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Droit logement
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Droit au logement |
Documents disponibles dans cette catégorie (198)
Article
Saisi par deux associations françaises, le Comité Européen des Droits Sociaux dans une décision du 19 octobre 2022, rendue publique le 17 avril 2023 (Réclamation n° 168/2018) éreinte la politique française du handicap : Absence de pleine intégra[...]Article
Le principe de continuité de l’hébergement est inscrit dans le code de l’action sociale et des familles depuis 2009. Pourtant, de nombreux établissements sociaux n’hésitent pas à expulser sans procédure légale des personnes vulnérables, souvent [...]Ouvrage
Cet ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réfo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0260
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0260
Rapport
Cette 28e édition du rapport sur « L’État du mal-logement en France » de la Fondation Abbé Pierre intervient dans un contexte social tendu. Après la crise sanitaire liée au Covid-19, qui a fragil[...]Ouvrage
Le 3 décembre 2020, le Premier ministre a mandaté la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) pour évaluer les politiques publiques du handicap et analyser les conséquences[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1582
Article
Un nombre croissant de personnes connaissent le mal-logement. Un soutien est nécessaire pour les aider à trouver un logement dans un contexte de pénurie prégnant, mais aussi à s’y maintenir en travaillant sur leurs diverses difficultés. Que leur[...]Article
Meryem Deffairi ; Cédric Roulhac ; Pearl Nguyên Duy ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Ce dossier rappelle la genèse ainsi que les principaux enjeux attachés au contentieux indemnitaire DALO, évalue l'apport du Conseil d'État à la consolidation de la jurisprudence, analyse les modalités concrètes de mise en oeuvre du recours indem[...]Ouvrage
Conçus comme compléments de la Sécurité sociale à destination de fractions ciblées de la population (enfance en danger, personnes âgées, handicapées...), les dispositifs nés des lois d'assistance[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0250
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Rapport
Le 26ème rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre décrit et analyse les conséquences sur le mal-logement de l’irruption inattendue de la crise sanitaire, économique et sociale liée à la pandémi[...]Rapport
Particulièrement ambitieux, le plan « logement d'abord » 2018-2022 adopté en septembre 2017 est intervenu dans un contexte d'exigences fortes. Son principe consiste à favoriser un accès direct à [...]Article
Parmi les personnes sans domicile fixe, seules celles hébergées dans un gymnase sont plus touchée par la Covid que la population générale. Il faudrait profiter de la crise sanitaire pour offrir à tous un véritable logement.Article
Trois ans après le lancement du plan gouvernemental, la philosophie du Logement d’abord pour lutter contre le sans-abrisme fait consensus. Mais sur les territoires, beaucoup reste à faire pour lever encore des freins et parachever le changement [...]Article
Institué par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable permet à des personnes mal logées d’être reconnues prioritaires dans l’attribution d’un logement social. Présentation et bilan du dispositif.[R.A.]Article
A quelques jours de l’annonce de la stratégie nationale contre les violences conjugales, un rapport des centres d’information des droits des femmes et des familles met l’accent sur les nombreuses difficultés d’accès aux droits, au logement, au t[...]Article
Bien plus que d'offrir simplement un abri, disposer de son "chez soi", d'un espace intime, contribue au bien-être, préserve la santé mentale, permet de construire son identité et d'affirmer sa dignité. Les innovations portées par des association[...]Article
Ce numéro 230 de Recherche Sociale donne à entendre la voix de celles et ceux qui, après des années d’«errance résidentielle», parviennent finalement à accéder et se stabiliser dans un logement pérenne, et ainsi à aller de l’avant. Leurs récits [...]Article
Tandis que la politique du Logement d'abord s'accélère, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) font l'objet d'une sévère coupe budgétaire : moins 57 millions d'euros sur quatre ans. Un plan d'économies qui fait craindre un ni[...]Article
Après une phase expérimentale, le principe du Logement d'abord devrait s'étendre à l'ensemble du territoire français et concerner toute personne sans abri. La volonté gouvernementale affichée se heurte cependant à des freins. Si les équipes de t[...]Ouvrage
En une dizaine d'années. le phénomène du non-recours aux droits sociaux est devenu un problème public. Il est aujourd'hui sur l'agenda des politiques de solidarité. Cet ouvrage est le premier à p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0244
Article
En analysant les problématiques propres à la psychiatrie mais aussi au secteur de l’hébergement et du logement, ce dossier replace les difficultés d’accès au logement des personnes souffrant de maladie mentale dans leur contexte historique et so[...]Article
Dans son avis n° 18-13 du 11 mai 2018 relatif au projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan), le Défenseur des droits alerte sur le risque de recul du droit au logement pour les personnes en situation de [...]Article
A Grenoble, l'équipe de Totem aide des personnes sans domicile fixe à obtenir rapidement un logement, à partir duquel va pouvoir se mettre en place tout un accompagnement social, sanitaire et humain. Au coeur du dispositif, beaucoup d'attention,[...]Article
Face aux besoins croissants, les politiques nationale et locales pour le logement doivent se déployer plus efficacement. L'intercommunalité, avec son PLH, est un bon échelon pour les articuler. Les CCAS/CIAS, grâce à leur connaissance fine du te[...]Ouvrage
Les stratégies et les politiques d’insertion des dix dernières années sont fortement impactées par l’évolution géopolitique, la récession, les cultures sociales et les besoins des pays d’accueil.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0569
Article
Espace privé par excellence, le logement est devenu en quelques années un enjeu de l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle. Et pour l'employeur hospitalier et médico-social, un élément de la politique d'attractivité et de qualité de vie [...]