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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit public > Droit administratif > Organisation administrative
Organisation administrative |
Documents disponibles dans cette catégorie (124)
Rapport
En 2017, le gouvernement initiait une vaste démarche de modernisation, sous l’intitulé « Action publique 2022 », qui articulait des enjeux de qualité des services, d’environnement de travail pour[...]Ouvrage
Centre national de formation de la fonction publique territoriale (CNFPT) (Paris, FRA) , 183p. , 2024/02Ce guide des compétences territoriales offre un inventaire actualisé des grandes politiques publiques, à travers la répartition et l'articulation des compétences entre communes, intercommunalités[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0180
Ouvrage
Les institutions administratives sont soumises au droit administratif et placées sous le contrôle du juge administratif. Ce manuel les présente, et s’adresse en priorité aux étudiants de première[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0101
Ouvrage
Les questions relatives à la culture administrative constituent la « matière » fondamentale et incontournable de tous les concours de la fonction publique. Dans 100 fiches de deux pages chacune, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0088
Ouvrage
Cet ouvrage présente l’essentiel des connaissances sur le droit administratif autour de quatre parties : le principe de légalité administrative, l’organisation administrative, l’action administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0098
Ouvrage
Au cœur de l’actualité et des préoccupations des politiques, des citoyens et des chercheurs, la santé publique semble souvent complexe tant elle mobilise de disciplines diverses. S’appuyant sur d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0586
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0586
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0586
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0586
Ouvrage
Cet ouvrage offre un panorama de l’administration française en 38 fiches. Il présente : -Les principes de l’organisation administrative de l’État, des collectivités territoriales et de la Sécurit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0167
Ouvrage
Pour comprendre le système de santé, ce livre propose 40 fiches contenant les connaissances indispensables à maîtriser pour réussir les concours, examens et autres recrutements : le droit de la s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0075
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0075
Ouvrage
Cet ouvrage donne une vision à jour du droit applicable au système de santé autour de cinq parties : -Administrations et institutions de la santé publique -Politique de santé -Professions de sant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0243
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0243
Ouvrage
Cet ouvrage présente l’essentiel des connaissances sur le droit administratif autour de quatre parties : le principe de légalité administrative, l’organisation administrative, l’action administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0096
Rapport
Le rapport interinspections dresse un inventaire des moyens consacrés à la politique de santé-environnement par l’Etat, les collectivités territoriales et l’Union européenne et formule des propos[...]Rapport
Ce rapport vise à tracer les contours et les aspects institutionnels de l’organisation de la santé publique de demain, notamment sous ses aspects de métiers, formations, recherche, expertise et i[...]Ouvrage
Cet ouvrage est divisé en huit parties : le système administratif français, les sources du droit administratif les structures administratives territoriales centrales et locales, les structures ad[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0163
Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé ; les principes régissant la relation de soins ; Le droit de la biomédecine et des biotechnologies
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0238
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0238
Ouvrage
26 fiches de cours et d'exercices corrigés pour maîtriser l'essentiel des institutions administratives : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0127
Ouvrage
Si l'État royal, sous l'Ancien Régime, cherchait déjà à aménager le territoire français en s'appuyant sur une administration de plus en plus étoffée, celui du XIXe siècle, libéral, a laissé la ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0173
Article
Ce texte montre que la mise en place des Agences Régionales de Santé constitue une nouvelle forme d’intervention de l’État en santé. Cette nouvelle étatisation marque le passage de la logique du plan à celle de l’incitation en dépassant les oppo[...]Article
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé a renforcé le rôle et les missions des agences régionales de santé (ARS) au niveau local. Les ARS se sont vues confier la transformation du service public[...]Article
L’État présente de multiples visages sur le territoire national. Les directions régionales, les directions départementales interministérielles et les sous-préfectures côtoient ainsi des unités territoriales ou encore d’autres modèles d’organisat[...]Ouvrage
Cette 11e édition présente l'organisation territoriale de la France en 2018, après les transformations intervenues avec les lois MAPTAM et NOTRe, le redécoupage des régions... Les nouvelles oblig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0171
Ouvrage
Les stratégies et les politiques d’insertion des dix dernières années sont fortement impactées par l’évolution géopolitique, la récession, les cultures sociales et les besoins des pays d’accueil.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0569
Ouvrage
Seule une vision d'ensemble des politiques sociales et de santé amène à en appréhender les enjeux, les orientations et le pilotage. C'est pourquoi ce livre offre l'originalité d'en faire une prés[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
Article
Les ARS révèlent une construction administrative et juridique d'une grande originalité du fait des pouvoirs d'État qui leur sont confiés et de la dualité de compétences de leurs directeurs généraux. Les textes les régissant ont donné lieu à une [...]Article
Si l'existence d'un statut général et d'une énumération limitative des AAI et API constitue une innovation notable, la portée du changement ne doit pas être surestimée, le législateur ayant largement opté pour une démarche d'harmonisation autour[...]Article
Les politiques de "santé-environnement" ont pour objectif l'amélioration de la santé des populations en les protégeant des risques liés à l'environnement. Portées au sein du ministère de la Santé par la direction générale de la santé (DGS), elle[...]Article
Depuis la réforme du 28 mars 2003, l'organisation de la République française est de plus en plus décentralisée et la place des collectivités territoriales croît. Ce dossier autour de la réforme territoriale propose des témoignages sur la fusion [...]Article
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris occupe une place particulière dans le paysage sanitaire et social, d'abord au regard de ses dimensions et de son poids, mais aussi au regard des règles juridiques auxquelles elle est soumise. Ce dossier me[...]Article
L'idée première de la méthode proposée par la société SEO est de sortir d'une logique individuelle pour entrer dans une logique collective. Il s'agit d'une méthode de classement et d'organisation administrative qui a fait ses preuves dans plus d[...]Rapport
Le renforcement de la démocratie sanitaire est un axe majeur de la loi de modernisation de notre système de santé. Dans ce cadre, l'IGAS a été missionnée par lettre du 1er décembre 2015 pour cond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0523
Ouvrage
Cet ouvrage présente non seulement les règles communes, mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotation. Illustré par des cas concrets puisés dans la v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0104
Mémoire
Le Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l’Inclusion Sociale adopté en janvier 2013 fait apparaître l’importance de la prise en compte de publics identifiés comme « spécifiques », et notamm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0004
Article
3ème volet de la réforme territoriale, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République affichait de vastes ambitions : simplification du "mille-feuille territorial", clarification des compétences, réduction de l[...]Article
Avec la publication en août 2015 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la réforme territoriale, annoncée par le Président de la République en octobre 2012, est arrivée à son terme. Une nouvelle architectu[...]Article
Ce dossier s'interroge sur la spécificité de l'organisation administrative et des services publics en milieu rural. La place des collectivités publiques fait l'objet de contributions, qu'il s'agisse de l'Etat avec la situation des arrondissement[...]Article
A l'heure de l'examen du projet de loi "NOTRe", comment sortir du millefeuille actuel en matière d'action sociale et médico-sociale ? En régionalisant sa gouvernance tout en gardant un échelon départemental de proximité, propose Jean-François Ba[...]Ouvrage
Cet ouvrage collectif, fruit de la collaboration entre spécialistes venus de différentes disciplines, vise à offrir une vision synthétique de la santé publique en 85 fiches claires et concises, o[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0566
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AnJrER0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé a fait l'objet d'une mission d'audit par l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JC80/0066
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AnJrER0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé a fait l'objet d'une mission d'audit par l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JC80/0067
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AnJrER0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé a fait l'objet d'une mission d'audit par l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JC80/0068
Ouvrage
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0148
Rapport
L'évolution de l'organisation régionale de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE r7ClR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er janvier 2016, l'administration régionale de l'Etat devra correspondre aux nouvelles régions définies par l[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE JpnR0xCr. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 8 janvier 2015, les ministres de la justice et des affaires sociales et de la santé ont chargé leur[...]Article
L’utilisation de la notion d’espace territorial dans le champ de l’organisation de la santé et du social est relativement ancienne. « Depuis longtemps, la géographie aborde les maladies et leur éléments de causalité pour étudier l’organisation d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xs9tl9. Diffusion soumise à autorisation]. Trois corps d'inspection (IGAS, IGA, IGSJ) ont été désignés par le Premier ministre pour réaliser "l'évaluation p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0342
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0342
Mémoire
La recherche clinique est une mission stratégique des établissements publics de santé. Elle génère des bénéfices pour la qualité de la prise en charge thérapeutique des patients. Elle est facteur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH14/0009
Article
Alain BARTOLI ; Didier BACQUEVILLE, coor. ; Michel DINET, coor. ; et al. ; Louis GALLOIS ; QUINAUT (Laurence) / coor.) ; Véronique ROBITAILLIE, coor. ; Denis VALLANCE, coor. ; Association nationale des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des régions et départements (ANDGDGARD) |La question de la dépense publique se trouve au coeur des débats politiques nationaux comme locaux. Force est de constater quelle est plus souvent abordée sous langle de son volume que de son utilité. Dans un contexte européen et national den[...]Mémoire
Etablir un diagnostic sur le fonctionnement des secrétariats médicaux d’un établissement de santé, au-delà de l’objectivation de l’organisation actuelle, a pour ambition de proposer des pistes de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0016
Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé/les principes régissant la relation de soins/La protection de l'humain dans le cadre des pratiques biomédicales.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2773
Article
L'hôpital est une entreprise de service public gérée encore aujourd'hui trop largement comme une administration, trop centralisée et paradoxalement sans ligne hiérarchique claire. Le chef de pôle doit pouvoir disposer des outils lui permettant d[...]Article
Le numéro spécial fait d'abord le point sur l'organisation juridique des associations et autres organismes gestionnaires : rappel des règles et tenue de de l'assemblée générale de l'association, présentation des organes délibérants des autres or[...]