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Droit catégoriel
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)Droits catégoriels |
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Le contentieux relatif à l’affectation d’un AESH témoigne de la difficulté à voir appliquée une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La jurisprudence montre en effet que la voie de recours au [...]Article
L'arrêté du 15 novembre 2022 vient préciser les changements initiés par la loi du 2 août 2021 en vue de garantir une prise en charge optimale des enfants présentant une variation du développement génital par des centres experts. La qualité de ce[...]Article
Bien que fréquemment utilisée dans les établissements de santé, la photographie médicale fait l’objet d’aucune réglementation spécifique ou recommandations précises. L’objet de cette étude est de réaliser une enquête qualitative sur les pratique[...]Article
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Le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye a souhaité améliorer l’évaluation du parcours du patient en mettant en œuvre ce que l’on nomme actuellement l’« expérience patient ». Nous avons voulu partager cette réflexion a[...]Article
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Dans son avis n°139 du 13 septembre 2022, le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) acte un changement majeur d’approche en envisageant une légalisation d’une forme de mort médicalement adm[...]Article
Au regard des événements récents, notamment la pandémie de COVID-19, des changements culturels, organisationnels et juridiques brutaux se sont produits. Ils ont permis la mise en place d’outils et d’instruments numériques, qui ont été souvent an[...]Article
Optimiser la qualité des soins et gérer au mieux les risques sont des préoccupations primordiales au coeur des pratiques soignantes, et des politiques de santé plus largement. L'essor de la simulation en santé est un des moyens déployés pour att[...]Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique hospitalière, notamment ceux des catégories A et B. A travers 100 fiches synthétiques, il permet de réviser ses con[...]
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Droit de vivre dans la société et de s’y insérer, liberté de choix, pleine intégration et participation à la société ; choisir son lieu de résidence, où et avec qui elles vont vivre, ne pas être [...]
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Le présent ouvrage livre les résultats des enquêtes qualitatives et quantitatives menées auprès des professionnels de santé de la région des Hauts-de-France sur la connaissance et l'application d[...]
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Comment peut-on agir contre soi-même ? Aristote traite cette question grâce à sa notion d’akrasia (le fait de vouloir une chose et faire son contraire). La conduite akratique est un problème cent[...]
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Ce guide propose des séances "clés en main" de sensibilisation à la notion de consentement sexuel, afin d'aider les intervenants auprès d'adolescents à mettre en place des séances. Il propose à l[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 38p. , 2023/02L’Avis 142 du CCNE présente les travaux répondant à une saisine de la Première ministre en juillet 2022 : une réflexion approfondie sur la notion de consentement dans le cadre des examens gynécol[...]