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Mémoire
Face à l’émergence des cliniques de groupe et au coût croissant de l’innovation médicale, bon nombre de cliniques isolées ne parviennent plus à maintenir leur activité. Lorsqu’elles sont implanté[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH19/0018
Rapport
La convention internationale des droits de l’enfant impose aux Etats une obligation de protection à l’égard des enfants et donc de lutte contre les violences qui peuvent être commises à leur enco[...]Rapport
Le Rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, prévu par l’article 158 de la loi n° 20[...]Rapport
Comme tout employeur, l’Etat, les élus locaux et les employeurs publics ont l’obligation de préserver la santé physique et psychique de leurs agents. Dans un contexte de pénurie de médecins du tr[...]Article
À partir de 2020, les structures de l’hospitalière ne contribueront plus directement au budget de l'École des hautes études en santé publique (EHESP). Décrétée par le gouvernement, la réforme passe mal chez leurs représentants, soucieux pour le [...]Ouvrage
Cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3940
Rapport
Ce numéro de Synthèse Stat’ décrit, au travers de fiches, les principales expositions aux risques professionnels des salariés dans la fonction publique (en distinguant les trois versants de la fo[...]Ouvrage
L'épreuve de questions sociales est présente notamment aux concours d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale, d'attaché d'administration hospitalière et à celui des IRA. Les candidats doiven[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0051
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0051
Ouvrage
Tous les agents contribuant au service public sont-ils fonctionnaires ? Les effectifs de la fonction publique augmentent-ils toujours ? D’ailleurs, qu’est-ce que la fonction publique, et qu’est-c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0861
Ouvrage
Cet aide-mémoire détaille l'essentiel de ce qu'il faut connaître des institutions sociales et médico-sociales en France. Il présente successivement : -Un panorama du secteur : la définition et le[...]
- Localisation : Paris | Cote : HY10/0356
Ouvrage
Le droit est un instrument essentiel pour l'administration et pour l'intérêt général qu'elle incarne. Situant son action dans le respect des principes constitutionnels qui lui sont applicables, l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0095
Article
La formation continue des professionnels de santé répond aujourd'hui à une organisation, voire à des logiques différentes selon que l'on est un professionnel de statut public ou privé, médical ou non médical. Des différences existent entre les s[...]Ouvrage
Bonne ou mauvaise nouvelle, les "humanités", le français, la philo, l'histoire, etc., ont quasiment disparu des programmes des concours administratifs des trois fonctions publiques. La profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0081
Ouvrage
La presse professionnelle se fait régulièrement l'écho de paradoxes qui traversent le management dans le secteur public. Les paradoxes apparaissent au cœur des problématiques des managers, comme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0680
Article
Quelque 5,1 millions d’agents publics étaient appelés à choisir leurs représentants au sein des instances représentatives de la fonction publique, du 29 novembre au 6 décembre 2018. Des singularités hospitalières s’affirment. Sur les modalités d[...]Ouvrage
Cet ouvrage aborde les notions essentielles du programme de droit hospitalier des concours de la fonction publique hospitalière et intègre les modifications introduites par la loi du 26 janvier 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0298
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0298
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0298
Ouvrage
Sa naissance fut hésitante. Sa composition est régulièrement critiquée. Son utilité, périodiquement contestée. Pourtant, le Sénat a su résister aux bourrasques, se trouvant un rôle singulier, d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0121
Article
Le code de la sécurité sociale précise que tout employeur, personne privée ou publique, et tout travailleur indépendant peut faire l'objet d'un contrôle digilenté par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations f[...]Article
La rénovation des instances est une des conditions de la nécessaire modernisation du dialogue social hospitalier. Elle passe par la mise en place d’une instance unique issue de la fusion CTE et du CHSCT dont les attributions sont largement redon[...]Article
Les notions de droits civiques et de casier judiciaire figurent parmi les critères d'accès à un emploi public. Elles sont sources de nombreuses interrogations puisqu'il n'est pas simplement question de la détention de ces droits ou d'un casier j[...]Article
Ce texte montre que la mise en place des Agences Régionales de Santé constitue une nouvelle forme d’intervention de l’État en santé. Cette nouvelle étatisation marque le passage de la logique du plan à celle de l’incitation en dépassant les oppo[...]Article
Le 6 septembre 2018, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est publiée au Journal Officiel de la République Française. Surprise : son article 110 apporte des modifications aux caractéristiques[...]Article
Si la pénibilité et les problèmes de santé d'origine professionnelle se sont accrus dans tous les secteurs d'activité, le secteur de la santé est devenu celui où les risques d'accident du travail sont les plus élevés. Les auteurs ont présenté l[...]Article
Voté le 20 novembre 2017 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, le rétablissement du jour de carence au sein de la fonction publique a pris effet au 1er janvier 2018. Cette mesure, qui avait déjà été mise en place en 2012 mais rap[...]Article
Les juridictions de l'aide sociale sont appelées à « mourir » le 1er janvier 2019. De coup de semonce du Conseil d'Etat en coup de grâce du Conseil constitutionnel, c'est la loi Justice du XXIe siècle qui a définitivement scellé leur sort. Les d[...]Article
Un fonctionnaire territorial a demandé que soit reconnue comme étant imputable au service une agression dont il a été victime sur son lieu de travail. La commission de réforme a été consultée, sans toutefois que le dossier qui lui était soumis c[...]Article
Chaque année, des militaires retournent à la vie professionnelle civile, dans la fonction publique ou dans le privé. Les profils de compétences, âges et parcours de carrière de ces militaires sont extrêmement diversifiés. Certains sont arrivés a[...]Article
Les articles du présent numéro étudient les nouveaux fondements et contours de l’action publique sous deux angles. Tout d’abord, de manière transversale, avec les différentes conceptions de ce que peut être une action publique responsable, comme[...]Article
L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 a transposé au profit des agents de la fonction publique deux outils existants pour les salariés du secteur privé : le compte personnel d’activité (CPA), contenant le compte personnel de formation (CPF)[...]Article
À l'instar de la loi dite « Rebsamen » du 17 août 2015 pour le secteur privé, la loi Déontologie du 20 avril 2016 a introduit dans le droit de la fonction publique un dispositif de « représentation proportionnée » des femmes et des hommes pour l[...]Article
L'ordonnance du 17 janvier 2018 répond au souci de simplifier et d'adapter les règles en matière de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et procède à une réécriture de l'ensemble des dispositions antérieurement exist[...]Article
Du 3 au 6 décembre 2018, les agents de la fonction publique hospitalière élisent leurs représentants pour quatre ans dans les instances paritaires. Au niveau des établissements, il s’agit des comités techniques d’établissement (CTE), ayant vocat[...]Article
Reprenant les accords de Bercy signés en 2008, la loi de 2010 visait à rénover profondément le dialogue social. Le bilan demeure décevant eu égard aux ambitions des signataires, soutenus par le législateur. La loi donne aux acteurs un cadre qui [...]Article
Les Rencontres RH de la Santé se sont tenues les 24 et 25 septembre 2018 à Lyon, organisées par la FHF et l'Adhress. Politique sociale, management médical au sein des GHT, formation : tandis que s'élabore "Ma santé 2022", quels enjeux? Quelles p[...]Article
L’état global du dialogue social à l’hôpital public est au mieux morose, au pire délétère. Qualifié de système à bout de souffle par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, en décembre 2017, l’hôpital fait face à une situation d[...]Article
B. Legros ; M. Najafaly |Deux allocations d’invalidité peuvent être octroyées dans les fonctions publiques territoriale ethospitalière : d’une part, l’allocation d’invalidité temporaire (AIT) et l’allocation temporaire d’invalidité (ATI). L'article fait le point sur les[...]Article
La requérante, qui a déposé à l'encontre de son supérieur hiérarchique direct deux plaintes pour harcèlement moral puis une plainte avec constitution de partie civile pour harcèlement et agression sexuelle, conteste le refus de protection foncti[...]Article
À l’aube de la réforme du régime des autorisations liant notamment l’autorisation à la certification des établissements de santé, cet article entend susciter le débat autour de la profonde transformation du système de santé. La rénovation du rég[...]Article
M. Rioux |Les données ont été recueillies auprès des commissions de réforme de chacune des trois fonctions publiques siégeant dans chaque département : nombre global de dossiers portant sur les accidents du travail et les maladies professionnelles traités[...]Article
Les conditions de production des soins et l'organisation du travail ont fortement évolué dans le secteur de la santé. Parallèlement à cette transformation du travail, la pénibilité et les problèmes de santé d'origine professionnelle se seraient [...]Article
Si l'exercice d'astreintes ne constitue pas un droit, le Conseil d'État admet que le refus illégal opposé à un agent d'y participer est de nature à lui ouvrir droit à indemnisation. (R.A.)Article
Ce dossier juridique propose un point sur les règles légales et conventionnelles applicables au temps de travail. Cette seconde partie examine plus particulièrement les règles relatives à l'organisation et à l'aménagement des horaires, aux négo[...]Article
Le dossier de ce numéro invite à une analyse et à une réflexion sur les « régulateurs de la santé » auxquels était consacré le cycle de conférences organisé par la chaire de santé de Sciences-Po en 2017. Régulation sanitaire, régulation médicale[...]Article
Schématiquement, deux logiques de pouvoirs cohabitent dans les hôpitaux : le pouvoir politico-technique et le biopouvoir ; deux logiques qui coexistent sans converger. Le pouvoir politico-technocratique , s’appuyant sur la logique d’un rationali[...]Article
L’État présente de multiples visages sur le territoire national. Les directions régionales, les directions départementales interministérielles et les sous-préfectures côtoient ainsi des unités territoriales ou encore d’autres modèles d’organisat[...]Article
Quand les agents bénéficient d’un congé maladie, ils peuvent soit reprendre leurs fonctions sans aucune restriction, soit reprendre leur poste avec des aménagements, soit enfin en cas d’inaptitude être reclassés dans des emplois d’un autre corps[...]Article
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé a renforcé le rôle et les missions des agences régionales de santé (ARS) au niveau local. Les ARS se sont vues confier la transformation du service public[...]Article
Annoncé par le gouvernement depuis le 13 octobre 2017 et attendu depuis plusieurs mois, le rapport de comité d’action publique 2022 – appelé aussi CAP – a finalement été dévoilé au mois de juillet 2018. Fruit d’un travail de plusieurs mois, ce r[...]Article
La fonction publique hospitalière est le versant le plus féminisé de la fonction publique. Pour autant, l’hôpital public n’échappe pas aux situations de harcèlement sexuel. Comment identifier ces formes de violence et comment les managers hospit[...]Article
La cour administrative d'appel de Nancy ouvre la possibilité pour un centre hospitalier de se porter candidat à un marché public de blanchisserie initié par un autre centre hospitalier. Mais le principe de spécialité constitue un obstacle à l'at[...]Article
La notion de « personne âgée » n'a fait l'objet, jusqu'à présent, d'aucune définition précise et uniforme de la part du législateur. Cette absence de définition ne saurait faire oublier qu'à l'instar de la plupart des pays européens, la populat[...]Article
L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament a récemment annoncé la création d'un comité scientifique sur « l'évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France ». Cette instance consult[...]Article
Le licenciement des personnels titulaires est une question largement occultée mais qui a refait surface récemment, notamment dans le cadre des projets de restructurations hospitalières. Le dispositif actuellement en place se révèle insuffisant, [...]Article
À l'heure où la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu les obligations vaccinales en population générale mais supprimé la sanction pénale spécifique du refus vaccinal, peut-on encore considérer le droit pénal comme un instr[...]Article
Chaque année, la FEHAP met à l'honneur des travaux de recherche en sciences sociales lors de la cérémonie de remise des prix et bourses de l'Institut de Formation Supérieure des Cadres Dirigeants (IFSCD). En 2016, Dominique Maison a été récompen[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a institué un régime de responsabilité sans faute des établissements de santé au profit des victimes d’infections nosocomiales, à moins que la preuve d’une cause étrangère soit apportée. Plus[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a renouvelé les projets régionaux de santé (PRS) avec pour objectif de les simplifier et d'améliorer l'approche transversale, au profit de l'organisation des parcours de santé.[...]Article
La distinction entre accident et maladie est parfois délicate à effectuer. Dans le cadre du travail, une maladie peut découler d'un accident de service et, inversement, un accident être la conséquence d'une maladie professionnelle. La perméabil[...]Article
Mise en concurrence effrénée, acteurs rétrogradés en simples prestataires, dumping social, mise sur la touche d'associations militantes ... Les appels à projet suscitent la critique, quand ce n'est pas un tollé comme dans le Maine-et-Loire, où i[...]Article
Longtemps oubliés, les aidants familiaux et proches aidants (conjoints, parents, enfants, fratrie, voisins, amis) dont le nombre est estimé aujourd'hui entre 8,5 et 11 millions, sont des partenaires incontournables dans l'accompagnement à domici[...]Article
Il est des hypothèses où la présence d’un agent n’est pas susceptible de participer à la sérénité de l’exercice des fonctions, ou la sécurité des patients accueillis. Le droit hospitalier permet que l’intéressé soit alors écarté du service, sous[...]Article
2018 est l’année de réforme pour les centres de santé. Confortés dans leur rôle de structures sanitaires de proximité dispensant des soins de premier recours, ils s’ouvrent davantage à l’extérieur. Le décloisonnement ville/hôpital est désormais [...]Article
Critère de qualité de la gouvernance pour les uns, substitut à l’élection et à la logique de représentation pour les autres, la transparence est au cœur de nombreux débats. La récente multiplication de dispositifs contraignants et ambitieux se r[...]Article
Marie-Laure Moquet-Anger ; Joël Moret-Bailly ; Benoît Apollis ; Dominique Thouvenin ; Tristan Berger ; et al. |L'ensemble des acteurs du champ de la santé qui, de façon plus ou moins directe, sont soumis à des exigences déontologiques. La déontologie embrasse un champ d'activités très large puisqu'elle concerne aussi bien la production des activités de s[...]Article
La France est la championne du monde en matière de production de normes. Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) n'échappent pas à ce carcan des obligations normatives et administratives en tous genres. Ces norm[...]Article
Pour apprécier le droit d'un agent à bénéficier du dispositif de transformation de son CDD en CDI à l'occasion du renouvellement de son contrat sur le fondement de l'article 9 de la loi du 9 janvier 1986, il convient de calculer la durée de serv[...]Article
Le dossier met l'accent sur de tous les problèmes et défis auxquels se trouve confronté aujourd'hui le système, de faire ressortir le travail accompli par des juridictions devant faire face à des situations inimaginables en 1898, d'éclairer les [...]Article
Les liens entre expositions professionnelles et atteintes à la santé, chez les personnels de la fonction publique hospitalière, paraissent largement démontrés. Les services de santé au travail demeurent pourtant peu valorisés au sein des hôpitau[...]Article
En 2016, la fonction publique hospitalière a atteint un taux d’emploi de travailleurs handicapés de 5,51%. Néanmoins, ce taux de travailleurs handicapés parmi les effectifs de la FPH correspond pour l’essentiel à des situations de maintien dans [...]Article
Au sommaire de ce dossier : l'obligation d'emploi dans la fonction publique en France et en Italie ; l'aménagement adéquate de l'aménagement des épreuves lors d'un concours ; les conditions d'appréciation de l'aptitude professionnelle d'un trava[...]Article
Le pouvoir des médecins est disputé sur tous les fronts. Le monopole sur les soins est en passe de céder, crise démographique oblige. Les ruptures technologiques menacent la légitimité des médecins. Au même moment, l'Elysée et Matignon négligent[...]Article
Le 19 janvier 2017, l'ordonnance n° 2017-53 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a modifié l'article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9[...]Article
L’ouverture des États généraux de la bioéthique, à l’orée de 2018, a été l’occasion d’inscrire à l’ordre du jour une question qui, initialement, n’y était pas prévue, celle de la fin de vie. Et c’est sous la seule figure de la possible légalisat[...]Article
Depuis une ordonnance du 17 janvier 2018, le contrôle de l'autorisation et du fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d'accueil (LVA) obéit à de nouvelles règles. Ce dossier j[...]Article
Créés par la loi de financement pour 2016, les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018. Se substituant à plusieurs autres contrats préexistants, ils ont pour objet de simplifi[...]Article
Lors des XIème Journées du Grand Sud de l'Information Médicale 2018, qui se sont tenues les 14 et 15 juin 2018 à Aix-en-Provence, des représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) ont présenté le nouveau guide du contrôle exter[...]Article
Marcel Nuss ; Alexandra Marquet, interv. |Président de l'Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel (Appas) depuis 2013, Marcel Nuss se bat pour faire entendre la voix des personnes en situation de handicap. Depuis trois ans, il est d'ailleurs l'initiateur des formations d[...]Article
Ce dossier se penche sur l'impact des évènements de mai 68 sur le droit administratif. Au sommaire : Mai 68, révolution dans la doctrine administrative ; Mai 68 et le droit de l'enseignement supérieur ; Mai 68 et le droit de la fonction publique[...]Article
Dans un contexte où la coopération entre établissements est de plus en plus présente, de nombreux directeurs d'établissement se voient confier des missions avec un périmètre très large. C'est pourquoi, deux modalités juridiques prédominent dans [...]Article
Cet article propose un point le temps partiel thérapeutique du personnel hospitalier en présentant les conditions d'éligibilité, la procédure d'octroi (demande, avis médicaux, avis du directeur), puis il aborde la situation du fonctionnaire en t[...]Article
Les directeurs généraux des Agences Régionales de Santé sont chargés d'assurer le contrôle de la facturation des séjours facturés par les établissements de santé et ont le pouvoir de prononcer une sanction financière qui peut se révéler très sév[...]Article
Les dispositions encadrant les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux présentaient jusqu'à présent une grande hétérogénéité et étaient mal articulées entre elles. Une ordonnance du 17 janvier 2018 vient si[...]Article
Depuis plus de 10 ans, le Fonds pour l'insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (FIPHFP) conduit des actions destinées à faire évoluer les mentalités et les représentations du handicap pour faire du recrutement,[...]Article
La consommation de cannabis n'a cessé de progresser en France depuis ces dernières années. L'usage de ce stupéfiant fait pourtant l'objet d'un système répressif assez sévère, puisqu'il est passible d'un an d'emprisonnement et d'une amende de de [...]Article
Quatre élèves directeurs d'hôpital de l'EHESP (promotion Camille-Claudel) ont choisi le Maroc comme destination de leur stage international de deux mois, s'investissant dans trois hôpitaux -deux établissements privés sans but lucratif et un CHU-[...]Article
Les récents contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes témoignent d’une évolution : le secteur médico-social, [...]Article
L’ordonnance du 19 janvier 2017 –prise sur le fondement de l’article 44 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels– a acté la mise en place du[...]Article
L'article 115 de la loi de finances pour 2018 instaure un jour de carence pour les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique en congé maladie à compter du 1er janvier 2018. (R.A.)Article
L’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) Nord–Pas-de-Calais a posé le constat du besoin d’une prestation adaptée aux professionnels de la fonction publique hospitalière qui, du fait de leur situation d[...]Article
Alors que les employeurs de l'État et la territoriale ont rapidement pris à la bras le corps les exigences réglementaires à leur participation à la couverture complémentaire de leurs agents, la fonction publique hospitalière se distingue dans ce[...]Article
Trente-cinq ans après sa consécration par la loi, la possibilité ouverte au fonctionnaire de désobéir à l'ordre du supérieur hiérarchique voit ses frontières se modifier progressivement. Si le fondement textuel de la désobéissance légale apparaî[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 (loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017) modifie les prestations des branches famille et vieillesse et poursuit un objectif de "recherche d'efficience et de meilleure adéquation entre l'[...]Article
Le 27 avril 2017, la Cour Administrative d'Appel de Douai a rendu un arrêt relatif aux modalités de calcul des services accomplis antérieurement à la nomination d'un agent stagiaire. Cet arrêt, qui devra être confirmé par le Conseil d'Etat pour [...]Article
Les motifs d’incarcération de l’agent ne sont pas nécessairement liés à son activité professionnelle mais impactent inévitablement sa position au sein de l’institution publique qui l’emploie. Doit-on le suspendre ? Faut-il maintenir sa rémunérat[...]Article
« L'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garantie[...]Article
En 2017, la Cour constitutionnelle colombienne a rendu une sentence relative au caractère obligatoire de la vaccination contre le PVH. Sans interdire cette dernière, elle a néanmoins estimé que « l'Etat ne pourra pas obliger la population colomb[...]Article
Les prochaines élections professionnelles auront lieu le 6 décembre 2018. Parmi les nouveautés à mettre en oeuvre pour ces élections, on retrouve le recours au vote électronique, la création d'une nouvelle instance compétente à l'égard des agent[...]Article
La santé au travail concerne tous les catégories et tous les métiers, de l'ouvrier au directeur, de l'aide-soignant au professeur de médecine. Ce qui a trop souvent été une question subsidiaire devient une question centrale, qui n’est plus le su[...]Article
L’organisation et le fonctionnement des services de santé au travail dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux font l’objet d’une réglementation précise et complexe. Sans entrer dans le détail de l’ensemble des disposit[...]Article
Révisé à de multiples reprises, le régime des autorisations sanitaires vient, à nouveau, d'être réformé par deux ordonnances (3 janvier et 17 janvier 2018) et un décret (19 février 2018). L'objectif affiché est de moderniser, par une meilleure p[...]