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Droit logement
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Droit au logement |
Documents disponibles dans cette catégorie (198)
Ouvrage
Santé précarité : bilan des actions financées dans le cadre de l'Appel à Projet de Prévention (APP).
, 35p. 2009[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 87JmR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Sur la base des actions menées et financées en 2008 dans le cadre de l'appel à projet de prévention (APP) Santé-G[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 79R0x8pG. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 a institué un droit au logement opposable au profit des mal logés ou sans logis qui peuvent se tourner vers l'Etat pour obtenir u[...]Article
Etienne Pinte ; Delphine Bonjour, coor. ; Laurent Chambaud, collab. ; Isabelle Rougier, collab. |La France manque cruellement de logement et c'est dans ce contexte que le premier ministre François Fillon a confié une mission parlementaire à M. Pinte sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans abri et mal logées. Ce[...]Rapport
En janvier 2008, le Sénat autorisait la création d'une mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Le présent rapport est le fruit de six mois de [...]Rapport
Le présent rapport prolonge les réflexions engagées par l'auteur en janvier 2008 sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premi[...]Article
Suite et fin de notre dossier consacré à l'élection de domicile des personnes sans domicile stable (TSA, n° 1159 du 25 avril 2008, p. 13 à 19). Dans ce dernier volet, zoom sur les organismes de domiciliation, pivots de la nouvelle procédure : le[...]Article
La procédure dite de domiciliation permet aux personnes sans domicile, en habitat mobile ou précaire d'avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux A la fin de l'année 2005, la direction générale de[...]Article
Le 1er janvier 2008, la loi sur le droit au logement opposable a franchi une première étape : les personnes en difficulté peuvent exercer un recours amiable pour se voir attribuer un logement. La loi du 5 mars 2007, dite loi Dalo a répondu à une[...]Mémoire
Enjeu de nombreuses politiques publiques, l'effectivité du droit au logement autonome, point d'ancrage de toute démarche d'insertion, s'avère limitée pour nombre de jeunes en difficulté. En marge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0043
Rapport
Ce rapport est le résultat d'un projet mené pendant deux ans par un groupe de spécialistes sur la contribution des politiques du logement à la cohésion sociale (CS-HO), chargé de faire le point s[...]Mémoire
L'article 4 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale (dite DALO) instaure le droit au maintien dans une struc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0023
Ouvrage
Autour d'une journée-débat organisée dans le cadre du diplôme "Droit et stratégies de l'action humanitaire" de l'Université de Paris 8, des représentants d'ONG et du monde associatif, des journal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JF50/0046
Mémoire
Ce rapport a été élaboré dans le cadre d'un stage effectué au sein du service santé environnement de la DDASS du Val-de-Marne en juin 2008. L'étude portait sur les conséquences de la mise en oeuv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0003
Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2007-2008, en formation à l'Ecole natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3942
Rapport
Ce rapport du Haut Conseil à l'intégration (HCI) pour l'année 2007 a été remis au Premier ministre le 22 janvier 2008. Il comprend deux documents : un avis sur le logement des personnes immigrées[...]