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Droit logement
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Droit au logement |
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Article
Délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, Alain Régnier fait le point sur l'avancée du chantier de refondation, lancé en novembre 2009. L'enjeu est que le service public de l'héberg[...]Article
Après une concertation réalisée entre différents partenaires (Etat, associations, usagers) permettant de déboucher sur l'élaboration d'une vingtaine de propositions, le gouvernement a présenté en novembre 2009 "La stratégie nationale de prise en[...]Article
la loi pour le Droit au logement opposable (DALO) oblige l'Etat à garantir un logement ou un hébergement décent à toute personne ne parvenant pas à y accéder ou à s'y maintenir par ses propres moyens. Une loi en panne dans certaines régions. (R.A).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xkn9o7. Diffusion soumise à autorisation]. Le comité des ministres du Conseil de l'Europe, dans une résolution en date du 30 juin 2010, a notifié à la France que, s'agissant des Gens du Voyage et des Roms, el[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES F9s8CR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le plan santé élaboré par la communauté urbaine de Strasbourg a pour objet d'inscrire la santé dans l'ensemble des politiques menées. L'objectif est de travailler sur [...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES FDHAAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Membre du dispositif Villes-Santé de l'OMS, la ville de Nantes s'est dotée d'un réseau local de promotion de la santé. Le réseau de santé mentale fait collaborer profe[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xokG8. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit au logement opposable, instauré par la loi du 5 mars 2007 peine à entrer en jeu, et surtout, les textes de mise en oeuvre se révèlent discriminatoires, comm[...]Article
Un peu plus de deux années ont passé depuis l'entrée en vigueur du droit au logement opposable, en vertu duquel toutes les personnes mal logées peuvent saisir la commission de médiation de leur département pour réclamer un logement social ou un [...]Article
Libres propos sur la question de la politique du logement des plus démunis en France : l'auteur livre une analyse critique de la loi DALO, 'Droit Au Logement Opposable', votée en 2007. Résoudre par la loi des difficultés économiques sans s'attaq[...]Article
Louis Chauvel ; Denis Clerc ; et al. ; François Héran |A quel âge finit la jeunesse ? Quand commence la vieillesse ? Sous l'effet d'évolutions multiples, les parcours de vie se sont profondément transformés. Autant de questions auquel Thierry Pech tente de répondre. Les inégalités de salaires Sous l[...]Rapport
Des indices économiques plus favorables concernant la croissance ne font pas le printemps dans le domaine du logement. Loin s'en faut. La crise économique engendrée par le dérèglement du système [...]Article
Sandrine Dauphin ; Michel Borgetto ; et al. ; Robert LAFOR, coor. ; Alain Vulbeau |[BDSP. Notice produite par APHPDOC Em8R0xmt. Diffusion soumise à autorisation]. L'analyse de l'action publique porte le plus souvent sur la mise en oeuvre des politiques et l'efficience de ces dernières. Ce numéro d'Informations Sociales s'intér[...]Mémoire
Les jeunes 18-25 ans, en rupture familiale, sans ressources, se trouvent en difficulté par rapport à l'accès au logement. Ils entrent dans un processus de désaffiliation sociale. La plupart d'ent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0032
Mémoire
ISATIS, association de la région PACA, accueille des personnes dont le handicap social, consécutif à un dysfonctionnement psychique, vient perturber l'inscription dans la vie sociale, professionn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0004
Mémoire
En France, on estime à 100.000 les sans abri, à 900.000 les sans domicile personnel, et les mal logés à 3,5 millions bien que le droit au logement y soit inscrit constitutionnellement depuis 1946[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0017
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La problématique liée au " sans-abrisme " est aujourd'hui une priorité nationale. Pour pallier ce problème un système d'assistance spécifique est mis en place : le dispositif AHI. Celui-ci, ente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0021
Article
Trois chapitres au sommaire de ce dossier :1) Politiques urbaines et du logement : - La mixité sociale programmée en milieu résidentiel à l'épreuve des discours critiques internationaux : le cas de Hochelaga à Montréal - Effets sociaux et spatia[...]Article
Si l'appel de l'abbé Pierre date de 1954, on parle encore aujourd'hui de crise du logement. Certes, la majorité des Français est aujourd'hui propriétaire de son logement et jouit de bonnes conditions de confort, mais il reste difficile pour beau[...]Article
Annah Arendt estimait qu'une société démocratique se définit entre autres par " le droit d'avoir des droits ". A cet égard, pourquoi les citoyens Roms, intégrés depuis le 1er janvier 2007 dans l'Union européenne (ils n'en on pas vraiment goûté l[...]Article
Ce dossier présente le volet hébergement de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions dite loi "Boutin". Dans ce volet, la loi met en place une nouvelle planification de l'hébergement d[...]Article
Christian VOLLAIRE, coor. ; Daniel Coutant, coor. |Ce dossier condense les problématiques liées à l'action humanitaire et à sa confrontation avec le monde politique. Par les différentes interventions de ses auteurs, nous comprenons à quel point la santé est un enjeu polémique, dans lequel l'exig[...]Article
Face à la persistance de la crise urbaine et sociale, les pouvoirs publics des années 2000 auront largement remanié le droit et les politiques du logement social. L'institution du droit au logement opposable, par la loi dite "DALO" du 5 mars 200[...]Article
C'est tout au long de l'année que les services des DDASS et des DRASS sont mobilisés autour de la question de l'hébergement et de l'accès au logement. Cette mobilisation s'inscrit dans un partenariat pas toujours simple à établir avec les autres[...]Article
Ils ne trouvent pas ou plus d'emploi. Ou ils travaillent mais ne parviennent plus à joindre les deux bouts. Ils sont de plus en plus nombreux à demander de l'aide aux associations caritatives, alors que bien souvent, il y a encore un an, c'était[...]Rapport
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) a ouvert un recours spécifique devant les tribunaux administratifs à compter du 1er décembre 2008. Souhaitant procéder à l'i[...]