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Le dispositif d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la Fonction Publique Hospitalière
Les dispositions légales relatives à la perte d'emploi des fonctionnaires ont toujours été inscrites au sein de la loi n° 86-33, entrée en vigueur le 11 janvier 1986. Toutefois, le texte d'application annoncé à l'article 95 c'est quant à lui lon[...]Article
L'emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière est réservé à neuf professions, souvent exercées par ailleurs à titre libéral. L'article fait le point sur le statut du fonctionnaire occupant un emploi à temps non complet.Article
La crise sanitaire liée au Covid-19 a entrainé son lot d'annonce d'urgence dans ce que l'on nomme désormais le Ségur de la Santé. Certaines sont salutaires, comme l'augmentation générale des hospitaliers, d'autres reprennent des dispositifs déjà[...]Article
Étonnant texte que ce décret du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière (FPH). Destiné à traiter de la suppression des emplois à l’occasion de restructurations h[...]Article
Dans une fonction publique en pleine mutation, les cadres et dirigeants voient leur mode de management se rapprocher sensiblement de celui du secteur privé. Ils conservent néanmoins certaines particularités statutaires et des prérogatives spécif[...]Article
Télétravail, locaux, santé, management participatif... La pandémie de Covid-19 et le confinement du printemps vont modifier les priorités en matières de qualité de vie au travail dans les administrations.La QVT devient un enjeu d'attractivité et[...]Article
Christophe Dixte ; Quentin Lafféter ; Emmanuel Berger ; Romain Bour ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |En 2018, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 308 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux, qu’ils soien[...]Article
Le grand public aura sans doute - qu'il en soit conscient ou non - rarement entendu débattre de questions de droit administratif aussi fréquemment que pendant la crise sanitaire de 2020. L'Etat, mais aussi -avec des succès divers- les communes o[...]Article
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours dirigé contre le décret du 6 mai 2019 organisant la mise en relation de certaines données à caractère personnel des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement, collectées dans l'application [...]Article
Voilà une dizaine d'années que le thème de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap sort peu à peu de sa clandestinité. Désormais, et c'est là que réside la nouveauté, il est discuté avec les principaux intéressés. Au-[...]Article
Bruno Py |Ce document commente le texte : Décret n°2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière. (R.A.)Article
En fonction de la nature des tâches et de la structuration des établissements, l'activité ne nécessite pas toujours le recrutement d'un agent à temps plein ; en outre, le développement du travail en équipes pluridisciplinaires a fait émerger le [...]Article
Marquant la volonté de transformation de la fonction publique de carrière vers une fonction publique de l’emploi, l’article 27 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit, dans les trois fonctions publique[...]Article
La grande absente du Ségur, en fin de compte, est la santé publique. La santé représente aujourd’hui onze points de Pib. On peut monter à douze ou treize mais cela ne servira à rien si dans le même mouvement, on ne met pas la focale sur la préve[...]Article
La loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire a fait l'objet de débats, parfois enflammés, sur les questions de la mise en quarantaine, des fichiers des personnes infectées ou encore de la responsabilité. Peu d'observateurs ont rem[...]Article
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) a été introduit au niveau légal par l'ordonnance du 19 janvier 2017, à l'article 21 bis du statut général de la fonction publique. La procédure d’octroi et de renouvellement du CIT[...]Article
L'indemnité de fin de contrat assure traditionnellement une double fonction : compenser la précarité d'emploi du salarié en CDD, d'une part ; contribuer à freiner le développement des engagements à durée limitée en renchérissant le coût de ce ty[...]Article
La loi de transformation de la fonction publique n’est pas une loi de juriste, au sens où ce n’est pas une loi essentiellement technique. C’est une loi d’esprit. Réflexions un an après... (R.A.)Article
La transaction est un moyen de régler à l'amiable un conflit. Le protocole d'accord peut mettre fin, par des concessions réciproques, à un litige même porté devant le juge administratif et ce, à n'importe quel stade de l'instance. Déjà reconnu p[...]Article
Le Conseil d'Etat rappelle la diversité des autorités susceptibles d'intervenir pour décider la suspension d'un professeur des universités-praticien hospitalier dans l'attente d'une procédure disciplinaire. Le directeur de l'hôpital dispose, en [...]Article
L’auteur s’interroge si l'évolution du droit des autorisations a eu une influence sur l'outil inspection-contrôle. Il relève une certaine marginalisation de l'inspection et du contrôle en tant qu'instrument de police administrative dans les étab[...]Article
Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Benoît Apollis ; Christophe Barlet ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Le dossier confronte les autorisations à d'autres notions, régimes ou modes d'intervention. Sont ainsi passés en revue les liens existant entre autorisations, coopération et concurrence dans le secteur hospitalier, les établissements de santé. L[...]Article
La contribution du contentieux des autorisations sanitaires à la régulation de l'offre de soin apparaît mesurable à l'examen, d'abord de ses spécificités, c'est-à-dire des formes qu'il peut prendre et des effets qu'il peut avoir, ensuite de la p[...]Article
Depuis le 17 mars 2020, les Directions des Ressources Humaines des établissements relevant de la fonction publique hospitalière font face à des situations inédites. En effet, la crise épidémique COVID-19 impacte fortement la gestion des ressourc[...]Article
La crise sanitaire actuelle modifie évidemment les modalités d'accès à la fonction publique. Une ordonnance du 27 mars 2020 a ainsi considéré que les voies d'accès peuvent être adaptées, notamment en ce qui concerne le nombre et le contenu des é[...]Article
Le rapport « Mission Haute Fonction publique », remis aux pouvoirs publics le 18 février 2020 par Frédéric Thiriez, est loin d’avoir atteint ses objectifs. Notamment sur le sujet névralgique des Grands Corps d’État, il « botte en touche ». Rythm[...]Article
Roland Peylet ; Éric Buge ; Alain Ménéménis ; et al. |Le développement, ces dernières années, des règles de déontologie dans toutes les sphères de la vie publique et même privée a provoqué l'émergence de nouvelles fonctions, voire de nouveaux métiers. Seuls ou en collège, des déontologues sont déso[...]Article
Face à une crise sanitaire sans précédent, les établissements de santé ont dû s’adapter tant dans la prise en charge des patients que dans la gestion du personnel. Entre mobilisation et protection des agents publics, voici les principales nouvel[...]Article
Les conditions de cession des autorisations sociales et médico-sociales ont été réformées en janvier 2018. Des précisions viennent d'être récemment apportées par le décret du 13 mars 2020 et deux arrêts du Conseil d'État. (R.A.)Article
Au cours trente-quatre années qui viennent de s'écouler depuis sa promulgation, la loi portant statut de la fonction publique hospitalière de janvier 1986 a fait la démonstration de sa capacité à accompagner le développement et la modernisation [...]Article
Pratiquée depuis 2008 dans le domaine de l'entreprise, la rupture conventionnelle a été annoncée comme la mesure phare de la loi de transformation de la fonction publique d'août 2019. Cette cessation de fonction décidée conjointement par l'admin[...]Article
L'hébergement des personnes âgées dépendantes en établissement est au coeur des réflexions d'une société confrontée aux conséquences du vieillissement de la population. Selon les projections de l'Institut national de la statistique et des études[...]Article
Le juge administratif protège le secret médical en imposant son respect aux services publics de santé, aux services fiscaux ou aux administrations dans la motivation de leurs décisions, mais le fait parfois céder devant un intérêt général supéri[...]Article
L’article 17 de la loi de transformation de la fonction publique a créé le contrat de projet. La loi dispose que les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter u[...]Article
Le Contrôle Allégé en Partenariat est un dispositif encore relativement méconnu. A ce jour, c’est 50 établissements qui se sont engagés, dont neuf dans le domaine des ressources humaines, dont le Centre hospitalier Sud Essonne. L'engagement volo[...]Article
La réforme administrative est un thème permanent depuis les débuts de la Ve République. L'un des champs privilégiés a été celui des structures de l'administration locale et des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales. Mais celle[...]Article
L'égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée «Grande cause nationale» par le Président de la République, lors de son discours à l'Elysée, le 25 novembre 2017. Bien que l'égalité de droits et de statut soit garantie par la loi, des in[...]Article
Catégorie spécifique de services publics, les start-ups de l'Etat ont pour mission, au moyen d'outils numériques, de rechercher des solutions aux problèmes de politique publique. Leur fonctionnement original où la frontière entre secteurs public[...]Ouvrage
A destination de tous les candidats aux concours de la fonction publique, ce manuel propose de tester ses connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit public. L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0058
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique et aux étudiants des grandes écoles et IEP, ainsi qu'à tous ceux souhaitant réviser et approfondir leur culture gén[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0102
Ouvrage
Pour préparer dans les meilleures conditions les épreuves de QCM sur l'actualité, la culture générale et la maîtrise du français, les candidats aux concours de la fonction publique de catégorie B[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0092
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique, ainsi qu'aux étudiants en sciences sociales. Les grands thèmes : La notion d'État et le terme de « constitution » [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0056
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (notamment ceux des catégories A et B). À travers 200 questions corrigées et des regards d'experts, il propose de t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0064
Ouvrage
Bienvenue dans la société addictogène ! Alcool, tabac, cannabis, cocaïne, ecstasy, mais aussi écrans, jeux d'argent, porno en ligne : les addictions se sont démocratisées. La prolifération des pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL10/0158
Ouvrage
Les contractuels occupent, au sein de l'emploi public, une place particulière qui est parfois méconnue. Pourtant, ces agents constituent plus de 20 % des effectifs des établissements de santé, et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0351
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0351
Ouvrage
Haute fonction publique d’un côté, fonctionnaires de «guichet» de l’autre, la sociologie de l’État s’est surtout intéressée aux extrémités de la hiérarchie administrative. Mais en son milieu, l’a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0472
Ouvrage
Intitulée note de synthèse, note administrative ou note avec propositions, l'épreuve de rédaction d'une note à partir d'un dossier documentaire est présente dans la plupart des concours A et B de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0055
Ouvrage
En quoi l'histoire nous éclaire-t-elle sur les mutations et les adaptations qu'a connues la Ve République, plus généralement sur l'évolution de nos démocraties et le présent ? La longévité de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0124
Ouvrage
Cette 14e édition intervient dans un contexte caractérisé par une série d'évolutions législatives et en particulier par la publication de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction pu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4721
Article
L'article 17 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a créé un nouveau cas de recours à un agent contractuel, le contrat dit «de projet». Les établissements peuvent recourir à ce nouveau contrat pour mener à bien un projet ou une opération identifi[...]