Catégorie Droit civil
Documents disponibles dans cette catégorie (2431)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
L’expression « déclin cognitif » est souvent utilisée dans le langage courant pour décrire les transformations cognitives du vieillissement et notamment ses aspects négatifs, en termes d’angoisse et de perte. Or, cette notion recouvre des réalit[...]
Article
Les enfants de retour de zone irako-syrienne ont subi une acculturation massive à leur arrivée sous Daech et une autre toute aussi massive à leur retour en France, placés en structure de Protection de l’enfance et séparés de leur famille. Commen[...]
Article
Pilier incontournable de la protection de la santé de l'enfant ou de l'adolescent, l'intervention des pouvoirs publics apparaît protéiforme et entretient des relations complexes avec la protection de « première ligne » qui incombe aux titulaires[...]
Rapport
Le Conseil national de l’adoption (CNA) et le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) ont été saisis conjointement le 18 juin 2025 par la Haute commissaire à l’enfance, Sa[...]
Article
Dans un contexte où les fragilités s’accentuent avec l’âge, l’EHPAD est un lieu clé pour garantir une protection adaptée des majeurs vulnérables. La réponse à l’enjeu de personnalisation des mesures de protection ne relève pas d’un simple princi[...]
Ouvrage
Cet ouvrage apporte aux professionnels des outils concrets pour améliorer leur compréhension du dispositif de protection des majeurs (de la requête à la gestion de la mesure), et des procédures,[...]
Article
Les difficultés économiques des EHPAD rendent indispensables une grande vigilance sur les retards de paiement et les impayés qui mettent à mal des trésoreries déjà très fragiles. La prévention des impayés est aussi un sujet d'attention au regard[...]
Article
Les EHPAD gérés par des organismes à but lucratif ont fait l'objet d'une enquête nationale lancée par la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, appuyée sur les directions départementales de prot[...]
Article
La circulaire du 2 mai 2025 sur les orientations relatives à l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique durcit les critères d'accès à la citoyenneté. De plus, la loi du 12 mars 2025 restreint le droit du sol po[...]
Article
À l’ère des réseaux sociaux, les influenceurs occupent une place croissante dans la sphère publique, y compris dans les domaines sensibles que sont la santé, le bien-être ou la nutrition. Cette influence, souvent exercée en dehors de tout cadre [...]
Article
Depuis quelques années, la question de l’alerte s’impose avec force, dans le monde hospitalier comme ailleurs. Entre protection des personnes vulnérables et préservation du secret médical, entre devoir de transparence et risque d’omerta, les pro[...]
Article
L’argent façonne nos vies : il détermine notre accès aux biens, influence nos relations sociales et notre place dans la société. Quand il vient à manquer, c’est tout un équilibre qui peut basculer. Dès lors, les aides financières, qu’elles soien[...]
Article
Qu’il soit agent de la fonction publique hospitalière ou salarié d’un établissement de santé privé, quiconque s’estime victime de harcèlement moral ou sexuel, ou témoin d’agissements susceptibles de revêtir cette qualification pénale, peut et do[...]
Article
Bérengère Legros, dir. ; Elisabetta Pulice ; Maki Kobayashi ; et al. |Peut-on devenir parent après sa mort ? Cette revendication existe en France depuis près de 40 ans. Le législateur français a choisi d'en faire un interdit absolu en 1994, mais le droit prétorien administratif a, depuis 2016, discrétionnairement [...]
Article
Dans certains cas, l'agent public qui a dénoncé publiquement des faits doit bénéficier de la protection accordée aux lanceurs d'alerte, ce qui interdit alors de prendre à son encontre une sanction disciplinaire. Cependant, ces cas sont stricteme[...]
