Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (2498)
Rapport
Les interrogations relatives à la place respective de l'obligation alimentaire des enfants et de l'aide sociale dans la prise en charge des personnes âgées en France ont amené le service juridiqu[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG CAoqHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une dizaine d'années, un nombre croissant d'Italiens embauche, à titre privé, des travailleurs migrants, pour des services d'aide à domicile. Ces aidants sont sou[...]Article
L'enfant mineur est-il un patient comme les autres ? Jusqu'ici, les problèmes touchant à la santé de l'enfant sont considérés comme des questions relevant de la compétence des parents. Pourtant, tant la loi n° 2002-303 relative aux droits des ma[...]Rapport
La levée de l'anonymat du don de gamètes est fréquemment évoquée à l'occasion du réexamen de la loi de bioéthique de 2004. Les interrogations qu'elle suscite ont conduit le service des études jur[...]Article
Marine BOISSON ; Delphine BONVALET ; Michel Chauvière ; Véronique DELAUNAY GUIVARC'CH ; et al. ; Pierre Grelley, collab. ; Dominique NOGES |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9kB8p. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'est-ce qui fait famille aujourd'hui ? Les transformations de la famille contemporaine ont conduit à une diversité des configurations parentales : mono-parentalité[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AqmR0xs9. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit français a évolué assez rapidement du concept de puissance à celui d'autorité et de l'attribut paternel à la responsabilité d'un couple parental. Mais les r[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7H8DqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'homoparentalité s'inscrit dans les transformations sociologiques de la famille. Toutefois, la législation française n'a pas suivi la même évolution. Ainsi, l'état [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DCER0xDr. Diffusion soumise à autorisation]. De 1989 à 2003, neuf pays européens (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède, Pays-Bas, Allemagne, Belgique et France) ont ouvert aux couples homosexuels la poss[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xk8lHA. Diffusion soumise à autorisation]. La résidence en alternance a été promue par la loi du 4 mars 2002 comme l'expression privilégiée de la co-parentalité pour les parents séparés. Pourtant, elle reste [...]Article
Cet article fait le point sur l'esprit, les grands axes et les enjeux de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, loi qui entre en vigueur le 1er janvier 2009. Certaines des dispositions de la loi[...]Article
Laurence Mauger-Vielpeau ; Alexandre DUMERY ; Yann Favier ; Thierry Fossier ; Sylvain JACOPIN ; Véronique MIKALEF-TOUDIC |Même si cet aspect n'est pas toujours celui sur lequel les observateurs insistent le plus, il ne fait guère de doute que la réforme des tutelles introduite par la loi du 5 mars 2007 rénovant la protection juridique des majeurs n'est pas sans avo[...]Article
Depuis 2007, l'allocation de parent isolé (API) n'a plus vocation à se substituer aux autres ressources dont peuvent disposer les bénéficiaires, notamment les autres prestations sociales et les créances alimentaires, mais doit désormais les com[...]Article
Julien Damon ; Maryse Badel ; Delphine Chauffaut ; Sylvain LEMOINE ; Eric MAINGUENEAU ; Frédéric Marinacce ; Françoise Monéger ; Hélène PARIS |Utilisée au singulier, l'expression "politique familiale" apparaît aujourd'hui davantage comme une facilité que comme une formule en tous points exacte et fidèle à la réalité : face à l'extrême variété des actions mises en uvre, des moyens mobi[...]Article
M. GOLDBERG ; A. Chevalier ; A. Leclerc ; S. LESIEUR ; P. Ricordeau ; R. SALMI ; A. SASCO |[BDSP. Notice produite par ORSRA ElER0xIk. Diffusion soumise à autorisation]. L'Association des Épidémiologistes de Langue Française (ADELF) a commissionné un groupe de travail pour proposer une révision de la première version (1998-2003) des Re[...]Article
Marc Dumon ; Hélène ARCHAMBAULT ; Hélène BOYER ; Virginie HOAREAU-CASTILLO ; Pierre Lesteven ; Estelle QUELDERIE ; srveaux (freddy) ; Audrey STANEK-RENDU ; Agueda TEIXEIRA |Le secteur sanitaire et social est confronté à une vague de départs à la retraite sans précédent et les recrutements s'opèrent en concurrence avec le secteur privé. Développer l'attractivité des métiers du secteur sanitaire public, imaginer des [...]Rapport
La maternité pour autrui est une pratique séculaire pour remédier à l'infertilité d'une femme. Longtemps tolérée, elle contrevient pourtant à une règle fondamentale du droit de la filiation de la[...]Article
Le premier des principes fondateurs du droit à la santé est celui de la dignité de l'homme. Dans nos sociétés, la dignité s'est substituée au sacré. L'individu en tant que tel, doit être digne pour assurer son rôle d'humain. Se prononçant sur la[...]Article
Valérie Depadt-Sebag ; Françoise ALT-MAES ; Hélène CHANTELOUP ; Edgar MENGUY ; Stéphane PESSINA-DASSONVILLE ; Christian PIGACHE ; Nathalie Rives ; Faculté de droit. Centre de recherche en droit des activités professionnelles. Rouen. FRA ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires. Rouen. FRA (Rouen, FRA) ; Journée d'étude (01/06/2007; Rouen (FRA)) |Le 1er juin 2007, l'Institut d'études judiciaires et le Centre de recherche de droit de l'activité professionnelle de l'Université de Rouen ont organisé une journée d'étude relative aux interrogations juridiques suscitées par la bioéthique. On t[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BR0x9rjC. Diffusion soumise à autorisation]. Avec le développement des techniques médicales, le droit et l'éthique sont amenés à s'interroger sur les modalités de procréation d'un enfant. Parce que tout ou pres[...]Article
Jean-Marc Sauvé ; Catherine Labrusse-Riou ; Robert Lafore ; Anne Laude ; Jérôme Peigné ; Didier Tabuteau |Le code de la santé publique à été créé par le décret du 5 octobre 1953, mais c'est une loi du 3 avril 1958, la loi n° 58-346 relative aux conditions d'application de certains codes, qui lui a donné force de loi en même temps qu'à 14 autres code[...]Article
La confidentialité s'impose à tous les intervenants en établissement de santé public ou privé. Cette obligation recouvre deux dimensions : une obligation de discrétion, qui interdit au salarié de divulguer les informations auxquelles ses respons[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC z9DRBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La circulation des informations concernant les personnes et les situations est amplifiée dès lors que les professionnels travaillent en réseau. Il importe dès lors d[...]Article
Michel Forsé ; et al. ; Maria MAØLAT, collab. ; Pierre-Alain MERCIER ; Sophie PONTHIEUX |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 3R0x7PF2. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro propose un état des lieux des réseaux, tant sur le plan théorique et historique, qu'en termes d'expériences humaines et de pratiques des professionnels dan[...]Article
Un problème de santé publique. La souffrance au travail représente un problème tant au plan national qu'international. En 2006, 44 % des Français se sont dits stressés par leur travail. 18 % l'étaient même à un niveau "très inquiétant mettant en[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs consacre un nouveau dispositif de protection de la personne : le mandat de protection future. A qui s'adresse-t-il ? Quels effets produit-il ? Le point sur ce contrat q[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kLcR0x97. Diffusion soumise à autorisation]. La mission du CNAOP (Conseil national pour l'accès aux origines personnelles), créé en 2002, est d'instruire les demandes d'accès aux origines des personnes, et d'ac[...]Article
Connue par l'ensemble des fonctionnaires, la déontologie concerne particulièrement ceux du secteur social. Contrairement à nombre d'idées reçues, elle est de nature juridique. Enfreindre un impératif déontologique expose en effet à différentes r[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC MP1nR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Si les échecs de l'adoption posent le problème d'en établir les causes, toujours complexes, leurs conséquences peuvent être désastreuses pour la famille adoptive mai[...]Article
Agnès FINE ; Hubert BOSSE PLATIERE, collab. ; et al. ; Pierre MURAT ; Catherine Villeneuve-Gokalp |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xt769s. Diffusion soumise à autorisation]. Donner une famille à un enfant, donner un enfant à une famille : ces propositions pourraient permettre de définir l'objectif poursuivi dans le processus d'adoption, [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ksCR0xpG. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 20071631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, prévoit une procédure d'identification civile par ADN, [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC hhXgeR0x. Diffusion soumise à autorisation]. A partir de la pratique des professionnels, le service de l'adoption du conseil général du Gard énonce les principales étapes qui mènent un enfant remis au service d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 25JWR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. Les pratiques occidentales contemporaines de l'adoption s'éclairent à être comparées à celles des sociétés lointaines, bien étudiées par les anthropologues, en parti[...]Article
L'ambition de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription présenté par M. le professeur Catala a été largement saluée : il s'agit, par la modernisation du Code civil, de restaurer ce texte en tant que pivot,[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jHYR0xOL. Diffusion soumise à autorisation]. La famille et ses institutions sont en perpétuelle transformation, mais depuis une quarantaine d'années, une accélération se fait sentir dans les mutations. Ces dern[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DIR0x89E. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs rénove l'ensemble du dispositif de protection des personnes vulnérables po[...]Article
L'infanticide, de "indans" et "cae-dere", tuer, est le meurtre de l'enfant nouveau-né. L'infanticide est donc le meurtre prémédité ou non d'un nourrisson ayant moins de 72 heures. Qu'il soit commis par un des parents ou par toute autre personne,[...]Rapport
Par note du 1er août 2007, les ministres de l'Intérieur, de la Justice, de la Défense et de la Santé ont chargé leurs inspections générales d'une mission d'évaluation de la procédure d'ivresse pu[...]Article
Cet article porte sur les responsabilités dans le secteur social et médico-social, thématique régulièrement abordée pas les professionnels et organismes gestionnaires, confrontés à de nouveaux textes législatifs, contextes et modalités d'accompa[...]Article
L'année 2008 sera une année transition. Hormis quelques dispositions d'application immédiate, la loi du 5 mars 2007 portant réforme des régimes de protection des majeurs entrera en vigueur, pour l'essentiel, au 1er janvier 2009. L'évènement est [...]Bulletin : Article
UNAPEI - Juris - Handicaps, Journée protection juridique 2008 : réforme de la protection juridique des majeurs : quelle évolution (révolution ?) des pratiques ?
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI (Paris, France) ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI Réforme de la protection juridique des majeurs : quelle évolution (révolution ?) des pratiques ? Journée protection juridique. (04/04/2008; Paris) , 2008La loi du 5 mars 2007 constitue une réforme essentielle de la protection des majeurs qui affecte non seulement le droit des personnes vulnérables mais également le fonctionnement et l'organisation des services de tutelles qui deviennent des serv[...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, Tierce personne et dépendance. 1
P. DAVERAT ; H. BEJUI-HUGUES ; A. M. DUGUET ; G. Steinbach ; Fédération française des associations de médecins conseils experts -FFAMCE Congrès. 44. (21/03/2008; Toulouse) , 2008Ce dossier fait suite au 44ème congrès de la FFAMCE qui s'est tenu à Toulouse le 21 mars 2008. Dans cette 1ère partie, on trouvera au sommaire : Traumatismes crâniens et dépendance ; - Psychiatrie et dépendance ; - Réforme de la protection jurid[...]Ouvrage
L'année 2008 sera, très certainement, consacrée à la préparation d'une nouvelle branche de protection sociale pour prendre en charge la dépendance. Ce fameux "5e risque" intéresse autant le secte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2233
Article
[BDSP. Notice produite par FNG Hn7kjR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article décrit l'action des petits frères des Pauvres dans l'accompagnement à domicile des personnes en fin de vie. Cette action a démarré en 1988, inspirée par le m[...]Ouvrage
L'exercice de l'autorité parentale a connu ces dernières années de profonds bouleversements liés notamment aux différentes formes de la famille : famille unie ou séparée, recomposée. Quelle que s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0166
Article
E.J. GLASSON ; BASS (A.J.) : AUS. Curtin University of Technology. Perth. ; N.H. DE KLERK ; C.D.J. HOLMAN ; PALMER (L.J.) : AUS. Laboratory for Genetic Epidemiology. Western Australian Institute for Medical Research. Uwa Centre for Medical Research. The University of Western Australia. Perth. ; ROSMAN (D.L.) : AUS. Data Linkage Unit. Department of Health. Government of Western Australia. ; School of Population Health. University of Western Australia. Perth. AUS ; Telethon Institute for Child Health Research. Centre for Child Health Research. University of Western Australia. Perth. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CsawR0xY. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Marion Girer , avril 2008La qualification juridique de la relation médecin patient en secteur privé semble avoir été figée par l'affirmation jurisprudentielle, au sein du célèbre arrêt Mercier rendu par la Cour de cassat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0232
Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2007-2008, en formation à l'Ecole natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3942
Ouvrage
"Tous les humains naissent libres et égaux en dignité et en droits". Ancré dans la mémoire collective, tel est le premier article de la Déclaration universelle des droits de l'homme, proclamée au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0352
Article
Des parents comme des enseignants interpellent fréquemment des professionnels afin de les aider face à des enfants qui se montrent agités, instables, transgressifs. Cette attitude est aujourd'hui plus fréquente et plus problématique. Dans cet ar[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI tqC8FR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Des parents comme des enseignants interpellent fréquemment des professionnels afin de les aider face à des enfants qui se montrent agités, instables, transgressifs. [...]Ouvrage
DESSMS 2008-2009 - Droit des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
Ce document rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2008-2009, en formation à l'Ecole des h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3943
Ouvrage
Les établissements de santé privés et publics sont devenus dans notre société les principaux lieux où l'être humain décède, qu'il ait eu ou non la personnalité juridique. Quels sont les droits de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2408
Article
Dans un contexte où la question de la pauvreté occupe à nouveau le champ médiatique jusqu'à susciter l'organisation d'un "Grenelle de l'insertion", il peut être fécond d'alimenter la réflexion en tentant d'identifier la manière dont le droit, à [...]Chapitre
La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées exige dans son article 12 la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d'égalité de toutes les [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG I8qIR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. En France, les associations ont dès l'origine joué un rôle moteur et primordial dans le développement moderne de l'accompagnement des personnes en fin de vie. Sous leur [...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 411p. pdf , 2008Créé par décret du 23 février 1983, le CCNE a pour mission de donner son avis sur les problèmes moraux qui sont soulevés par la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la[...]Ouvrage
Le droit médical est en plein essor. Le soumettre à une analyse critique et constructive est l'objectif que se donne le Centre de droit médical et biomédical de l'Université catholique de Louvain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2711
Ouvrage
La responsabilité médicale suscite toujours un large intérêt tant pour les juristes que pour les professionnels de santé. La création en France d'un système d'indemnisation des accidents médicaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0058
Rapport
En France, la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain interdit explicitement la gestation pour autrui. Pour contourner cette interdiction, certains couples se rendent[...]Ouvrage
L'Aide sociale à l'enfance concerne actuellement 400 000 enfants, soit environ un million et demi de personnes si, comme il se doit, on inclut les familles. Avec plus de 5 milliards d'euros de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4103
Article
Maud Salignat ; Hubert Gascon, interv. ; Claude Le Guillou, interv. ; Régine Scelles, interv. |Ce petit dossier traite des relations particulières au sein des fratries qui comprennent un frère ou une soeur handicapé. De nombreux témoignages et interviews enrichissent cet article.Ouvrage
Les dernières décennies ont été marquées par des avancées considérables dans les réponses sociales apportées aux personnes handicapées mentales et psychiques. Les lois du 2 janvier 2002 et du 11 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0468
Article
BROWN (Tim) : GBR. Department of Geography. Queen Mary. University of London. London. ; BELL (Morag) : GBR. Department of Geography. Loughborough University. Loughborough Leicestershire. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS lrnR0x8k. Diffusion soumise à autorisation]. During the last decades of the 20th century it became increasingly apparent that the interrelationship between globalisation and health is extremely complex. This[...]Article
Agents publics, les médecins hospitaliers bénéficient, dans le cadre de leur activité de service public, de la protection fonctionnelle. Cette protection revêt un double aspect : elle permet d'apporter aide et concours au médecin hospitalier, ci[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xMnHHN. Diffusion soumise à autorisation]. Jusqu'où les grandes enquêtes statistiques doivent-elles investiguer auprès des personnes interrogées ? A quel moment les questions sensibles autour de l'origine, des [...]Article
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits du patient et à la qualité du système de santé a permis d'unifier le régime relatif aux infections nosocomiales en créant un régime spécifique de responsabilité applicable aussi bien aux infec[...]Ouvrage
Le domicile n'est pas seulement ce territoire de l'intime, échappant à tout regard extérieur, que chacun s'approprie. Révélateur d'enjeux sociopolitiques forts, il est aussi, comme la famille, l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1148
Article
[BDSP. Notice produite par FNG v5XVR0xR. Diffusion soumise à autorisation]. Quelles sont les normes actuelles de mobilisation autour d'un parent dépendant en France ? Dans le cas des personnes âgées, la solidarité familiale est encadrée par la r[...]Article
Outre les nouvelles dispositions applicables aux mesures classiques de sauvegarde de justice, de tutelle et de curatelle, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs a consacré une nouvelle mesure de protection contractue[...]Mémoire
Un rapide survol de l'évolution historique des relations entre les organes de contrôle et les EPS montre que, de tout temps, les établissements ont interagi sur et avec ces instances. C'est donc [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0029
Ouvrage
L'obligation alimentaire est l'obligation de venir en aide à un parent ou un allié lorsque ce dernier se trouve dans une situation de besoin. À l'origine règle de droit civil, l'obligation alimen[...]Article
Figure du mouvement européen des personnes handicapées, Thérèse KEMPENEERS y défend des pratiques et revendications audacieuses, concernant les personnes handicapées mentales : les autoreprésentants, la "majorité légale" des gens sous tutelle, e[...]Ouvrage
Alors que pauvreté, précarité et exclusion ne font que croître, les personnes dites vulnérables constituent aujourd'hui une population d'une grande diversité. Qui sont-elles ? Quels sont les disp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4545
Article
Le Congrès des Etats-Unis d'Amérique a mis en évidence l'incapacité de l'administration à contrôler efficacement la publicité directe au public pour les médicaments de prescription. Avis tardifs, absence de méthode, moyens insuffisants, ne perme[...]Ouvrage
Ce projet de loi autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes a été adopté par le Sénat dans sa séance du 8 juillet 2008 [...]Rapport
En 2008, plus de 700 000 personnes, soit plus de 1 % de la population française, se trouvent sous un régime de protection juridique. Le nombre de mesures prononcées devrait dépasser un million en[...]Article
Michel Borgetto ; Alexandre DUMERY ; Yann Favier ; Thierry Fossier ; Sylvain JACOPIN ; Laurence Mauger-Vielpeau ; Véronique MIKALEF-TOUDIC |L'esprit général de la loi du 5 mars 2007 tient en deux éléments liés : d'une part recentrer les mesures civiles affectant la capacité des personnes à exercer leurs droits sur les personnes qui connaissent de réelles altérations de leur capacité[...]Mémoire
La réforme de la protection juridique des personnes majeures, promulguée le 5 mars 2007, consacre pour la première fois la notion de protection des personnes et intègre l'activité tutélaire dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0007
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES bpR0x9HB. Diffusion soumise à autorisation]. Dossier médical personnel, dossier pharmaceutique, web médecin, messageries sécurisées, sites e-santé : l'informatisation de la santé est désormais partout. Pour quels[...]Ouvrage
En France, 110 000 enfants font aujourd'hui l'objet d'une mesure judiciaire de placement hors du foyer de leurs parents. Généralement trop peu accompagnée, cette mesure entraîne de fréquents trau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0126
Ouvrage
De part sa santé plus fragile, ses modes d'apprentissage différents, l'enfant et le jeune adulte trisomique 21 requièrent une attention particulière. De quel suivi médical a-t-il besoin tout au l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1280
Article
Ahmed Nordine TOUIL ; Delphine AGUILERA ; Annick BELZEAUX ; Dominique BESSON ; Marie-Anne GAUDIN ; Laurence Hardy ; Aline LERICHE ; Sébastien Long ; Sandra MAS ; Jean-Christophe PANAS ; Gwénola Ricordeau ; Ludovic VARICHON |Taboue, contrôlée, ignorée... la sexualité dans le travail social demeure pour le moins un sujet sensible. Quelle que soit l'institution (prison, CER, MECS, ITEP...), quelle que soit la manière d'en parler ; l'intimité, le désir, la violence, la[...]Article
"Suis-je responsable de mon frère ?" Dès l'enfance, cette question légitime habite le coeur des frères et soeurs de personnes malades ou handicapées. Une fois adultes, écartelés entre l'envie de fuir et un généreux sens du devoir, ils témoignent[...]Article
Emeric GUILLERMOU, interv. ; Bénédicte BARNOLE-VIAL, interv. ; Jean BARUCQ, interv. ; Pascale CANDILLON, interv. ; Françoise CANNY-VERRIER, interv. ; Anne-Claire DE CROUY, interv. ; Joseph DE LA TAILLE, interv. ; N. GIRARDON, interv. ; Emilie GUILBERT, interv. ; Pierre-Alain JOSEPH, interv. ; Catherine KIEFER, interv. ; Françoise LALOUA, interv. ; Philippe LE CAVORZIN, interv. ; Françoise LE MER, interv. ; Maryvonne Lyazid, interv. ; Christian Sarralié, interv. ; Jean SAVY, interv. ; Didier Tabuteau, interv. ; François Tasseau, interv. ; Edouard THEVENIN LEMOINE, interv. ; Anne-Laurent VANNIER, interv. ; Jean-Jacques Weiss, interv. |Le traumatime crânien, handicap longtemps sous-estimé, bénéficie aujourd'hui de l'attention des Pouvoirs publics et s'appuie sur deux circulaires parues en 1996. Le directeur de l'Action sociale, vient de demander à l'UNAFTC d'élaborer avec ses [...]Article
Emeric GUILLERMOU ; Bénédicte BARNOLE-VIAL ; Jean BARUCQ ; Pascale CANDILLON ; Françoise CANNY-VERRIER ; Anne-Claire DE CROUY ; Joseph DE LA TAILLE ; N. GIRARDON ; Emilie GUILBERT ; Pierre-Alain JOSEPH ; Catherine KIEFER ; Françoise LALOUA ; Philippe LE CAVORZIN ; Françoise LE MER ; Maryvonne Lyazid ; Christian Sarralié ; Jean SAVY ; Didier Tabuteau ; François Tasseau ; Edouard THEVENIN LEMOINE ; Anne-Laurent VANNIER ; Jean-Jacques Weiss |[BDSP. Notice produite par CTNERHI JR0x97nB. Diffusion soumise à autorisation]. Le traumatisme crânien, handicap longtemps sous-estimé, bénéficie aujourd'hui de l'attention des Pouvoirs publics et s'appuie sur deux circulaires parues en 1996. Le[...]Article
Test de langue avant l'arrivée de la famille en France, renforcement des conditions de ressources exigées, signature d'un contrat d'accueil et d'intégration pour la famille, identification des empreintes génétiques pour établir une filiation : l[...]Article
Le droit d'asile en France est encadré par la loi du 31 décembre 2003. Cet article reprend les droits des réfugiés demandeurs d'asile en France. Dans ce numéro les dix premières questions abordent la définition du droit d'asile, la position euro[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AR0xV5AQ. Diffusion soumise à autorisation]. Si l'amour existe, comment se réalise-t-il au sein de la famille ? Plutôt qu'une approche philosophique ou littéraire de l'amour, Informations sociales a pris le par[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC druR0xtt. Diffusion soumise à autorisation]. Le point sur les études, rapports, et la réglementation en 2007 notamment : les projections démographiques de l'INSEE, les recommandations de l'OPEPS sur la prise de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7KcibR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La multiplication des parentés (recompositions familiales, relations avec la belle-famille lors du mariage ou de la vie conjugale) suggère que, malgré la promotion a[...]Article
En droit international et en droit français, le maintien des liens familiaux reste un objectif fort. Non seulement l'enfant est maintenu auprès de ses parents "chaque fois qu'il est possible", comme le stipule l'article 375-2 du code civil, mais[...]Article
L'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacre le droit à un procès équitable, dont l'une des composantes est le respect des droits de la défense. En application de ce principe,[...]Article
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs favorise la prise en compte de la volonté de l'incapable. Elle s'inscrit dans l'idée qu'un équilibre est possible entre la protection des personnes vulnérab[...]Ouvrage
Agir préventivement sur le risque alcool auquel s'exposent de nombreux adolescents nécessite que soient préalablement définis les dangers qu'ils encourent. On ne peut à la fois pointer ce jeune p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL30/0260
Article
Le débat sur l'amendement Mariani, qui prône, en contradiction avec l'esprit de la loi française selon le CCNE, le recours aux "tests ADN" pour les candidats à l'immigration, relance la question de la primauté de la génétique dans la famille hum[...]Article
Parallèlement à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance qui a institué une mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial, la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs crée le statut d[...]Article
La loi n° 2006-961 du 1er août 2006 sur la propriété intellectuelle a changé la donne au sein des administrations. Si les agents publics ne sont plus soumis à un statut dérogatoire au droit commun de la propriété littéraire et artistique justifi[...]Article
C'est dans les appels d'offres que les maîtres d'ouvrage peuvent prévenir les nuisances sonores excessives. Maîtres d'ouvrage et villes hôtes sont en première ligne de la bataille contre le bruit des chantiers. Organisation, formation, choix tec[...]Article
Cet article fait suite au n°2526 du 12 octobre 2007, sur la restructuration du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables avec le respect des droits des personnes protégées, la responsabilité civile et pénale des professionnels ainsi que[...]Article
La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de " mandataire judiciaire à la protection des majeurs " et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables. Cette loi soumet en partie les agents des ét[...]