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Rapport
Les différents points du programme d'action adopté lors de la conférence du Caire en 1994 ont été passés en revue par la Commission de la population et du développement de l'ONU lors sa 37ème ses[...]Mémoire
Olivier DURY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 66p. , 2004Le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile politique en France est, depuis 2003, en profonde mutation. Le nombre de personnes bénéficiant d'un accueil en centre d'accueil pour demandeurs d'a[...]Ouvrage
Nul ne saurait rester indifférent à l'avenir des régimes de soins de santé. Or partout les nuages s'accumulent. Surgit un grave problème : comment préserver la qualité des soins et l'ouverture de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0107
Article
Avec la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, le Gouvernement souhaite restaurer " une approche sereine de l'immigration qui concilie l'accueil généreux des immigr[...]Article
Cet article tente d'éclairer l'obscurité qui entoure la réalité dans laquelle vivent ou survivent les demandeurs d'asile pendant des mois, voire des années. Si, pour beaucoup d'entre eux, cette réalité reste "humainement supportable", pour d'aut[...]Article
Jusqu'à cette dernière décennie, le "droit international de l'eau" s'était limité à certains usages et surtout a éprouvé des difficultés à prohiber l'utilisation de l'eau comme arme de destruction. Jusqu'aux années 1980, le "droit international [...]Article
Nathalie MALLET-POUJOL, réal. ; B. ADER ; et al. ; I. FALQUE-PIERROTIN ; J. HUET ; P. JESTAZ ; F. LORENTZ ; C. PAUL ; Yves Poullet ; M. VIVANT ; D. WOLTON |Contrairement à une idée souvent répandue", l'internet ne s'est pas développé dans un "vide juridique" qui lui permettrait d'échapper à toute contrainte. Il existe en France et ailleurs - mais avec d'importantes différences selon les systèmes ju[...]Article
Du fait de son isolement géographique et de la faible densité de sa population, l'Islande est une candidate idéale pour la recherche génétique. Sous l'impulsion d'une entreprise privée, DeCode Genetics, le Parlement islandais a voté, en 1998 et [...]Article
Le développement des échanges et la diffusion du paradigme libéral ont conduit à un rapprochement des normes et des principes d'action dans le domaine de la sécurité des aliments avant même la création de l'OMC . La réalisation du Marché Unique [...]Article
Le traitement juridique du risque est ancien. Ce qui est nouveau est l'évolution des risques eux-mêmes et la perception qu'a la société du risque admissible ou toléré. Cela conduit à une évolution du droit du risque marquée par l'apparition et [...]Article
Sommaire : 1-Exposé. 2-Le manque de consensus normatif au niveau européen : a) Les disparités du droit comparé ; b) Les ambiguïtés du droit international ; c) Evaluation juridique actuelle, la nécessité d'un minimum d'harmonisation.Article
S. NOUET |En France, la loi permet depuis 1998 l'accès au séjour pour les migrants gravement malades, notamment ceux vivant avec le VIH/Sida. Quatre ans plus tard, ce droit est encore souvent mal appliqué.Mémoire
Depuis début 2001, Le Calvados et particulièrement Caen, traditionnellement peu touché par l'arrivée des demandeurs d'asile, a été confronté à une évolution très rapide de ce phénomène. Les diffé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0029
Ouvrage
Les rapides développements de la biomédecine et des biotechnologies ont conduit, par-delà l'émergence de règles nationales, à l'apparition d'un droit international des sciences de la vie. Guidé p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0093
Article
Charles YOUNG ; Virginia BARBOUR ; Faith MCLELLAN ; Physicians for Human Rights Child Rights Group. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xywcPH. Diffusion soumise à autorisation].