Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit public > Droit administratif > Organisation administrative
Organisation administrative |
Documents disponibles dans cette catégorie (124)
Article
Quels sont les outils de pilotage dont disposent les agences régionales de santé ? Quel est l'équilibre fixé entre pilotage national et régional ? Le premier article détaille les trois niveaux de programmation du projet régional de santé, outil [...]Article
Les objectifs annoncés de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) portaient sur la fin des cloisonnements et la rationalisation du dispositif administratif. Mais pour l'auteur, ces objectifs ne sont pas atteints : la réorganisation[...]Ouvrage
Après une introduction exposant les données historiques, économiques et sociologiques ainsi que les différentes sources du droit social, la première partie de l'ouvrage aborde les notions d'aide [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0186
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0198
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0199
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EpsR0xop. Diffusion soumise à autorisation]. La création des ARS - Agences régionales de santé - par la loi Hôpital Patients Santé et Territoires d'août 2009 est une réforme de l'administration de la santé de gra[...]Ouvrage
Fleuron du progrès médical, scientifique et technique, souvent premier employeur de son territoire, l'hôpital public est aussi par excellence le symbole de l'Etat providence. A sa tête, assisté d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0005
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0005
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0005
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CqssR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport propose une étude sur la dimension intercommunale de la politique de prévention de la délinquance. Il [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE J9IqR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Inscrite au programme annuel 2011 de l'IGAS, la mission relative à la mise en oeuvre par les agences régionales d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0472
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x88mpH. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS et à l'IGJS ont été appelées à conduire une mission d'appui conjointe relative "à l'exercice des missions [...]Article
L'Etat s'est donné des moyens juridiques d'intervention sur l'ensemble du champ sanitaire et médico-social. Plus rien n'échappe aux compétences des nouvelles agences régionales de santé qui, créées par la loi HPST du 21 juillet 2009, ont été ins[...]Article
Depuis 1958 l'Etat a renforcé ses moyens d'intervention dans le champ sanitaire lato sensu : moyens directs et moyens indirects d'intervention sur les personnes physiques ou morales ayant un rôle dans la sphère sanitaire et a perfectionné ses mo[...]Article
Suite à la publication du rapport de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, Amélie Cladière, la secrétaire générale, fait le point sur les risques existants dans le secteur médico-social.Article
La réforme de l'administration territoriale est sans doute l'une des plus importantes qu'ait connue la France. Visant à la fois à resserrer le dispositif de l'Etat et à développer la dimension horizontale des services, la réforme accroît l'impor[...]Article
La construction d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice ne remet pas pour l'instant fondamentalement en cause le statut de l'étranger malade reconnu en droit français. Néanmoins, le droit de l'Union européenne peut produire de[...]Ouvrage
L'assistance publique-Hôpitaux de Paris est parmi les grandes institutions françaises l'une de celles auxquelles il est fait le plus souvent référence. Paradoxalement, elle demeure l'une des plus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA20/0003
Ouvrage
C'est en 1996 que le Réseau des Ecoles de Service Public a vu le jour. Depuis, le vu que différents acteurs se rencontrent, mettent place un travail de réseau, coopèrent sur des problématiques c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JD30/0013
- Localisation : Rennes | Cote : JD30/0014
- Localisation : Rennes | Cote : JD30/0015
Ouvrage
Cette édition tient compte des derniers développements de la discipline transfusionnelle et du contexte sanitaire actuel. L'ouvrage précise les principes généraux de la transfusion ; les différen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0128
Mémoire
Pour les personnes vulnérables, la plainte constitue un moyen de dénoncer auprès des autorités publiques la survenance d'évènements maltraitants. Elle se différencie cependant du signalement qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0023
Article
Il existe en droit positif plusieurs centaines de régimes de sécurité sociale, réglementés pour l'essentiel par le code de la sécurité sociale, sans toutefois que la clarté n'ait jamais été faite sur la notion même de « régime ». Les difficultés[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES JBR0x87p. Diffusion soumise à autorisation]. Quelles sont les actions mises en oeuvre en France, sur le terrain, par les cent vingt comités d'éducation pour la santé ? Désormais une base d'actions gérée par la Fé[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES 7sskR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Entretien avec le professeur Jean-Louis San Marco, président de la Fédération nationale des comités d'éducation pour la santé (Fnes).Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CFDA7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les grandes étapes de l'instauration du RSA, de l'abandon du RMI à l'expérimentation du RSa, sa généralisation à son inscription dans la loi. Il f[...]Ouvrage
L'ouvrage se structure en trois parties : la première présente en détail le système de santé français, ses missions (politique et programmes de santé, dispositifs de prévention, de soins et de sé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0587
Mémoire
Karine Bréhaux , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 1p. , 2009La France, depuis deux décennies, a tenté de mettre en place un système de santé assurant aux personnes incarcérées une qualité et une continuité des soins équivalentes à celles de l'ensemble de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0029
Article
La réforme de l'Etat traverse les époques comme une vis sans fin. Si elle est incessante, l'idée même de réforme a-t-elle encore un sens ? Ne sert-elle pas à masquer des évolutions de fond comme la montée des préoccupations financières, le besoi[...]Article
La LOLF apparaît aujourd'hui comme le levier essentiel de la dynamisation des structures publiques. En réorganisant la gestion budgétaire en fonction des objectifs de l'action publique, elle a induit une réforme d'ampleur. Texte essentiel dans s[...]Ouvrage
Comment " naît " l'idée d'une réorganisation administrative et selon quel schéma décisionnel s'impose-t-elle ? Quels en sont les acteurs principaux ? Existe-t-il des contextes historiques ou des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4540
Rapport
Depuis le début des années 1990, le recours aux agences en matière de sécurité sanitaire s'est fortement développé. Mises en place en réaction à des crises graves, leur création s'inscrit égaleme[...]Article
Depuis quelque trente ans, l'hôpital est au cur des réformes affectant le système de soins français. Cette place dans les préoccupations des gouvernants est justifiée tant par l'ampleur des missions et de obligations dévolues aux établissements[...]Mémoire
Ce rapport d'étude fait suite à un stage effectué dans le service santé-environnement de la DDASS du Nord dans le cadre de la formation statutaire des ingénieurs d'études sanitaires. L'étude dres[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK07/0003
Article
A. CHABROL ; J. CASTEX ; J. Lucas ; Direction des retraites de la Caisse des dépôts. Paris. FRA (Paris, France) |[BDSP. Notice produite par ORSIF fUR0xY4u. Diffusion soumise à autorisation]. En quelques années, le secteur de la santé a vu se multiplier le nombre d'organismes régionaux. Quelles sont leurs missions ? Comment s'articulent-t-ils entre eux ? Qu[...]Article
Marie-France Raynault, coor. ; Nicole-F BERNIER ; Mélanie BOURQUE ; Brigitte FROTIEE ; Benoit GAUMER ; Patricia Loncle, coor. ; Amélie QUESNEL-VALLEE |Sommaire du chapitre : La politique de santé publique et les aspects sociaux de la santé : vers un management techno-scientifique de l'Etat providence québécois ? - L'intégration des services sociaux et des services de santé au Québec : du modèl[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES seR0xcmY. Diffusion soumise à autorisation]. La courte histoire de la région en matière de santé débouche sur un panorama institutionnel modeste et morcelé. Le cadre régional s'affirme comme le lieu adéquat de dé[...]Article
Sommaire du dossier : L'Etat territorial - Les nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales - La loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales - "La décentralisation ne devrait pas entraîner d'aug[...]Article
M.A. DU MESNIL DU BUISSON ; E. JEANDET-MENGUAL ; Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire ; Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (Florence, ITA) |[BDSP. Notice produite par ORSIF YR0xrksb. Diffusion soumise à autorisation]. L'inspection générale des Affaires sociales (IGAS) a conduit en 2003 une réflexion prospective sur l'organisation des services territoriaux de l'État dans le champ san[...]Ouvrage
Ce cours étudie les institutions et les modalités de l'action administrative et comprend deux volumes. Le premier volume est consacré à l'organisation administrative et à la juridiction administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0392
Ouvrage
Ce fascicule regroupe les grands arrêts du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits ainsi que les textes officiels relatifs à l'organisation administrative, notamment les relations entre l'admi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0389
Rapport
Ce rapport de la commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule expose tout d'abord les éléments climatologiques de la crise en fournissant les dernières évaluati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1110
Rapport
Le tome 2 du rapport de la commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule rapporte les auditions conduites par les membres de la commission d'enquête. Ce travail [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1112
Article
Quel est l'avenir des PRS ? La loi relative à la politique de santé publique donne-t-elle un nouveau souffle aux politiques régionales de santé ? La loi organique relative aux loi de finances (Lolf) aura-t-elle une incidence ?Article
[BDSP. Notice produite par CREDES US0RGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude concernant la mise en place de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) dans six départements fait suite à une précédente étude, achevée en 2000, port[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES Lx4DwR0x. Diffusion soumise ... autorisation]. Pour apprécier les modes d'organisation mis en place dans les départements avec l'entrée en vigueur de l'Allocation spécifique dépendance (APA) au 1er janvier 2002,[...]Mémoire
La France est le mauvais élève de l'Union européenne en terme d'accidentologie routière. Or, les accidents de la route constituent un fléau de notre société de par l'ampleur du nombre de victimes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0038
Mémoire
La mise en uvre d'un projet culturel ne fait pas partie, a priori, des attributions d'un établissement hospitalier. Pourtant de plus en plus d'hôpitaux développent une politique culturelle en fa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0030
Article
Sommaire du dossier : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République - Pour ou contre le droit à l'expérimentation - Expérience de l'expérimentation - Le référendum local - L'autonomie financière des c[...]Article
Bruno Meessen ; Bart Criel ; G. KEGELS |Ces dernières années, les solutions institutionnelles de mise en commun des risques maladie ont été mises en avant dans de nombreuses propositions de réforme pour les pays en développement. Les arguments empiriques pour de telles recommandations[...]Mémoire
Patricia SALOMON , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 85p. , 2002Face à l'évolution de leur public, et confrontés à de nombreux problèmes financiers, les FJT ne peuvent plus fonctionner de manière cloisonnée, tel qu'ils le faisaient à l'époque où ils accueilla[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0166
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xAv3sv. Diffusion soumise à autorisation]. Après quatre années d'activité des ARH, la question de leur apport aux pratiques de régulation au niveau régional est posée. Le régulateur régional, en effet, a pour [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0x0EuTl. Diffusion soumise à autorisation]. Les références médicales opposables (RMO) ont longtemps été présentées comme la pierre angulaire de la maîtrise des dépenses de santé. Une enquête sur la mise en appl[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES wR0xIX8f. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsque la sphère politique, au XIXe siècle s'approprie les questions de santé et d'hygiène publiques qui relevaient antérieurement essentiellement de la sphère privé[...]Article
Restructurée depuis l'été dernier, la DGAS a des champs d'actions multiples : prévention, lutte contre les exclusions, insertion... Elle anime une action sociale dynamique en partenariat avec les collectivités territoriales et les associations. [...]