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L'auteur commente le décret D. n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé (JORF n° 0088 du 13 avril 2017, texte n° 18). Ce décret approfondit l'[...]Article
L’engagement citoyen des agents de la fonction publique hospitalière a trouvé récemment une nouvelle consécration (article 2 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017). En effet, depuis le 1er janvier 2017, les activités bénévoles ou de volo[...]Article
"Les fonctions publiques en changement, penser les enjeux et les défis de la fonction publique et y préparer les hauts fonctionnaires", tel était le thème du colloque organisé par l'EHESP, l'ENA et l'INET en novembre 2016. Le dossier reprend les[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mqR0xJ8t. Diffusion soumise à autorisation]. Remplacer un cadre demande de réels efforts d'anticipation. Qui ne sont toutefois pas toujours suffisants. Aléas, accidents, pathologies graves, burn-out peuvent ent[...]Article
La mobilité, la gestion des carrières, la formation ou encore le recrutement déterminent le parcours et les compétences des fonctionnaires.Faut-il des experts ou des managers ? Faut-il des généralistes ou des spécialistes ? Quelles sont les comp[...]Article
Le pouvoir réglementaire a publié deux décrets successifs relatifs à l'organisation et au fonctionnement des GHT (décret n°2017-603 du 21 avril 2017 et décret n°2017-701 du 2 mai 2017) Le décret du 21 avril 2017 ajoute un alinéa supplémentaire à[...]Article
Depuis quelques années, les collectivités locales commencent à utiliser le financement participatif ou crowdfunding. Que ça soit comme outil d'animation territoriale ou pour financer un projet, le financement participatif sert la communication t[...]Article
Dans la fonction publique, l’évaluation individuelle peut paraître marginale, tout en étant le thème symptomatique de l’impossible réforme de l’administration : mettre plus de cinquante ans pour faire disparaître la notation alors que le système[...]Article
La protection fonctionnelle est un "droit statutaire à une protection qui découle des liens particuliers qui unissent une collectivité publique à ses agents" (cf. CE, 20 mai 2016, n°387571). Ce droit protège le fonctionnaire mais aussi son conjo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9t7ql. Diffusion soumise à autorisation]. L'altération de la santé du travailleur peut le conduire à être placé en arrêt de travail. Or, les travailleurs ne sont pas soumis au même régime selon qu'ils relève[...]Article
En tant qu'agents publics, les agents territoriaux comme les agents hospitaliers sont soumis aux mêmes règles s'agissant du cumul d'activités. S'ils doivent en principe consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur[...]Article
L'auteur revient sur la genèse de la fonction publique hospitalière de France et s'intéresse aux autres système de santé en Europe (Grande-Bretagne, Espagne) pour élargir sa réflexion. Il s'interroge enfin sur la possibilité d'inclure dans la fo[...]Article
Si l'existence d'un statut général et d'une énumération limitative des AAI et API constitue une innovation notable, la portée du changement ne doit pas être surestimée, le législateur ayant largement opté pour une démarche d'harmonisation autour[...]Article
Les groupements hospitaliers de territoire, institués par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, se mettent en place progressivement dans un cadre juridique purement conventionnel qui, matériellement, se pare des c[...]Article
Ce dossier dresse un premier bilan des réformes survenues (Accord national interprofessionnel 2013) dans la protection sociale complémentaire française. Les étrangetés et la complexité de la réforme sont ainsi mises en évidence. De même sont poi[...]Article
Les modalités d’application des congés pour raison de santé des fonctionnaires posent des questions quotidiennes aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Une ordonnance du 19 janvier 2017 apporte des modifications et des[...]Article
Le décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 vise à permettre aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux de s'engager avec un établissement public de santé, au travers d'une convention d'engagement de carrière hospitalière. Il s'agit d'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x88887. Diffusion soumise à autorisation]. Les directeurs des soins sont partie prenante des évolutions actuelles de notre système de santé. Leur périmètre s'élargit ainsi que leur fonction. Leur présence est[...]Article
Risque psychosocial majeur dans le secteur privé, le harcèlement moral est un phénomène qui se rattache aussi au secteur public. Le milieu hospitalier n’y échappe pas. Très tôt, le législateur a adopté une garantie légale des agents publics cont[...]Article
Malgré les avancées, l'égalité entre les femmes et les hommes reste encore en mal de pilotage et l'objectif des primonominations dans des emplois de direction en 2017 risque de ne pas être atteint. La question des effectifs, de la rémunération e[...]Article
Les fonctionnaires hospitaliers en risque d’inaptitude ou devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions sont éligibles à un accompagnement et/ou à un reclassement. Comment l’évolution réglementaire et le partenariat FHF/Fagerh accompagnent-ell[...]Article
Max Masse et Laurent Madec reviennent sur les évolutions, les enjeux et les singularités de la politique de santé sécurité au travail (SST) et de prévention dans la fonction publique. Ils soulignent également le rôle joué par la direction généra[...]Article
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont théoriquement une place à part dans les instances hospitalières. Ils ne devraient pas être réduits à une instance de revendication mais être l'instance au service des agents. S'[...]Article
Les politiques de "santé-environnement" ont pour objectif l'amélioration de la santé des populations en les protégeant des risques liés à l'environnement. Portées au sein du ministère de la Santé par la direction générale de la santé (DGS), elle[...]Article
La notation est toujours obligatoire dans la Fonction Publique Hospitalière. Bien qu'elle soit devenue obsolète pour plusieurs raisons, elle ne servait plus que pour le calcul des avancements d'échelon et de la prime de service. Mais, la mise en[...]Article
A l'occasion d'un colloque sur les discriminations qui avait lieu en octobre 2015 à la Cour de cassation, le vice-président du Conseil d'État se félicitait de la part prise par les juridictions administratives dans la lutte contre les discrimina[...]Article
En mai et décembre 2016 paraissaient les premiers textes applicables à la fonction publique hospitalière issus du protocole dit "Parcours professionnels, Carrières et Rémunérations" (PPCR). Cet article en décrypte les principales mesures.Article
Les usages de drogues recouvrent des pratiques sociales variées allant de l'expérimentation à la dépendance. Ces pratiques sont le plus souvent envisagées à partir d'un cadrage juridique qui donne lieu à une normalisation de ces conduites à part[...]Article
Les réflexions philosophiques et médicales sur la folie de l’Antiquité au XIXe siècle ont permis la construction du droit de la santé mentale. L’élaboration de la première norme législative en 1838 a concilié mesure sanitaire et protection de l’[...]Article
La situation du fonctionnaire stagiaire, dont l'entrée définitive dans la fonction publique n'est que potentielle, est traditionnellement caractérisée par la précarité juridique : l'administration peut s'en séparer aisément pour des motifs d'ins[...]Article
Responsabilité et chevauchement des activités libérale et publique du praticien hospitalier. Dossier
Le Conseil d’État, dans une décision du 23 décembre 2016, se prononce sur la recevabilité d’une plainte ordinale déposée par une patiente qui reproche à un praticien hospitalier un certain nombre d’omissions lors du recueil du consentement relat[...]Article
Philippe Raynaud ; Pauline Türk ; Pascal Jan ; et al. |A l’approche de l’élection présidentielle et du soixantième anniversaire de la Ve République, les Cahiers français consacrent un dossier à la vie politique et aux évolutions des institutions depuis 1958. Les institutions font-elles toujours cons[...]Article
Cause majeure de l'endettement de la France, indifférence au mérite, système de retraite très favorable, opacité... Les idées reçues sont nombreuses lorsqu'on parle de la rémunération des fonctionnaires. D'autres réalités sont moins connues, com[...]Article
Les sanctions financières appliquées aux établissements de santé ont été instituées par la loi du 18 décembre 2003 et en oeuvre après la parution du décret du 16 mars 2006, venu préciser les modalités du contrôle sur site comme de la procédure d[...]Article
Les 16 chambres régionales qui agissent par délégation de la Cour des Comptes peuvent passer au crible la gestion comptable des établissements et services publics et, désormais, privés. Le point, étape par étape, sur un contrôle qui s'appuie sur[...]Article
Les politiques des drogues sont aujourd’hui l’expression d’enjeux et de tensions au cœur des sociétés contemporaines. Les drogues se diffusent, les usages sociaux de ces substances évoluent et les réponses publiques s’avèrent souvent difficiles [...]Article
Depuis la réforme du 28 mars 2003, l'organisation de la République française est de plus en plus décentralisée et la place des collectivités territoriales croît. Ce dossier autour de la réforme territoriale propose des témoignages sur la fusion [...]Article
Tel est un serpent de mer, la légalisation du cannabis refait régulièrement surface, agite les politiques, tétanise les gouvernements, avant de disparaître de nouveau. Pendant ce temps, la prohibition multiplie les effets délétères en terme de r[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé a renforcé les obligations des personnes qui participent aux instances de santé ainsi que celles des entreprises qui commercialisent des produits de santé afin d'assurer davantage de transparence[...]Ouvrage
La fonction publique a ses accidentés du travail et ses victimes de maladies contractées, ou aggravées, dans l'exercice des divers métiers qui la composent. Cet ouvrage traite de l'imputabilité a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0452
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Direction d'EHPAD et droits des usagers , 87p. , 2017Préserver une bonne santé bucco-dentaire est déterminant pour la personne âgée institutionnalisée, tant les enjeux pour sa santé physique et les répercussions sur son bien-être psycho-social sont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EHPAD17/0001
Ouvrage
La recherche du bien-être au travail des agents publics ne se réduit pas au domaine de la prévention «Santé et sécurité au travail». C’est aujourd’hui une composante de la performance globale, de[...]
- Localisation : Paris | Cote : CN30/0236
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0236
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0236
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0236
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0236
Rapport
Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT) (Saint-Denis La Plaine, FRA) , 75p. , 2017/10[BDSP. Notice produite par OFDT R0xF88J8. Diffusion soumise à autorisation]. Initié en 2015, le projet de recherche international Cannalex a été mené par l'Institut national des hautes études de [...]Article
Dispositif unique de préparation aux concours de la fonction publique réservée aux étudiants ou aux demandeurs d'emploi, les classes préparatoires intégrées (CPI) contribuent à diversifier les recrutements et à faciliter l'accès à une préparatio[...]Ouvrage
Confrontés souvent à des questions pointues pour des cas toujours particuliers, les gestionnaires de ressources humaines dans les hôpitaux ont besoin rapidement de réponses précises. Le Commentai[...]Ouvrage
Ce manuel présente les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0067
Ouvrage
Après un point sur les différentes épreuves de culture générale, cet ouvrage présente des conseils de préparation puis analyse 30 thèmes incontournables : écologie, démocratie, mondialisation, cu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0061
Ouvrage
Les connaissances et savoir-faire méthodologiques forment le bagage fondamental de tout candidat aux concours de la fonction publique, qu'elle soit d'Etat, territoriale ou hospitalière. Cet ouvra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0055
Rapport
Par lettre de mission du 27 juin 2016, le Premier ministre a confié au Chef de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission d’évaluation de la politique de contrôle et d’amélior[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose une méthode en 10 étapes pour maîtriser tous les aspects de la dissertation, 100 exercices pratiques pour évaluer votre niveau et progresser ainsi que 6 sujets commentés et co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0043
Ouvrage
Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en œuvre de la vie collective, c'est à l'homme seul qu'il revint d'élaborer l'ordre politique jugé idéal. La Constitutio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA20/0110
Ouvrage
Les lois du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" et du 26 janvier 2016 "de modernisation de notre système de santé" ont modifié profondément l'organisation hospitalière de notr[...]Ouvrage
Ce manuel explique le droit de la protection sociale en distinguant le système institutionnel et les protections contre les risques sociaux. Il est conçu autour de trois principes : d’une part, l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0103
Ouvrage
Cet ouvrage propose de nombreuses pistes concrètes pour parvenir à une égalité réelle en s'attaquant notamment à la santé des femmes non-cadres, à la lutte contre le sexisme ordinaire et le harcè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB20/0047
Article
Les collectivités locales et les administrations disposent de deux leviers d'action pour réduire les inégalités encore persistantes entre les femmes et les hommes. Les ressources humaines en interne se doivent d'être exemplaires pour promouvoir [...]Ouvrage
Depuis 2007, plusieurs centaines de concours de la fonction publique étatique comme territoriale ont été réformés dans le sens d'une plus grande professionnalisation. Pour l'admission des concour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0016
Ouvrage
Épreuve reine de l'oral des concours, l'entretien avec le jury concerne les candidats aux concours et aux examens professionnels, comme tous ceux qui doivent préparer un exposé sur leurs fonction[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0017
Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats qui souhaitent préparer l’épreuve de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) aux concours de la fonction publique (catégories C, B et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0040
Ouvrage
L’Europe traverse aujourd’hui une crise majeure, sans doute la plus importante de son histoire. Les crises succèdent aux crises, mais les solutions peinent à s’imposer. Depuis deux ans, la montée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0338
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pqoHnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport fait état d'un dispositif complexe et inefficient en dépit des efforts des acteurs impliqués dans sa m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0057
Rapport
Par lettre du 25 juillet 2016, le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en vue d’une réflexion sur l’évolution de la fonction publique afin de dresser l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0450
Article
Ce dossier prend appui sur les rapports "Rousselle" et "L'Horty" pour faire un point sur la lutte contre les discriminations et proposer des pistes de travail et de réflexion. Au sommaire : - entretien avec Olivier Rousselle et Pauline Panier ;[...]Ouvrage
Selon la conception juridique de la fonction publique, il existe, aujourd'hui en France, près de cinq millions de fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers. De façon paradoxale, les fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0454
Ouvrage
Dans la fonction publique, la gestion des risques éveille bien moins l'intérêt que dans le secteur privé. Les enjeux sont différents et la gestion politique d'un établissement public n'a pas les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0618
Ouvrage
La crise démocratique contemporaine est largement avérée. Elle se manifeste principalement par l'abstention lors des scrutins, un défaut important de confiance envers les élites et des votes se d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0800
Ouvrage
L'épreuve de gestion des ressources humaines (GRH) est présente dans de nombreux concours administratifs, notamment au concours externe d'entrée aux IRA. Candidats et étudiants trouveront dans ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0458
Ouvrage
En 31 fiches pratiques, cet ouvrage pose les questions : Pourquoi et comment se faire reconnaître "travailleur handicapé" ? Quels services Pôle emploi peut-il me proposer ? Comment travailler dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0074
Ouvrage
Dans la lignée du cycle de colloques annuels sur le thème de la laïcité, cette sixième édition se veut une interpellation sur la laïcité (ou ce qui lui tient comme équivalent) telle qu’elle est à[...]Ouvrage
Les lanceurs d'alerte occupent depuis quelques temps une place centrale dans l'actualité et suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public et de la communauté scientifique. Cet ouvrage c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0251
Article
Le droit de la non-discrimination dans l'emploi des personnes en situation de handicap est encore difficile à mettre en place dans la fonction publique hospitalière, malgré les avancées du droit dans ce domaine. Les auteurs proposent d'explorer [...]Article
Institution de l'Etat indépendante, créée en 2011 pour défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits, le Défenseur des droits joue un rôle actif dans la lutte contre[...]Ouvrage
Note de synthèse, note administrative, note sur dossier : autant de libellés d'épreuves de concours ou d'examen qui impliquent l'analyse d'un dossier de documents puis la rédaction d'une note. De[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0039
Ouvrage
A l’aide d’une approche progressive, cet ouvrage propose une préparation complète à l’épreuve de note de synthèse : -Une description de l’épreuve et des conseils méthodologiques pour s’y prépare[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0042
Ouvrage
Dans le sillage des lois sur la parité des années 2000, la rareté des femmes aux sommets des organisations professionnelles est devenue un problème public, objet de lois et de dispositifs de plus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0455
Article
Depuis le 1er janvier 2017, le protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) s'applique à tous les agents des trois fonctions publiques. Pour les employeurs, ce nouveau cadre implique d'importants changements, donc une c[...]Article
Les risques psychosociaux (RPS) renvoient à des causes et conséquences qui touchent la santé psychologique et la santé physique. Ils sont liés aux conditions de travail (exigences excessives, charge émotionnelle, manque d'autonomie, conflits de [...]Ouvrage
La gestion d’une procédure disciplinaire par l’autorité de nomination n’est pas chose facile tant les règles applicables sont nombreuses. Elle l’est d’autant moins que la moindre erreur est synon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0336
Ouvrage
La question du statut des fonctionnaires et de ses évolutions possibles agite les réformateurs depuis des décennies. La campagne électorale de 2017 ravive le débat et fait naître de nouveaux proj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0453
Ouvrage
L’approfondissement de la crise des systèmes politiques, économiques et sociaux pose avec plus de force la question de l’alternative. Si celle-ci suscite de grandes attentes, elle se heurte à de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP10/0092
Rapport
Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, FRA) , 30p. , 2017L'année 2016 a surtout confirmé la mobilisation des employeurs des trois fonctions publiques en matière d'agents en situation de handicap avec un taux d'emploi légal de 5,32 % représentant plus d[...]Rapport
L'édition 2017 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Le titre 1 du ra[...]Ouvrage
Cet ouvrage sur CD Rom regroupe un maximum de données sur le régime disciplinaire des agents des établissements sanitaires et sociaux publics. Il fait une large place aux décisions de la juridict[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0337
Article
Ce focus juridique mesure le rapport entre droit public et droit privé du travail dans les établissements de la fonction publique hospitalière à l'égard de leurs agents publics. Il apparaît que les relations de l'agent public de la FPH au droit [...]Article
L'obligation faite aux établissements de santé de mettre à disposition des patients un service d’aumônerie diffère selon qu’ils sont publics ou privés. Si seuls les établissements publics de santé sont soumis aux exigences de la loi du 9 décembr[...]Ouvrage
L'imprécision de la définition de la fonction de cadre de santé et les contraintes économiques et institutionnelles font de l'exercice d'encadrement une véritable gageure. Cependant, et parce que[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN70/0079
Article
Ce dossier consacré à la qualité de vie au travail propose tout d'abord un entretien avec Nathalie Robin-Sanchez, professeur en management et gestion des ressources humaines à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) puis il dresse un[...]Article
Terre d'accueil des populations originaires de dizaines de pays, le département de la Seine-Saint-Denis est, avec plus de 1.6 million d'habitants, le plus jeune de France. Fier de cette richesse culturelle, il a souhaité en 2013 renouveler sa po[...]Article
Caducité des autorisations, validation de l'évaluation de la perte d'autonomie des résidents d'EHPAD, champ de compétence des conseils d'administration des établissements publics, régime du CPOM obligatoire... Le point sur les mesures contenues [...]Article
Le télétravail hospitalier semble une question incongrue. Comment le déployer dans un secteur où la relation avec l’usager est primordiale et s’envisage difficilement à distance? Dans un contexte de réorganisation et de contraintes budgétaires q[...]Ouvrage
Un recueil des textes fondamentaux, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à la Constitution de 1958, régissant le droit constitutionnel français. Avec les dernières mises [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA20/0111
Ouvrage
Devenus des outils de communication incontournables, les réseaux sociaux déstabilisent les institutions publiques. La réactivité et la transparence qu'ils exigent transforment les habitudes de tr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE40/0013
Article
Une récente affaire en forme de marathon juridictionnel offre un aperçu assez complet de la façon dont le juge administratif conçoit l'équilibre entre les droits des gestionnaires d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux et les [...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et ses décrets d'application confortent l'encadrement réglementaire de l'activité libérale au sein des établissements de santé. Il appartiendra notamment au commissaire aux com[...]Article
Un agent de la fonction publique peut se déplacer temporairement (mission) ou définitivement (changement d'établissement, retraite) dans les conditions fixées par le décret du 25 avril 1992 qui ne fixe pas les taux d'indemnités. Il faut donc se [...]Article
Malgré des textes anciens, malgré les nombreuses lois récentes sur les lanceurs d'alertes, persistait dans notre pays un sentiment d'insatisfaction face aux insuffisances, à la confusion et parfois aux excès de notre dispositif en la matière. L'[...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Justine Chochois, dir. ; Laora Tilman, dir. |Cette journée d'étude aborde la question de la relation entre le professionnel et le patient face au secret. Au sommaire: - Une approche déontologique et éthique ; - Les contours du secret professionnel (définition de cette règle et des multipl[...]Article
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris occupe une place particulière dans le paysage sanitaire et social, d'abord au regard de ses dimensions et de son poids, mais aussi au regard des règles juridiques auxquelles elle est soumise. Ce dossier me[...]Article
A l'heure de la facturation individuelle des établissements de santé (FIDES), la gestion des compétences des agents des directions de la facturation devient cruciale à la fois pour permettre aux établissements de percevoir, dans les meilleurs dé[...]Article
Une adaptation au patient constitue un principe fondateur du service public hospitalier. La "loi santé" qui la proclame, renforce cependant les inadaptations du système de santé : faible considération du patient, creusement du fossé avec la "méd[...]Article
Dans ce dossier, Gestions hospitalières présente les rapports et études publiés dans l'année 2016 et consacré en tout et partie à l'hôpital. Ces documents émanent d'autorités publiques, de corps d'inspection et de contrôle, de commissions, de gr[...]Article
Par principe un fonctionnaire doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités, lucratives ou non. Cet [...]Article
La protection sociale complémentaire des fonctionnaires a été mise en place par les mutuelles dites de la fonction publique au moment de la création de la sécurité sociale. Ces mutuelles ont eu de fait, pendant des décennies, un monopole sur la [...]Article
La reconnaissance au travail est un facteur d’engagement. En 2014, le premier baromètre du bien-être dans la fonction publique hospitalière en étudiait les composantes principales : l’intérêt ressenti pour l’activité exercée, la qualité des rela[...]Article
Le protocole d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et rémunérations (PPCR) vise à renforcer l'unité de la fonction publique pour favoriser notamment la mobilité des fonctionnaires aux missions semblables. Elle cherche aussi à a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xAC7AF. Diffusion soumise à autorisation]. Le décret qui encadre le télétravail dans les trois fonctions publiques a été publié il y a quelques mois. il doit permettre de donner une existence réglementaire à [...]Article
Les salariés du public sont plus en contact avec des personnes en situation de détresse ou agressives que les salariés du privés, en particulier dans la fonction publique hospitalière. Les agents construisent comme ils peuvent des réponses plus [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8BR0xI9l. Diffusion soumise à autorisation]. En France, l'État s'est engagé dans des politiques dont le but est d'activer les rôles sociaux, de promouvoir la participation sociale des personnes handicapées. A[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0x89B7. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article interroge la manière dont les politiques d'emploi des personnes handicapées sont appréhendées dans les collectivités territoriales. Malgré le renforcem[...]Article
L'individualisation est souvent citée quand on parle de modernisation de la fonction publique et de la gestion des ressources humaines. L'auteur examine ce qu'il en est de l'individualisation et à quelles conditions elle peut être un facteur clé[...]Article
Les hôpitaux publics sont soumis à des règles juridiques précises en matière de laïcité, que doivent respecter aussi bien le personnel soignant que les personnes hospitalisées. Les textes en la matière ont tenté de trouver un équilibre entre lib[...]Article
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires marque une nouvelle étape dans le processus de réforme du statut général de la fonction publique. Poursuivant l'ambition novatrice de diffuser [...]Article
Ce dossier étudie les lignes de force du management de l'Etat comme des collectivités territoriales et des établissements publics. Il témoigne de l'ampleur des transformations du management public et de la variété des nouveaux dispositifs mis en[...]Article
En France, le cadre spécialisé de la télémédecine gériatrique est en cours de structuration. Sa dynamique bénéficie de facteurs conjoncturels propices à son développement en termes de stratégie de croissance et d’analyse de l’offre médicale. Tra[...]Article
Intronisée par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009, la procédure d'autorisation par appels à projets (AAP) rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires ont su appri[...]Article
Selon le Conseil d'Etat, l'ARS ne peut pas, en cette seule qualité, être regardée comme justifiant d'un intérêt lui donnant qualité pour demander au juge administratif d'annuler ou de suspendre un marché public d'un établissement public de santé[...]Article
Presque vingt ans après l'échec de l'introduction d'une épargne retraite professionnelle dans une loi du 25 mars 1997 dite "loi Thomas", ce dossier propose de faire le point sur l'évolution et les mécanismes des fonds de pension en France. Après[...]Article
Les règles de gestion des agents des établissements relevant de la fonction publique hospitalière sont multiples, les employeurs devant se référer, bien sûr, aux nombreux dispositifs de droit public concernant les agents titulaires et contractue[...]Article
Neuf mois après son adoption, la revue Cahiers de la fonction publique consacre un dossier thématique à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. A travers plusieurs contributions de juristes, le dossier analyse tout [...]Article
Quelles sont les dispositions de la loi du 28 décembre 2015 concernant le secteur social et médico-social? Après une fiche consacrée aux droits des personnes publiée dans le n°72, cette deuxième fiche fait un point sur les mesures applicables au[...]Article
Aujourd'hui, les nouvelles configurations régionales nées de la réorganisation des territoires vont accueillir les projets régionaux de santé (PRS) de deuxième génération et les groupements hospitaliers de territoire (GHT), créés par la loi de m[...]Article
Morgane Le Gall ; Nadine Barbier, collab. ; Céline Wasmer, collab. |Quitter l'hôpital... larguer les amarres pour voir comment cela se passe ailleurs, comment l'on y travaille, quelles sont les dynamiques et les modes d'organisation qui se développent hors des enceintes hospitalières. Les directeurs d'hôpitaux o[...]Article
Intervenant dans un contexte profondément marqué par le déficit d'attractivité des carrières dans le secteur public, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé entend résoudre certaines des difficultés en intégrant des [...]Article
Créés par l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privé, les groupements de coopération sanitaire (GCS) sont devenus, en vingt ans, les outils incontournables des acteurs de santé qui souhaitent s[...]Article
La Cour des comptes, dans un rapport sur la sécurité sociale de 2014, avait prononcé un réquisitoire contre le dispositif de planification issu de la loi HPST, soulignant notamment des procédures d'élaboration et d'adoption trop complexes des pr[...]Article
Les dernières réformes hospitalières ont singulièrement accentué le contrôle de l'Etat sur les établissements de santé. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé s'inscrit parfaitement dans cette tendance, avec néanmoi[...]Article
La vague d'attentats terroristes que connaît la France implique une attention particulière à l'égard des lieux et services publics, notamment hospitaliers, qui peuvent compter dans leurs effectifs des contractuels de droit public ou des fonction[...]Article
A l'occasion du renforcement du régime de la protection fonctionnelle des fonctionnaires, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires confirme l'obligation de prévention et de sanctions discipl[...]Article
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 consacre la plus importante réforme du titre Ier du statut général de la fonction publique depuis la loi fondatrice du 13 juillet 1983. On y trouve, certes, des dispositions relatives à la déontologie des agen[...]Article
Dans le contexte de maîtrise continue des dépenses de santé que subissent les établissements publics de santé, la gestion et le pilotage de la masse salariale constituent un enjeu capital. Grâce à la collecte d'informations sur les trois fonctio[...]Article
Le point sur le dispositif relatif aux cumuls d'activité dans la fonction publique suite à la promulgation de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.Article
Réaffirmant la pérennité du statut, la loi du 20 avril 2016 le remodèle en l'adaptant aux évolutions sociales contemporaines, marquées par une crise de confiance en les acteurs publics. Reste à savoir si les innovations apportées ne relèveront [...]Article
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été adoptée le 20 avril 2016. Pléthorique, elle affecte le droit de la fonction publique sur de très nombreux points ; les quatre titres du statut général se voie[...]Article
L'organisation territoriale de la santé constitue-t-elle un outil de pilotage et régulation du système de santé ou permet-elle d'organiser une vraie concurrence territoriale entre les opérateurs en santé ? Pour y répondre, l'auteur examine deux [...]Article
Jean-Marie Barbot ; Nicolas De Saussure ; Anicet Le Pors ; François-Xavier Schweyer ; Yann Dubois ; et al. |Ce numéro est consacré aux comptes rendus du colloque du mai 2016 organisé par l'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (ADRHESS) sur la thématique : "Réinventer la fonction publique ho[...]Article
L'exigence de continuité du service public est au coeur de l'accomplissement de la fonction de tout agent public ; le retard de l'agent entre en contradiction directe avec cette règle élémentaire d'accomplissement des missions d'intérêt général.[...]Article
Comme prévu par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, les appels à projet déposés par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) seront moins nombreux à l'avenir. Les nouveaux c[...]Article
Analyse prospective des besoins sociaux de son territoire et des priorités des autorités, respect du cahier des charges de l'appel à projets, des attendus et du calendrier, mais aussi préparation de la commission de sélection... Conseils en six [...]Article
Dans le contexte de maîtrise continue des dépenses de santé que subissent les établissements publics de santé, la gestion et le pilotage de la masse salariale constituent un enjeu capital. Grâce à la collecte d'informations sur les trois fonctio[...]Article
Problématique déjà présente dans le secteur social et médico-social, la question de la prévention des conflits d'intérêts a pris une nouvelle dimension depuis la promulgation de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et [...]Article
Réflexion sur les modalités d'organisation de la législation des drogues et sur ses effets potentiels. (introd.)Article
La légalisation du marché des drogues est revendiquée par certains, mais il est à craindre que ses conséquences soient très éloignées de ce que souhaitent aujourd'hui les acteurs de la santé publique... (introd.)Article
Des conventions internationales classent les stupéfiants selon leurs dangers pour la santé, le risque d'abus et leur valeur thérapeutique. Elles édictent une norme de prohibition. Plusieurs États ont assoupli leur législation en dépénalisant l'u[...]Article
Les différentes politiques mises en œuvre pour lutter contre les drogues n'ont pas permis d'enrayer leur consommation. L'approche de réduction des risques généralisée depuis vingt ans vient questionner la pénalisation de l'usage de drogues en vi[...]Article
Cet article s'intéresse aux praticiens contractuels dans les établissements publics de santé : recrutement, missions, la nature du contrat travail, le temps travail, la rémunération, le droit syndical, les congés, la rupture du contrat.Article
La loi CMU de 1999 complétée par la loi de financement de la sécurité sociale de 2006 a prévu des modalités d'autorisation d'exercice pour les médecins étrangers à diplôme hors Union européenne, tout spécialement pour les médecins venus se forme[...]Article
Tout d'abord, la cessation progressive d'activité est abrogée depuis le décret du 5 novembre 2015. Ensuite, les apports du décret ne se limitent pas à des simples ajustements. En effet, le titre XI consacré à la fin de contrat s'enrichit d'un ch[...]Article
L'exercice de la profession de médecin en France nécessite trois conditions cumulatives, concernant la nationalité, le diplôme et l'inscription au tableau d'un conseil départemental de l'Ordre des médecins. Les médecins ressortissants de l'Union[...]Article
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 fait de l'adaptation de la société au vieillissement un impératif national et nécessitera que l'Etat alloue chaque année 640 millions d'euros à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Cette ét[...]Article
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires apporte des modifications sensibles au texte originel de 1983 autant qu'aux dispositions relatives à la fonction publique hospitalière de 1986. Il [...]Article
Clément Chauvet ; Pierre Naitali ; Hervé Rihal ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |S'inscrivant dans le prolongement des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) instituées en 1996, les agences régionales de santé (ARS) ont vu officiellement le jour le 1er avril 2010. Chargées par la loi «Hôpital, patients, santé et terri[...]Article
La loi relative à déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée le 21 avril 2016 après de longs travaux de concertation. Initiés dès 2013, les débats autour du projet de loi ont été marqués par une volonté forte de co[...]Article
De nombreuses institutions administratives ont choisi de se doter de chartes déontologiques qui se distinguent bien souvent par leur contenu. Si la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires n'[...]Article
Elles étaient attendues depuis longtemps, ces modifications apportées à la loi n°83-634, modifiée du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires! Le projet de loi présenté en juillet 2013, modifié en juin 2015, a été défini[...]Article
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est de grande ampleur en raison à la fois du large spectre de dispositions adoptées et de l'importance d'un certain nombre d'entre elles. Ces dispo[...]Article
Le 26 mai 2016, Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a remis un rapport sur le temps de travail dans la fonction publique à Annick Girardin, ministre de la Fonction publique. Conformément à la co[...]Article
Pourquoi l’action publique, et celle de l’administration notamment, paraissent-elles toujours aussi compliquées ? Parallèlement, toute simplification est-elle condamnée à produire des effets induits qui contribuent à la complexification générale[...]Article
L'idée première de la méthode proposée par la société SEO est de sortir d'une logique individuelle pour entrer dans une logique collective. Il s'agit d'une méthode de classement et d'organisation administrative qui a fait ses preuves dans plus d[...]Article
Le décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015 a introduit une importante réforme des dispositions applicables aux agents publics contractuels des établissements relevant de la F.P.H. Il fixe de nouvelles règles de gestion de ces personnels dont il re[...]Article
L'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 26 novembre 2015 au sujet de l'affaire Ebrahimian c/France procède à une triple consolidation de l'interdiction faite aux agents publics de manifester leurs convictions religieuses da[...]Article
Cet article fait le bilan des 30 ans de la fonction publique hospitalière(FPH) avec au programme: une interview de la ministre de la fonction publique Annick Girardin ; la place et le rôle du service public hospitalier dans la FPH ; le point sur[...]Article
Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits des fonctionnaires a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat après un examen des conclusions de la commission mixte paritaire, le 7 avril 2016. Les Cahiers de la fonction publique [...]Article
Nous sommes entrés dans l’acte III de la décentralisation. L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la nouvelle contrainte budgétaire, ajoutée à la fin de la clause de compétence générale pour les régions et des départe[...]Article
Le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière a complexifié les procédures de licenciement. Cependant les procédures antérieures restent applicabl[...]Article
Le 7 novembre 2015, était publié au Journal Officiel le décret n°2015-1434 venant préciser diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière et actualisant de fait et en droit, les dispositions du décre[...]Article
Les conditions d'emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont récemment été encadrés et sensiblement etoffées. Elles se rapprochent désormais, sur bien des points, des règles applicables aux fonctionnaires. To[...]Article
Suite à la réforme territoriale, la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine s'appellera désormais "Grand-Est", appellation votée par les habitants et qui doit faire l'objet d'un arrêté en Conseil d’État le 1er octobre au plus tard. Cette nouvel[...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement réforme le dispositif d'autorisation des ESSMS : nouvelles exonérations de la procédure d'appel à projet, aménagement du régime de renouvellement, autorisation spécifique pour les Sa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C7lR0xr7. Diffusion soumise à autorisation]. Dès lors qu'il existe un doute sur le lien de causalité entre la faute et le dommage corporel, caractérisé par la notion de perte de chance, la condamnation pénale e[...]Article
Les conditions de travail à l'hôpital public se dégradent : au fil des réformes, la charge de travail des agents hospitaliers augmente, et avec elle les risques et troubles psychosociaux auxquels ils sont exposés. Le droit de la fonction publiqu[...]Article
La France et le Québec ont implanté des registres ou des bases de données visant la déclaration obligatoire des liens existant entre l'industrie pharmaceutique et les pharmaciens. Cet article propose de comparer les finalités et modalités des re[...]Article
Alors qu'un agent public recruté par un contrat à durée déterminé ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat, avec réserve (CE, 10 juillet 2015, n° 374157), l'arrêt du 23 décembre 2015 introduit une dérogation à ce principe conc[...]Article
L'année 2015 a été particulièrement riche en évolutions jurisprudentielles en matière de responsabilité médicale et hospitalière. C'est l'occasion de revenir sur les plus marquantes de ces décisions à travers le prisme de quelques grandes questi[...]Article
Tribune signée Jean-Michel Lemoyne de Forges sur l'exercice de la médecine libérale dans la fonction publique hospitalière.Rapport
La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, conformément aux missions qui lui ont été confiées par la loi du 12 juillet 1999, a souhaité faire [...]Article
Au-delà des mesures phares qui ont accaparé l'attention des médias, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte quelques dispositions à caractère financier intéressant les établissements de santé. Cet article m[...]Article
Véronique Baudet-Caille ; Sybilline Chassat-Philippe ; Véronique De La Touanne ; Sorithi Sa ; Arnaud Vinsonneau |Fruit d'un parcours parlementaire pour le moins chaotique, marqué notamment par d'importantes dissensions concernant la gouvernance des politiques dédiées à la perte d'autonomie, la loi du 28 décembre 2015 "relative à l'adaptation de la société [...]Ouvrage
Cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires, et les décisions jurisprudentielles, ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contra[...]Ouvrage
La fonction publique fait de plus en plus appel aux agents contractuels administratifs pour faire face à certaines contraintes de gestion. Cet ouvrage fournit aux gestionnaires des ressources hum[...]Ouvrage
L'année de l'action sociale 2017 : Quelles politiques d'action sociale pour le prochain quinquennat?
"Pour le scénario du rebond : Refonder les solidarités?", "Quelle politique du handicap pour le quinquennat 2017-2022?", "Que faire pour éradiquer la pauvreté en France?", "2017-2022 : un nouvel [...]Ouvrage
Une présentation de l'épreuve de cas pratique : la méthodologie, les types de documents, la gestion du temps, l'exploitation du dossier et la rédaction des réponses. Avec des exemples commentés.
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0036
Ouvrage
Une synthèse présentant les étapes de la construction de l'Union européenne, ses institutions et finances ainsi que ses actions et politiques : l'union économique et monétaire, la politique de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0335
Ouvrage
Concilier l'accessibilité de tous à une offre de soins et médico-sociale de qualité avec la maîtrise des dépenses de santé est aujourd'hui un enjeu majeur. Dans ce contexte, l'adaptation de l'off[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0338
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0338
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L'objectif du présent ouvrage de culture générale est de préparer les candidats de catégorie A et B aux concours de la fonction publique (ENA, IRA, concours hospitaliers...). Il s'agit notamment [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0049
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Depuis vingt ans la déontologie administrative n'a cessé de susciter des études et des rapports ainsi qu'une activité législative et réglementaire nourrie. En 2015, pour la première fois de notre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0447
Rapport
Directeurs des soins, et si on y croyait? : Etude sur la situation des directeurs de soins en France
Depuis quelques années, le nombre de directeurs des soins (DS) a fortement diminué en France. Pourtant ils jouent un rôle clef au sein des établissements de santé en termes de qualité et de sécur[...]Article
Le taux de chômage des personnes reconnues "travailleur handicapé" représente aujourd'hui plus du double de la moyenne nationale. Obligation est pourtant donnée -depuis 1987 au secteur privé, 2005 au secteur public- d'employer au moins 6% de tra[...]Ouvrage
A partir de 2007, sous l’influence des règles internationales et après plusieurs affaires retentissantes, des dispositions législatives éparses ont été adoptées afin de protéger les personnes lan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0247
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Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers [...]Ouvrage
Le droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. [...]
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Ouvrage
La justice est constamment interpellée sur sa manière de traiter la délinquance des jeunes. Laxistes pour les uns, trop répressifs pour les autres, oubliant que le jeune délinquant est avant tout[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0144
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L'épreuve de QRC (questions à réponse courte) est l’une des épreuves écrites du concours externe d'accès aux IRA (instituts régionaux d'administration). Elle porte sur six matières : droit public[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0037
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Un besoin d’intérêt général est un besoin potentiellement de tous, dont la satis faction nous importe tous. Il implique la globalité de ceux qu’il concerne. Si en matière d’intérêt général, le pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0528
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Les procédures de création, d’extension ou de transformation d’établissements et services sociaux ou médico-sociaux font régulièrement l’objet d'aménagements et de modifications importantes, cara[...]
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Rapport
Le renforcement de la démocratie sanitaire est un axe majeur de la loi de modernisation de notre système de santé. Dans ce cadre, l'IGAS a été missionnée par lettre du 1er décembre 2015 pour cond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0523
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L’évaluation des politiques publiques est un outil majeur de pilotage de l’action publique. Pourtant cette pratique demeure inégalement développée et reste encore, pour les acteurs publics, en c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0062
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0062
Ouvrage
La concurrence est omniprésente dans nos sociétés et semble s’imposer aux acteurs qui en subissent les effets. Et s’il en était autrement ? Les auteurs de cet ouvrage invitent à changer le regard[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente non seulement les règles communes, mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotation. Illustré par des cas concrets puisés dans la v[...]
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Rapport
Par lettre en date du 1er juillet 2016, Mme Françoise Descamps-Crosnier, députée, a été chargée par le Premier Ministre, d'une mission portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et le[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose l’ensemble des connaissances en gestion des ressources humaines requises pour les concours de la fonction publique. Il comporte 60 fiches regroupées en 15 chapitres qui permet[...]
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Depuis trop longtemps, la gestion des ressources humaines dans le secteur public est cloisonnée, disparate et inefficace. La nouvelle stratégie de modernisation des politiques RH et l'harmonisation des pratiques managériales annoncées par l'exéc[...]