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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit public > Droit administratif > Organisation administrative
Organisation administrative |
Documents disponibles dans cette catégorie (124)
Mémoire
Le Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l’Inclusion Sociale adopté en janvier 2013 fait apparaître l’importance de la prise en compte de publics identifiés comme « spécifiques », et notamm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0004
Article
3ème volet de la réforme territoriale, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République affichait de vastes ambitions : simplification du "mille-feuille territorial", clarification des compétences, réduction de l[...]Article
Avec la publication en août 2015 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la réforme territoriale, annoncée par le Président de la République en octobre 2012, est arrivée à son terme. Une nouvelle architectu[...]Article
Ce dossier s'interroge sur la spécificité de l'organisation administrative et des services publics en milieu rural. La place des collectivités publiques fait l'objet de contributions, qu'il s'agisse de l'Etat avec la situation des arrondissement[...]Article
A l'heure de l'examen du projet de loi "NOTRe", comment sortir du millefeuille actuel en matière d'action sociale et médico-sociale ? En régionalisant sa gouvernance tout en gardant un échelon départemental de proximité, propose Jean-François Ba[...]Ouvrage
Cet ouvrage collectif, fruit de la collaboration entre spécialistes venus de différentes disciplines, vise à offrir une vision synthétique de la santé publique en 85 fiches claires et concises, o[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0566
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AnJrER0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé a fait l'objet d'une mission d'audit par l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JC80/0066
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AnJrER0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé a fait l'objet d'une mission d'audit par l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JC80/0067
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AnJrER0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé a fait l'objet d'une mission d'audit par l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JC80/0068
Ouvrage
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0148
Rapport
L'évolution de l'organisation régionale de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE r7ClR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er janvier 2016, l'administration régionale de l'Etat devra correspondre aux nouvelles régions définies par l[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE JpnR0xCr. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 8 janvier 2015, les ministres de la justice et des affaires sociales et de la santé ont chargé leur[...]Article
L’utilisation de la notion d’espace territorial dans le champ de l’organisation de la santé et du social est relativement ancienne. « Depuis longtemps, la géographie aborde les maladies et leur éléments de causalité pour étudier l’organisation d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xs9tl9. Diffusion soumise à autorisation]. Trois corps d'inspection (IGAS, IGA, IGSJ) ont été désignés par le Premier ministre pour réaliser "l'évaluation p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0342
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0342
Mémoire
La recherche clinique est une mission stratégique des établissements publics de santé. Elle génère des bénéfices pour la qualité de la prise en charge thérapeutique des patients. Elle est facteur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH14/0009