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Ouvrage
Sur des questions aussi diverses que celles suscitées par l'économie contemporaine, la bioéthique et l'éthique médicale, le droit international et la gouvernance mondiale, la commercialisation du[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0318
Article
L'article traite de la notion de "force symbolique des droits de l'homme". Après avoir précisé le sens des expressions "symbolique" et "force symbolique", l'auteur s'attarde sur la définition des droits de l'homme. Une fois délimités les contour[...]Ouvrage
Les technologies issues du vivant sont en passe de révolutionner nos modes de vie, nos façons de nous soigner, de nous alimenter, les méthodes agricoles et d'élevage, voire la lutte contre la pol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0317
Rapport
Les différents points du programme d'action adopté lors de la conférence du Caire en 1994 ont été passés en revue par la Commission de la population et du développement de l'ONU lors sa 37ème ses[...]Mémoire
Olivier DURY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 66p. , 2004Le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile politique en France est, depuis 2003, en profonde mutation. Le nombre de personnes bénéficiant d'un accueil en centre d'accueil pour demandeurs d'a[...]Ouvrage
Nul ne saurait rester indifférent à l'avenir des régimes de soins de santé. Or partout les nuages s'accumulent. Surgit un grave problème : comment préserver la qualité des soins et l'ouverture de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0107
Article
Avec la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, le Gouvernement souhaite restaurer " une approche sereine de l'immigration qui concilie l'accueil généreux des immigr[...]Article
Cet article tente d'éclairer l'obscurité qui entoure la réalité dans laquelle vivent ou survivent les demandeurs d'asile pendant des mois, voire des années. Si, pour beaucoup d'entre eux, cette réalité reste "humainement supportable", pour d'aut[...]Article
Jusqu'à cette dernière décennie, le "droit international de l'eau" s'était limité à certains usages et surtout a éprouvé des difficultés à prohiber l'utilisation de l'eau comme arme de destruction. Jusqu'aux années 1980, le "droit international [...]Article
Nathalie MALLET-POUJOL, réal. ; B. ADER ; et al. ; I. FALQUE-PIERROTIN ; J. HUET ; P. JESTAZ ; F. LORENTZ ; C. PAUL ; Yves Poullet ; M. VIVANT ; D. WOLTON |Contrairement à une idée souvent répandue", l'internet ne s'est pas développé dans un "vide juridique" qui lui permettrait d'échapper à toute contrainte. Il existe en France et ailleurs - mais avec d'importantes différences selon les systèmes ju[...]Article
Du fait de son isolement géographique et de la faible densité de sa population, l'Islande est une candidate idéale pour la recherche génétique. Sous l'impulsion d'une entreprise privée, DeCode Genetics, le Parlement islandais a voté, en 1998 et [...]Article
Le développement des échanges et la diffusion du paradigme libéral ont conduit à un rapprochement des normes et des principes d'action dans le domaine de la sécurité des aliments avant même la création de l'OMC . La réalisation du Marché Unique [...]Article
Le traitement juridique du risque est ancien. Ce qui est nouveau est l'évolution des risques eux-mêmes et la perception qu'a la société du risque admissible ou toléré. Cela conduit à une évolution du droit du risque marquée par l'apparition et [...]Article
Sommaire : 1-Exposé. 2-Le manque de consensus normatif au niveau européen : a) Les disparités du droit comparé ; b) Les ambiguïtés du droit international ; c) Evaluation juridique actuelle, la nécessité d'un minimum d'harmonisation.Article
S. NOUET |En France, la loi permet depuis 1998 l'accès au séjour pour les migrants gravement malades, notamment ceux vivant avec le VIH/Sida. Quatre ans plus tard, ce droit est encore souvent mal appliqué.Mémoire
Depuis début 2001, Le Calvados et particulièrement Caen, traditionnellement peu touché par l'arrivée des demandeurs d'asile, a été confronté à une évolution très rapide de ce phénomène. Les diffé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0029
Ouvrage
Les rapides développements de la biomédecine et des biotechnologies ont conduit, par-delà l'émergence de règles nationales, à l'apparition d'un droit international des sciences de la vie. Guidé p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0093
Article
Charles YOUNG ; Virginia BARBOUR ; Faith MCLELLAN ; Physicians for Human Rights Child Rights Group. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xywcPH. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Dans ce livre, l'auteur analyse l'érosion historique du droit communautaire sur l'eau, au crible de ses connaissances scientifiques et sociales. Elle examine le marché international de l'eau, la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2093
Ouvrage
Ce guide, à jour des dernières réformes intervenues, vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur dans un domaine où cette information parv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3116
Ouvrage
Qui sont les humanitaires ? Pourquoi part-on dans une mission, loin de son pays, dans une zone de conflit, pour sauver des vies, aider des personnes en détresse ? Olivier Weber donne la parole à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : JF50/0038
Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 3CLR0xfG. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Introduit à l'article L. 110-1 du Code de l'environnement, le principe de précaution implique que l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0316
Article
L'environnement de la planète bradé aux entreprises ? la réconciliation de l'économie et de l'écologie ? Echec généralisé ou grand pas en avant ? Le bilan du Sommet de la Terre qui s'est tenu à Johannesburg n'est pas facile à dresser.Article
Dominique BREILLAT ; Centre d'études et de recherches sanitaires et médico-sociales. Paris. FRA ; Médecine humanitaire : réponse aux précarités. (12/10/2000; Poitiers) |Peut-on parler de l'ingérence en tant que droit ou, encore plus, comme un devoir ? Sur un plan juridique, la réponse semble négative. Avec l'idée d'ingérence, nous nous situons sur un plan politique, sur un plan moral. Cet article est scindé en [...]Article
En trente ans, les organisations non-gouvernementales ont vu leur nombre exploser, leur personnel se professionnaliser, leur indépendance parfois remise en cause et leur action détournée.Article
Claire TREAN ; Philippe BERNARD ; Nicolas BOURCIER ; Jean-Pierre LANGELLIER ; Catherine Simon ; Jean-Pierre Stroobants ; Catherine Wihtol de Wenden ; Sylvia ZAPPI |En 1860 la France était le seul pays d'immigration massive du continent. Ce phénomène s'est généralisé en Europe depuis 1945. Aujourd'hui les Quinze ont du mal à définir une politique commune autre que sécuritaire, alors que l'immigration issue [...]Article
Brigitte Feuillet-Le Mintier ; de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; des Etudes ; du Travail et de la Solidarité. Direction de la Recherche ; Ministère des Affaires Sociales |[BDSP. Notice produite par ORSIF ER0xT57V. Diffusion soumise à autorisation]. La réflexion bioéthique répond à la volonté de maîtriser les évolutions liées aux progrès des sciences de la vie, de la médecine et des technologies. Son domaine est d[...]Article
J.P. Duprat ; de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; des Etudes ; du Travail et de la Solidarité. Direction de la Recherche ; Ministère des Affaires Sociales |[BDSP. Notice produite par ORSIF 69R0xHSU. Diffusion soumise à autorisation]. La concurrence constatée dans les diverses instances dotées d'une compétence normative dans le champ de la biomédecine conduit naturellement à s'interroger sur le sens[...]Article
Philip STEPHENS ; Teresa BOGUCKA ; Dinesh D'SOUSA ; A. DEL BARRIO ; Timothy GARTON ASH ; Barbara HOCEVAR ; Francisco PEREGIL ; Alexander VON GERSDORFF |Les droites populistes ont enregistré des succès dans tous les scrutins récents en Europe occidentale. Du coup, les gouvernements des Quinze se sentent obligés de flatter les peurs identitaires. Le sommet européen de Séville, les 20 et 21 juin, [...]Article
Séverine CHAPPAZ, dir. ; Carole DENEUVE ; J-Ch DUMONT ; et al. ; Jean GAEREMYNCK ; J.P. GARSON ; Flore GUBERT ; Michelle Guillon ; L. LEGOUX ; Claude-Valentin Marie ; Mirjana MOROKVASIC ; Olivier Pliez ; Catherine Wihtol de Wenden |Chapitres du dossier : 1) Dynamiques migratoires : - Logiques migratoires, figures de migrants - Principales régions d'accueil, l'attrait maintenu des pays riches - Les migrations Sud-Sud, révélatrices de la pauvreté et de l'instabilité ? - Ouve[...]Article
Dans une société du risque, face aux multiples turbulences pouvant mettre en péril la tranquilité publique, nous assistons à la transformation de l'action sociale et culturelle. Les acteurs de l'éducaton populaire et une kyrielle d'intervenants [...]Ouvrage
Donner un coup de projecteur sur les victimes du racisme et de la discrimination en France : c'est le choix qu'a fait la Commission nationale consultative des Droits de l'homme dans son rapport p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3103
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC p6R0xGV7. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait état de la réalité des procédures de demandes d'asile en France. L'auteur fait le point sur la Convention de Genève à ce sujet et décrit les différe[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oER0xPya. Diffusion soumise à autorisation]. Lors de l'adoption de la loi Chevènement, le 11 mai 1998, l'asile territorial a été une innovation majeure dans la législation française. L'introduction de cette nou[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 6JyR0xlX. Diffusion soumise à autorisation]. Les enjeux mondiaux liés aux progrès réalisés dans le domaine biomédical appellent des réponses mondiales. Ces dernières années, certaines organisations internati[...]Ouvrage
L'épidémie du sida est l'un des phénomènes contemporains à propos desquels on a le plus débattu et légiféré. La traduction juridique des décisions prise a d'abord affecté le droit de la santé pub[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1592
Ouvrage
, 745 p. 2002Cet ouvrage présente les principaux textes législatifs et réglementaires qui abordent les principes de non-discrimination sur le plan national, européen et international. Son but est de les faire[...]Article
La pénurie en eau, aggravée par la pression démographique et les usages intensifs de l'agriculture, pose de très sérieux problèmes alimentaires aussi bien que sanitaires. Une nouvelle approche gestionnaire passant par une valorisation sociale, é[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oKV7iR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le domaine du droit international de la sante, en constante évolution, recouvre des sujets de préoccupation d'une diversité et d'une complexité croissantes. Les o[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS toR0x188. Diffusion soumise à autorisation]. On estime que d'ici 2020 les deux tiers de la charge mondiale de morbidité seront imputables à des maladies non transmissibles chroniques, pour la plupart netteme[...]Ouvrage
Ce guide a pour objet de rassembler et de rendre accessible les informations sur l'intégration des populations étrangères ou d'origine étrangère en France. Il s'adresse aux acteurs de l'intégrati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0213
Article
VON SCHIRNDING (Yasmin) : CHE. Focal Point. Geneva. ; ADEDE (Andronico-O) : KEN. L'etwal International. Nairobi. ; ONZIVU (William) : CHE. World Health Organization. Geneva. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS FSYR0xhc. Diffusion soumise à autorisation]. L'environnement est encore aujourd'hui une source de maladie et de mauvaise santé pour de nombreuses personnes, en particulier dans les pays en développement. Le [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8gR0xmVr. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit international occupe depuis très longtemps une place importante dans la surveillance mondiale des maladies transmis-sibles. Tout au long du dix-neuvième [...]Article
PATTERSON (David) : CAN. Canadian Hiv. Aids Legal Network. Montreal. ; LONDON (Leslie) : ZAF. School of Public Health and Primary Health Care. University of Cape Town. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x0nXAe. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent article pose la question du rôle des règles internationales en matière de droits de l'homme face à l'épidémie de VIH et de SIDA aux niveaux national et[...]Article
Gildas Simon ; Violaine CARRERE ; Albano CORDEIRO ; Christophe Daadouch ; Stéphane DE TAPIA ; Philippe DEWITTE ; Driss EL YAZAMI ; Jean-Pierre GUENGANT ; Emmanuelle LE TEXIER ; Rémy Leveau ; Catherine Wihtol de Wenden |Sans cesse traversées par des individus, les frontières ont organisé jusqu'en 1945 un cadre fixe de l'espace migratoire. La période des Trente glorieuses, avec ses besoins de main-d'oeuvre, voit venir en Europe des hommes de tous horizons. Depui[...]Mémoire
Léopold CARBONNEL , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 103p. , 2002Partant d'une commande du Directeur Départemental du Haut-Rhin, ce travail vise à déterminer les obstacles et les enjeux relatifs à la mise en place d'un outil d'observation et de suivi du public[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0001
Ouvrage
Le nombre de pauvres se développe alors que la masse des richesses s'accroît chaque jour davantage. Aucune véritable redistribution des biens, si mesurée soit-elle, ne semble à l'ordre du jour. P[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0333
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gbZatR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Il n'y pas une, mais des politiques familiales en Europe. Existera-t-il un jour un politique familiale européenne ? Chaque pays ayant sa propre conception de la fami[...]Ouvrage
Après l'explosion de mai 68, la remise en cause de la médicalisation des conflits de la vie quotidienne et le développement de l'antipsychiatrie à des fins politiques fut dénoncé par de nombreux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0299
Article
Michel PRIEUR ; AGOSTONI (Jean-Claude). ; Jean-Claude BOLLINGER ; Bernard DROBENKO ; Hervé GILLIARD ; Jean-Jacques GOUGUET ; UNIVERSITE DE LIMOGES ; Environnement et Eau (09/02/2000; Limoges) |La préservation et la gestion des ressources en eau s'inscrit dans une vaste évolution de prise de conscience de l'importance que revêtent les questions environnementales. Il importe aujourd'hui que l'utilisation qui est faite des richesses natu[...]Article
Au cours des années quatre-vingt-dix, est apparu en France un nouveau critère d'obtention de titre de séjour pour les étrangers, reposant sur l'existence d'une affection grave dont le traitement ne peut pas être convenablement assuré dans le pay[...]Article
Philippe DEWITTE ; Hélène BERTHELEU ; Pierre BILLION ; Erick GAUTIER ; L. MAINGUY ; Anne Morillon ; Pierre-Jean Simon ; I. SIMON-BAROUH ; Nathalie VERHAEGE-GATINE ; Kao-Ly YAND |Ce n'est pas dans la culture des populations d'Asie du Sud-Est qu'il faut chercher l'explication de leur "intégration silencieuse", mais dans le fait que ces réfugiés se sont adaptés aux opportunités d'insertion qui leur étaient offertes ainsi q[...]Article
A l'aube du XXIe siècle, s'il fallait en peu de mots caractériser l'action humanitaire, on pourrait le faire d'une double manière : elle est devenue une donnée de poids dans les système des relations internationales ; elle constitue l'un des phé[...]Article
Jean-Paul CARTON ; Pierre-Jean BARALLE ; Benoist BUSSON ; Laurence CHABANNE-POUZYNIN ; David DEHARBE ; Dominique Dron ; et al. ; Jean-Pierre Le Bourhis ; Patrick LE LOUARN ; Caroline LONDON ; Gilles PELISSIER ; Raphaël Romi ; Henri SMETS ; Université d'Arras. Faculté de Droit Alexis de Tocqueville. Douai. FRA |En allant plus avant dans l'exploration du droit de l'environnement, ce congrès se veut pro-actif. Dynamisation tout d'abord en raison de la perméabilité du droit de l'environnement à d'autres disciplines sans lesquelles la protection de l'envir[...]Rapport
Les progrès dans la connaissance du vivant sont l'espoir de nombreux malades d'entrevoir, demain, la guérison. Seul l'accès à de nouvelles recherches thérapeutiques permettra de concrétiser ces p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1061
Rapport
Les progrès dans la connaissance du vivant sont l'espoir de nombreux malades d'entrevoir, demain, la guérison. Seul l'accès à de nouvelles recherches thérapeutiques permettra de concrétiser ces p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1062
Article
Depuis que les munitions à l'uranium appauvri (UA) ont été testées par les Etats-Unis contre l'Irak, décès et maladies inexpliquées se multiplient chez les combattants ayant servi dans le Golfe, mais aussi en Bosnie et au Kosovo. A des degrés di[...]Mémoire
Karen BURBAN-EVAIN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 54p. , 2001L'organisation du dispositif d'accueil des réfugiés en France répond à la procédure de reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève de 1951. S'insérant dans le dispositi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0025
Ouvrage
Les rapports entre l'administration et les administrés sont toujours inégaux. Le risque de voir l'administration abuser des prérogatives dont elle dispose est d'autant plus grand que les administ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0201
Ouvrage
Cet ouvrage, spécialement destiné aux nombreux acteurs du système sanitaire et social, synthétise de manière structurée et concrète les dispositifs institutionnels et juridiques qui régissent l'e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1588
Article : Ouvrage
Ouvrage
Le principe de précaution est l'une de ces expressions qu'on utilise couramment sans réellement en comprendre le sens. En dépit des efforts déployés pour le définir, une certaine confusion subsis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0057
Ouvrage
L'attention que portent les organisations internationales sur les difficultés affrontées par les Tsiganes en Europe ne cesse de croître et témoigne de la responsabilité ressentie à leur égard. Le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0198
Ouvrage
Assurer une véritable régulation éthique de l'expérimentation sur les êtres humains constitue un défi permanent auquel sont confrontés les décideurs partout dans le monde. Les fondements philosop[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0052
Article
Le débat sur la représentativité des organisations syndicales n'est pas nouveau. Pierre Rosenvallon écrivait en 1988 : "Notion a priori bien définie, lorsqu'elle qualifiait un rapport d'identification, voire de communication, entre une populatio[...]Ouvrage
, 77p. 2001Le droit de la Convention européenne des Droits de l'Homme applicable aux étrangers a considérablement évolué ces dernières années. En vingt ans, le nombre d'Etats contractants a doublé, et le ch[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3114
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9WhTTR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce sont les menaces qui pesaient sur la santé publique dans le monde au XIXesiècle qui ont suscité l'apparition d'une diplomatie sanitaire internationale. De nomb[...]Article
Face à l'augmentation des demandes d'asile, le dispositif est saturé. Associations et professionnels dénoncent l'absence de politique et le manque de moyens et craignent des dérives xénophobes.Article
Article
Claude FILSER ; Daniel BOUFFIER ; Micheline GUSTIN ; Gaby Simon ; Catherine STADLER ; Karine STEBLER ; Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.R.A.S.S.). d'Alsace. Strasbourg. FRA ; Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.R.A.S.S.). du Bas-Rhin. Strasbourg. FRA |Ce dossier traite de ces différents aspects : La santé en Alsace - Carnet blanc à Strasbourg - Asile dans la capitale de Noël - La mise en oeuvre de la loi de lutte contre les exclusions - Un régime local pour quoi faire ? - La coopération trans[...]Article
La libre circulation des personnes, les questions de visas, d'asile et d'immigration font l'objet, depuis de nombreuses années, de travaux menés par les Etats membres de l'Union européenne. Il convient donc, de rappeler l'historique de ces trava[...]Article
Jacques LAUTMAN ; Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS ; Olivier Godard ; Gilles MALATERRE ; Etienne Perrot ; Jean-Pierre WORMS |Les sociétés ont cherché à se protéger, à s'assurer contre des vicissitudes qui jadis étaient des accidents ou des fatalités. Mais les réseaux de solidarité mis en oeuvre pour donner de plus grandes libertés, pour ouvrir de plus larges possibili[...]Article
Durant ces dernières années, tragiquement marquées de conflits armées, massacres, déplacements de populations, on s'est souvent interrogé sur les rapports entre le politique et l'humanitaire, moins souvent sur les fonctionnements ou dysfonctionn[...]Ouvrage
Le Président de la République a confié à l'Académie des sciences une mission de réflexion sur trois grandes questions : "l'accés de tous à la connaissance, la préservation du cadre de vie et l'am[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0446
Mémoire
Dans le cadre du mandat du Haut Commissariat aux Réfugiés, la France a participé au plan d'évacuation des réfugiés originaires du Kosovo, à partir des camps de Macédoine. Du 18 avril au 25 juin 1[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH00/0037
Ouvrage
Les données génétiques n'ont de prise dans l'analyse juridique que sous l'angle des deux pouvoirs qu'elles renferment : le pouvoir d'individualisation et le pouvoir de prédiction. Les données gén[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0069
Article
Lorsqu'ils sont pris entre deux systèmes culturels contradictoires, les sujets peuvent manifester un éventail d'attitudes variables entre les extrêmes que sont la perméabilité, qui consiste à se laisser pénétrer par les éléments culturels auxque[...]Article
Werner RUF, coor. ; et al. ; Klauss GEIGER ; Vincent Geisser ; Catherine Wihtol de Wenden, coor. |Ouvrage
Le monde "progresse" à toute vitesse. Le vent souffle de même, comme on l'a vu lors des tempêtes de Noël 1999. Ici, l'euphorie de la croissance retrouvée ; là, des cyclones d'une violence jamais [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0111
Article
Le présent recueil de 10 années de jurisprudence en droit des étrangers est le deuxième hors-série de la revue mensuelle Droit administratif. Plus de 600 arrêts sont réunis, ordonnés et commentés. Face à la complexité des sources textuelles cons[...]Article
Si l'Union européenne a une incidence évidente sur les politiques nationales de santé, les récentes crises sanitaires ont fortement influencé la définition d'une politique sanitaire européenne orientée désormais davantage sur la protection de la[...]Article
Face à des textes constitutionnels qu'il est difficile de faire parler et à une volonté implicite mais évidente des constituants, comme des organes internationaux, de ne pas trancher le débat, la protection de l'embryon reste encore présentée co[...]Article
Voici les articles traités dans cette première partie du dossier intitulé "Pays en transition, la loi en marche" : L'aide de l'Ouest à l'Est, une copie à revoir (les pays de l'ancien bloc soviétique ont été submergés de conseils juridiques étran[...]Article
Instaurer ou renforcer l'état de droit : cette revendication est devenue exigence depuis l'effondrement de nombre de dictatures. La mondialisation la renforce indirectement.Article
Les droits de l'individu, proclamés par la déclaration universelle des droits de l'homme, peuvent-ils protéger des hommes privés de droits politiques parce qu'ils sont sans patrie ou menacés par leur propre Etat ? L'histoire nous montre que non.[...]Article
Article
Depuis longtemps - le traité de Versailles du 28 juin 1919 prévoyait déjà la mise en accusation de l'empereur Guillaume II pour "offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités" - est soulevé le problème d'une ju[...]Article
Article
Article
Depuis qu'il est entré dans la Communauté européenne en 1973, le Royaume-Uni a pris de plus en plus conscience du contexte international dans lequel s'inscrivent l'élaboration et la mise en ouvre des régimes de sécurité sociale. L'obligation imp[...]Article
Depuis le 10 décembre 1998, les droits de l'homme ont cinquante ans. Jusqu'en 1968, les droits de l'homme et le droit international humanitaire ont été considérés comme des domaines séparés. Après la Conférence internationale des droits de l'hom[...]Article
Article
Service public et intérêt général : Du conflit à la conciliation entre le droit communautaire et le droit français ; De nouveaux modes de gestion remettent-ils en cause les grands principes du service public ? Les fonctionnaires et la politique [...]Article
Ouvrage
Cet ouvrage présente une analyse de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers en France, son évolution historique, notamment depuis 1945, ainsi que son contenu actuel à la suite de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3113
Article
Renaud Denoix de Saint Marc ; R. Chapuis ; J.P. COSTA ; Yves Gaudemet ; M. GENTOT ; D. LABETOULLE ; B. PACTEAU ; E. Picard ; J.H. STAHL ; Troisième journée d'étude du Conseil d'Etat. (05/06/1998; Paris) |Les articles suivants sont développés dans ce dossier : le Conseil d'Etat régulateur du contentieux administratif, les rapports entre le Droit international public et la Constitution selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, du recours pour excè[...]Ouvrage
Article
Ouvrage
L'Humanitaire est devenu un phénomène de société et une donnée de poids dans les relations internationales, l'auteur éclaire la genèse et les mécanismes de fonctionnement d'un véritable pôle huma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0065