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Article
Fiscalité des ménages, aides au logement, aides juridictionnelle, arrêts maladie dans la fonction publique... La loi de finances pour 2014 contient un ensemble de mesures sociales et fiscales touchant des domaines très variés. tour d'horizon des[...]Article
Etat des lieux et perspectives de l'évaluation externe des structures du secteur social et médico-social : Alors que d'ici janvier 2015, environ 24500 établissements et services sociaux et médico-sociaux devront avoir remis leur rapport d'évalua[...]Ouvrage
Cette 12e édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires. Elle prend notamment en compte la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1999
Ouvrage
Cet ouvrage réunit les travaux conduits par le laboratoire d’Éthique médicale (université Paris-Descartes) en partenariat avec l’Institut de criminologie et de droit pénal (université Panthéon-A[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TD00/0178
Ouvrage
La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu’ici et, désormais, le silence gardé par l’administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs caté[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4532
Article
La place des contractuels ne cesse de s'affirmer dans l'emploi public, notamment dans la fonction publique hospitalière. Le dernier rapport de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique révèle que 17% du total des agent[...]Ouvrage
L'idéal démocratique règne désormais sans partage, mais les régimes qui s'en réclament suscitent partout de vives critiques. L'érosion de la confiance dans les représentants est l'un des problème[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0758
Mémoire
La réforme des retraites conduit à l’allongement de la durée des carrières des professionnels paramédicaux. Face à ce changement, les établissements se santé sont confrontés à deux injonctions pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS14/0022
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7nD9R0xF. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS a été chargée, en 2013, d'une nouvelle mission de contrôle de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseill[...]Rapport
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à de nombreuses règles dont la justification trouve son origine dans l’obligation d’assurer la santé, la sécurité ou l[...]Ouvrage
Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, établit le sixième rapport annuel de l’institution. En introduction, il dresse une liste de 20 recommandations émises pré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0122
Ouvrage
Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0165
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2013-2014) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0010
Mémoire
François Dhaine , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 53+VIIIp. , 2014Notre travail repose sur la mise en œuvre du Développement Professionnel Continu (DPC) au sein d’un EHPAD rattaché à un Etablissement de Santé. Le personnel soignant des établissements est dans l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0014
Ouvrage
Ce dictionnaire réunit plus de 300 mots-clés pour comprendre les rouages de l’action publique. D’« académie » à « zonage », en passant par « européanisation », « métropole » ou « puissance publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0560
Ouvrage
Destiné aux candidats aux concours administratifs des catégories B et A (rédacteur territorial, attaché territorial, IRA, ENA…), cet ouvrage permet de préparer l'épreuve de dissertation. Il propo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0027
Ouvrage
Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l’activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1715
Ouvrage
L'ambition de cet ouvrage est d'apporter aux lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l’hôpital. Traitant aussi bien des institutions de soins publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2359
Ouvrage
Franck Petit , 2014Au classique droit de la Sécurité sociale - dont l'exploration est longtemps restée celle d'une terre inconnue - a peu à peu succédé un droit de la protection sociale. Cet élargissement du champ [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0164
Article
Jean-François Akandji-Kombé, coor. ; Alain Lacabarats, coor. ; Bernard Stirn, coor. ; et al. |Ce numéro spécial regroupe les interventions du Colloque "Droit du travail et droit de la fonction publique" organisé par l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation dans le cadre des rencontres so[...]Ouvrage
La fonction publique est une et diverse, homogène et composite. Elle a connu, ces dernières années, de nombreuses évolutions qui ont redessiné son organisation, ses statuts et ses modes de gestio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0440
Ouvrage
L’entretien avec le jury correspond à l’épreuve phare d’admission dans les concours administratifs. C’est elle qui est souvent affublée du plus fort coefficient et qui permet au jury de véritable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0007
Ouvrage
La révision générale du contenu des concours de la fonction publique s'est traduite par un vaste mouvement de réformes qui a conduit à faire évoluer ceux-ci dans le sens d'une plus grande profess[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0021
Ouvrage
Cet ouvrage a pour objet de présenter les principales règles qui régissent les conventions de délégation de service public. Il a pour ambition de faire mieux comprendre la particularité de ces co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0082
Rapport
En mai 2013, l'IGAS a été chargée d'une mission d'évaluation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2010-2013 de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xs9tl9. Diffusion soumise à autorisation]. Trois corps d'inspection (IGAS, IGA, IGSJ) ont été désignés par le Premier ministre pour réaliser "l'évaluation p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0342
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0342
Mémoire
Les chiffres de l’absentéisme en France portent, en moyenne, sur 14 jours d’absence par personne et par an pour un taux moyen de 5,8 %. S’agissant des salariés de la fonction publique hospitalièr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH14/0016
Rapport
L'état de santé du fonctionnaire hospitalier en activité (titulaire nommé dans un emploi permanent) peut le conduire à demander le bénéfice des différents congés pour raison de santé prévus à l'a[...]Ouvrage
Les pouvoirs publics français ont pris conscience, sous l’influence des organisations internationales et à la lumière de différents scandales de nature politique ou sanitaire, de la nécessité de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0041
Ouvrage
La prohibition des drogues en France est inefficace. Loin d'en- rayer la dépendance et ses conséquences sur la santé, la répression l'aggrave. Nourrir le rêve d'un monde sans drogue est criminel.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0341
Ouvrage
Élaboré par la Fédération hospitalière de France, ce livret est un guide pratique destiné à l'ensemble des personnels exerçant leurs fonctions à l'hôpital public ou dans un établissement social o[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0321
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0321
Mémoire
La Maison de santé pluri-professionnelle (MSP) est un nouveau modèle d’exercice libéral des professionnels de santé. Il entraîne un changement fort dans l’approche de la prise en charge des patie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0021
Ouvrage
Ce manuel décrit les différentes dimensions du management public - comptabilité, finances, achats, ressources humaines, management hospitalier - et les défis qu'affronte l'action publique : perfo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0536
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0536
Rapport
Par lettre du 10 mars 2014, les inspections générales de l'administration (IGA), des affaires sociales (IGAS) et de l'éducation nationale (IGAENR) ont été missionnées pour réaliser un point sur l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0054
Ouvrage
Cet ouvrage présente le système de santé de la République Tchèque et les progrès accomplis ces dernières années en terme de qualité de soins et d'espérance de vie, tout en abordant les faiblesses[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0512
Ouvrage
Des exemples concrets, des conseils et des astuces pour tous les publics et tirés des expériences de formateur de l’auteur pour : décrire au mieux son parcours professionnel et ses acquis dans le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0019
Ouvrage
Le rapport avec propositions ou rapport à l’aide d’un dossier est une nouvelle épreuve de concours, qui s'adresse principalement aux candidats aux concours d'attaché territorial (catégorie A). Po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0030
Article
Centres de dépistage, services de soins infirmiers à domicile, foyer de jeunes travailleurs… les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) se caractérisent par une grande diversité de structures ainsi que par une hétérogénéité de leurs sta[...]Mémoire
La recherche clinique est une mission stratégique des établissements publics de santé. Elle génère des bénéfices pour la qualité de la prise en charge thérapeutique des patients. Elle est facteur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH14/0009
Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu’ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine dans les conditions prévues par le règlement général sur la comptabilité publiqu[...]Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats admissibles aux concours de la fonction publique, quels que soient le type de fonction publique, la catégorie et la filière choisis. Il présente les règles app[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0008
Ouvrage
La loi du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique a ouvert la possibilité d'introduire une épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0022
Ouvrage
Dans tous les secteurs d'activité, pour préparer et mettre en œuvre des stratégies globales, mieux connaître les partenaires sociaux est l'un des facteurs majeurs de réussite. Revenant sur les no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN60/0010
Mémoire
Juliette Daeschler , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 77+IIIp. , 2014Ce rapport se base sur mon stage de fin d’études réalisé au pôle santé de la Direction générale de la mondialisation, des partenariats et du développement du Ministère des Affaires étrangères et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP14/0009
Article
Sophia Gavault ; L. Laude ; C. Baret |[BDSP. Notice produite par ORSRA BIR0xm97. Diffusion soumise à autorisation]. Le législateur a instauré le pôle d'activité médicale en 2005 pour réduire la coupure entre monde médical et monde gestionnaire. Le médecin chef de pôle bénéficie d'un[...]Ouvrage
Le millefeuille territorial français est devenu indigeste et coûteux pour l'usager-contribuable. A la superposition de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs groupements [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0330
Rapport
Mise sur pied par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) avec l’appui de l’IFOP, la conférence de citoyens sur la fin de vie a réuni durant quatre week-ends un panel de 18 personnes. Dan[...]Article
Cet article est un témoignage du Dr. Eric Fossier, Président de la Coordination Bretonne de Soins Palliatifs, par lequel il apporte quelques points de repère, en s’appuyant sur sa pratique de 25 années auprès des patients atteints de maladies gr[...]Article
Les élections professionnelles constituent le socle démocratique du dialogue social dans la fonction publique. Le scrutin annoncé pour décembre 2014 aura une importance particulière puisqu’il sera le premier organisé le même jour dans les foncti[...]Article
Article
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a signé avec sept des huit organisations syndicales de fonctionnaires le premier accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique. La CFDT, F[...]Article
A l'occasion d'une demande d'avis portant sur le sort à réserver à un agent contractuel de la fonction publique bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée que l'administration entend remplacer par un fonctionnaire titulaire, la section du con[...]Article
Les anomalies de tarification ou de facturation correspondent aux erreurs commises par les praticiens, ou par les établissements de santé, lorsqu'ils facturent un acte médical dispensé à leurs patients. Les caisses de sécurité sociale chargées d[...]Article
Avec l'avis du 25 septembre 2019, le Conseil d'Etat a introduit pour les contractuels de droit public un peu plus de précarité et un zeste de reclassement. En effet, alors que la loi du 12 mars 2012 tente de résorber l'emploi précaire via la mis[...]Article
Hubert ALCARAZ ; Xavier Bioy ; Michel Borgetto ; et al. ; Colloque de l'Association française de droit de la santé (17/06/2013; Paris (FRA)) |L'accès aux soins dans la Constitution est-il un droit "subjectif" ? Quelle répartition des compétences dans le domaine de la santé du point de vue de la Constitution ? Le rétablissement de l'équilibre financier de l'assurance-maladie est-il dev[...]Article
La pratique du cumul d’activités par les personnels médicaux des établissements publics de santé s’inscrit dans le respect des règles applicables aux fonctionnaires et aux agents publics, qu’il s’agisse de l’obligation d’exercice entier, personn[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IR0x7rCH. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit applicable, en matière de temps de travail, résulte à la fois des textes juridiques issus du droit de l'Union européenne (directives, règlement) et du droit[...]Article
A l’instar d’autres secteurs de l’économie sociale, le régime fiscal applicable aux établissements et services médico-sociaux associatifs, déjà soumis à un contexte budgétaire très resserré et inconfortable, soulève de nombreuses problématiques.[...]Article
Le remplacement de la notation par l'entretien individuel dans la fonction publique vise à retisser la connexion, altérée par le système de notation, entre la valeur professionnelle de l'agent, sa rémunération et le déroulement de sa carrière. C[...]Rapport
Bernard Pêcheur, Président de section au Conseil d'Etat, a été chargé par le Premier ministre d'une mission de réflexion sur l'évolution de la fonction publique. Il lui a été demandé d'identifier[...]Article
Article
Suite au recours d'un technicien supérieur hospitalier contre son licenciement pour insuffisance professionnelle à l'issue de son stage, le juge a enjoint l'établissement médico-social de réintégrer le requérant en qualité de stagiaire au motif [...]Article
Onze auteurs réagissent à la conférence "Obstination raisonnable ou euthanasie?", dans les contributions suivantes : Du droit des malades et la fin de vie au droit des malades en fin de vie, La famille et les proches dans la loi du 22 avril 2005[...]Article
L'auteur livre un pamphlet contre la société consumériste, entretenue par un Etat "de droit privé" assujetti à la loi du marché. Le principe de précaution, la normalité identitaire, l'individualisme exarcerbé et la multiplication des contrats so[...]Article
Consacré par les textes il y a dix-huit ans, le droit de retrait a été souvent invoqué par des fonctionnaires ces dernières années. S'il n'a pas jamais fait l'objet d'une étude générale, la mise en oeuvre de ce droit laisse place à de nombreuses[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA rR0x9mCG. Diffusion soumise à autorisation]. La Nouvelle gouvernance prévoit que tous les hôpitaux publics doivent désormais s'organiser sur la base de pôles d'activités, gérés sur un modèle de contractualisation[...]Article
Trente ans après la publication de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dessinant les principes communs d'un statut général unifié, et à quelques jours de la présentation en Conseil des ministres d[...]Article
Bilan de la procédure d'appel à projets trois ans après sa mise en oeuvre par la loi HPST pour les ESSMS, à travers l'analyse de la directrice de l'Uriopss Pays de la Loire, d'une conseillère technique à la Cnape, et de la directrice du secteur [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 97Jq9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La sphère sanitaire publique et industrielle est particulièrement concernée par la difficulté de distinguer l'exercice légal d'une activité de lobbying et l'abus d'une[...]Article
Au niveau mondial, la lutte contre la drogue est un échec : la stratégie répressive a montré ses limites. Il est donc nécessaire de réorienter les politiques nationales en faveur de la prévention des risques, dun accompagnement des usagers sur [...]Article
Pierre-Marie LEHUCHER ; François Bérard ; et al. ; Mattias Guyomar ; Bernard Pêcheur ; 1er colloque des Cahiers de la fonction publique (12/04/2013; Paris (FRA)) |Le premier des colloques organisé le 12 avril 2013 par la revue "Cahiers de la fonction publique" était consacré au thème "la fonction publique face à la déontologie". Ce numéro reproduit intégralement les interventions de ce colloque qui ont ab[...]Article
Procédure législative, traditions républicaines, rôle du Président, place du juge, relations entre le Gouvernement et le Parlement, identité constitutionnelle de la France Maîtriser les grands enjeux institutionnels est devenu indispensable pou[...]Article
Les trente ans de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite "loi Le Pors", sont l'occasion de proposer un bilan qui met l'accent sur les valeurs de la fonction publique. Quelles sont-elles, comment ont-ell[...]Article
Le monde se divise-t-il en deux "vrais sexes" ? Qu'est-ce être homosexuel ? Ou et quand est intervenue la dépénalisation de l'homosexualité ? Comment étaient perçues les pratiques homosexuelles dans les civilisations antiques ou nippones ? Quel [...]Article
En Amérique latine, la définition de l’éducation pour la santé a évolué. La pratique professionnelle a actualisé et délimité de façon dynamique son objet, sa théorie et ses méthodes. Le but de cet article est d’examiner les principales tendances[...]Article
Dans le langage courant, l'expression " intérêt général " s'est progressivement substituée à celle de " bien commun ". Glissement à première vue sans importance puisque les deux expressions sont souvent considérées comme synonymes. Pourquoi les [...]Article
Le Conseil des ministres a adopté le 13 mars 2013 un projet de loi constitutionnelle ayant pour conséquence d'inscrire la démocratie sociale dans la Constitution. Constitutionnaliser le principe de la démocratie sociale permettra t-il de renfor[...]Article
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), parmi les instances représentatives du personnel dans les établissements publics de santé, tient un rôle à part. Une instance consultative certes, mais également une instance[...]Article
Par deux arrêts en date du 19 mars 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur deux licenciements liés au port d'un foulard : le licenciement d'une employée de la CPAM de Seine-Saint-Denis et celui d'une salariée de[...]Article
Denis GIRAULT ; Didier Adda ; Atika ALAMI ; Chloé BARDET ; Julie Bouchara ; Francis Fournereau ; Maurice Giroud ; Alain GOURARIE ; Mouhaimez KANNASS ; Line KLEINEBREIL ; Jean-Patrick Lajonchère ; Vincent Leroux ; Gwen MARQUE ; Christian Mesenge ; Alexandre MIGNON ; Laurence Tandy ; Antoine Tesnière ; Jean-Michel VERGNE |La bonne santé de l'économie constitue un facteur clé de l'amélioration de la santé de la population. Le séminaire organisé conjointement par le centre hospitalier de l'université de Montréal et " Gestions hospitalières " les 10 et 11 juin trait[...]Article
L'appropriation territoriale du champ sanitaire repose en partie sur la place accordée aux médecins territoriaux. Face à l'extrème diversité des missions qui leur sont confiées, ces professionnels de santé, à la fois médecins et fonctionnaires, [...]Article
La réforme de l'hôpital. Première analyse du rapport Couty : "le pacte de confiance pour l'hôpital".
Le rapport intitulé "Le pacte de confiance pour l'hôpital' remis au Ministère des Affaires sociales et de la Santé le 4 mars 2013 par M. Couty contient une série de propositions dont certaines reviennent sur des mesures instaurées par la loi du [...]Article
Les évolutions de l'environnement hospitalier de ces dernières décennies ajoutent aux exigences fondamentales de l'acteur hospitalier (intérêt général et valeurs du service public) celles du respect des droits du patient, et de sa sécurité, dans[...]Article
Au sommaire du dossier : Entretien avec Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat / Pour une déontologie assumée de la fonction publique / Déontologie des cadres publics et rapport Jospin / Les forces publiques de sécurité intérieures on[...]Article
André Lucas ; Aline FOUQUE ; Sophie LABART ; Chloé MARASCA ; Nicole PELLEGRINO ; Bertrand PRUDHOMMEAUX ; Nathalie Robin-Sanchez ; Nicolas Salvi ; Alexis Thomas |L'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) est un établissement public qui exerce une double mission de formation et de recherche en santé publique et action sociale. Elle assure annuellement la formation initiale d'un peu plus de 450 [...]Article
Bien que ce soit une obligation depuis plusieurs années déjà, certains établissements n'ont pas encore mis en uvre une démarche GPMC complète et structurée. Celle-ci apporte pourtant une aide appréciable pour la gestion des ressources humaines,[...]Article
L'agent reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions peut faire l'objet d'un reclassement si son poste ne peut être aménagé. L'agent doit en faire la demande et ce reclassement lui ouvre l'accès à des corps ou emplois d'un niveau supérieur, équi[...]Article
Didier Febvrel, coor. ; Viviane BAYAD ; et al. ; Daniel Oberlé ; Armelle TREPPOZ BRUANT |Les collectivités territoriales sont au coeur de la question des territoires et de la santé. Les enjeux du partage et de la répartition des rôles, des compétences, de la gouvernance sont majeurs pour une politique de santé que l'on veut basée su[...]Article
Introduit par l'article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, le développement professionnel continu (DPC) constitue une obligation pour les professionne[...]Article
Au sommaire du dossier : Entretien avec Audrey Bayle, directrice des ressources humaines de la ville de Cognac. - Le management et les nouveaux outils de la GRH dans la fonction publique. - La gestion des ressources humaines à l'Education nation[...]Article
Rapport Couty : la rénovation du service public hospitalier passe aussi par celle du dialogue social
Le 4 mars dernier, Edouard Couty, directeur d'hôpital, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, remettait le rapport " Le pacte de confiance pour l'hôpital " à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, fruit d'une mission qu'elle lui [...]Article
Le décret fixant les modalités de financement et la procédure de tarification applicables aux lieux de vie et d'accueil (LVA) a été publié en janvier 2013, comblant un vide juridique qui perdurait depuis quatre ans. Le point dans ce dossier sur [...]Article
La disponibilité pour convenances personnelles est une position qui place l'agent hors de son établissement et lui permet, notamment, d'exercer une autre activité. Il ne perçoit plus sa rémunération, sans être éligible pour autant aux allocation[...]Article
C'est parti ? Le décret n°2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique est enfin paru. Il est vrai que le sort des contractuels dans la [...]Article
Rémunérer les fonctionnaires à la performance revient à appliquer une logique économique emrpuntée au secteur privé, qui privilégie l'efficacité en introduisant un esprit de compétition entre agents, et dans un pays comme la France où la culture[...]Article
L'enquête Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer) permet de décrire les différents risques professionnels, de nature organisationnelle, physique, chimique ou biologique, selon les secteurs d'activité du privé et [...]Article
Le décret du 27 septembre 2012 impose la réalisation, avant la passation dun contrat de partenariat, dune étude dévaluation des conséquences budgétaires des projets. Il nérige pas pour autant la démonstration de la soutenabilité budgétaire a[...]Article
Alain BARTOLI ; Didier BACQUEVILLE, coor. ; Michel DINET, coor. ; et al. ; Louis GALLOIS ; QUINAUT (Laurence) / coor.) ; Véronique ROBITAILLIE, coor. ; Denis VALLANCE, coor. ; Association nationale des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des régions et départements (ANDGDGARD) |La question de la dépense publique se trouve au coeur des débats politiques nationaux comme locaux. Force est de constater quelle est plus souvent abordée sous langle de son volume que de son utilité. Dans un contexte européen et national den[...]Article
En France, malgré les appels du pied de Cécile Duflot et de Vincent Peillon, le débat sur la dépénalisation du cannabis n'est pas à l'ordre du jour. Ailleurs, en Europe et dans le monde, de nombreux gouvernements se sont engagés dans la dépénali[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE C8R0xI9t. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article explore les débats sur la protection sociale qui marquèrent le premier mandat présidentiel de Barack Obama (2009-2013) en proposant un bilan social de [...]Article
Christiane CREPIN ; Jean-Bernard Auby ; Jean-Claude Barbier ; Jean-Michel Belorgey ; Hubert BOSSE-PLATIERE ; Catherine Collombet ; Fanny COOLS ; Mary DALY ; Anne-Marie Daune-Richard ; Sandrine Dauphin ; Olivier Giraud ; Pierre Grelley ; Marie-Pierre HAMEL ; Hassenteufel, Patrick ; Caroline Helfter ; Michel Legros ; Marie-Thérèse LETABLIER ; Claude Martin ; Bruno Palier ; Philippe Steck ; Denis Stokkink ; Cécile Van de Velde ; Alain Vulbeau |Ce numéro de la revue "Informations sociales" met l'accent sur les défis et enjeux de la protection sociale en Europe. Quelles influences l'européanisation de la protection sociale entraîne-t-elle sur le système français, et réciproquement ? Que[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9l8rkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro met l'accent sur les défis et les enjeux de la protection sociale en Europe. Quelles influences l'européanisation de la protection sociale entraîne-t-elle [...]Article
Laetitia Delhon ; Marie-Claire BROWN ; Michaël COUYBES, coor. ; Eric Heyrman, coor. ; Marion LAFOND, coor. ; Willy PERSELLO |Le fait qu'un lieu de travail ne soit pas accessible constitue un motif de discrimination à l'accès à l'emploi des personnes handicapées. L'obligation généralisée d'accessibilité fixée par la loi de 2005 englobe, les lieux de travail. Elle s'imp[...]Mémoire
Le code du travail impose aux employeurs de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer de la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Si la prévention des risques physiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0002
Article
Présentation des dispositions du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relative au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière et de l'arrêté du 6 décembre 2012 pris en appl[...]Ouvrage
Depuis plusieurs années, les textes foisonnent et le statut de la fonction publique hospitalière devient de plus en plus complexe. Une connaissance plus précise des textes, et des possibilités e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2198
Ouvrage
Ce manuel s'efforce de contredire la réputation d'austérité et de difficulté du droit administratif en expliquant de manière vivante les règles de procédures. Il offre ainsi une vue panoramique p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0059
Rapport
Ce document met à jour l'étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. Centré sur le régime applicable à la consommation indiv[...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2012-2013) en formation à l'Ecole des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0009
Mémoire
Etablir un diagnostic sur le fonctionnement des secrétariats médicaux d’un établissement de santé, au-delà de l’objectivation de l’organisation actuelle, a pour ambition de proposer des pistes de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0016
Ouvrage
Les études sur le genre, qui ont connu un essor important depuis les années 1970, offrent de nouvelles clés pour appréhender les disciplines traditionnelles. Alors que la science politique se mon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0613
Ouvrage
Le dispositif législatif et réglementaire applicable aux établissements de santé sur le plan financier est en constante évolution. Il fait ici l'objet d'une présentation actualisée et opérationne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2704
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 40p. pdf , 2013/12Fruit de l’histoire, le patrimoine immobilier des établissements de santé et médico-sociaux est caractérisé par sa grande diversité en termes de biens (terrains, bâtiments, vignes, forêts...) et [...]Article
En dix ans, le harcèlement moral a connu une profonde mutation. Il est entré dans la grande famille des risques psychosociaux. Impossible pour les entreprises de ne plus prendre le sujet au sérieux, sous peine de lourdes condamnations. Face aux [...]Ouvrage
Depuis 2007, plusieurs centaines de concours de la fonction publique étatique comme territoriale ont été réformés dans le sens d'une plus grande professionnalisation. Pour l'admission des concour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0006
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse aux personnes admissibles aux épreuves orales des concours de catégorie A et B des trois fonctions publiques : fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0005
Ouvrage
Alors que l'année 2012 aura été marquée par le thème de la fin de vie (concertation nationale et remise au Président de la République du rapport de Didier Sicard en décembre 2012) et qu'un projet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0414
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0414
Ouvrage
Sébastien MONTEL , 2013On a tout dit sur le cannabis, tantôt considéré comme une substance dangereuse pour la santé et les neurones, tantôt comme une substance pas plus nocive que le tabac ou l'alcool. Cet état des lie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0340
Rapport
Cet avis n° 121 "Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir" présente l'état actuel des réflexions du CCNE qui prend en compte les évolutions de la loi et des pratiques au cours des [...]Article
Cet article, extrait de l'ouvrage "Commentaire du statut de la fonction hospitalière", fait le point sur le classement des fonctionnaires : notion de corps, de grade, de catégories, d'emploi, de métier, différences entre le grade et l'emploi, no[...]Article
Cet article, extrait de l'ouvrage "Commentaire du statut de la fonction hospitalière", propose une mise au point sur le statut législatif de la fonction publique hospitalière, ses caractéristiques et son champ d'application (caractère obligatoir[...]Ouvrage
Conçu et écrit par des praticiens pour des praticiens, cet ouvrage réunit dans une seule et même approche les marchés de l'Etat, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité soci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4519
Ouvrage
Les responsables publics, fonctionnaires d’autorité et élus locaux, doivent faire vivre le principe de laïcité au quotidien dans des services publics locaux, de la maternité au cimetière, des can[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0054
Article
L'article présente le bilan de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et le projet du gouvernement qui doit lui succéder, celui de la modernisation de l'action publique (MAP).Rapport
La Commission pour l'avenir des retraites, présidée par Mme Yannick Moreau, a été chargée par le Premier ministre de faire des propositions visant à faire évoluer le système de retraite. Elle s'e[...]Ouvrage
A l'aide d'une approche progressive, cet ouvrage propose une préparation complète à l'épreuve de note de synthèse. Il propose ainsi : -Une description de l'épreuve et des conseils méthodologiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0024
Ouvrage
Marie de Hennezel a écrit ce livre pour faire comprendre que ce n'est pas en légalisant le suicide assisté ou l'euthanasie que l'on va permettre à chacun de mourir dans la dignité. Face à une nou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0413
Rapport
En septembre 2012, Marisol Touraine, la Ministre en charge de la santé, confiait à Edouard Couty une mission visant à créer un "pacte de confiance" pour l'hôpital public. A cette fin, trois group[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0489
Ouvrage
Dans l'action sociale comme dans tous les domaines, le partage de l'information s'impose du fait de l'évolution de la société et de la législation. Après avoir analysé comment il se pratique conc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0202
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0203
Ouvrage
La fonction publique hospitalière a fréquemment recours aux agents contractuels. Les personnels non médicaux constituent en effet une part non négligeable des effectifs. Leur recrutement et leur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2395
Ouvrage
A la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s'il est communément reconnu que la santé n'a individuellement pas de prix,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3866
Ouvrage
En quelques années, les textes législatifs, les préconisations et les données statistiques ont permis d'engager un mouvement de lutte contre la maltraitance des personnes âgées, phénomène souvent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4190
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0232
Rapport
Cinq ans après l'Accord national interprofessionnel sur le stress au travail de 2008 puis, en 2009, le plan d'urgence sur la prévention du stress en France, le Conseil économique social et enviro[...]Mémoire
A quoi peut donc servir un nouveau terme face à un problème ancien ? Le cas du "handicap psychique".
Si les lois de 1975 ont consacré le concept de handicap, il faut attendre la loi du 11 février 2005 pour voir établie une définition de la notion, intégrant le handicap psychique, et permettant p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0010
Ouvrage
La loi du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique a intégré le principe de Reconnaissance des Acquis de l’Expérience Professionnelle (RAEP). Largement expérimentée par [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0016
Rapport
Dans une première partie de ses travaux, la mission a choisi de se consacrer plus spécifiquement aux soins sans consentement, ce qui a donné lieu à un rapport d’étape. Après plus 77 heures d’audi[...]Ouvrage
Cet ouvrage collectif est la deuxième contribution de l’Association ADRHESS aux réflexions sur les pratiques des ressources humaines. Les articles regroupés dans cet ouvrage ont pour but d’aider[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0322
Mémoire
Mettre l'accent sur la pluridisciplinarité, positionner le médecin du travail en tant que coordonnateur et animateur, renforcer la prévention, tels sont les principaux objectifs visés par la réfo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0020
Ouvrage
La loi Hôpital, Patient, Santé, Territoires (HPST) de juillet 2009 dite "loi Bachelot" a modifié les règles en matière de planification des établissements et services sociaux et médico-sociaux en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0006
Mémoire
La notation, qui vise à évaluer la valeur professionnelle des agents, est composée de deux éléments : une note chiffrée et une appréciation qualitative. En 2007, une loi a prévu l’expérimentation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0012
Article
Les cadres de la fonction publique hospitalière sont soumis à des règles différentes de celles régissant leurs homologues du secteur privé.Ouvrage
Ce guide est découpé autour de 6 thématiques : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, l’accès à un emploi, le maintien dans l[...]Article
Les professionnels de l'action sociale voient de plus en plus souvent leur responsabilité engagée à l'égard des usagers. D'où l'importance pour ces acteurs d'avoir une bonne connaissance des règles applicables et une juste perception des risques[...]Article
Laurence DENES, réal. |La fonction publique repose sur des valeurs qui en fondent le statut et l'organisation, ligne de force qui sont aussi la fierté de ceux qui rendent le service. Mais les projets de transformation génèrent une crise de sens en superposant de nouve[...]Article
La protection fonctionnelle est fortement impactée par des situations de plus en plus conflictuelles ou violentes auxquelles des agents peuvent être confrontés avec les usagers, mais aussi avec certains collègues ou supérieurs hiérarchiques dans[...]Article
Serge Salon ; Thierry Angel ; Olivier JOUIN ; Bruno MALHEY ; Jean-Charles Savignac ; Michel THENAULT |Le Plan a été créé par le général de Gaulle au début de l'année 1945 et confié à Jean Monnet, nommé Haut-commissaire au plan. Par cette lettre du 4 décembre 1945 adressée au Général de Gaulle, le Haut-commissaire observait que " pour retrouver s[...]Article
Dans l'année qui suit leur prise de fonctions, certains directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) ont l'obligation de suivre une formation dispensée par l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP). Objectif [...]Article
Depuis 2 ans, le régime de retraite des fonctionnaires et des agents publics non titulaires a connu de multiples réformes. Après une première partie publiée dans le n° 2784 qui s'est penchée sur l'âge de départ à la retraite et la durée d'assura[...]Article
Depuis 2 ans, le régime de retraite des fonctionnaires et des agents publics non titulaires a connu de multiples réformes. Dans cette première partie, le point sur ces modifications concernant l'âge légal de départ à la retraite, la limite d'âge[...]Article
Premier volet d'un dossier présentant les dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 : zoom sur l'encadrement du recours aux contractuels pour répondre à des besoins permanents. (cas de recours, durée et renouvellement des contrats, accè[...]Article
Dernier volet d'un dossier présentant les dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 : zoom sur l'accès au plan de titularisation et la transformation des CDD en CDI.Article
Franck Petit ; Dirk BAUGARD ; et al. ; Marc VERICEL |L'objet de ce colloque organisé en octobre 2012 était de débattre du concept d'accompagnement et de ses multiples applications en matière d'emploi, de formation et de santé, également dans le domaine civil et pénal. Mais que recouvre donc la not[...]Article
L'auteur de cette étude présente le régime juridique du chômage des fonctionnaires, qui se situe à la frontière du droit du travail et des statuts de la fonction publique, et en livre une analyse critique.Article
Florence Baguet ; Guillaume FAGNOU ; Matthieu Girier ; Sarah Hustache ; Célia Jagot ; Frédéric Le Roy ; Olivier Ovaguimian |Le ministre de la Fonction publique a fait du dialogue social l'un des trois axes proposés aux organisations syndicales le 4 septembre dernier, tandis que s'élaborent, au moment de la rédaction de ces actes, les recommandations du groupe de trav[...]Article
Il est des légendes tenaces. Par exemple celle d'un statut de la fonction publique protecteur. Non, le statut ne constitue pas le frein incontestable à toute mise en place d'une réelle politique managériale à l'hôpital. Le statut comporte des ou[...]Article
Gilles Pison ; Anne-Juliette Bessone ; et al. ; Claude Minni ; Vladimir PASSERON ; Aurélien POISSONNIER ; Cour des Comptes (Paris, FRA) ; Dares. Paris. FRA |Au sommaire : France-Allemagne : histoire d'un chassé-croisé démographique - La situation du travail s'est dégradée - La croissance du PIB s'est maintenue - Un léger recul du pouvoir d'achat - Le solde des transactions courantes se creuse - Le d[...]Article
Au sommaire du dossier : La rénovation du dialogue social dans la fonction publique hospitalière/Interview de Jean-Marie Barbot, directeur du CHS "Fondation Vallée" et Président de l'ADRHESS/L'exercice du droit syndical à l'hôpital/Le CHSCT dans[...]Article
Favoriser les mobilités professionnelles, c'est adapter les ressources humaines aux besoins, répondre aux enjeux économiques, favoriser l'épanouissement individuel L'idée est noble, mais les contraintes réglementaires sont bien réelles : du dér[...]Article
Jacques Delors revient sur les mesures prises face à la crise et nous livre sa conception du futur de l'Europe. Cet entretien a été réalisé en juillet 2012 par Renaud Dehousse, directeur du Centre d'études européennes de Sciences po. Cet article[...]Article
La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a permis la mise en uvre d'un entretien professionnel en lieu et place de la notation, ceci afin d'apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires. Pour autant, cette mis[...]Rapport
Les trois inspections générales interministérielles (Inspection générale des finances, Inspection générale de l'administration et Inspection générale des affaires sociales) ont remis, le 25 septe[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xkjk9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est une chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients, s'agissant d'agents de la fonction publique.Article
Avant même l'instauration du statut de la fonction publique, le principe de non-cummul a été posé par le décret-loi de 19 octobre 1936. Cependant, l'exercice de droits fondamentaux et la prise en compte de l'intéret général ont motivé l'instaura[...]Article
L'environnement hospitalier ne cesse de proposer de nouvelles lignes organisationnelles, politiques et stratégiques qui transforment les logiques d'acteurs sur toutes les strates hiérarchiques et fonctionnelles. Une évolution est en marche vers [...]Article
Afin de combler un manque chronique de personnel soignant, les établissements de santé font un appel croissant à des travailleurs contractuels. Ces personnels précaires sont utilisés comme "variable d'ajustement": leur fléxibilité d'emploi offre[...]Article
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dite "loi Sauvadet" est destinée à résorber la précarité dans les trois fonctions publiques et à favoriser l'accès à un emploi public stable. Elle offre ainsi des possibilités de titularisation ou de "cdi-satio[...]Article
L'article présente les dispositions de la loi du 12 mars 2012 qui donne la possibilité aux agents contractuels, sous réserve de remplir certaines conditions, d'être" CDIsés", et également d'être titularisés dans les corps et cadres d'emplois des[...]Article
Le statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) a été complété par plusieurs textes réglementaires publiés en mai 2012. Un statut d'emploi fonctionnel et une nouvelle prime de fonctions et de résultats sont [...]Article
Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux publics peuvent désormais bénéficier d'une prime de fonctions et de résultats. Un statut d'emploi fonctionnel est en outre créé pour ceux à la tête de structures dont le budget[...]Article
La révision générale des politiques publiques (RGPP), depuis son lancement en 2007, exerce un fort impact sur l'administration, tant par l'ampleur des réformes qui lui sont liées que par la diversité des domaines qu'elle concerne. Et cela même s[...]Article
Les soins de suite et de réadaptation (SSR), entité administrative créé en 1991 recouvrant le secteur des soins post-aigus en France, forme une mosaïque d'activités de soins englobant des populations beaucoup plus vastes que dans la plupart des [...]Article
Les conditions de cumul emploi-retraite ont été successivement assouplies par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Les règles du cumul emploi-retraite peuvent présenter d[...]Article
Le Centre national de gestion (CNG) assure le recrutement et la gestion nationale des trois corps de directeur de la fonction publique hospitalière (directeur d'hôpital, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social et directeur d[...]Article
Un état des lieux des législations des principaux Etats membres de l'Union européenne sur la fin de vie permet de dégager deux orientations. D'une part, loin de se rallier à une légalisation de l'euthanasie, ces Etats ont décidé d'encadrer jurid[...]Rapport
Suite à une lettre de mission du 27 octobre 2011 du secrétariat d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, Jean-Yves Hocquet présente dans ce rapport ses réflexions sur l'évolution du secte[...]Article
Quelle peut être la liberté dexpression des soignants témoins de mauvaises pratiques dans les soins prodigués à des personnes âgées dépendantes, hébergées en institution ? En un temps où le nombre de ces personnes ne cesse de croître, la questi[...]Article
L'innovation a-t-elle encore une place dans le secteur social et médico-social ? Alors que certains acteurs soulignent que le contexte actuel (accumulation de réglementations, nouvelle procédure des appels à projets mis en place par la loi HPST,[...]Ouvrage
La législation de la fonction publique hospitalière comporte une part importante de primes et indemnités pour les agents (titulaires et non titulaires) dans un établissement public de santé. Les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0306
Article
Cette enquête se compose de trois parties : 1) le modèle social. Trop protecteur, trop généreux, trop dispendieux ? Face à une Allemagne " exemplaire ", notre modèle social est sur la sellette. Mais les Français sont très attachés à ses filets d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8HDDlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une circulaire du 5 septembre 2011 apporte des précisions sur le fonctionnement des aumôneries dans les établissements de santé. Le texte est méritoire, mais on peut[...]Article
Une loi importante a tenté de corriger les lourdes tendances de la fonction publique mises en exergue par Jean Ludovic Silicani dans son livre blanc : l'immobilisme, la sédentarité, la peur du changement, le repli sur soi, le conformisme... auta[...]Article
La jurisprudence administrative impose à tout agent public l'obligation de respecter ses supérieurs hiérarchiques. Cette obligation déontologique, intrinsèque à la relation professionnelle, "se justifie sans doute encore plus en droit de la fonc[...]Article
Plusieurs réformes de la fonction publique en vue de sa modernisation ont été engagées, qui tendent vers un rapprochement de la gestion des ressources humaines de celle qui se pratique dans les entreprises. Cette étude aborde tout d'abord l'évol[...]Article
La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique[...]Article
L'objet de cet article : " L'association pour la réadaptation et la promotion des enfants et des jeunes (ARPEJ) gère dans le Puy-de-Dôme plusieurs établissements accueillant des jeunes faisant l'objet de mesures éducatives ordonnées par l'autori[...]Article
Anne Laude ; Odile Brisquet ; Jean-Pierre Claveranne ; Robert Holcman ; François Marchand ; Michel Matysiak ; Guillaume Rousset |L'Association française de droit de la santé (AFDS) a organisé en octobre 2011 une journée d'étude sur les pouvoirs des agences régionales de santé (ARS). Après un rappel du contexte juridique et organisationnel mis en place en 2009 par la loi H[...]Article
Robert HERTZOG, coor. ; et al. ; William GILLES ; Philippe LE GAND |Les ressources publiques sont à la fois une cause et une manifestation de l'irréversible mutation des systèmes financiers publics et d'un modèle économique et social (Etat providence). L'analyse par les recettes est peu fréquente, l'attention se[...]Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et inspectés par les autorités de tutelle. Qui en décide ? Qui mène ces procédures et dans quelles conditions ? Rappel des règles pour ne pas redouter [...]Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, L'accompagnement entre droit et pratique
Franck Petit ; Louis BASCO ; Dirk BAUGARD ; Philippe Bonfils ; Michel Borgetto ; Fabienne COTE ; Patrick GIANFALDONI ; Laurence Pécaut-Rivolier ; Marc VERICEL ; Colloque. (12/10/2012; Avignon) , 2012Issues d'un colloque organisé le 12 octobre 2012 à l'Université d'Avignon, les contributions qui composent le présent dossier se proposent, à partir de quelques-unes de ses diverses manifestations, de s'interroger notamment sur l'étendue, la sig[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente la carrière du fonctionnaire hospitalier sous 12 points clés : 1-Recrutement et stage 2-Positions statutaires 3-Notation et évaluation 4-Avancement d'échelon, de grade et cha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1374
Article
REGEARD (E.) : FRA. Aist la prevention active. Zi du Brezet. Clermont Ferrand. ; CHAMOUX (A.) : FRA. Clermont université. Ufr médecine. Institut de médecine du travail. Clermont Ferrand. ; CHRISTOFEUL (F.) : FRA. Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme. Clermont Ferrand. ; NERRIERE CATELINOIS (E.) : FRA. Direction de l'évaluation des risques (Rnv3P). Agence nationale de sécurité sanitaire. Maisons Alfort. ; Congrès national de médecine et santé au travail. (05/06/2012; Clermont-Ferrand. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Hsk87R0x. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Le champ couvert par le management public est large et traduit donc son caractère multidisciplinaire. Il comprend en effet toutes les administrations publiques, qu'elles soient centrales, territo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0500
Ouvrage
José-Maria Comas , 2012La conversation avec le jury constitue l’épreuve type des oraux des concours administratifs. Son libellé varie selon les concours, mais l’épreuve reste la même : un exposé du candidat (de 10 minu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0004
Ouvrage
Ce manuel s'adresse à tous les candidats qui concourent pour intégrer la haute fonction publique via l'ENA, l'INET, l'EHESP, l'EN3S, les IRA, l'Assemblée nationale, le Sénat, les Affaires étrangè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0011
Ouvrage
Le présent ouvrage a pour objectif d'apporter des clés d'entrée pour la conduite du changement dans la fonction publique. Au travers de l'expérience menée actuellement à la direction régionale de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0565
Ouvrage
, 199p. 2012Ce recueil rappelle lexistence de règles précises figurant dans le statut général et les statuts particuliers des fonctions publiques dÉtat, territoriale ou hospitalière, mais aussi dans des ch[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0433
Ouvrage
La déontologie n'est pas innée. Elle ne s'improvise pas. Même si Philippe le Bel avait déjà tout prévu dans son ordonnance du 23 mars 1303, les méconnaissances de la déontologie semblent aujourd'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0443
Ouvrage
La relation de service public évolue considérablement. Elle génère de nouveaux enjeux et de nouvelles approches en matière de développement professionnel des cadres. L'ouvrage présent est conçu à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0503
Article
Pierre angulaire de la transposition des "Accords de Bercy" signés le 2 juin 2008, la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 renouvelle les modalités du dialogue social dans la fonction publique. Ce dossier revient sur l'histoire du dialogue social d[...]Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce Manuel expose les règles commun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1284