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Documents disponibles dans cette catégorie (3006)
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0396
Article
La soumission au droit privé des personnels non statutaires des services publics administratifs résulte soit de la sous-traitance de tels services à des gestionnaires privés par le biais de la concession, de la mission de service public, voire d[...]Article
La Fonction publique est soumise à la même obligation d'emploi de personnes handicapées que les entreprises du secteur privé : employer 6% de travailleurs handicapés pour les établissements de plus de 20 salariés. L'auteur rend compte de la lent[...]Article
P. ALLISON ; C. Barral ; A. BOUNOT ; N. BREITENBACH ; M. BRZUSTOWISKI ; M. Bungener ; M. Calvez ; Emmanuelle Cambois ; François Chapireau ; John COOK ; M. DELCEY ; D. DESSART ; Nicole Diederich ; A.C. DUMARET ; et al. ; C. GARDOU ; R. GELIN ; M. HENNEQUIN |La question du handicap et celle de la place des handicapés dans la société contemporaine sont éminemment politiques. S'interroger sur la définition du handicap, sur la recherche de classification, sur l'image du handicap dans les médias ; quest[...]Article
Les situations de travail ne sont pas isolées des conditions de travail et des conditions de vie. La réflexion sur la place du travail est en relation avec l'évolution des métiers, des compétences, des ressources humaines et des hommes tout simp[...]Ouvrage
Depuis sa publication en 1986, la loi relative à la fonction publique hospitalière a été enrichie, complétée et modifiée par de nombreux textes, avec la volonté d'harmoniser le dispositif juridiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0998
Article
Anicet Le Pors ; Philippe Antoine ; Gérard Aschieri ; Charles BONISSOL ; Roland Gaillard ; Dominique PERBEN ; Bernard Perrin ; Jean-Paul ROUX ; Serge Salon ; Henri SAVOIE |Les article suivants sont développés dans ce dossier : La fonction publique, une création continue ; Le statut général des fonctionnaires sortir de l'immobilisme, pour sauver le statut ; Le statut général des fonctionnaires la longue marche du s[...]Ouvrage
Les données génétiques n'ont de prise dans l'analyse juridique que sous l'angle des deux pouvoirs qu'elles renferment : le pouvoir d'individualisation et le pouvoir de prédiction. Les données gén[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0069
Rapport
Le Premier ministre a ainsi invité chaque département à préparer, en liaison avec le ministre chargé de la Fonction publique, un plan pluriannuel d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois [...]Article
Renaud Denoix de Saint Marc ; J. BARTHELEMY ; J. BELL ; G.A. BERMANN ; O. CAMARA ; S. CASSESE ; R. CHAPUS ; J. CHIRAC ; G. DE BROGLIE ; et al. ; P. GARANT ; M. HANAFI ; M. KANE ; D. LABETOULLE ; J. Massot ; B. PACTEAU ; J.F. THERY ; M. TROPER ; Colloque du deuxième centenaire du Conseil d'Etat français. (13-15/12/1999; Paris) |Article
L'auteur rend compte de la prise de conscience de l'administration publique dans l'amélioration de la procédure des emplois réservés, principal mode d'accès des personnes handicapées dans la Fonction publique. Il examine les actions menées dans [...]Article
En matière d'emploi, l'Etat compte seulement 3% d'agents handicapés, alors que la loi impose un quota de 6% A la différence du secteur privé, les administrations ne sont soumises à aucun mécanisme de pénalisation ou d'incitation. Pour devenir fo[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0174
Ouvrage
La fonction publique est aujourd'hui soumise à une pression extraordinairement forte, à la fois remise en cause dans ses missions, dans ses statuts particuliers, dans sa capacité à évoluer et dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0123
Ouvrage
Peut-on manager les organisations publiques, qu'il s'agisse des services centraux ou déconcentrés de l'Etat, des collectivités locales, des hôpitaux ou des structures de gestion des fonds sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0341
Ouvrage
La jurisprudence et les décisions de tribunaux sont importantes pour préciser l'application des textes en matière de handicap. Pour aborder ce sujet, les auteurs examinent dans la première partie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4390
Article
L'homicide involontaire est défini comme "le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, la mort d'autrui". Cette infraction [...]Ouvrage
Enjeu majeur pour l'administration hospitalière, le médecin hospitalier (près d'un médecin français sur deux) bénéficie d'un statut professionnel particulier, combinaison des caractéristiques de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1244
Ouvrage
A la fois service public chargé d'une mission d'intérêt général et entreprise confrontée à des impératifs de rentabilité, l'hôpital public jouit d'un statut complexe et évolutif. Pour s'adapter a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1885
Ouvrage
Pour dresser le bilan des mutations du travail en Europe, 27 chercheurs syndicalistes et responsables politiques se sont réunis. De l'Atlantique à l'Oural, de la Mer du Nord à la Méditerranée, hu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3685
Article
Un contrat soumis au Code des marchés publics est-il, de ce fait, un contrat administratif ?Ouvrage
La majorité des concours administratif comporte, parmi les épreuves écrites, la réalisation d'une note ayant pour but la synthèse d'un dossier plus ou moins volumineux, plus ou moins complexe sel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0001
Mémoire
Estelle SICARD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 78p. , 2000La réduction du temps de travail constitue un des principaux défis à venir pour les établissements sociaux. Le CDEF de la Gironde, dans le cadre du protocole d'accord signé au conseil général, a [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX00/0069
Ouvrage
Autour de chaque famille "dangereuse" pour l'enfant, une équipe de professionnels d'horizons différents (enseignants, psy, éducateurs, assistants sociaux, policiers, juges civils et répressifs...[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0166
Article
Le système français de la fonction publique a un peu plus de cinquante ans. Les principes qui le fondent et les règles qui le régissent n'ont guère évolué depuis sa conception et on peut s'interroger sur leur pertinence actuelle. La question mér[...]Ouvrage
Après avoir traité de sujets à dominante plutôt sanitaire et sociale l'année passée, le rapport annuel de l'IGAS de 1999 est exclusivement consacré à la politique de l'emploi. Le nombre et la var[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4754
Article
Vincent Wright fut l'un des spécialistes de la vie politique européenne et française moderne les plus éminents de sa génération. La Revue française d'administration publique se devait de rendre hommage à ce jacobin anglais qui a si bien analysé [...]Article
Nicole LAMOUREUX MAILLET ; Michel Boudjemaï ; Francette D'ELLOY ; Gilbert DELAGRANGE ; Bernard LECOEUR ; Jean-François VILLANNE |La violence vécue dans le champ éducatif à l'encontre des professionnels est devenue une préoccupation partagée. Pour parler des violences, ce numéro utilise une approche pluridisciplinaire pour tenter de rendre compte des manifestations des cau[...]Article
Nicole LAMOUREUX MAILLET ; Michel Boudjemaï ; Francette D'ELLOY ; Gilbert DELAGRANGE ; Bernard LECOEUR ; Jean-François VILLANNE |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 7VR0xZM6. Diffusion soumise à autorisation]. La violence vécue dans le champ éducatif à l'encontre des professionnels est devenue une préoccupation partagée. Pour parler des violences, ce numéro utilise une app[...]Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillee des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1193
Ouvrage
La responsabilité est une notion qui connaît actuellement une crise sociologique et juridique de grande ampleur. Alors que les centres de décisions apparaissent en constante dilution dans notre s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0448
Ouvrage
La prévention des risques professionnels et la protection sociale des agents travaillant dans les fonctions publiques, qu'ils soient ou non titulaires, évoluent sous l'influence des réglementatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0035
Ouvrage
La coopération interhospitalière et la complémentarité entre établissements de soins constituent l'un des axes prioritaires de la restructuration du paysage sanitaire engagé par l'ordonnance du 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0225
Article
Si le devoir d'obéissance dans la fonction publique, fondé sur le principe hiérarchique de l'administration, est essentiel pour préserver le fonctionnement des institutions, il n'en demeure pas moins qu'il a ses limites. Dans ce contexte, les no[...]Article
Bertrand CASSAIGNE, introd. ; Pierre-Jean BENGHOZI ; Jean Dubois ; Philippe Estèbe ; Jean FELY ; Gilles Jeannot ; Marie-Eve Joël ; Jean Picq ; Dominique Thierry |Dans une première partie, ce dossier souligne le déplacement des frontières. Le service public s'étend et se restreint à la fois. Il prend en charge des besoins nouveaux, mais il joue un rôle de régulateur, sous-traitant des fonctions que jadis [...]Article
Le présent recueil de 10 années de jurisprudence en droit des étrangers est le deuxième hors-série de la revue mensuelle Droit administratif. Plus de 600 arrêts sont réunis, ordonnés et commentés. Face à la complexité des sources textuelles cons[...]Article
Article
Article
Article
Patrick HUBERT, rapp. ; Jacques-Henri STAHL |Le monde administratif prend conscience, depuis quelques années, qu'il ne peut plus rester indifférent au droit de la concurrence, droit pourtant destiné à encadrer l'activité économique des entreprises. Cet article vise à dresser un tableau des[...]Article
Article
Ouvrage
La fonction publique hospitalière (FPH) est la dernière-née de l'unification statutaire des années quatre-vingt : jusque-là, collectivités territoriales, structures de soins et d'hébergement se t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1414
Article
Les juges recherchent de plus en plus de sources de légalité en dehors du droit administratif classique pour sanctionner toute dérive lors de la passation de contrats. La condamnation des pratiques anticoncurrentielles devient aussi un terrain d[...]Article
En 1998, fonction publique mise à part, le nombre de jours de grève diminue par rapport à l'année précédente, pour atteindre 353 000, le plus bas niveau observé depuis plus de vingt ans. Cependant, comme le nombre de conflits dans la fonction pu[...]Article
Article
Une initiative exemplaire : l'accès des travailleurs handicapés à la fonction publique hospitalière.
[BDSP. Notice produite par DH qR0xGUvd. Diffusion soumise à autorisation]. Au delà des données statistiques recensées, des illustrations concrètes ont été recueillies dans le cadre de l'enquête annuelle menée par la Direction des Hôpitaux. Parmi[...]Article
Le droit français des délégations de service public souffre d'un certain nombre d'incertitudes et de blocages qui freinent le développement des projets. Jean-François Auby et Paul Lignières font quelques propositions pour l'amélioration de ce droit.Article
Article
Article
Article
Après un rappel des dispositions légales et réglementaires qui régissent la sous-traitance, ("le Moniteur" du 15 mars 1999 p. 48), nous analysons le régime juridique de l'agrément, pièce maîtresse des relations entre le maître d'ouvrage et son s[...]Article
Article
Si l'on estime aujourd'hui, qu'en trente cinq ans de carrière, un médecin peut voir sa responsabilité professionnelle mise en cause, ce phénomene s'élargira, au fil du temps, à tous les soignants. "Made in USA", les pratiques procédurières gagne[...]Article
Article
Article
Jacques BOUDON, préf. ; Kamel BEJI ; Lionel CHATY ; Bernard DAFFLON ; Robert FOUCHET ; Peter KNOEPFEL ; Danièle Lamarque ; Philippe Lorino ; Laurence-E LYNN ; Jean-Luc PAIN ; J.M. PLASSARD ; Jean RUFFAT ; Frédéric VARONE ; Philippe Warin ; Actes du 9ème colloque international : La performance publique. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |La première démarche consiste à essayer de dégager ce que peut être la performance dans l'univers des personnes publiques. La notion ne se laisse pas cerner facilement en raison même de ses paradoxes. Elle peut être une nouvelle valeur, elle-mêm[...]Article
Philippe Warin ; Actes du 9ème colloque international : La performance publique. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |La performance publique n'est pas pour les usagers des services publics qu'une simple affaire d'efficacité managériale ou de qualité. Elle dépend aussi des réponses apportées à leurs attentes éparses en termes d'équité, de solidarité sociale, de[...]Article
Robert FOUCHET ; Actes du 9ème colloque international : La performance publique. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |La performance publique consiste à atteindre une double réconciliation, celle des agents publics avec leur métier, et celle des citoyens avec leur administration. Cet article s'intéresse aux nouvelles approches stratégiques élargies aux territoi[...]Article
Article
Article
Article
Installée le 21 septembre 1995, la commission chargée, en vertu de l'article 4 de la loi n° 4.350 du 28 juin 1994 modifiée, d'apprécier la compatibilité avec leurs fonctions précédentes des activités privées que souhaitent exercer les agents de [...]Article
Article
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La loi du 10 juillet 1987 fait obligation aux employeurs de plus de 20 salariés d'embaucher des personnes handicapées à concurrence de 6% de leurs effectifs. Les établissements publics de santé sont, eux aussi, garants de cet impératif de solida[...]Article
Brigitte GRESY ; Michèle ARNAUDIES ; Martine BUFFIER-MOREL ; Anna-Marie COLMOU ; Christiane Dressen ; et al. ; Catherine LARET-BEDEL ; Henri Leridon ; Catherine LESTERPT ; Israël Nisand |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Femmes, pour une réelle égalité des chances et des droits. La parité : de la démocratie paritaire à la parité, évolution des concepts. L'encadrement supérieur dans la fonction publique, vers [...]Article
Qualifications assez élevées, compétences pointues, parfois pénurie de main-d'oeuvre... L'intérim dans le secteur hospitalier conserve de forts particularismes par rapport aux autres secteurs. Les prestataires de services sur ce marché sont d'ai[...]Article
Article
Flexibilité, polyvalence, assouplissement, annualisation, tels sont les mots clés qui émaillent les recommandations de la mission Roché dont le rapport sur le "temps de travail dans les fonctions publiques" était rendu public le 10 février. Le p[...]Article
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Service public et intérêt général : Du conflit à la conciliation entre le droit communautaire et le droit français ; De nouveaux modes de gestion remettent-ils en cause les grands principes du service public ? Les fonctionnaires et la politique [...]Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2370
Article
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Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) doivent satisfaire à l'obligation d'emploi, au même titre que les administrations de l'Etat. Ils recensent toutes les catégories d'agents handicapés. Dès 1996, forts d'u[...]Rapport
La première partie de ce rapport présente les résultats de l'étude conduite sous l'égide de la Direction des hôpitaux (DH) et relative à l'évaluation de la promotion interne des personnels non mé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1871
Ouvrage
Le progrès génétique ouvre de formidables perspectives en matière de recul de maladie, mais il crée deux risques contradictoires. D'une part, un risque de discrimination et de différenciation et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4391
Ouvrage
Alors que les progrès de la science font que la durée de la vie est de plus en plus longue, la vieillesse est dévalorisée et certains sujets âgés vivent dans des espaces de non-droit. De ce phéno[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3050
Article
Article
Article
La France et la Nouvelle-Zélande ont réagi de façon très différente aux évolutions économiques auxquelles elles étaient confrontées. La Nouvelle-Zélande, après plusieurs décennies d'intervention étatique, s'est engagée dans un programme radical [...]Article
Ouvrage
Comme tout employeur, l'établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0686
Ouvrage
Critique de la pensée prohibitionniste, cet ouvrage, avec le renfort de la clinique et des psychanalytiques, veut ôter toute consistance aux efforts de condamnation morale et de répression de l'u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0215
Ouvrage
Le procès administratif a des particularités bien définies. Aussi cet ouvrage nous expose-t-il clairement les différentes règles qui régissent le contentieux de la fonction publique dont il prése[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0143
Ouvrage
Petit ouvrage de fond qui restitue au social, donc au sociologique, sa juste place dans l'analyse d'un problème, l'emploi et le chômage, autour duquel les débats adoptent trop souvent un point de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0160
Article
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Etudier la responsabilité, c'est étudier la responsabilité en droit commun, celle des juridictions judiciaires. C'est aussi envisager la responsabilité en droit administratif, celle de la juridiction administrative. On doit y ajouter les sanctio[...]Article
Article
Un rapport d'enquête interministériel sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs propose des mesures qui ne semblent pas devoir déboucher, à court terme, sur une réforme législative.Article
Jacqueline GOTTELY ; Michel DUBOEUF ; Claude HAUDIER ; Marguerite Weiss ; Danièle WOHLGEMUTH ; Troisième rencontre des DRH hospitaliers : journée organisée par la Direction des hôpitaux en liaison avec l'ADRHESS. (03/11/1998; Paris) |Sommaire de la deuxième table ronde : Place de l'hôpital dans l'évolution de l'emploi sanitaire et social - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) - Problématique de la promotion interne et des stratégies d'emplois.Article
Article
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En chaque individu se manifestent juridiquement trois sujets : sujet de droit pénal, de droit civil et membre d'une organisation professionnelle.Article
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Le monde administratif doit bénéficier des méthodes et des techniques du droit privé et faire rentrer dans son domaine une certaine logique "concurrentielle" qui est celle du secteur privé. Cette démarche n'est certes pas nouvelle, et elle n'a f[...]Article
Article
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La première partie de cet article est parue dans le numéro 31 du 24 août 1998 p. 36-41.Article
Le droit communautaire tend à imposer le critère de l'objet (fourniture de prestations ou exécution même du service public) pour distinguer respectivement marchés publics et délégations de service public.Article
Ouvrage
A cet effet, cette sixième édition fait le point sur l'évolution des textes et de la jurisprudence relatifs au statut. Portée réelle de la réforme essentielle de l'hospitalisation publique et pri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0997
Article
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Association des élèves et anciens élèves de l'ensp. (A.E.A.E.). - (E.N.S.P.). FRA ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Secrétariat d'Etat à la Santé. Paris. FRA |Temps partiel, horaires choisis, décalés, trente-cinq heures de nuit, annualisation ... La fonction publique hospitalière, stimulée par ses missions et activités spécifiques, ses contraintes ainsi que ses évolutions technologiques et professionn[...]Article
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Près de la moitié des professionnels de l'intervention sociale sont salariés des collectivités territoriales, principalement des communes. Les régions du sud-ouest, la Bretagne et l'île-de-France sont les mieux pourvues. Les trois quart de ces e[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG fk1R0xEz. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article reprend le thème d'une conférence-débat internationale organisée à Paris le 28 mai 1998 sur les "lobbies des retraités aux Etats-Unis et en France" sous l'ég[...]Article
Depuis l'entrée en vigueur de l'article L. 162-15 du Code de la santé publique, issu de la loi "Neiertz" du 27 janvier 1993, le contentieux judiciaire n'a cessé de se développer sur la question du délit d'entrave à l'I.V.G... Les prévenus poursu[...]Article
L'intervention du droit pénal en matière de santé publique est depuis quelques années sous les feux de l'actualité. Actualité législative tout d'abord : on assiste au fil des ans à une multiplication des textes visant à garantir les droits des p[...]Article
Si la responsabilité pénale des médecins fait l'objet de longues et savantes études (Michel Véron, "La Responsabilité pénale en matière médicale", Gaz. Pal. du 24-26 nov. 1996), les auteurs se sont beaucoup moins penchés jusqu'ici sur la respons[...]Article
Article
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L'Euthanasie est une notion qui n'est pas juridique, dont la signification renvoie à la qualification de meurtre et exclut celle d'abstention délictueuse. Le problème fondamental est celui de la qualification de l'acte du médecin à travers la re[...]Article
Article
La commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Paris, se prononçant dans le cadre du nouveau régime de la dotation globale issu de l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996, juge que le directeur de l'agence régionale de l'[...]Ouvrage
L'Etat garantit à ses agents un régime spécial de sécurité sociale pour les risques analogues à ceux qui sont couverts par le régime général de la Sécurité sociale des travailleurs salariés. Mais[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0083
Article
La réforme du système des pensions de retraite des fonctionnaires d'Etat a été envisagée dans plusieurs rapports sur l'avenir des retraites en France. Ces documents sont lacunaires et souvent peu explicites sur cette question particulière. L'art[...]Article
Ouvrage
Le financement des établissements sanitaires et sociaux repose, depuis 1983, soit sur une dotation globale, soit sur un prix de journée. Etayé par une étude approfondie de la jurisprudence de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0707
Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1918
Article
Ouvrage
L'introduction et la première partie privilégient l'institution hospitalière, sa qualité d'établissement public, son immersion dans le service public hospitalier et tout aussi bien sa structure i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0485
Article
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Ouvrage
A la fois service public chargé d'une mission d'intérêt général et entreprise confrontée à des impératifs de rentabilité, l'hôpital public jouit d'un statut complexe et évolutif. Pour s'adapter a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1884
Article
M. FRANZA ; P. AUJAMES ; F. BAILLEAU ; A. Boissinot ; J. FAGET ; P. GIOANNI ; A. LEZER ; D. Moreau ; Association Française pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence. (A.F.S.E.A.). Paris. FRA ; Colloque de l'Association Française pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence. (19-20/11/1997; Paris (FRA)) |Article
Ouvrage
Aujourd'hui, la normalisation nous concerne tous. Ce rapport met en lumière les nouveaux enjeux économiques, sociaux et politiques de la normalisation. Par les référentiels techniques communs qu'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0471
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1895
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1894
Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Dès lors, il importe que chaque intervenant connaisse l'étendue de ses responsabilités. Faisant suit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0022
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L'emploi de contractuels dans les établissements hospitaliers publics est une souplesse ouverte par l'article 9 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Les hôpitaux en ont fait large usage, le recrutement de contractuels ne va pas sans risques : r[...]Article
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Après une présentation détaillée de la FDA, cet article explique le dispositif de sécurité alimentaire aux Etats-Unis. Cinq agences, dépendant de trois Ministères différents, sont en fait impliquées dans ce dispositif. La réforme prévue actuelle[...]Article
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