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L'Euthanasie est une notion qui n'est pas juridique, dont la signification renvoie à la qualification de meurtre et exclut celle d'abstention délictueuse. Le problème fondamental est celui de la qualification de l'acte du médecin à travers la re[...]Article
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La commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Paris, se prononçant dans le cadre du nouveau régime de la dotation globale issu de l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996, juge que le directeur de l'agence régionale de l'[...]Ouvrage
L'Etat garantit à ses agents un régime spécial de sécurité sociale pour les risques analogues à ceux qui sont couverts par le régime général de la Sécurité sociale des travailleurs salariés. Mais[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0083
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La réforme du système des pensions de retraite des fonctionnaires d'Etat a été envisagée dans plusieurs rapports sur l'avenir des retraites en France. Ces documents sont lacunaires et souvent peu explicites sur cette question particulière. L'art[...]Article
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Le financement des établissements sanitaires et sociaux repose, depuis 1983, soit sur une dotation globale, soit sur un prix de journée. Etayé par une étude approfondie de la jurisprudence de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0707
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1918
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L'introduction et la première partie privilégient l'institution hospitalière, sa qualité d'établissement public, son immersion dans le service public hospitalier et tout aussi bien sa structure i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0485
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A la fois service public chargé d'une mission d'intérêt général et entreprise confrontée à des impératifs de rentabilité, l'hôpital public jouit d'un statut complexe et évolutif. Pour s'adapter a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1884
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M. FRANZA ; P. AUJAMES ; F. BAILLEAU ; A. Boissinot ; J. FAGET ; P. GIOANNI ; A. LEZER ; D. Moreau ; Association Française pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence. (A.F.S.E.A.). Paris. FRA ; Colloque de l'Association Française pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence. (19-20/11/1997; Paris (FRA)) |Article
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Aujourd'hui, la normalisation nous concerne tous. Ce rapport met en lumière les nouveaux enjeux économiques, sociaux et politiques de la normalisation. Par les référentiels techniques communs qu'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0471
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1895
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1894
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La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Dès lors, il importe que chaque intervenant connaisse l'étendue de ses responsabilités. Faisant suit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0022
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L'emploi de contractuels dans les établissements hospitaliers publics est une souplesse ouverte par l'article 9 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Les hôpitaux en ont fait large usage, le recrutement de contractuels ne va pas sans risques : r[...]Article
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Après une présentation détaillée de la FDA, cet article explique le dispositif de sécurité alimentaire aux Etats-Unis. Cinq agences, dépendant de trois Ministères différents, sont en fait impliquées dans ce dispositif. La réforme prévue actuelle[...]Article
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