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Les différentes possibilités d'emploi sont liées à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et dépendent du milieu de travail, ordinaire ou protégé.Article
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Ce document est un fascicule d'actualisation du document portant le même titre et classé à la côte LA35/0134 (MEV).
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0035
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L'auteur dresse le bilan de l'entrée en vigueur de lois sur le harcèlement sexuel au travail. A cet effet, elle se livre à un examen de la jurisprudence intervenue depuis 1990 en Amérique du Nord, en Europe, en Afrique et dans la région Asie-Pac[...]Article
C'est sans doute bien à tort que l'hospitalisation d'un détenu dans un service de psychiatrie générale dans le respect de l'article D-398 du Code de procédure pénale est considérée comme une application de la loi n° 90-527 du 27 1990. L'hospital[...]Article
Un moniteur-éducateur, représentant du personnel dans un établissement d'accueil de jeunes en difficulté a été licencié pour avoir pris l'initiave de déposer auprès de la gendarmerie à propos de fait délictueux qui auraient été commis par certai[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1883
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Alain Supiot ; Robert Castel ; Jean-Baptiste de Foucauld ; Françoise FAVENNEC-HERY ; Gérard HEUZE-BRIGANT ; Raymond LE GUIDEC ; Gérard Lyon-Caen ; Dominique Méda ; Ulrich MUCKENBERGER |Les effets de la libéralisation économique obligent à repenser la question du travail. L'auteur prône un décloisonnement des sciences sociales et leur dialogue avec le droit pour pouvoir maîtriser les transformations du travail. C'est cet esprit[...]Article
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P. QUENEL, coor. ; D. BARD ; S. CORDIER ; William Dab ; C. ELICHEGARAY ; B. Festy ; M. FOULETIER ; N. FRERY ; M. JOUAN ; Y. LE MOULLEC ; S. MEDINA ; P. Pirard ; D. TRICARD |Article
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Alors que les violations graves et répétées des normes suprêmes par les autorités se multiplient, que les "vides législatifs" dans tous les domaines ne se comblent guère, que les citoyens ne font toujours pas confiance aux tribunaux et qu'un rap[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG D9R0xR3a. Diffusion soumise à autorisation]. Le système qui régit l'hébergement collectif des personnes âgées est complexe. Ce secteur a connu des bouleversements avec les lois de décentralisation de 1982. L'auteur[...]Article
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J.M. SCHMITT ; et al. |Comment se construit une politique de développement social urbain, quels en sont les objectifs, les méthodes, les actions et les acteurs ? ce dossier se propose d'apporter des éléments à la fois pratiques et techniques, pour comprendre les dispo[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG 04VR0x3L. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine la responsabilité de l'établissement à l'égard des usagers au regard du droit civil et pénal. Cette responsabilité est différente selon que la victim[...]