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Droit logement
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Droit au logement |
Documents disponibles dans cette catégorie (198)
Mémoire
Conformément aux orientations définies nationalement, le département de Lot-et-Garonne a fortement développé le dispositif maisons-relais, qui représente une offre alternative de logement pour de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0029
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE l89ER0xB. Diffusion soumise à autorisation]. En dépit des efforts accomplis pour développer les capacités d'hébergement en faveur des personnes sans domicile,[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AR0xDpn8. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 5 mars 2007 a instauré un droit au logement opposable (DALO). Celui-ci confère aux ménages répondant à [...]Mémoire
Pierre-Emmanuel CARCHON , Diplôme : IASS Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 4p. , 2009Le nombre de personnes sans domicile fixe avoisine les 100 000 personnes en France. Diversifié et amélioré par le PARSA, le dispositif de prise en charge offre la possibilité dobtenir un héberge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0009
Mémoire
La souffrance psychique est un mal croissant dans nos sociétés. Elle est pourtant méconnue et les personnes atteintes par ces troubles bénéficient dune prise en charge lacunaire. Malgré une reco[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0021
Ouvrage
Santé précarité : bilan des actions financées dans le cadre de l'Appel à Projet de Prévention (APP).
, 35p. 2009[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 87JmR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Sur la base des actions menées et financées en 2008 dans le cadre de l'appel à projet de prévention (APP) Santé-G[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 79R0x8pG. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 a institué un droit au logement opposable au profit des mal logés ou sans logis qui peuvent se tourner vers l'Etat pour obtenir u[...]Article
Etienne Pinte ; Delphine Bonjour, coor. ; Laurent Chambaud, collab. ; Isabelle Rougier, collab. |La France manque cruellement de logement et c'est dans ce contexte que le premier ministre François Fillon a confié une mission parlementaire à M. Pinte sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans abri et mal logées. Ce[...]Rapport
En janvier 2008, le Sénat autorisait la création d'une mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Le présent rapport est le fruit de six mois de [...]Rapport
Le présent rapport prolonge les réflexions engagées par l'auteur en janvier 2008 sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premi[...]Article
Suite et fin de notre dossier consacré à l'élection de domicile des personnes sans domicile stable (TSA, n° 1159 du 25 avril 2008, p. 13 à 19). Dans ce dernier volet, zoom sur les organismes de domiciliation, pivots de la nouvelle procédure : le[...]Article
La procédure dite de domiciliation permet aux personnes sans domicile, en habitat mobile ou précaire d'avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux A la fin de l'année 2005, la direction générale de[...]Article
Le 1er janvier 2008, la loi sur le droit au logement opposable a franchi une première étape : les personnes en difficulté peuvent exercer un recours amiable pour se voir attribuer un logement. La loi du 5 mars 2007, dite loi Dalo a répondu à une[...]Mémoire
Enjeu de nombreuses politiques publiques, l'effectivité du droit au logement autonome, point d'ancrage de toute démarche d'insertion, s'avère limitée pour nombre de jeunes en difficulté. En marge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0043
Rapport
Ce rapport est le résultat d'un projet mené pendant deux ans par un groupe de spécialistes sur la contribution des politiques du logement à la cohésion sociale (CS-HO), chargé de faire le point s[...]Mémoire
L'article 4 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale (dite DALO) instaure le droit au maintien dans une struc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0023
Ouvrage
Autour d'une journée-débat organisée dans le cadre du diplôme "Droit et stratégies de l'action humanitaire" de l'Université de Paris 8, des représentants d'ONG et du monde associatif, des journal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JF50/0046
Mémoire
Ce rapport a été élaboré dans le cadre d'un stage effectué au sein du service santé environnement de la DDASS du Val-de-Marne en juin 2008. L'étude portait sur les conséquences de la mise en oeuv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0003
Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2007-2008, en formation à l'Ecole natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3942
Rapport
Ce rapport du Haut Conseil à l'intégration (HCI) pour l'année 2007 a été remis au Premier ministre le 22 janvier 2008. Il comprend deux documents : un avis sur le logement des personnes immigrées[...]Mémoire
Geneviève FAIVRE-SALVOCH , Diplôme : IASS Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 5p. , 2008L'installation de tentes pour les populations sans abri par l'association " Les Enfants de Don Quichotte " lors de l'hiver 2006-2007 en France a interpellé les pouvoirs publics. En réponse à ce m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0015
Ouvrage
Ce recueil d'articles commentés de Pierre Strobel (1948-2006) constitue un hommage au grand spécialiste des politiques sociale que fut Pierre Strobel. Par ses fonctions d'administrateur de la rec[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL30/0393
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0393
Mémoire
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales positionne les conseils généraux comme chef de file de l'action sociale. La révision du schéma départemental " accueil, héb[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0017
Mémoire
Les Centres d'hébergement d'urgence (CHU) ont pour mission l'accueil immédiat, inconditionnel et gratuit des personnes sans abri. L'article 4 de la loi du 5 mars 2007 relative au droit au logemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0037
Ouvrage
Ce livre comprend les résultats d'une enquête visant à étayer un diagnostic pour la création d'une maison de retraite adaptée aux immigrés dans le 1er arrondissement de Marseille. Il permet des é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0253
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0253
Article
Le jury de la conférence de consensus portée depuis un an par la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) a rendu publiques, le 5 décembre, ses propositions pour remettre à plat les politiques de prise en[...]Article
La question du logement se place résolument au cur des préoccupations des ménages : tous les sondages le montrent, le logement constitue l'un des sujets essentiels, au même rang d'ailleurs que l'enseignement, l'emploi et la solidarité nationale[...]Article
De l'avis unanime des acteurs concernés, notre pays est confronté à une crise du logement sans précédent. Le " parcours résidentiel " qui permettait autrefois de passer d'un logement HLM à un logement locatif privé, puis à l'accession à la propr[...]Article
Le traitement du vagabondage et de la mendicité a été un moteur de l'avènement des politiques sociales et pénales. Historiquement, pour dépasser l'incapacité des collectivités locales à gérer collectivement la présence de sans-abri, plus ou moin[...]Article
Des publics très hétérogènes manquent de logements : les nouveaux pauvres, les jeunes, les personnes âgées, les personnes en souffrance mentale sortantes d'hôpitaux psychiatriques et les personnes désocialisées, chronicisées à la rue et mises au[...]Article
Quelles questions de fond, toujours différées, la lutte contre l'exclusion pose-t-elle à notre société ? Sur la place du sujet dans la campagne, le choix du modèle de "plein emploi", à l'américaine ou "régulé", la sécurisation des parcours profe[...]Article
Quelles solutions pour les SDF : - Les centres d'hébergement d'urgence : ils proposent un abri pour un nuit dans la perspective d'orienter la personne vers une structure adpatée de plus long séjour, or aujourd'hui ils saturent - Les centres de s[...]Article
Répondant à une vieille revendication des associations de défense des exclus, la loi instituant le droit au logement opposable , aussi appelée DALO, aura finalement été votée en moins de deux mois, sous la pression de l'actualité. Son objectif :[...]Ouvrage
L'accès aux droits sociaux ne va pas sans difficultés pour les 9 millions de Tsiganes vivant en Europe. Ce constat inclut la France, où la présence tsigane est ancienne et importante. Cet ouvrage[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0246
Mémoire
Le nouveau dispositif d'hébergement d'urgence et de stabilisation est-il une solution provisoire de mise à l'abri, d'habitat permanent, ou symbolise t-il un nouveau chaînon du parcours résidentie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0073
Article
Tout au long de l'hiver 2006-2007, la mobilisation du monde associatif autour des sans-abri "logés" sous des tentes en plein Paris a débouché sur une prise de conscience de l'opinion publique et du monde politique des difficultés croissantes que[...]Ouvrage
La commande ministérielle adressée au groupe de travail dirigé par Christian Chassériaud portait sur deux points essentiels : mener une réflexion sur le positionnement et la représentation du tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2118
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0277
Article
Le thème du logement des immigrés en France nécessite la prise en compte d'un ensemble complexe de caractéristiques (aspirations et revenus des personnes, habitat, environnement, services publics, politiques publiques) afin de décrire et d'analy[...]Rapport
Le Premier Ministre, Dominique de Villepin, a annoncé le 12 mai 2006, devant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), sa décision d'ouvrir aux[...]Article
Bertrand CASSAIGNE ; Julien Damon ; Bernard DEVERT ; Bernard Lacharme ; Christophe Robert ; André SICARD |Sommaire du dossier : Logement social et question sociale : Qui doit loger les plus pauvres, dans quel habitat et dans quelles villes ? - Social, très social : La dualité entre logements sociaux et très sociaux risque de fragiliser le droit - Dé[...]Article
La détermination d'objectifs chiffrés de réduction de la pauvreté, l'amélioration de l'accès à l'hébergement et au logement et le retour à l'emploi figurent, cette année, au nombre des priorités arrêtées par le comité interministériel de lutte [...]Article
Sommaire du dossier : La possibilité de disposer d'un logement : entre normes constitutionnelles et normes européennes - Du "droit du logement" au "droit au logement" : la recomposition de l'action publique - La territorialisation de la politiqu[...]Article
L'année 2005 a connu une nouvelle progression de l'activité sur l'ensemble des marchés immobiliers à usage d'habitation. Mais la flambée des prix des loyers dù au déficit, il manque 900 000 logements, fait que les ménages les plus modestes et, a[...]Ouvrage
Le nouveau paysage de l'action sociale et médico-sociale. L'année de l'action sociale. Edition 2006.
Adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, installation du Conseil national de l'évaluation soci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0368
Article
Le développement sur l'ensemble du territoire départemental d'actions permettant aux bénéficiaires les plus en difficulté, d'accéder au logement et de s'y maintenir doit être associé à une politique ambitieuse de construction. L'action sociale a[...]Ouvrage
Y a-t-il encore une politique d'action sociale en France ? Malgré nos valeurs de solidarité, le tableau reste sombre. À la maltraitance des usagers, dont on bafoue les droits après les avoir affi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3961
Rapport
Dans la première partie de ce rapport, le Haut comité identifie et analyse les processus d'exclusion existants en matière de logement, processus qui sont aujourd'hui suffisamment puissants pour t[...]Article
En France, comme dans tous les pays très urbanisés, la question du logement se situe au premier rang à la confluence d'enjeux sociétaux nombreux et majeurs : projets d'existence des personnes ; vie des familles ; santé, éducation, égalité des ch[...]Article
Permettre aux personnes en difficulté sociale et financière, la majorité des locataires de l'AIVS sont des personnes seules, allocataires des minima sociaux, 36% ont moins de 30 ans et 80% ont moins de 45 ans, d'accéder au logement relève tradit[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP 9jrR0xR2. Diffusion soumise à autorisation]. Permettre aux personnes en difficulté sociale et financière, la majorité des locataires de l'AIVS sont des personnes seules, allocataires des minima sociaux, 36% ont mo[...]