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Article
Après avoir jusqu'en 1980 organisé en vain le peuplement de la Guyane, le plus grand département français, le gouvernement est aujourd'hui dépassé par les immigrés venus en famille de pays voisins, Haïti, Suriname ou du Brésil, qui parfois s'ent[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IER0xsmr. Diffusion soumise à autorisation]. The article explores some of the issues surrounding access to mental health care for asylum seekers, using Belgium as a case in point. Asylum and immigration issues ha[...]Article
Tous les deux ans, l'EN3S (Ecole nationale Supérieure de Sécurité Sociale) invite le monde de la Protection sociale à réfléchir sur une question prospective qui intéresse à la fois l'actualité sociale immédiate mais également ses scénarii d'évol[...]Ouvrage
La croissance économique mondiale par la santé. Pour un New Deal de l'accès aux soins dans le monde.
Le chiffre laisse sans voix : près de 40% de la population mondiale n'a pas les moyens de se soigner, soit 2,6 milliards de personnes. Sida, malaria, tuberculose et autres épidémies déciment chaq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MB00/0108
Ouvrage
Développement durable, OGM, lutte contre l'effet de serre, biodiversité...du local au mondial, le défi environnemental est désormais omniprésent dans les politiques publiques. Sans prétendre à l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0114
Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1458
Ouvrage
Centres et locaux de rétention, centres d'accueil pour demandeurs d'asile, zones d'attente, prisons En France, comme ailleurs en Europe, la mise à l'écart des étrangers dans des lieux d'enfermem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0259
Ouvrage
Devenue multidimensionnelle, la mondialisation se développe dans le domaine juridique, touchant plus particulièrement le droit de la santé. Deux situations majeures sous tendent ce mouvement de m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0165
Mémoire
Immigrés, étrangers, réfugiés, sans-papiers, l'usage parfois indifférencié de ces termes témoigne d'une certaine confusion dans l'ensemble de la société sur le statut des migrants en France. Les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0035
Ouvrage
L'importance des ressources en eau et de leur disponibilité exige une bonne compréhension des éléments juridiques et institutionnels pouvant agir comme contraintes ou comme solutions pour une ges[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CF00/0088
Article
La recherche médicale et le droit entretiennent des relations ambivalentes, illustrant la difficulté d'établir en équilibre entre le principe de liberté de la recherche et les limites inhérentes à la dignité de la personne. Parfois, le droit dom[...]Ouvrage
Santé précarité : bilan des actions financées dans le cadre de l'Appel à Projet de Prévention (APP).
, 35p. 2009[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 87JmR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Sur la base des actions menées et financées en 2008 dans le cadre de l'appel à projet de prévention (APP) Santé-G[...]Ouvrage
La 33e conférence mondiale du Conseil international d'action sociale (CIAS) a rassemblé à Tours, du 30 juin au 4 juillet 2008, plus de 600 participants venus de 75 pays. De ce " Davos du social "[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0413
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0414
Rapport
Ce rapport fait le point sur la politique gouvernementale en matière d'immigration et regroupe des données statistiques portant essentiellement sur 2007 et sur les trois premiers trimestres de 20[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9BR0x8Fs. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est structuré en trois parties : la première partie fait état de l'historique sur la transplantation d'organes, les finalités, l'évolution de l'encadreme[...]Rapport
Dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004, l'Agence de la biomédecine a remis au Ministère de la Santé un rapport qui fait le point sur la mise en oeuvre effective de la[...]Article
Le mot grec asileum désignait un lieu sacré. Aujourd'hui l'asile a plus de lien avec le formulaire administratif qu'avec le sacré.Article
L'allocation temporaire d'attente, versée sous certaines conditions aux demandeurs d'asile, est une mesure participant de deux logiques de l'action administrative : police des frontières et lutte contre la pauvreté et l'exclusion. En tant que me[...]Article
Coralie AMBROISE-CASTEROT ; BELANGER (Michel) CALLU (Marie-France) ; Jean-Pierre Claveranne ; Maxence Cormier ; Guillaume François ; Jean GUIGUE ; Yves Mayaud ; Marjorie Obadia ; Jean Pradel ; Didier Truchet ; Edouard Verny ; Dominique Viriot-Barrial ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Le droit pénal de la santé. (14/03/2008; Lyon) |Le colloque de Lyon a réuni plus de140 personnes. Le thème du droit pénal de la santé s'est imposé au Conseil d'administration avec une sorte d'évidence. La sanction pénale traverse presque tout le droit de la santé. Sa menace pèse comme une obs[...]Article
La mondialisation des échanges nécessite une concertation de tous les pays afin de déterminer des règles de transparence et d'utilisation des nanoproduits. Des réglementations existent, elles doivent être adaptées au cas des nanomatériaux. La pr[...]Ouvrage
La multiplication et l'aggravation des menaces qui pèsent sur notre environnement ont conduit au développement, sous l'influence du droit international et du droit communautaire, d'un droit de l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0111
Article
La France exerce depuis le 1er juillet 2008 la présidence du Conseil de l'Union Européenne, pour six mois, alors que l'Union est une nouvelle fois confrontée à une expression de défiance populaire, symbolisée par le "non" irlandais au projet du [...]Article
Hugues De Jouvenel, introd. ; Geoffrey DELCROIX ; Etienne PIGUET ; Peter SCHWARTZ |Ce dossier comporte trois articles : 1- L'entretien de Peter Swchartz, fondateur du Global Business Network, porte sur les conséquences économiques des dégradations du climat, la question majeure étant celle des impacts directs et indirects du c[...]Ouvrage
Le poids économique de la commande publique, évalué à 10 % du PIB, attribue aux marchés publics un rôle de levier essentiel dans l'émergence, la structuration et la promotion de l'offre de biens [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4534
Ouvrage
La première partie de l'ouvrage s'intéresse à la place que le droit européen occupe dans le champ juridique. Trois thèmes sont envisagés : le droit européen et la définition du droit, le droit eu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0119
Ouvrage
Cet ouvrage a été conçu comme un recueil de " leçons " dispensées par les auteurs dans l'année de préparation aux concours administratifs et sociaux organisée par l'IEP de Paris. Les sujets des l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0160
Ouvrage
Conçu par l'équipe du Comede à partir de l'expérience quotidienne du centre, et initialement à son usage propre, ce guide de prise en charge médico-psycho-sociale tente de proposer des réponses a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0248
Mémoire
Etre directeur d'un CADA avec le public singulier que représentent les demandeurs d'asile est un véritable enjeu. En effet, comment engager des actions avec et pour ces individus durant la durée [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0046
Ouvrage
Les usagers de la santé publique ont pris l'habitude d'attraire les médecins devant les juridictions. Chaque citoyen, usager actuel ou potentiel de la santé publique, s'interroge sur les risques [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0404
Article
Le droit d'asile en France est encadré par la loi du 31 décembre 2003. Cet article reprend les droits des réfugiés demandeurs d'asile en France. Dans ce numéro les dix premières questions abordent la définition du droit d'asile, la position euro[...]Rapport
Ce rapport est le fruit d'un travail collectif mené par les différents ministères intéressés, directement ou non, au contrôle des flux migratoires sous l'égide du secrétaire général du comité int[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE GLR0x6Bc. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête ES 2004 porte sur les établissements et services sociaux et socio-éducatifs en faveur des enfants et des adultes en difficulté sociale. Les adultes et fa[...]Article
L'organisation des Nations Unies vient d'apporter une contribution décisive à la protection des personnes handicapées en adoptant le 13 décembre 2006 une Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et un Protocole fac[...]Ouvrage
Comme tous les ans, Forum réfugiés publie en juillet son rapport annuel sur l'asile en France et en Europe, le seul document existant en France qui dresse un état des lieux précis, quantifié et c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0243
Article
Christine NOIVILLE ; Alberto ALEMANNO ; Gilles Brücker ; François Ewald ; Laurent FONBAUSTIER ; Lorenzo GRADONI ; Marie-Angèle Hermitte ; Aude ROUYERE ; Hélène RUIZ FABRI ; Geneviève VINEY |Plutôt que de penser une fois encore le principe de précaution à partir de ceux qui en font la "grande histoire" à savoir nos constituants, le présent dossier fait le point sur l'apport plus discret mais non moins notable de la jurisprudence réc[...]Article
Instituée par la loi de finances de 2006, l'allocation temporaire d'attente s'est substituée à l'allocation d'insertion depuis le 16 novembre dernier. Elle est destinée à assurer un minimum de ressources aux demandeurs d'asile pendant la durée d[...]Article
L'histoire des réponses judiciaires à la délinquance des mineurs s'est longtemps cantonnée dans un débat assez sommaire sur le discernement. En d'autres termes, la principale question posée au juge pénal a longtemps été de savoir si l'enfant pou[...]Article
Le caractère plus ou moins juste d'une société ne s'évalue pas seulement en fonction du traitement qu'elle réserve à ses membres. Il demande de prendre en compte, dans quelle mesure, comment ? l'accueil réservé aux hommes et femmes qui frappent [...]Article
La loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 et ses deux décrets d'application ont renforcé le dispositif national de lutte contre le dopage (I) en procédant à une double opération. La première tient de la méthode. Le législateur a en effet opté pour une [...]Ouvrage
L'Afssa s'est auto-saisie le 12 novembre 2003 sur la thématique relative aux " virus transmissibles à l'homme par voie orale ". Cette auto-saisine, initiée par le Comité d'experts spécialisé " Mi[...]Ouvrage
Europe économique, Europe politique, Europe sociale : il s'agit là d'espaces et de logiques qui, loin de coïncider, se heurtent, voire se contredisent souvent. L'hypothèse sous-tendant les analys[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0295
Ouvrage
Notre société moderne est marquée par les risques et les dangers du progrès technique, ceux que nous avons pu identifier et ceux que nous n'avons pas encore appréhendés. Ce sont des personnes qui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0072
Ouvrage
Différente d'une approche exclusivement théorique ou d'une lecture purement historique, la sociologie des relations internationales appréhende les faits " internationaux " comme des faits sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0486
Rapport
Cette dix-neuvième édition du rapport de la DPM (Direction de la population et des migrations) sinscrit dans la continuité des rapports précédents. Au-delà de l'analyse des flux d'entrée sur le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0240
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0251
Article
Le 19 octobre 2005, lors de la 33ème session de la conférence générale de l'UNESCO, la déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme a été adoptée. Ce premier document international de référence sur les questions éthiques so[...]Article
Jacques Ladsous, préf. ; Jean-Michel Belorgey ; Ewa Bogalska-Martin ; Joëlle BORDET ; Judith COHEN-SOLAL ; Marc de Montalembert ; Elisabeth DOUTRE ; Martine Dutoit ; GARDAINE 5Elise) ; Michel GEVREY ; Timothée JOUBERT ; Pierre Kammerer ; Aline Prévert ; Jean-Claude SOMMAIRE |Le thème de la discrimination a été traité dans un premier volume intitulé "Discrimination : de quoi parle-t-on ?" ; il abordait la question du "concept" sous plusieurs angles et présentait un certain nombre de "situations discriminatoires" illu[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE WR0x8v0t. Diffusion soumise à autorisation]. A la fin de l'année 2004, le nombre de places offertes dans les établissements pour adultes et familles en difficulté, est estimé à environ 69 500. Il s'agit de pl[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE hCzR0xsi. Diffusion soumise à autorisation]. Le traumatisme psychique, en tant que trace laissée dans le psychisme par un événement réputé traumatisant est reconnu par la psychologie et la psychiatrie depuis [...]Ouvrage
La santé peut être considérée comme une valeur non marchande, supérieure aux intérêts marchands. Pourtant, les produits - notamment les éléments et produits issus du corps humain - et services - [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0289
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HVR0x6Uo. Diffusion soumise à autorisation]. L'insémination artificielle pour une personne célibataire et le recours aux services d'une mère porteuse sont en France interdits. D'autres États ont une législation[...]Article
L'immigration, objet d'une surenchère politique et législative, reste un thème polémique en France. Après la loi du 26 novembre 2003 qui prolonge la durée maximale de rétention administrative et la loi du 10 décembre 2003 qui réforme le droit d'[...]Rapport
Cette nouvelle édition du rapport annuel de la Direction de la population et des migrations (DPM) sinscrit dans la continuité des rapports précédents. Lanalyse ne se limite pas à la mesure préc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0236
Article
Mike WEISBART ; Anushka ASTHANA ; Indrajit BASU ; Gareth COOK ; McKIE (Robin) ; Elisabeth ROSENTHAL ; Ian SAMPLE ; Gretchen VOGEL |Malgré le scandale qui entoure le Sud-Coréen Hwang Woo-suk, qui a falsifié les résultats de ses expériences de clonage humaine, le chercheurs ne renoncent pas et poursuivent leurs travaux. En Grande-Bretagne, en Chine et ailleurs dans le monde, [...]Mémoire
Fabienne MEAL , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 4p. , 2006Depuis début 2002, le département d'Ille et Vilaine est confronté à une arrivée massive et continue de demandeurs d'asile. Cette émergence soudaine des requérants d'asile a généré de graves diffi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF06/0019
Rapport
Depuis des années, dans le cadre de la politique de contrôle des flux migratoires, les pouvoirs publics prennent des mesures de plus en plus restrictives concernant l'exercice du droit d'asile. P[...]Mémoire
Pascale Schneider , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 67p. , 2006Les mineurs isolés étrangers arrivent en nombre croissant en France, sans documents d'identité. Afin de déterminer leur âge, pour leur apporter un accompagnement adapté à leurs besoins, ils passe[...]Ouvrage
Cet ouvrage est lédition commerciale dun rapport portant commande de lÉtat au Centre détude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES), pour la détermination de limpact juridique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0169
Mémoire
Benoît CHAUVEZ , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , ref. 3p. , 2006Le Centre Provisoire d'Accueil et d'Insertion de LURE, établissement géré par l'AHSSEA, est un espace de passage pour les demandeurs d'asile et réfugiés politiques qu'il accueille. Ces personnes [...]Article
Jean-Yves Barreyre ; Marie-Hélène BARBAUD ; Clarisse BERNT ; Raymond Chabrol ; Louis Dubouchet ; Olivier DURY ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Denis KELLER ; Christian Leclerc ; Florence Noël ; Yann VILLANNE |Sommaire du colloque : Entre dépendance et vulnérabilité. Le travail social à l'épreuve du droit des personnes - 1) Accès aux droits et vulnérabilité : "Je" n'est pas seul. Du colloque singulier au travailleur social pluriel - La construction du[...]Bulletin : Article
Vie sociale, Le travail social à l'épreuve des droits des personnes
Jean-Yves Barreyre, préf. ; Marie-Hélène BARBAUD, préf. ; Clarisse BERNT, préf. ; Raymond Chabrol, préf. ; Louis Dubouchet, préf. ; Olivier DURY, préf. ; Sylvie HENNION-MOREAU, préf. ; Denis KELLER, préf. ; Christian Leclerc, préf. ; Florence Noël, préf. ; Yann VILLANNE, préf. ; Centre d'études, de documentation, d'information et d'action sociales -CEDIAS. Journée de réflexion. 2005-09-22, Nancy , 2006Ce numéro de vie sociale aborde le travail social sous le prisme du droit des personnes. Le travail social, pour ses acteurs, exerce une fonction d'interface dans l'application du droit des personnes. Cet état de fait suscite des interrogations [...]Article
G. La Ruche ; B. BRUNET |[BDSP. Notice produite par MRPS mA8OgR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les médecins inspecteurs de santé publique des directions départementales des affaires sanitaires et sociales sont chargés de donner au préfet les avis d'autorisation d[...]Article
Autour de la présence de l'étranger se condense un climat authentiquement paranoïaque qui dénature le droit d'asile et interroge notre capacité à vivre ensemble. Que devient un homme non reconnu comme tel par ses semblables du côté de ses droits[...]Article
C'est sous sa nouvelle architecture budgétaire que le projet de loi de finances pour 2006 a été adopté en conseil des ministres du 28 septembre. Jusqu'alors alloués ministère par ministère, les crédits sont désormais répartis en une trentaine de[...]Article
Fragilisés par les événements qui les ont poussés à quitter leur pays, les demandeurs d'asile en France ne sont pas au bout de leurs peines. Dispositifs d'accueils saturés, suspicion à l'égard de tout étranger, application de la notion de "pays [...]Article
Marie BAVILE ; Michel Bélanger ; Bénédicte Bévière ; Jean-Pierre Duprat ; et al. ; Antoine Leca ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; La protection de la santé publique (17/03/2005; Paris) |La protection de la santé publique ne suscitait plus guère d'interrogations juridiques : les menaces paraissaient connues et les instruments stables. Tout a changé en peu d'années : sida, "vache folle", légionellose, SRAS, peste aviaire, mais au[...]Article
Paul SCHOUKENS ; Isabelle Daugareilh ; Louis Dubouis ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Didier MAILLE ; Antoine Math ; Danny PIETERS ; Adeline Toullier ; Pierre Volovitch |S'il a semblé utile et opportun de s'interroger sur la protection sociale accordée aujourd'hui aux travailleurs migrants, étrangers et citoyens européens, c'est d'abord et avant tout parce que les lignes, ici continuent de bouger en dépit (ou en[...]Article
Bernard Wallon ; Jean-Michel Belorgey ; Reynald BLION ; Thomas DELTOMBE ; Jean-Pierre GARSON ; François Héran ; Nedjma MEKNACHE BOUMAZA ; Salvatore PAPPALARDO ; Marc-Antoine PEROUSE DE MONTCLOS ; Mathieu RIGOUSTE ; Frédéric TIBERGHIEN ; Catherine Wihtol de Wenden |Sommaire du dossier : - Les frontières de la mobilité mondialisée -Cinq idées reçues sur l'immigration - La politique des fantasmes - Asile et immigration - Migration/développement, un débat européen - Immigration africaine : un contrepoint stra[...]Article
Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Journée d'étude AFDS. Les différentes conceptions que l'on peut avoir du droit de la santé. (28/10/2004; Paris) |L'auteur s'interroge sur deux questions : 1) La question de la délimitation du droit de la santé - 2) La question du droit commun de la santé.Ouvrage
Cet ouvrage rassemble les principaux textes internationaux en matière de bioéthique et biodroit : textes généraux (à visée universelle, africains, américains, musulmans et arabe, européens) puis [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0195
Ouvrage
L'auteur nous invite à comprendre le développement durable, comme un état d'esprit, nécessitant un agir éthique au quotidien de chacun d'entre nous, mais aussi de la part des institutions et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0365
Ouvrage
Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective menée sous l'égide du Centre de Recherches et d'Etudes sur les Droits de l'homme et le Droit humanitaire de Rouen. Son objectif est d'évaluer l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0100
Article
Les demandeurs d'asile en situation de handicap sont peu nombreux mais ils doivent faire face, comme tous les autres demandeurs d'asile, au manque de structures ou de services accessibles. Cet article présente le difficile parcours des demandeur[...]Rapport
Cette nouvelle édition du rapport annuel de la direction de la population et des migrations (DMP) s'inscrit dans la continuité des rapports précédents, rédigés par André Lebon. Cette continuité s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0232
Ouvrage
Le guide du Comede tente de proposer des réponses aux problèmes de santé les plus fréquents des exilés, à partir de l'expérience quotidienne de l'équipe professionnelle. Face à une demande souven[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xbdHVN. Diffusion soumise à autorisation]. In recent years, there have been considerable developments in international law with respect to the normative definition of the right to health, which includes bo[...]Article
Généralement, les exilés sont arrivés dans les pays d'accueil avec leurs organisations politiques, leurs leaders, leurs journaux. Ils s'installent dans un ou plusieurs pays supposés favorables à leur cause et reprennent leur combat, souvent isol[...]Rapport
Au cours des vingt dernières années, l'initiative militante et l'action des pouvoirs publics ont permis de développer de nouveaux outils d'accueil et d'hébergement d'urgence, en réponse à des bes[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC LJAYR0xc. Diffusion soumise à autorisation]. L'organisation de l'accueil des demandeurs d'asile tend à favoriser la régularisation de leur situation, l'accès à un hébergement digne et à des moyens d'intégration[...]Ouvrage
Conçu par l'équipe du Comede à partir de l'expérience quotidienne du centre, et initialement à son usage propre, ce guide de prise en charge médico-psycho-sociale tente de proposer des réponses a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0230
Article
De nos jours, la dangerosité d'un individu reste une justification morale à sa privation de liberté dans l'esprit des juges, des médecins et des proches. Mais que recouvre ce concept de dangerosité pour soi et pour les autres ? L'auteur se pench[...]Article
Laurent DUBOUIX ; Nathalie LEURIDAN ; Emmanuel Richard ; Virginie Ringler ; Hélène TOUSSAINT ; Vincent VANRECHEM ; Véronique YVONNEAU |Devinette : je me situe au centre du quadrilatère des grandes métropoles : Paris Londres, Randstad et Rhin Ruhr. Avec 145 kilomètres de littoral au bord du détroit le plus fréquenté du globe, je participe également au rail maritime qui va de Ros[...]Article
La contrefaçon de médicaments devient-elle un phénomène préoccupant et, si elle reste limitée à des pays lointains, en quoi gène-t-elle l'industrie pharmaceutique française ou européenne ?Article
Alain BAUMELOU ; Françoise BICHERON ; et al. ; Réjane ROUBEYRIE ; Colloque de l'Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France. (06/03/2004; Pitié-Salpétrière, Paris) |Les objectifs de ce colloque sont : d' approfondir la connaissance de la situation des professionnels de santé à diplôme non communautaire en France et en Europe ; proposer des perspectives et des réponses aux situations actuelles ; resserrer le[...]Article
A une époque où l'on met davantage l'accent sur la valeur de la collaboration organisationnelle, cet article considère que l'Association internationale de sécurité sociale devrait adopter une position plus active et plus influente dans la promot[...]Article
Le concept de citoyenneté européenne, consacré par le traité de Maastricht en 1992, n'a pas été forgé du jour au lendemain. En 1957, le traité de Rome reconnaissait au "citoyen européen" des droits d'ordre économique, relatifs à la mobilité de l[...]Article
En proposant d'élaborer une déclaration universelle sur la bioéthique dans un délai relativement bref, l'Unesco relève un défi qui n'est pas uniquement d'ordre normatif. Il ne s'agit en effet, pas seulement de savoir si les experts seront capabl[...]Article
Les étrangers qui fuient leur pays parce qu'ils sont en danger devront franchir de nombreux obstacles avant d'être admis en France. Le risque qu'ils échouent est important. Les plus chanceux de ces hommes, femmes et enfants sont reçus par des CA[...]Article
Bertrand CASSAIGNE, introd. ; Jean-Pierre BULTEZ ; Pierre Concialdi ; Christian de Boissieu ; Pierre Jacquet ; Laure JAUNAUX ; Véronique LINARES ; Fred Poché ; Jérôme SGARD ; Michel Thierry |La pauvreté est une question politique. Les articles de ce dossier le soulignent, chacun à sa manière. Certes, l'urgence de bien des situations est réelle...Parfois moins visible qu'à d'autres époques, elle traduit des processus à l'oeuvre exclu[...]Article
Face à un taux de chômage des travailleurs handicapés élevé, les pays européens ont diversement recours à l'emploi en milieu protégé (le travailleur n'y a pas nécessairement le statut de salarié) et incitent prioritairement à l'emploi en milieu [...]Article
Les biotechnologies placent l'Union et ses Etats membres devant le dilemme de la conciliation des impératifs économiques et éthiques. Répondre aux impératifs économiques pour assurer sa compétitivité dans le marché mondialisé oblige l'Union à dé[...]Article
Ce dossier analyse les mesures prises par le gouvernement dans le domaine de l'immigration. Le premier volet des mesures consolide la politique d'intégration des immigrés réguliers avec notamment la création d'un "contrat d'accueil et d'intégrat[...]Article
Rationaliser les procédures d'asile et raccourcir les délais d'instruction des dossiers. La loi du 10 décembre 2003 a modifié la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile en France. Validée par le Conseil constitutionnel, elle est entrée[...]Article
Le gouvernement affiche une volonté de proposer une politique d'intégration cohérente. Pourtant, l'accent mis sur la politique sécuritaire et la rapidité des décisions biaise les projets de réformes et les décisions. Les confusions fréquentes en[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 1R0xa86r. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro consacré à l'immigration est constitué de trois grandes parties. La première partie traite des flux et des politiques migratoires en Europe. La deuxième pa[...]Article
Jacques Barou ; Pierre Bréchon ; Julien Damon ; Dana DIMINESCU ; et al. ; Paul-André Rosental ; Guillaume ROUX ; Catherine Wihtol de Wenden |Consacré à l'immigration en France et en Europe, ce numéro se subdivise en trois grandes parties : 1-les mouvements migratoires et les politiques d'accueil en Europe, où l'on trouvera deux articles sur l'évolution des opinions vis à vis des étra[...]Article
Créé au début du XXème siècle, le Service social d'aide aux émigrants (SSAE) bénéficie d'une longue expérience dans le domaine de l'accueil et de l'accompagnement des demandeurs d'asile. Face à l'augmentation constante des demandes d'asile et à [...]Mémoire
Anita PICO , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , réf. 4p. , 2004Le " CADA-AUDA " est un Centre d'Accueil (et d'Accueil d'Urgence) pour des demandeurs d'asile pendant leur procédure de demande de statut de réfugié politique. La pénurie de logement à la sortie [...]Mémoire
Michel BOUQUET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 98p. , 2004L'Association La Clède a déployé depuis 1978 un ensemble de dispositifs qui concourent à l'accueil, l'hébergement et l'insertion des personnes en grande difficulté sociale. Confrontée à une augme[...]Chapitre
Le droit international public ainsi que le droit communautaire européen organisent désormais largement la situation juridique des personnes en situation de handicap. Cette stratégie d'intégration[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HDR0xR4N. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir traité des origines du mot handicap, avec les notions de déficience, incapacité et handicap, l'auteur aborde l'historique du droit positif concernant le [...]