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Alors que les violations graves et répétées des normes suprêmes par les autorités se multiplient, que les "vides législatifs" dans tous les domaines ne se comblent guère, que les citoyens ne font toujours pas confiance aux tribunaux et qu'un rap[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG D9R0xR3a. Diffusion soumise à autorisation]. Le système qui régit l'hébergement collectif des personnes âgées est complexe. Ce secteur a connu des bouleversements avec les lois de décentralisation de 1982. L'auteur[...]Article
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J.M. SCHMITT ; et al. |Comment se construit une politique de développement social urbain, quels en sont les objectifs, les méthodes, les actions et les acteurs ? ce dossier se propose d'apporter des éléments à la fois pratiques et techniques, pour comprendre les dispo[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG 04VR0x3L. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine la responsabilité de l'établissement à l'égard des usagers au regard du droit civil et pénal. Cette responsabilité est différente selon que la victim[...]