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Droit logement
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Droit au logement |
Documents disponibles dans cette catégorie (198)
Mémoire
La problématique liée au " sans-abrisme " est aujourd'hui une priorité nationale. Pour pallier ce problème un système d'assistance spécifique est mis en place : le dispositif AHI. Celui-ci, ente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0021
Article
Trois chapitres au sommaire de ce dossier :1) Politiques urbaines et du logement : - La mixité sociale programmée en milieu résidentiel à l'épreuve des discours critiques internationaux : le cas de Hochelaga à Montréal - Effets sociaux et spatia[...]Article
Si l'appel de l'abbé Pierre date de 1954, on parle encore aujourd'hui de crise du logement. Certes, la majorité des Français est aujourd'hui propriétaire de son logement et jouit de bonnes conditions de confort, mais il reste difficile pour beau[...]Article
Annah Arendt estimait qu'une société démocratique se définit entre autres par " le droit d'avoir des droits ". A cet égard, pourquoi les citoyens Roms, intégrés depuis le 1er janvier 2007 dans l'Union européenne (ils n'en on pas vraiment goûté l[...]Article
Ce dossier présente le volet hébergement de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions dite loi "Boutin". Dans ce volet, la loi met en place une nouvelle planification de l'hébergement d[...]Article
Christian VOLLAIRE, coor. ; Daniel Coutant, coor. |Ce dossier condense les problématiques liées à l'action humanitaire et à sa confrontation avec le monde politique. Par les différentes interventions de ses auteurs, nous comprenons à quel point la santé est un enjeu polémique, dans lequel l'exig[...]Article
Face à la persistance de la crise urbaine et sociale, les pouvoirs publics des années 2000 auront largement remanié le droit et les politiques du logement social. L'institution du droit au logement opposable, par la loi dite "DALO" du 5 mars 200[...]Article
C'est tout au long de l'année que les services des DDASS et des DRASS sont mobilisés autour de la question de l'hébergement et de l'accès au logement. Cette mobilisation s'inscrit dans un partenariat pas toujours simple à établir avec les autres[...]Article
Ils ne trouvent pas ou plus d'emploi. Ou ils travaillent mais ne parviennent plus à joindre les deux bouts. Ils sont de plus en plus nombreux à demander de l'aide aux associations caritatives, alors que bien souvent, il y a encore un an, c'était[...]Rapport
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) a ouvert un recours spécifique devant les tribunaux administratifs à compter du 1er décembre 2008. Souhaitant procéder à l'i[...]Mémoire
Conformément aux orientations définies nationalement, le département de Lot-et-Garonne a fortement développé le dispositif maisons-relais, qui représente une offre alternative de logement pour de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0029
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE l89ER0xB. Diffusion soumise à autorisation]. En dépit des efforts accomplis pour développer les capacités d'hébergement en faveur des personnes sans domicile,[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AR0xDpn8. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 5 mars 2007 a instauré un droit au logement opposable (DALO). Celui-ci confère aux ménages répondant à [...]Mémoire
Pierre-Emmanuel CARCHON , Diplôme : IASS Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 4p. , 2009Le nombre de personnes sans domicile fixe avoisine les 100 000 personnes en France. Diversifié et amélioré par le PARSA, le dispositif de prise en charge offre la possibilité dobtenir un héberge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0009
Mémoire
La souffrance psychique est un mal croissant dans nos sociétés. Elle est pourtant méconnue et les personnes atteintes par ces troubles bénéficient dune prise en charge lacunaire. Malgré une reco[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0021