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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel
Droit catégoriel
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)Droits catégoriels |
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Rapport
Le 13 septembre 2022, le président de la République a souhaité que la question de la fin de vie soit débattue de manière approfondie par la Nation. Une convention citoyenne, réunissant 185 person[...]
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Le contentieux relatif à l’affectation d’un AESH témoigne de la difficulté à voir appliquée une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La jurisprudence montre en effet que la voie de recours au [...]
Rapport
Dans son avis n°139 du 13 septembre 2022, le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) acte un changement majeur d’approche en envisageant une légalisation d’une forme de mort médicalement adm[...]Article
Au regard des événements récents, notamment la pandémie de COVID-19, des changements culturels, organisationnels et juridiques brutaux se sont produits. Ils ont permis la mise en place d’outils et d’instruments numériques, qui ont été souvent an[...]Article
Optimiser la qualité des soins et gérer au mieux les risques sont des préoccupations primordiales au coeur des pratiques soignantes, et des politiques de santé plus largement. L'essor de la simulation en santé est un des moyens déployés pour att[...]Article
La question du consentement est un sujet tout à fait actuel dans le domaine de la médecine et en particulier dans celui de la « médecine1 » manuelle. Son émergence dans le milieu juridique a été initiée au cours du XXe siècle, c’est-à-dire que, [...]
Ouvrage
Depuis plusieurs décennies qu'existent des comités d'éthique médicale, des hommes et des femmes de toutes les disciplines parviennent ensemble, par le biais d'un dialogue courtois et maîtrisé, à [...]
Ouvrage
Dans les fonctions publiques étatique, territoriale comme hospitalière, de nombreux concours de catégorie A et B imposent ou proposent des épreuves qui exigent la connaissance de la matière "droi[...]Nouveauté
Article
François Cafarelli ; Philippine Lohéac-Derboulle ; Hervé Rihal ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les personnes handicapées au regard du principe d'accessibilité ? Au-delà, quelles sont les conséquences susceptibles d'en être tirées sur le terrain de la responsabilité pour les personne[...]Article
En Ontario comme au Québec, la question se pose de savoir dans quelle mesure l’obligation d’accommodement raisonnable s’impose au personnel hospitalier lorsqu’un refus – substitué ou non – de soins requis par l’état de santé du patient aura été [...]
Rapport
À la veille du 18ème anniversaire de la loi "handicap" de 2005, APF France handicap publie la seconde édition de son Observatoire des droits, fruit de l’analyse de plus de 5 000 demandes, dont 24[...]Article
La réforme des soins psychiatriques sans consentement (loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relatives aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, JORF, n° 0155, 6 jui[...]Article
Cette décision du Conseil constitutionnel invite à deux réflexions ; elles sont toutes deux liées en grande partie à la mauvaise qualité des énoncés juridiques relatifs aux décisions médicales en fin de vie dont la conséquence est l'incertitude [...]
Ouvrage
La différence biologique des sexes est une donnée irréfutable de l'expérience humaine. Elle est pourtant aujourd'hui au coeur d'un vif débat. Pour certains en effet, prioritairement à toutes les [...]Article
L’année 2022 a relancé le débat sur le respect du consentement aux soins et l’application de l’article L.1111-4 du Code de la santé publique (CSP) : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des pr[...]
