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Droit logement
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Droit au logement |
Documents disponibles dans cette catégorie (199)
Article
Le dispositif d'hébergement d'urgence se résume bien souvent à de simples mises à l'abri. De nombreuses personnes n'ont plus ni accès à l'hébergement, ni accompagnement social. Malgré la mobilisation des associations, l'Etat agit à peine sur les[...]Article
Stéphanie Maurice ; Aimée Thirion, photogr. |En 2011, un ancien sans-abri crée le collectif des SDF de Lille dans le but de reloger d'autres personnes en difficulté. Quatre ans plus tard, l'équipe composée d'usagers bénévoles et de travailleurs sociaux continue d'inventer un nouveau mode d[...]Article
Malgré de nombreux textes législatifs, de la loi Quilliot du 22 juin 1982 affirmant que le droit à l'habitat est un droit fondamental à la loi DALO du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, le droit au logement est encore en quêt[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE p8GFR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. L'accompagnement vers et dans le logement (AVDL) est un volet de l'intervention sociale en faveur des ménages en [...]Ouvrage
Qu'est-ce qu'un logement doit assurer à ceux qui sont logés ? C'est à cette interrogation qu'est consacré cet ouvrage et, plus précisément, à la manière dont les politiques publiques en France on[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0213
Article
Parce qu'ils accumulent un certain nombre de problématiques, parce qu'ils ne rentrent dans aucune "case" ou parce qu'ils sont découragés par l'ampleur des démarches, certains publics n'accèdent pas aux dispositifs de solidarité auxquels ils pour[...]Article
A côté du droit au logement opposable (Dalo), la loi du 5 mars 2007 a institué un droit à l'hébergement opposable (Daho). Objectif : permettre à une personne qui n'a reçu, après un certain temps, aucune proposition d'hébergement correspondant à [...]Article
Qu’il s’agisse des hébergés, des ménages vivant en habitat indigne, de populations fragilisées par l’absence de logement (jeunes, séniors, salariés précaires ou pauvres…) ou de ménages fortement désinsérés, un constat s’impose: celui de l’arrivé[...]Article
Publiées en mars dernier, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dite Duflot, et la loi relative à la consommation, dite Hamon, comportent une kyrielle de dispositions visant à renforcer les droits des usagers.Article
Entre hébergement et offre de logement classique, le tiers-secteur, maillon essentiel de la chaîne, doit aujourd'hui trouver sa place. Situé à la jonction des problématiques économiques et sociales, il est aujourd'hui confronté à de multiples dé[...]Article
Le logement est un bien de première nécessité et le droit à un logement décent est un objectif protégé par la Constitution : telle est la ligne directrice, énoncée par l’exposé des motifs, de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénov[...]Mémoire
Malgré des dispositifs divers avec de multitudes intervenants aussi bien institutionnels que sont les services de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations, le nombre de sans domi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0048
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La question de l'immigration s'invite de façon récurrente dans le débat public. Lutte contre les discriminations, mémoire de l'immigration et restitution de l'histoire coloniale, réouverture éventuelle des frontières aux migrations de main-d'uv[...]Article
Sommaire: -Editorial -Comment la crise du logement fragilise depuis dix ans une société déjà déstabilisée. -Les familles à l'épreuve du mal logement. -Des crises qui s'alimentent et se cumulent : tendances communes et relations d'interdépend[...]Article
Depuis la loi du 5 mars 2007 qui a institué le droit au logement opposable (Dalo), la réglementation en la matière a subi plusieurs aménagements et s'est vu compléter par la jurisprudence. Retour sur la procédure à suivre pour les demandeurs.