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Droit logement
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Droit au logement |
Documents disponibles dans cette catégorie (198)
Article
Saisi par deux associations françaises, le Comité Européen des Droits Sociaux dans une décision du 19 octobre 2022, rendue publique le 17 avril 2023 (Réclamation n° 168/2018) éreinte la politique française du handicap : Absence de pleine intégra[...]Article
Le principe de continuité de l’hébergement est inscrit dans le code de l’action sociale et des familles depuis 2009. Pourtant, de nombreux établissements sociaux n’hésitent pas à expulser sans procédure légale des personnes vulnérables, souvent [...]Ouvrage
Cet ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réfo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0260
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0260
Rapport
Cette 28e édition du rapport sur « L’État du mal-logement en France » de la Fondation Abbé Pierre intervient dans un contexte social tendu. Après la crise sanitaire liée au Covid-19, qui a fragil[...]Ouvrage
Le 3 décembre 2020, le Premier ministre a mandaté la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) pour évaluer les politiques publiques du handicap et analyser les conséquences[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1582
Article
Un nombre croissant de personnes connaissent le mal-logement. Un soutien est nécessaire pour les aider à trouver un logement dans un contexte de pénurie prégnant, mais aussi à s’y maintenir en travaillant sur leurs diverses difficultés. Que leur[...]Article
Meryem Deffairi ; Cédric Roulhac ; Pearl Nguyên Duy ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Ce dossier rappelle la genèse ainsi que les principaux enjeux attachés au contentieux indemnitaire DALO, évalue l'apport du Conseil d'État à la consolidation de la jurisprudence, analyse les modalités concrètes de mise en oeuvre du recours indem[...]Ouvrage
Conçus comme compléments de la Sécurité sociale à destination de fractions ciblées de la population (enfance en danger, personnes âgées, handicapées...), les dispositifs nés des lois d'assistance[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0250
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0250
Rapport
Le 26ème rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre décrit et analyse les conséquences sur le mal-logement de l’irruption inattendue de la crise sanitaire, économique et sociale liée à la pandémi[...]Rapport
Particulièrement ambitieux, le plan « logement d'abord » 2018-2022 adopté en septembre 2017 est intervenu dans un contexte d'exigences fortes. Son principe consiste à favoriser un accès direct à [...]Article
Parmi les personnes sans domicile fixe, seules celles hébergées dans un gymnase sont plus touchée par la Covid que la population générale. Il faudrait profiter de la crise sanitaire pour offrir à tous un véritable logement.Article
Trois ans après le lancement du plan gouvernemental, la philosophie du Logement d’abord pour lutter contre le sans-abrisme fait consensus. Mais sur les territoires, beaucoup reste à faire pour lever encore des freins et parachever le changement [...]Article
Institué par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable permet à des personnes mal logées d’être reconnues prioritaires dans l’attribution d’un logement social. Présentation et bilan du dispositif.[R.A.]Article
A quelques jours de l’annonce de la stratégie nationale contre les violences conjugales, un rapport des centres d’information des droits des femmes et des familles met l’accent sur les nombreuses difficultés d’accès aux droits, au logement, au t[...]Article
Bien plus que d'offrir simplement un abri, disposer de son "chez soi", d'un espace intime, contribue au bien-être, préserve la santé mentale, permet de construire son identité et d'affirmer sa dignité. Les innovations portées par des association[...]Article
Ce numéro 230 de Recherche Sociale donne à entendre la voix de celles et ceux qui, après des années d’«errance résidentielle», parviennent finalement à accéder et se stabiliser dans un logement pérenne, et ainsi à aller de l’avant. Leurs récits [...]Article
Tandis que la politique du Logement d'abord s'accélère, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) font l'objet d'une sévère coupe budgétaire : moins 57 millions d'euros sur quatre ans. Un plan d'économies qui fait craindre un ni[...]Article
Après une phase expérimentale, le principe du Logement d'abord devrait s'étendre à l'ensemble du territoire français et concerner toute personne sans abri. La volonté gouvernementale affichée se heurte cependant à des freins. Si les équipes de t[...]Ouvrage
En une dizaine d'années. le phénomène du non-recours aux droits sociaux est devenu un problème public. Il est aujourd'hui sur l'agenda des politiques de solidarité. Cet ouvrage est le premier à p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0244
Article
En analysant les problématiques propres à la psychiatrie mais aussi au secteur de l’hébergement et du logement, ce dossier replace les difficultés d’accès au logement des personnes souffrant de maladie mentale dans leur contexte historique et so[...]Article
Dans son avis n° 18-13 du 11 mai 2018 relatif au projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan), le Défenseur des droits alerte sur le risque de recul du droit au logement pour les personnes en situation de [...]Article
A Grenoble, l'équipe de Totem aide des personnes sans domicile fixe à obtenir rapidement un logement, à partir duquel va pouvoir se mettre en place tout un accompagnement social, sanitaire et humain. Au coeur du dispositif, beaucoup d'attention,[...]Article
Face aux besoins croissants, les politiques nationale et locales pour le logement doivent se déployer plus efficacement. L'intercommunalité, avec son PLH, est un bon échelon pour les articuler. Les CCAS/CIAS, grâce à leur connaissance fine du te[...]Ouvrage
Les stratégies et les politiques d’insertion des dix dernières années sont fortement impactées par l’évolution géopolitique, la récession, les cultures sociales et les besoins des pays d’accueil.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0569
Article
Espace privé par excellence, le logement est devenu en quelques années un enjeu de l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle. Et pour l'employeur hospitalier et médico-social, un élément de la politique d'attractivité et de qualité de vie [...]Article
Le logement est un bien de nécessité absolue. Sa fourniture en quantité suffisante et à un prix abordable est une condition indispensable au bon fonctionnement de l'économie. Dans de nombreux pays, les autorités publiques portent une attention p[...]Article
Tester une innovation sociale, l'évaluer rigoureusement pour en mesurer les effets en vue d'une généralisation future : tel est le principe de l'expérimentation sociale. Porteuse de promesses de scientificité, de rationalisation des dépenses pub[...]Article
Depuis cinq ans, l'association ARI-Asais à Bordeaux parie sur l'entrée dans un logement comme point de départ, et non aboutissement, de l'accompagnement des personnes en errance durable souffrant de troubles psychiatriques. Un dispositif confort[...]Article
Depuis trois ans, en Seine-Saint-Denis, le SIAO 93, cinq centres d'addictologie et un de stabilisation expérimentent l'orientation et le suivi commun de personnes ayant à la fois des problématiques de toxicomanie et d'hébergement. Résultat? Un a[...]Article
La récente loi du 2 février 2016 consacre la liberté du patient de déterminer le lieu où il souhaite passer ses derniers moments. Cette liberté va de pair avec le principe de dignité de la personne humaine. Les choix sont divers : logement famil[...]Ouvrage
Les années 2000 ont constitué un véritable tournant pour les formations au travail social, avec notamment l’introduction des référentiels professionnels et l’harmonisation de l’enseignement supér[...]
- Localisation : Paris | Cote : IA20/0061
- Localisation : Rennes | Cote : IA20/0061
- Localisation : Rennes | Cote : IA20/0061
Ouvrage
La loi sur le droit au logement opposable (DALO) du 5 mars 2007 introduit une possibilité de recours à la justice administrative pour les personnes sans domicile ou mal-logées. Au croisement de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0217
Article
Pari gagné pour "Un chez-soi d'abord" qui vise un accès direct à un logement pour des personnes sans abri souffrant de troubles psychiques. Après quatre ans d'expérimentation dans quatre villes, le dispositif devrait être étendu à 16 autres d'ic[...]Article
Badreddine Yousfi ; Ministère des affaires sociales et de la santé, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE r9R0x7s7. Diffusion soumise à autorisation]. En Algérie, le retour de l'État comme acteur majeur dans le secteur du logement, visant un apaisement social, a donné naissance à de nouveaux espaces résidentiels [...]Article
Bernard Lacharme ; Ministère des affaires sociales et de la santé, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oR0x8mHk. Diffusion soumise à autorisation].Article
Ce numéro consacré aux droits des personnes démunies aborde les thèmes suivants : l'orientation et l'information ainsi que la planification des besoins ; l'hébergement et le logement ; les droits au quotidien ; les dispositifs d'accès aux soins.Article
Salaire maximum, classes hétérogènes à l'école, sanctions contre l'abus de contrats précaires, allocation d'autonomie pour les jeunes, taxation accrue de la spéculation foncière..., réduire les inégalités, c'est possible, pour peu que les respon[...]Article
Ce dossier présente l'étude nationale commandée par la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des paysages (DHUP) et le comité de suivi de la mise en œuvre du DALO. L'étude a pour objectifs de décrire le profil des demandeurs DALO, de compren[...]Article
Figurant parmi les priorités de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, la nécessaire adéquation des logements à l'âge des locataires est un enjeu sociétal considérable. L'étude propose d'analyser les mesures[...]Article
Établissements à caractère social, les résidences sociales logent des personnes ayant des difficultés particulières pour accéder à un logement. Elles ont vocation à accueillir des publics très divers, parmi lesquels 4 profils se détachent : trav[...]Ouvrage
Synthèse sociologique sur la question du logement, des campements de sans-abri aux bâtiments vétustes en passant par les cités de logement social et les lotissements pavillonnaires. L'auteur étud[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0216
Ouvrage
A travers des études et des travaux d'enquête menés en France et dans d'autres pays du monde (Québec, Italie, Argentine, Japon), des chercheurs tentent de répondre aux problématiques que pose le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0441
Article
La complexité des politiques du logement mises en œuvre aujourd’hui est liée à la diversité des enjeux, parfois contradictoires, qui entourent toutes les questions sociales et politiques liées à l’habitat. Comment assurer Le droit au logement to[...]Article
Fondateur du Samu social de Paris en 1993, Xavier Emmanuelli vient de quitter la présidence du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). A l'actif notamment de ce médecin et ancien secrétaire d’État, l'avancée du droit au [...]Article
Ce dossier traite des problématiques liées au logement : la politique du logement en France et en Europe, le logement social, les aides au logement, la réglementation liée aux relations "propriétaires/locataires", les tendances et les spécificit[...]Article
La question des sans-domicile, et particulièrement celle des "SDF", occupe une place importante dans le débat public en France. Les SDF ne constituent toutefois qu'une part minoritaire de la population sans domicile, qui est, nous rappelle Pierr[...]Article
Le dispositif d'hébergement d'urgence se résume bien souvent à de simples mises à l'abri. De nombreuses personnes n'ont plus ni accès à l'hébergement, ni accompagnement social. Malgré la mobilisation des associations, l'Etat agit à peine sur les[...]Article
Stéphanie Maurice ; Aimée Thirion, photogr. |En 2011, un ancien sans-abri crée le collectif des SDF de Lille dans le but de reloger d'autres personnes en difficulté. Quatre ans plus tard, l'équipe composée d'usagers bénévoles et de travailleurs sociaux continue d'inventer un nouveau mode d[...]Article
Malgré de nombreux textes législatifs, de la loi Quilliot du 22 juin 1982 affirmant que le droit à l'habitat est un droit fondamental à la loi DALO du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, le droit au logement est encore en quêt[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE p8GFR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. L'accompagnement vers et dans le logement (AVDL) est un volet de l'intervention sociale en faveur des ménages en [...]Ouvrage
Qu'est-ce qu'un logement doit assurer à ceux qui sont logés ? C'est à cette interrogation qu'est consacré cet ouvrage et, plus précisément, à la manière dont les politiques publiques en France on[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0213
Article
Parce qu'ils accumulent un certain nombre de problématiques, parce qu'ils ne rentrent dans aucune "case" ou parce qu'ils sont découragés par l'ampleur des démarches, certains publics n'accèdent pas aux dispositifs de solidarité auxquels ils pour[...]Article
A côté du droit au logement opposable (Dalo), la loi du 5 mars 2007 a institué un droit à l'hébergement opposable (Daho). Objectif : permettre à une personne qui n'a reçu, après un certain temps, aucune proposition d'hébergement correspondant à [...]Article
Qu’il s’agisse des hébergés, des ménages vivant en habitat indigne, de populations fragilisées par l’absence de logement (jeunes, séniors, salariés précaires ou pauvres…) ou de ménages fortement désinsérés, un constat s’impose: celui de l’arrivé[...]Article
Publiées en mars dernier, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dite Duflot, et la loi relative à la consommation, dite Hamon, comportent une kyrielle de dispositions visant à renforcer les droits des usagers.Article
Entre hébergement et offre de logement classique, le tiers-secteur, maillon essentiel de la chaîne, doit aujourd'hui trouver sa place. Situé à la jonction des problématiques économiques et sociales, il est aujourd'hui confronté à de multiples dé[...]Article
Le logement est un bien de première nécessité et le droit à un logement décent est un objectif protégé par la Constitution : telle est la ligne directrice, énoncée par l’exposé des motifs, de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénov[...]Mémoire
Malgré des dispositifs divers avec de multitudes intervenants aussi bien institutionnels que sont les services de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations, le nombre de sans domi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0048
Article
La question de l'immigration s'invite de façon récurrente dans le débat public. Lutte contre les discriminations, mémoire de l'immigration et restitution de l'histoire coloniale, réouverture éventuelle des frontières aux migrations de main-d'uv[...]Article
Sommaire: -Editorial -Comment la crise du logement fragilise depuis dix ans une société déjà déstabilisée. -Les familles à l'épreuve du mal logement. -Des crises qui s'alimentent et se cumulent : tendances communes et relations d'interdépend[...]Article
Depuis la loi du 5 mars 2007 qui a institué le droit au logement opposable (Dalo), la réglementation en la matière a subi plusieurs aménagements et s'est vu compléter par la jurisprudence. Retour sur la procédure à suivre pour les demandeurs.Article
Accès aux droits et aux soins, insertion des jeunes en difficulté, RSA, contrats aidés, hébergements d'urgence, surendettement Feuille de route du gouvernement pour le quinquennat en matière de politique de solidarité, le plan prévoit aussi de [...]Mémoire
Pauline Pettré , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 144p. , 2013Les "Ateliers Santé Ville", développés à partir de l'année 2000 dans le cadre des volets santé de la politique de la ville et de la loi de lutte contre les exclusions, ont pour objet de fournir l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP13/0012
Mémoire
Parmi les populations accueillies dans les dispositifs d'accueil, d'hébergement et d'insertion du département de la Manche, la tranche d'âge des 18-25 ans représente environ un tiers des bénéfici[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0008
Rapport
Soulignant que l'année 2012 a été marquée par une aggravation des situations dexclusion et de grande précarité, la Fondation Abbé Pierre met en avant, dans ce rapport, les difficultés majeures d[...]Mémoire
Le mouvement de désinstitutionalisation progresse en France et concorde avec une évolution de la législation, par la loi du 11 février 2005, qui favorise le développement urbain inclusif par une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB13/0006
Mémoire
La mise en uvre du logement d'abord, nouvelle approche dirigée vers le logement, sur les Bouches-du-Rhône, sert de support à notre travail. Malgré un constat de saturation des dispositifs actuel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0006
Rapport
Annoncé par le Premier ministre dans son discours de politique générale du 3 juillet 2012, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour linclusion sociale a été officiellement adopté le 21 jan[...]Rapport
Avec un taux de chômage moyen de 20 %, un accès à l'emploi stable en moyenne à 27 ans et un taux de pauvreté qui ne cesse de croître, les jeunes connaissent des conditions d'insertion dégradées. [...]Rapport
Au cours de plus de douze mois de travail, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale a évalué la politique conduite par l'État en matière d'hébergeme[...]Article
On trouvera au sommaire de ce dossier : - Accéder à un logement, handicap : un droit opposable ? ; - Recherche logement accessible sur la Côte d'Azur ; - La "Maison partagée" Simon-de-Cyrène à Vanves (92) : être chez soi, sans être seul ; - Une [...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Article
La loi du 5 mars 2007 relative au droit au logement opposable est, depuis la loi de juin 1982 affirmant pour la première fois le droit à l'habitat et la loi de 1998 sur la lutte contre les exclusions, l'un des grands textes qui jalonnent une lut[...]Ouvrage
Après une introduction exposant les données historiques, économiques et sociologiques ainsi que les différentes sources du droit social, la première partie de l'ouvrage aborde les notions d'aide [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0186
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0198
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0199
Ouvrage
L'accompagnement et le soutien apportés par la collectivité à ses membres en difficulté sont le fruit d'une politique publique en permanente transformation. Son fondement historique en termes d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0210
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0210
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0210
Article
Délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, Alain Régnier fait le point sur l'avancée du chantier de refondation, lancé en novembre 2009. L'enjeu est que le service public de l'héberg[...]Article
Après une concertation réalisée entre différents partenaires (Etat, associations, usagers) permettant de déboucher sur l'élaboration d'une vingtaine de propositions, le gouvernement a présenté en novembre 2009 "La stratégie nationale de prise en[...]Article
la loi pour le Droit au logement opposable (DALO) oblige l'Etat à garantir un logement ou un hébergement décent à toute personne ne parvenant pas à y accéder ou à s'y maintenir par ses propres moyens. Une loi en panne dans certaines régions. (R.A).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xkn9o7. Diffusion soumise à autorisation]. Le comité des ministres du Conseil de l'Europe, dans une résolution en date du 30 juin 2010, a notifié à la France que, s'agissant des Gens du Voyage et des Roms, el[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES F9s8CR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le plan santé élaboré par la communauté urbaine de Strasbourg a pour objet d'inscrire la santé dans l'ensemble des politiques menées. L'objectif est de travailler sur [...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES FDHAAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Membre du dispositif Villes-Santé de l'OMS, la ville de Nantes s'est dotée d'un réseau local de promotion de la santé. Le réseau de santé mentale fait collaborer profe[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xokG8. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit au logement opposable, instauré par la loi du 5 mars 2007 peine à entrer en jeu, et surtout, les textes de mise en oeuvre se révèlent discriminatoires, comm[...]Article
Un peu plus de deux années ont passé depuis l'entrée en vigueur du droit au logement opposable, en vertu duquel toutes les personnes mal logées peuvent saisir la commission de médiation de leur département pour réclamer un logement social ou un [...]Article
Libres propos sur la question de la politique du logement des plus démunis en France : l'auteur livre une analyse critique de la loi DALO, 'Droit Au Logement Opposable', votée en 2007. Résoudre par la loi des difficultés économiques sans s'attaq[...]Article
Louis Chauvel ; Denis Clerc ; et al. ; François Héran |A quel âge finit la jeunesse ? Quand commence la vieillesse ? Sous l'effet d'évolutions multiples, les parcours de vie se sont profondément transformés. Autant de questions auquel Thierry Pech tente de répondre. Les inégalités de salaires Sous l[...]Rapport
Des indices économiques plus favorables concernant la croissance ne font pas le printemps dans le domaine du logement. Loin s'en faut. La crise économique engendrée par le dérèglement du système [...]Article
Sandrine Dauphin ; Michel Borgetto ; et al. ; Robert LAFOR, coor. ; Alain Vulbeau |[BDSP. Notice produite par APHPDOC Em8R0xmt. Diffusion soumise à autorisation]. L'analyse de l'action publique porte le plus souvent sur la mise en oeuvre des politiques et l'efficience de ces dernières. Ce numéro d'Informations Sociales s'intér[...]Mémoire
Les jeunes 18-25 ans, en rupture familiale, sans ressources, se trouvent en difficulté par rapport à l'accès au logement. Ils entrent dans un processus de désaffiliation sociale. La plupart d'ent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0032
Mémoire
ISATIS, association de la région PACA, accueille des personnes dont le handicap social, consécutif à un dysfonctionnement psychique, vient perturber l'inscription dans la vie sociale, professionn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0004
Mémoire
En France, on estime à 100.000 les sans abri, à 900.000 les sans domicile personnel, et les mal logés à 3,5 millions bien que le droit au logement y soit inscrit constitutionnellement depuis 1946[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0017
Mémoire
La problématique liée au " sans-abrisme " est aujourd'hui une priorité nationale. Pour pallier ce problème un système d'assistance spécifique est mis en place : le dispositif AHI. Celui-ci, ente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0021
Article
Trois chapitres au sommaire de ce dossier :1) Politiques urbaines et du logement : - La mixité sociale programmée en milieu résidentiel à l'épreuve des discours critiques internationaux : le cas de Hochelaga à Montréal - Effets sociaux et spatia[...]Article
Si l'appel de l'abbé Pierre date de 1954, on parle encore aujourd'hui de crise du logement. Certes, la majorité des Français est aujourd'hui propriétaire de son logement et jouit de bonnes conditions de confort, mais il reste difficile pour beau[...]Article
Annah Arendt estimait qu'une société démocratique se définit entre autres par " le droit d'avoir des droits ". A cet égard, pourquoi les citoyens Roms, intégrés depuis le 1er janvier 2007 dans l'Union européenne (ils n'en on pas vraiment goûté l[...]Article
Ce dossier présente le volet hébergement de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions dite loi "Boutin". Dans ce volet, la loi met en place une nouvelle planification de l'hébergement d[...]Article
Christian VOLLAIRE, coor. ; Daniel Coutant, coor. |Ce dossier condense les problématiques liées à l'action humanitaire et à sa confrontation avec le monde politique. Par les différentes interventions de ses auteurs, nous comprenons à quel point la santé est un enjeu polémique, dans lequel l'exig[...]Article
Face à la persistance de la crise urbaine et sociale, les pouvoirs publics des années 2000 auront largement remanié le droit et les politiques du logement social. L'institution du droit au logement opposable, par la loi dite "DALO" du 5 mars 200[...]Article
C'est tout au long de l'année que les services des DDASS et des DRASS sont mobilisés autour de la question de l'hébergement et de l'accès au logement. Cette mobilisation s'inscrit dans un partenariat pas toujours simple à établir avec les autres[...]Article
Ils ne trouvent pas ou plus d'emploi. Ou ils travaillent mais ne parviennent plus à joindre les deux bouts. Ils sont de plus en plus nombreux à demander de l'aide aux associations caritatives, alors que bien souvent, il y a encore un an, c'était[...]Rapport
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) a ouvert un recours spécifique devant les tribunaux administratifs à compter du 1er décembre 2008. Souhaitant procéder à l'i[...]