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Droit catégoriel
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)Droits catégoriels |
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Xavier Molénat ; Céline Mouzon ; Claire Alet ; et al. |La constitutionnalisation de l’IVG : ça c’est fait ! La lutte contre les violences sexistes et sexuelles : ce n’est pas encore gagné, mais ça avance ! Plusieurs combats historiques sont toujours à l’ordre du jour : de l’orientation des élèves au[...]Article
Cette période est riche en bouleversements, avec la séparation des deux secteurs, le sanitaire et le médico-social, en 1975, la fin du prix de journée en 1983, l’avènement de la tarification à l’activité en 2004, l’émergence du programme de médi[...]Article
Dans la continuité des avis 136 et 142 du Comité national consultatif d’éthique, le comité éthique de la FHF s’est autosaisi de la question du consentement du patient, en s’intéressant particulièrement aux contextes complexes tels que les altéra[...]Article
Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont compétents pour rechercher et constater les manquements des établissements de santé à leurs obligations en matière d'information financière des patients, ainsi[...]Article
Le droit effectif à une vie intime et affective n'est pas encore garanti dans un grand nombre d'établissements pour personnes en situation de handicap. Les « journées orgasmiques » ont voulu secouer le cocotier. (R.A.)Article
Pour les personnes en situation de handicap, pouvoir participer aux Jeux olympiques et paralympiques répond à un impératif de justice et d’égalité : une manière de faire reconnaître leurs capacités et de prendre place dans la société. Cette incl[...]Article
La loi du 8 avril 2024, aux ambitions modestes en attendant la loi « grand âge », crée un service public départemental de l'autonomie aux contours difficiles à cerner. Elle renforce la coopération entre les ESSMS. Elle renforce aussi les droits [...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -La demande de protection fonctionnelle d’un agent public n’est pas communicable aux tiers (Conseil d’État, 11 mars 2024, n° 454305) -En matière de recours cont[...]Article
Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’une structure, nécessite leur consentement préalable. Le point sur les formalités à accomplir. (R.A.)Article
Les refus de soins sont fréquents en gériatrie, surtout chez les personnes atteintes d’une maladie neurocognitive, en particulier aux stades avancés. Ces refus de soins sont éprouvants au quotidien, tant pour les personnes elles-mêmes que pour l[...]Article
Les textes, tant nationaux qu'internationaux, consacrent le droit à l'éducation pour tous opposable à l'Etat. Mais en matière de scolarisation des élèves porteurs de handicap, cette garantie n'est pas toujours effective, et les parents s'en reme[...]Article
Ces deux articles font un point réglementaire sur la chirurgie du mineur : Quelles sont les conditions d'implantation (formation, matériel) pour délivrer une activité de chirurgie pédiatrique ? Comment se mettre en conformité pour l'établissemen[...]Article
Par une décision du 9 février 2024, le Conseil d’État statuant au contentieux se prononce sur le pourvoi de l’Association d’entraide aux malades de myofasciite à macrophages. L’objet de ce pourvoi était de suspendre l’exécution de la décision im[...]Article
Jean-Louis Senon, coor. ; Michel David, coor. ; Sylvie Brochet, coor. |En janvier 2024 s’est tenu à Paris un colloque pour commémorer les trente ans de la loi du 18 janvier 1994 qui a affilié toutes les personnes détenues au régime général de la Sécurité sociale et rattaché les soins en prison au ministère de la Sa[...]Article
Adaptant assez librement la figure du Huron « créée » par l’éminent professeur de droit Jean Rivero en 1962 et publiée sous le titre « Le Huron au Palais-Royal, ou réflexions naïves sur le recours pour excès de pouvoir », Delphine Jaafar rapport[...]