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Le rapport annuel 1994 de l'Inspection Générale des Affaires Sociales -IGASest centré autour de trois grands thèmes qui ont donné lieu à de nombreuses missions de contrôle ou d'enquête au cours de l'année 1994 et du deuxième trimestre 1993 : - l[...]Article
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Où trouver la liste des Gouvernements depuis 1958, les principales prises de positions du Président de la République sur les institutions, les très grandes décisions du Conseil constitutionnel, les révisions et projets de révision de la Constitu[...]Article
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Pendant quatorze siècles de la chute de l'empire romain à celle de la féodalité, de nombreux services publics sont apparus et se sont développés. Comment sont-ils nés au plan juridique ? Quelle f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2795
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Pourquoi certains individus enfreignent-ils les manières de se conduire de la majorité de leurs congénères ? A cette question, la criminologie répond en essayant de rendre compte du type, de la f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3533
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Comprenant près de sept cents articles, le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, n'est pas un simple dépoussiérage du Code pénal napoléonien ; il crée de nouvelles incriminations, en supprime d'anciennes ; il constitue la respon[...]Ouvrage
"Affaires" à répétition, crise de la protection sociale, poursuite du chômage... face à un climat d'incertitude, les Français sont perplexes. Et beaucoup se demandent : "Que fait donc l'Etat ?". [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0138
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