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Ouvrage
La notion de performance, par son caractère polymorphe, se prête tout particulièrement à l’approche transdisciplinaire. Ce livre expose comment et pourquoi différents secteurs du droit administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0117
Rapport
Le gouvernement a souhaité que soit ouvert un débat sur le système d'indemnisation des arrêts de travail dont bénéficient les salariés du secteur privé, à travers une large concertation entre les[...]Mémoire
Actuellement, la loi de modernisation de la fonction publique est en cours de discussion au Parlement. En parallèle, un rapport concernant la protection sociale des fonctionnaires, en particulier[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP19/0016
Ouvrage
L'épreuve de questions sociales est présente notamment aux concours d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale, d'attaché d'administration hospitalière et à celui des IRA. Les candidats doiven[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0051
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0051
Ouvrage
La reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) figure actuellement dans de nombreux concours des fonctions publiques. Cet ouvrage revient sur les attentes du jury, expose la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0052
Rapport
Le Fonds de financement pour l'insertion des personnes handicapées (FIPHFP) est la clef de voûte de la politique du handicap dans la fonction publique. Quatorze ans après sa création, le FIPHFP n[...]Rapport
Le Rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, prévu par l’article 158 de la loi n° 20[...]Mémoire
Face à l’émergence des cliniques de groupe et au coût croissant de l’innovation médicale, bon nombre de cliniques isolées ne parviennent plus à maintenir leur activité. Lorsqu’elles sont implanté[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH19/0018
Rapport
Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, FRA) , 35p. , 2019Le taux d'emploi légal des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique poursuit sa progression historique et atteint un taux record de 5,61 %. Cela représente au total 250 760 ag[...]Rapport
Comme tout employeur, l’Etat, les élus locaux et les employeurs publics ont l’obligation de préserver la santé physique et psychique de leurs agents. Dans un contexte de pénurie de médecins du tr[...]Ouvrage
Rares sont les idées qui, nées à la fin du XIXème siècle, sont aujourd’hui encore au cœur d’un projet politique dont les fondements et les finalités sont d’une extraordinaire actualité : l’éradic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS00/0020
Ouvrage
Sa naissance fut hésitante. Sa composition est régulièrement critiquée. Son utilité, périodiquement contestée. Pourtant, le Sénat a su résister aux bourrasques, se trouvant un rôle singulier, d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0121
Ouvrage
Tous les agents contribuant au service public sont-ils fonctionnaires ? Les effectifs de la fonction publique augmentent-ils toujours ? D’ailleurs, qu’est-ce que la fonction publique, et qu’est-c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0861
Article
Le code de la sécurité sociale précise que tout employeur, personne privée ou publique, et tout travailleur indépendant peut faire l'objet d'un contrôle digilenté par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations f[...]Article
Ce texte montre que la mise en place des Agences Régionales de Santé constitue une nouvelle forme d’intervention de l’État en santé. Cette nouvelle étatisation marque le passage de la logique du plan à celle de l’incitation en dépassant les oppo[...]Article
Les notions de droits civiques et de casier judiciaire figurent parmi les critères d'accès à un emploi public. Elles sont sources de nombreuses interrogations puisqu'il n'est pas simplement question de la détention de ces droits ou d'un casier j[...]Article
Si la pénibilité et les problèmes de santé d'origine professionnelle se sont accrus dans tous les secteurs d'activité, le secteur de la santé est devenu celui où les risques d'accident du travail sont les plus élevés. Les auteurs ont présenté l[...]Article
Voté le 20 novembre 2017 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, le rétablissement du jour de carence au sein de la fonction publique a pris effet au 1er janvier 2018. Cette mesure, qui avait déjà été mise en place en 2012 mais rap[...]Article
Le 6 septembre 2018, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est publiée au Journal Officiel de la République Française. Surprise : son article 110 apporte des modifications aux caractéristiques[...]Article
La rénovation des instances est une des conditions de la nécessaire modernisation du dialogue social hospitalier. Elle passe par la mise en place d’une instance unique issue de la fusion CTE et du CHSCT dont les attributions sont largement redon[...]Article
Les juridictions de l'aide sociale sont appelées à « mourir » le 1er janvier 2019. De coup de semonce du Conseil d'Etat en coup de grâce du Conseil constitutionnel, c'est la loi Justice du XXIe siècle qui a définitivement scellé leur sort. Les d[...]Article
Un fonctionnaire territorial a demandé que soit reconnue comme étant imputable au service une agression dont il a été victime sur son lieu de travail. La commission de réforme a été consultée, sans toutefois que le dossier qui lui était soumis c[...]Article
Les articles du présent numéro étudient les nouveaux fondements et contours de l’action publique sous deux angles. Tout d’abord, de manière transversale, avec les différentes conceptions de ce que peut être une action publique responsable, comme[...]Article
B. Legros ; M. Najafaly |Deux allocations d’invalidité peuvent être octroyées dans les fonctions publiques territoriale ethospitalière : d’une part, l’allocation d’invalidité temporaire (AIT) et l’allocation temporaire d’invalidité (ATI). L'article fait le point sur les[...]Article
Du 3 au 6 décembre 2018, les agents de la fonction publique hospitalière élisent leurs représentants pour quatre ans dans les instances paritaires. Au niveau des établissements, il s’agit des comités techniques d’établissement (CTE), ayant vocat[...]Article
L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 a transposé au profit des agents de la fonction publique deux outils existants pour les salariés du secteur privé : le compte personnel d’activité (CPA), contenant le compte personnel de formation (CPF)[...]Article
L’état global du dialogue social à l’hôpital public est au mieux morose, au pire délétère. Qualifié de système à bout de souffle par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, en décembre 2017, l’hôpital fait face à une situation d[...]Article
Les conditions de production des soins et l'organisation du travail ont fortement évolué dans le secteur de la santé. Parallèlement à cette transformation du travail, la pénibilité et les problèmes de santé d'origine professionnelle se seraient [...]Article
M. Rioux |Les données ont été recueillies auprès des commissions de réforme de chacune des trois fonctions publiques siégeant dans chaque département : nombre global de dossiers portant sur les accidents du travail et les maladies professionnelles traités[...]Article
La requérante, qui a déposé à l'encontre de son supérieur hiérarchique direct deux plaintes pour harcèlement moral puis une plainte avec constitution de partie civile pour harcèlement et agression sexuelle, conteste le refus de protection foncti[...]Article
Reprenant les accords de Bercy signés en 2008, la loi de 2010 visait à rénover profondément le dialogue social. Le bilan demeure décevant eu égard aux ambitions des signataires, soutenus par le législateur. La loi donne aux acteurs un cadre qui [...]Article
Chaque année, des militaires retournent à la vie professionnelle civile, dans la fonction publique ou dans le privé. Les profils de compétences, âges et parcours de carrière de ces militaires sont extrêmement diversifiés. Certains sont arrivés a[...]Article
À l’aube de la réforme du régime des autorisations liant notamment l’autorisation à la certification des établissements de santé, cet article entend susciter le débat autour de la profonde transformation du système de santé. La rénovation du rég[...]Article
L'ordonnance du 17 janvier 2018 répond au souci de simplifier et d'adapter les règles en matière de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et procède à une réécriture de l'ensemble des dispositions antérieurement exist[...]Article
À l'instar de la loi dite « Rebsamen » du 17 août 2015 pour le secteur privé, la loi Déontologie du 20 avril 2016 a introduit dans le droit de la fonction publique un dispositif de « représentation proportionnée » des femmes et des hommes pour l[...]Article
Les Rencontres RH de la Santé se sont tenues les 24 et 25 septembre 2018 à Lyon, organisées par la FHF et l'Adhress. Politique sociale, management médical au sein des GHT, formation : tandis que s'élabore "Ma santé 2022", quels enjeux? Quelles p[...]Article
Si l'exercice d'astreintes ne constitue pas un droit, le Conseil d'État admet que le refus illégal opposé à un agent d'y participer est de nature à lui ouvrir droit à indemnisation. (R.A.)Article
Ce dossier juridique propose un point sur les règles légales et conventionnelles applicables au temps de travail. Cette seconde partie examine plus particulièrement les règles relatives à l'organisation et à l'aménagement des horaires, aux négo[...]Article
La fonction publique hospitalière est le versant le plus féminisé de la fonction publique. Pour autant, l’hôpital public n’échappe pas aux situations de harcèlement sexuel. Comment identifier ces formes de violence et comment les managers hospit[...]Article
Schématiquement, deux logiques de pouvoirs cohabitent dans les hôpitaux : le pouvoir politico-technique et le biopouvoir ; deux logiques qui coexistent sans converger. Le pouvoir politico-technocratique , s’appuyant sur la logique d’un rationali[...]Article
Annoncé par le gouvernement depuis le 13 octobre 2017 et attendu depuis plusieurs mois, le rapport de comité d’action publique 2022 – appelé aussi CAP – a finalement été dévoilé au mois de juillet 2018. Fruit d’un travail de plusieurs mois, ce r[...]Article
Quand les agents bénéficient d’un congé maladie, ils peuvent soit reprendre leurs fonctions sans aucune restriction, soit reprendre leur poste avec des aménagements, soit enfin en cas d’inaptitude être reclassés dans des emplois d’un autre corps[...]Article
Le dossier de ce numéro invite à une analyse et à une réflexion sur les « régulateurs de la santé » auxquels était consacré le cycle de conférences organisé par la chaire de santé de Sciences-Po en 2017. Régulation sanitaire, régulation médicale[...]Article
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé a renforcé le rôle et les missions des agences régionales de santé (ARS) au niveau local. Les ARS se sont vues confier la transformation du service public[...]Article
L’État présente de multiples visages sur le territoire national. Les directions régionales, les directions départementales interministérielles et les sous-préfectures côtoient ainsi des unités territoriales ou encore d’autres modèles d’organisat[...]Article
La cour administrative d'appel de Nancy ouvre la possibilité pour un centre hospitalier de se porter candidat à un marché public de blanchisserie initié par un autre centre hospitalier. Mais le principe de spécialité constitue un obstacle à l'at[...]Article
Mise en concurrence effrénée, acteurs rétrogradés en simples prestataires, dumping social, mise sur la touche d'associations militantes ... Les appels à projet suscitent la critique, quand ce n'est pas un tollé comme dans le Maine-et-Loire, où i[...]Article
L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament a récemment annoncé la création d'un comité scientifique sur « l'évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France ». Cette instance consult[...]Article
Chaque année, la FEHAP met à l'honneur des travaux de recherche en sciences sociales lors de la cérémonie de remise des prix et bourses de l'Institut de Formation Supérieure des Cadres Dirigeants (IFSCD). En 2016, Dominique Maison a été récompen[...]Article
Le licenciement des personnels titulaires est une question largement occultée mais qui a refait surface récemment, notamment dans le cadre des projets de restructurations hospitalières. Le dispositif actuellement en place se révèle insuffisant, [...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a institué un régime de responsabilité sans faute des établissements de santé au profit des victimes d’infections nosocomiales, à moins que la preuve d’une cause étrangère soit apportée. Plus[...]Article
La notion de « personne âgée » n'a fait l'objet, jusqu'à présent, d'aucune définition précise et uniforme de la part du législateur. Cette absence de définition ne saurait faire oublier qu'à l'instar de la plupart des pays européens, la populat[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a renouvelé les projets régionaux de santé (PRS) avec pour objectif de les simplifier et d'améliorer l'approche transversale, au profit de l'organisation des parcours de santé.[...]Article
La distinction entre accident et maladie est parfois délicate à effectuer. Dans le cadre du travail, une maladie peut découler d'un accident de service et, inversement, un accident être la conséquence d'une maladie professionnelle. La perméabil[...]Article
À l'heure où la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu les obligations vaccinales en population générale mais supprimé la sanction pénale spécifique du refus vaccinal, peut-on encore considérer le droit pénal comme un instr[...]Article
Longtemps oubliés, les aidants familiaux et proches aidants (conjoints, parents, enfants, fratrie, voisins, amis) dont le nombre est estimé aujourd'hui entre 8,5 et 11 millions, sont des partenaires incontournables dans l'accompagnement à domici[...]Article
2018 est l’année de réforme pour les centres de santé. Confortés dans leur rôle de structures sanitaires de proximité dispensant des soins de premier recours, ils s’ouvrent davantage à l’extérieur. Le décloisonnement ville/hôpital est désormais [...]Article
Marie-Laure Moquet-Anger ; Joël Moret-Bailly ; Benoît Apollis ; Dominique Thouvenin ; Tristan Berger ; et al. |L'ensemble des acteurs du champ de la santé qui, de façon plus ou moins directe, sont soumis à des exigences déontologiques. La déontologie embrasse un champ d'activités très large puisqu'elle concerne aussi bien la production des activités de s[...]Article
Critère de qualité de la gouvernance pour les uns, substitut à l’élection et à la logique de représentation pour les autres, la transparence est au cœur de nombreux débats. La récente multiplication de dispositifs contraignants et ambitieux se r[...]Article
Il est des hypothèses où la présence d’un agent n’est pas susceptible de participer à la sérénité de l’exercice des fonctions, ou la sécurité des patients accueillis. Le droit hospitalier permet que l’intéressé soit alors écarté du service, sous[...]Article
La France est la championne du monde en matière de production de normes. Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) n'échappent pas à ce carcan des obligations normatives et administratives en tous genres. Ces norm[...]Article
En 2016, la fonction publique hospitalière a atteint un taux d’emploi de travailleurs handicapés de 5,51%. Néanmoins, ce taux de travailleurs handicapés parmi les effectifs de la FPH correspond pour l’essentiel à des situations de maintien dans [...]Article
Créés par la loi de financement pour 2016, les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018. Se substituant à plusieurs autres contrats préexistants, ils ont pour objet de simplifi[...]Article
Depuis une ordonnance du 17 janvier 2018, le contrôle de l'autorisation et du fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d'accueil (LVA) obéit à de nouvelles règles. Ce dossier j[...]Article
Le 19 janvier 2017, l'ordonnance n° 2017-53 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a modifié l'article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9[...]Article
Lors des XIème Journées du Grand Sud de l'Information Médicale 2018, qui se sont tenues les 14 et 15 juin 2018 à Aix-en-Provence, des représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) ont présenté le nouveau guide du contrôle exter[...]Article
Au sommaire de ce dossier : l'obligation d'emploi dans la fonction publique en France et en Italie ; l'aménagement adéquate de l'aménagement des épreuves lors d'un concours ; les conditions d'appréciation de l'aptitude professionnelle d'un trava[...]Article
L’ouverture des États généraux de la bioéthique, à l’orée de 2018, a été l’occasion d’inscrire à l’ordre du jour une question qui, initialement, n’y était pas prévue, celle de la fin de vie. Et c’est sous la seule figure de la possible légalisat[...]Article
Le pouvoir des médecins est disputé sur tous les fronts. Le monopole sur les soins est en passe de céder, crise démographique oblige. Les ruptures technologiques menacent la légitimité des médecins. Au même moment, l'Elysée et Matignon négligent[...]Article
Le dossier met l'accent sur de tous les problèmes et défis auxquels se trouve confronté aujourd'hui le système, de faire ressortir le travail accompli par des juridictions devant faire face à des situations inimaginables en 1898, d'éclairer les [...]Article
Pour apprécier le droit d'un agent à bénéficier du dispositif de transformation de son CDD en CDI à l'occasion du renouvellement de son contrat sur le fondement de l'article 9 de la loi du 9 janvier 1986, il convient de calculer la durée de serv[...]Article
Les liens entre expositions professionnelles et atteintes à la santé, chez les personnels de la fonction publique hospitalière, paraissent largement démontrés. Les services de santé au travail demeurent pourtant peu valorisés au sein des hôpitau[...]Article
Marcel Nuss ; Alexandra Marquet, interv. |Président de l'Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel (Appas) depuis 2013, Marcel Nuss se bat pour faire entendre la voix des personnes en situation de handicap. Depuis trois ans, il est d'ailleurs l'initiateur des formations d[...]Article
Ce dossier se penche sur l'impact des évènements de mai 68 sur le droit administratif. Au sommaire : Mai 68, révolution dans la doctrine administrative ; Mai 68 et le droit de l'enseignement supérieur ; Mai 68 et le droit de la fonction publique[...]Article
Les directeurs généraux des Agences Régionales de Santé sont chargés d'assurer le contrôle de la facturation des séjours facturés par les établissements de santé et ont le pouvoir de prononcer une sanction financière qui peut se révéler très sév[...]Article
Dans un contexte où la coopération entre établissements est de plus en plus présente, de nombreux directeurs d'établissement se voient confier des missions avec un périmètre très large. C'est pourquoi, deux modalités juridiques prédominent dans [...]Article
Cet article propose un point le temps partiel thérapeutique du personnel hospitalier en présentant les conditions d'éligibilité, la procédure d'octroi (demande, avis médicaux, avis du directeur), puis il aborde la situation du fonctionnaire en t[...]Article
Les dispositions encadrant les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux présentaient jusqu'à présent une grande hétérogénéité et étaient mal articulées entre elles. Une ordonnance du 17 janvier 2018 vient si[...]Article
Depuis plus de 10 ans, le Fonds pour l'insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (FIPHFP) conduit des actions destinées à faire évoluer les mentalités et les représentations du handicap pour faire du recrutement,[...]Article
L’ordonnance du 19 janvier 2017 –prise sur le fondement de l’article 44 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels– a acté la mise en place du[...]Article
L'article 115 de la loi de finances pour 2018 instaure un jour de carence pour les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique en congé maladie à compter du 1er janvier 2018. (R.A.)Article
Les récents contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes témoignent d’une évolution : le secteur médico-social, [...]Article
Trente-cinq ans après sa consécration par la loi, la possibilité ouverte au fonctionnaire de désobéir à l'ordre du supérieur hiérarchique voit ses frontières se modifier progressivement. Si le fondement textuel de la désobéissance légale apparaî[...]Article
La consommation de cannabis n'a cessé de progresser en France depuis ces dernières années. L'usage de ce stupéfiant fait pourtant l'objet d'un système répressif assez sévère, puisqu'il est passible d'un an d'emprisonnement et d'une amende de de [...]Article
L’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) Nord–Pas-de-Calais a posé le constat du besoin d’une prestation adaptée aux professionnels de la fonction publique hospitalière qui, du fait de leur situation d[...]Article
Alors que les employeurs de l'État et la territoriale ont rapidement pris à la bras le corps les exigences réglementaires à leur participation à la couverture complémentaire de leurs agents, la fonction publique hospitalière se distingue dans ce[...]Article
Quatre élèves directeurs d'hôpital de l'EHESP (promotion Camille-Claudel) ont choisi le Maroc comme destination de leur stage international de deux mois, s'investissant dans trois hôpitaux -deux établissements privés sans but lucratif et un CHU-[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 (loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017) modifie les prestations des branches famille et vieillesse et poursuit un objectif de "recherche d'efficience et de meilleure adéquation entre l'[...]Article
Les motifs d’incarcération de l’agent ne sont pas nécessairement liés à son activité professionnelle mais impactent inévitablement sa position au sein de l’institution publique qui l’emploie. Doit-on le suspendre ? Faut-il maintenir sa rémunérat[...]Article
Le 27 avril 2017, la Cour Administrative d'Appel de Douai a rendu un arrêt relatif aux modalités de calcul des services accomplis antérieurement à la nomination d'un agent stagiaire. Cet arrêt, qui devra être confirmé par le Conseil d'Etat pour [...]Article
« L'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garantie[...]Article
L’ordonnance du 3 janvier 2018, complétée du décret du 19 février 2018, vient simplifier et moderniser les régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds. Le ministère de la Santé commence également à réunir des [...]Article
L'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière définit les règles relatives à la création et au fonctionnement des CCP. Cet art[...]Article
Les prochaines élections professionnelles auront lieu le 6 décembre 2018. Parmi les nouveautés à mettre en oeuvre pour ces élections, on retrouve le recours au vote électronique, la création d'une nouvelle instance compétente à l'égard des agent[...]Article
Un agent hospitalier « sage-femme » en contrat à durée indéterminée, exerçant exclusivement en service de nuit, est déclaré par le médecin du travail inapte au travail de nuit. Après plusieurs propositions de reclassement de la part de son emplo[...]Article
En 2017, la Cour constitutionnelle colombienne a rendu une sentence relative au caractère obligatoire de la vaccination contre le PVH. Sans interdire cette dernière, elle a néanmoins estimé que « l'Etat ne pourra pas obliger la population colomb[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kJD8lR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un arrêt traduisant la réalité des pratiques juridictionnelles, la Cour de cassation valide la démonstration faite par une cour d'appel pour prononcer la condam[...]Article
La prévention de l’inaptitude constitue un enjeu majeur pour les employeurs publics. Le nombre d’agents rencontrant des problématiques de santé est en nombre croissant et la gestion des situations individuelles est de plus en plus difficile. En [...]Article
Révisé à de multiples reprises, le régime des autorisations sanitaires vient, à nouveau, d'être réformé par deux ordonnances (3 janvier et 17 janvier 2018) et un décret (19 février 2018). L'objectif affiché est de moderniser, par une meilleure p[...]Article
La santé au travail concerne tous les catégories et tous les métiers, de l'ouvrier au directeur, de l'aide-soignant au professeur de médecine. Ce qui a trop souvent été une question subsidiaire devient une question centrale, qui n’est plus le su[...]Article
L’organisation et le fonctionnement des services de santé au travail dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux font l’objet d’une réglementation précise et complexe. Sans entrer dans le détail de l’ensemble des disposit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 89oER0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Les directeurs des soins de la fonction publique hospitalière bénéficient d'une formation par alternance à l'École des hautes études en santé publique (EHESP). Au co[...]Article
Les personnels contractuels représentent, en 2015, 21,7% des effectifs dans l'ensemble des administrations publiques, soit quelque 1 280 000 agents. Fin 2015, le nombre de contractuels est de 205 280 personnes dans la fonction publique hospitali[...]Article
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a élargi le champ des bénéficiaires du dispositif "parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'hospitalière et de l'État et a ouvert, a ti[...]Article
B. Legros ; M. Najafaly |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8DjHF. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le droit fil de la Stratégie interministérielle des ressources humaines de l'État pour 2017-2019, le Premier Ministre a demandé, dans sa circulaire du 28 mars 2[...]Article
La rémunération des agents titulaires de la Fonction Publique Hospitalière est composée d'une rémunération indiciaire et d'une rémunération indemnitaire, cette dernière comprenant d'une part les primes et indemnités institués par les textes et d[...]Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui bénéficient d'une autorisation de fonctionnement accordée à compter du 1er janvier 2018 disposent en principe d'un délai de quatre ans pour ouvrir leur porte au public. A défau[...]Article
L'ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds vient d'être publiée par les pouvoirs publics. Si l'on doit s'interro[...]Article
L'obligation de mise en oeuvre des directives ne s'épuise pas dans leur correcte transposition. Il incombe en effet aux autorités nationales de prendre toutes les mesures nécessaires, juridiques et matérielles, pour assurer l'exécution effective[...]Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats qui préparent des épreuves écrites et orales qui font explicitement référence à l’actualité économique et socioculturelle. 28 fiches couvrent un large champ d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0076
Rapport
Après son audition par les rapporteurs de la mission d’information sur le handicap dans la fonction publique, le Défenseur des droits émet cet avis.Ouvrage
Cette 11e édition présente l'organisation territoriale de la France en 2018, après les transformations intervenues avec les lois MAPTAM et NOTRe, le redécoupage des régions... Les nouvelles oblig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0171
Article
La déconcentration de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique voulue par le Président Emmanuel Macron va nécessiter des révolutions de structure autant que de culture pour l’administration. Avec un pari : faire davantage con[...]Article
Le décret du 5 novembre 2015 avait modifié le décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière. Son innovation principale était la création des commissions con[...]Ouvrage
Le présent ouvrage traite du contentieux disciplinaire qui trouve son application notamment dans les plaintes de l’Assurance Maladie à l’encontre des professionnels de santé qui auraient commis d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0068
Ouvrage
La culture générale constitue une des épreuves incontournables des concours de la fonction publique de catégorie A. Ce livre rappelle l'essentiel de la méthode de la dissertation de culture génér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0067
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0067
Article
Le décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fo[...]Ouvrage
Philippe Marin , coor. , 2018Les missions de l’État, des collectivités territoriales, des établissements de santé et des organismes de sécurité sociale évoluent, tout comme leurs besoins en pilotage stratégique et en managem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0649
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0649
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0649
Ouvrage
Ce manuel regroupe -en une version actualisée- les chapitres essentiels des ouvrages parus chez Dunod sur les fondamentaux du métier de directeur en action sociale et médico-sociale. Il aborde le[...]
- Localisation : Paris | Cote : HY10/0353
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0353
Ouvrage
L'ouvrage entend présenter, plutôt que l'exposé détaillé de réglementations changeantes en droit administratif, les notions fondamentales et la logique des réformes intervenues, qui permettent d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0092
Ouvrage
L'ouvrage fait le point sur les différentes actions menées à ce jour ou programmées par l'Union non seulement dans le cadre de sa politique de santé mais aussi afin de construire un véritable mar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0150
Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles commun[...]Ouvrage
Le droit public est très rarement envisagé dans sa totalité. Cet ouvrage le présente comme un ensemble cohérent. Il en montre l'unité, qui repose sur l'État, et la diversité, illustrée par ses di[...]Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 129p. , 2018Si le travail, vecteur de reconnaissance et d’autonomie, permet aux personnes en situation de handicap de participer à notre société, l’emploi des agents en situation de handicap est aujourd’hui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS18/0002
Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 196p. , 2018/06La France a été pionnière en matière de législation dans le domaine de la bioéthique, de la loi de 1988 à sa dernière révision en 2011. La loi relative à la bioéthique pose un ensemble de règles [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0481
Ouvrage
Redefinitions of EU borders (enlargements, Brexit), geopolitical challenges (conflicts, migrations, terrorism, environmental risks) and the economic and financial crises have triggered debates on[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0068
Ouvrage
Les trois fonctions publiques et la Sécurité sociale sont confrontées depuis plusieurs années à des changements qui bouleversent en profondeur leurs modes de fonctionnement et leurs pratiques. Ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0459
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0459
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0459
Ouvrage
Assurance maladie, euthanasie, IVG, COP21, salles de shoot, paquet de cigarettes neutre... ces sujets de l'actualité récente questionnent notre société mais restent complexes à saisir pour qui ch[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0041
Ouvrage
La notion de laïcité soulève de nombreuses questions. Sa mise en œuvre est une problématique récurrente qui se pose en France et les collectivités n'ont pas toujours les éléments nécessaires pour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0034
Ouvrage
Principale partenaire de la France, avec qui elle a impulsé le projet européen, l’Allemagne ne cesse de nous dérouter. Entre des milieux économiques en admiration devant le modèle allemand et de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0344
Mémoire
La prévention des risques psycho-sociaux constitue un enjeu majeur des organisations. En milieu hospitalier, largement confronté aux facteurs de RPS, cette problématique est d’autant plus importa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH18/0003
Ouvrage
Enjeu sociétal fort, régulièrement mis à l’agenda politique, l’inclusion des personnes en situation de handicap, en particulier dans la fonction publique, demeure un chantier en construction. Si [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0077
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0077
Ouvrage
La sociologie de l’action publique constitue un pôle majeur dans le champ de la science politique. Ce manuel d’introduction propose un état des lieux de la discipline, en présentant et discutant [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0842
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT FHr9kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après l'Uruguay en 2013, le Canada est le deuxième pays du monde - le premier au sein du G7 - à légaliser la productio[...]Rapport
Partant du constat que le système de santé français est devenu inadapté, le Président de la République et la Ministre des solidarités et de la santé ont présenté le 18 septembre 2018 une réforme[...]Article
La problématique du maintien dans l'emploi concerne un grand nombre d'agents de la Fonction Publique Hospitalière. Chaque agent est en effet susceptible de rencontrer, au cours de sa carrière, un problème de santé pouvant impacter son activité p[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose une préparation à l'épreuve de note de synthèse. La première partie fait le point sur la méthodologie à mettre en oeuvre : lecture du sujet, découverte du dossier, prise de no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0047
Ouvrage
Cet ouvrage fournit les outils pour réussir l'épreuve de note sur dossier aux concours administratifs hospitaliers (directeur d'hôpital, directeur d'établissement sanitaire social et médico-socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0049
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0049
Ouvrage
Cet ouvrage permet de comprendre la nature de l'exercice auquel tout candidat doit se soumettre, mais surtout d'acquérir une méthode permettant de réaliser l'épreuve sereinement. À partir de cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0045
Ouvrage
Note de synthèse, note administrative et rapport sont autant de modalités possibles de la note sur dossier, épreuve incontournable des concours administratifs des catégories A et B des trois fonc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0046
Article
L’article analysé ici est issu de l’une des revues phares de la discipline "Public Administration". Il étudie le lien entre motivation des agents du service public, leur performance et les modes de leadership adaptés aux spécificités du secteur.[...]Ouvrage
Les stratégies et les politiques d’insertion des dix dernières années sont fortement impactées par l’évolution géopolitique, la récession, les cultures sociales et les besoins des pays d’accueil.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0569
Ouvrage
Seule une vision d'ensemble des politiques sociales et de santé amène à en appréhender les enjeux, les orientations et le pilotage. C'est pourquoi ce livre offre l'originalité d'en faire une prés[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
Ouvrage
En février 2018, le Sunday Times révèle que près de 2 300 enseignants ont apporté une « aide inappropriée » à des élèves lors de plusieurs sessions d’un examen prestigieux. Ces enseignants étaien[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0661
Ouvrage
Près de 11 millions de personnes apportent aujourd’hui une aide régulière et bénévole à des proches malades, en situation de handicap ou de dépendance. Pourtant, les aidants et les professionnels[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FS00/0034
Ouvrage
L'épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) figure à l'oral de nombreux concours des fonctions publiques. Lors de son inscription au concours, le candidat doit c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0048
Rapport
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction pu[...]Ouvrage
« Il est urgent de réformer le système médical français. Si rien n'est fait dans la prochaine décennie, les plus démunis, dans certains départements, dans certaines banlieues, ne seront plus soig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB00/0007
Article
Créée par la loi sur les droits et obligations des fonctionnaires de 2016, la fonction de référent déontologue s’est vue précisée par décret du 10 avril 2017 et note d'information du 13 juillet 2017. Qui peut endosser ce rôle? Comment est-il nom[...]Ouvrage
Dans la 1e partie, est rappelé comment le dialogue social s’est développé au gré des différentes réformes qui ont visé à créer un statut pour les fonctionnaires, puis à le réformer, en affirmant [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0136
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0136
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0136
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse aux candidats admissibles aux concours de la fonction publique quels que soient le type de fonction publique, la catégorie et la filière choisis. Il propose : -une présentat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0020
Ouvrage
Le livre se présente comme un annuaire des institutions internationales, européennes et nationales liées à la santé. Pour chaque organisme/institution, un descriptif est donné (fonctionnement, mi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0563
Ouvrage
Les débats français autour de l'euthanasie et du suicide assisté sont en général monopolisés par les partisans et les adversaires radicaux du "droit de mourir dans la dignité". Eric Fourneret, ph[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0486
Article
L'ordonnance du 13 avril 2017 se présente comme une réforme de la gestion des personnels des administrations, permettant de décloisonner les trois fonctions publiques. Derrière l'incantation managériale, on peut y entrevoir un mouvement plus pro[...]Mémoire
L’ouverture du vote électronique pour les élections professionnelles de la FPH du 6 décembre 2018 constitue une nouveauté importante pour ce scrutin. Le versant hospitalier de la fonction publiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH18/0024
Article
Depuis 2003, la question de l'euthanasie est récurrente dans le débat politique et sociétal français, Jean-Luc Romero, président de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), plaide pour une évolution de la législation afin qu[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a modifié les règles applicables en matière de caducité des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), ainsi que des lieux de vie et d'accueil. Un décret[...]Article
L'auteur présente les modalités d'un compte épargne temps (CET) pour les personnels médicaux (praticien hospitalier, praticien attaché, assistant, contractuel). Elle aborde ensuite la question de l'utilisation des jours épargnés (modalités d'exp[...]Article
Le décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 concerne les agents publics qui une quotité égale ou supérieure à 70% d'un service à temps plein à une activité syndicale. Il vise à clarifier et à harmoniser les règles d'avancement ainsi qu'à sécurise[...]Article
L'assurance maladie opère son retour à l'hôpital. La signature d'un CAQES (Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins) par chaque établissement de soins témoigne de ce nouveau lien. Faut-il le redouter? Nicolas Revel n'y v[...]Article
L’embryon est véritablement apparu dans le débat juridique au moment du vote de la loi du 17 janvier 1975, dite loi Veil, qui a dépénalisé l’IVG. L’adoption de cette loi a suscité de nombreuses réflexions au sujet de l’embryon qui, toutes consid[...]Article
La Chambre Régionale des Comptes de Bretagne par son jugement prononcé le 23 octobre 2017 (N° 2017-0016) a enjoint le comptable du CHRU de Rennes à rembourser des sommes conséquentes du fait de versement injustifié de certaines primes à des agen[...]Article
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 a apporté des modifications significatives en matière de déontologie et de droits et obligations des fonctionnaires. Cet article se propose d'approfondir une des mesures relatives aux procédures disciplinaires[...]Article
M. Najafaly ; B. Legros |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8jkFr. Diffusion soumise à autorisation]. Le fonctionnement actuel des instances médicales dans la fonction publique se révèle complexe et inefficient malgré les efforts des acteurs impliqués dans sa mise en[...]Article
Ce cahier juridique donne un coup de projecteur sur plusieurs décisions rendues par le Conseil d'Etat dans des domaines aussi variés que l'hébergement des déboutés de l'asile, l'accueil des mineurs isolés étrangers, la délivrance d'autorisations[...]Article
L’action sociale hospitalière et médico-sociale mérite qu’on réfléchisse collectivement à son avenir. Née aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale, elle représente un levier managérial d’attractivité, de fidélisation, et d’engagement encore [...]Article
Les ARS révèlent une construction administrative et juridique d'une grande originalité du fait des pouvoirs d'État qui leur sont confiés et de la dualité de compétences de leurs directeurs généraux. Les textes les régissant ont donné lieu à une [...]Article
Sous la précédente législature, le gouvernement, par une lettre de saisine du 25 juillet 2016, a demandé au Conseil économique, social et environnemental (CESE) de mener une réflexion prospective sur l’évolution de la fonction publique «afin de [...]Article
Pierre de Montalembert, coor. ; Jean-Michel Budet, introd. |Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de rapports publiés durant l’année 2017 traitant des questions hospitalières et de santé. En tout, dix rapports sont présentés et analysés : -L'évolution des modes de financemen[...]Article
Plus de trente ans après la publication de la loi du 9 janvier 1986, dans une décision du 25 octobre 2017, le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre, dans les six mois, un décret d’application définissant la procédure de reclassemen[...]Article
Le 6 juin 2017, la Direction générale de l'offre de soins et celle de la cohésion sociale publiaient une note d'information relative aux droits des agents en situation de parentalité. Cette note a notamment pour objectif "de rappeler la règlemen[...]Article
Fondé en 2013, l’Observatoire de la laïcité a rendu le 4 avril 2017 au président de la République son quatrième rapport annuel. Retour sur les principales observations de l'Observatoire et extraits du rapport relatifs à l'état des lieux de la la[...]Article
L'obligation de consacrer son temps de travail à des obligations professionnelles est ancienne. Le décret du 27 janvier 207 précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction qui est faite aux agents publics d'exercer, à[...]Article
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a créé une nouvelle fonction dans les trois versants de la fonction publique : celle de référent déontologue. Une obligation pour les établissement[...]Article
L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a inséré l'article 75-1 au sein de la loi n° 86-3[...]Article
La suspension conservatoire, qui consiste à écarter un agent de la fonction publique en cas de fautes graves présumées, est une mesure de protection du service et de l'agent. C'est une mesure urgente, à caractère provisoire, prise par l'autorité[...]Article
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a profondément modifié le titre 1 des statuts de la fonction publique. Depuis cette date, plusieurs textes sont intervenus afin de compléter ces di[...]Article
Sept ans après leur création, les agences régionales de santé (ARS) suscitent toujours des critiques. Le passage à treize régions et la création des GHT ont même relancé la grogne. Si personne ne remet en cause leur existence, beaucoup pensent q[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ooln9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte de recherche d'efficience des organisations hospitalières, un poste de directeur des opérations a été créé au groupe hospitalier Paris-Ouest. Une co[...]Article
Dans la fonction publique, le pilotage des activités suppose de prendre en compte les attentes des usagers et celles des agents. À l’hôpital, un dialogue de qualité entre directions et représentants des professionnels contribue grandement à la p[...]Article
Isabelle Louis-Burlat ; François-Xavier Schweyer ; David Gruson ; Anne-Marie Lagadec, coor. ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xAH8so. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier "Directeurs et GHT, nouvelles perspectives" : - Mobiliser des compétences pour une performance collective ; - Approche sociologique des fon[...]Article
En 2017, 81 élèves de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), promotion Camille-Claudel, sont allés à la rencontre d'acteurs hospitaliers afin de recueillir leur perception des relations sociales au sein de leur établissement. Cet a[...]Article
Dédiée aux personnels récemment recrutés, promus ou affectés sur un nouveau poste, la formation d'adaptation à l'emploi permet de donner à chacun les savoirs, les outils et les méthodes pour exercer au mieux ses fonctions sur son nouveau poste. [...]Article
Espace privé par excellence, le logement est devenu en quelques années un enjeu de l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle. Et pour l'employeur hospitalier et médico-social, un élément de la politique d'attractivité et de qualité de vie [...]Article
Les cinq ordonnances «travail» ont été publiées au Journal officiel du 22 septembre 2017. Leur impact est quasi inexistant dans la fonction publique hospitalière. Seule l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et écono[...]Article
Les professionnels disposent de nombreux outils pour cerner le champ d'application, l'étendue et la portée du principe de laïcité. Le devoir de neutralité s'applique aux établissements publics et à ceux chargés d'une mission de service public. U[...]Article
L'article qui suit se veut une synthèse d'une thèse soutenue fin 2016, intitulée « La protection sociale des fonctionnaires : étude critique d'un régime spécial ». A travers une comparaison entre le régime général et les régimes spéciaux des fon[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 89R0xBtn. Diffusion soumise à autorisation]. Des risques psychosociaux (RPS) à la qualité de vie au travail (QVT) : accord signé et projets d'accord. Le terme RPS désigne un ensemble de phénomènes affectant pri[...]Article
Dans un contexte où l'inaptitude pour raison de santé est de plus en plus présente, le volet de la prise en charge du handicap dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière est au coeur des préoccupations des directeurs d[...]Article
Événement de la vie des entreprises publiques et privées, les élections professionnelles représentent un enjeu pour les acteurs sociaux, employeur, syndicats, salariés. Elles sont désormais organisées dans l’ensemble de la fonction publique à un[...]Article
Un récent décret du 9 mai 2017 (2017-982) simplifie la nomenclature des ESSMS accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il modifie en outre le contenu des autorisations délivrées aux structures du secteur du handicap. Pour Sé[...]Article
Les agents contractuels de droit public sont soumis aux dispositions du Code de la sécurité sociale s'agissant de la reprise des fonctions à temps partiel thérapeutique. Les règles sont donc distinctes de celles applicables aux titulaires, notam[...]Article
Deux modèles de relations entre l'Etat et les religions coexistent en Europe. L'inspiration anglo-saxonne vise à protéger les religions contre l'Etat ; la vision française à préserver l'Etat de toute influence religieuse. Les juridictions europé[...]Article
Au-delà d'un premier volet consacré à la jeunesse et à l'engagement citoyen (voir ASH n° 2997), la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté comprend un autre volet au contenu plus hétérogène intitulé "pour l'égalité réelle".[...]Article
L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique clarifie le dispositif juridique des accidents et[...]Article
L’Association pour le Développement des Ressources Humaines dans les Établissements Sanitaires et Sociaux ( Adrhess) a organisé, le 10 janvier 2017, une journée d’étude sur le thème de l’accompagnement individuel et collectif. Cet article propos[...]Article
Sous la contrainte budgétaire et face à des attentes toujours plus fortes des citoyens et des contribuables, l'État a dû définir sa propre vision de l'efficacité, sans pouvoir recourir à la notion classique de productivité utilisée dans le secte[...]Article
L'auteur commente la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique (NOR : RDFF1708728C) qui s'inscrit dans un mouvement destiné à préciser le sens et la portée du principe de laïcité dans la fonc[...]Article
L’entretien annuel d’évaluation est l’outil d’évaluation de la performance individuelle le plus déployé dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. D’autres formes d’évaluation sont possibles, et souhaitables. (R.A.)Article
L'auteur propose une fiche technique sur les nouvelles dispositions relatives au temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers. Il précise les conditions d'une demande de temps partiel thérapeutique, et la position statutaire dans[...]