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Rapport
Pendant la première période de l’épidémie de COVID-19 en Belgique (mars - octobre 2020), les droits humains des résident·e·s des maisons de repos et maisons de repos et de soins (MR/MRS) ont été [...]Ouvrage
On les appelle mineurs non accompagnés, mineurs isolés ou encore enfants séparés. Ces dénominations différentes traduisent la difficulté à saisir la complexité et la diversité des situations qu'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC50/0017
Ouvrage
Les migrations internationales contribuent à définir l’État et ses formes de citoyenneté. Elles modifient les relations professionnelles, transforment les espaces géographiques et jouent un rôle [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0315
Article
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, l’Assemblée nationale a adopté une série d’amendements gouvernementaux visant à restreindre l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile. Au Sénat, la vo[...]Article
Près d’un an après l’entrée en vigueur de la loi « asile et immigration » du 10 septembre 2018 et à l’approche du débat sur la politique migratoire, les associations de solidarité déplorent « un durcissement » dans la politique d’accueil des dem[...]Article
La Convention-cadre de lutte antitabac, adoptée en 2003 par l'Assemblée mondiale de la santé, fournit un cadre normatif de référence au service d'une approche holiste, sanitaire et non sanitaire, segmentée et transversale, explicitée notamment p[...]Article
Au sommaire de ce numéro thématique : Chapitre 1. La justice climatique : faire face à la responsabilité du changement climatique ? ; Chapitre 2. Climat, obstacles à l’action et responsabilités ; Chapter 3. The UNESCO Declaration on Ethical Prin[...]Article
Arrivés sans leurs parents, les jeunes migrants non accompagnés, lorsqu'ils sont mineurs, relèvent de la protection de l'enfance en danger. C'est ce que les textes prévoient mais, dans la réalité, on observe de nombreux dysfonctionnements dans l[...]Article
En 2018, 17022 jeunes étrangers ont été reconnus mineurs non accompagnés, soit une progression annuelle de 14%. Un phénomène exponentiel face auquel les conseils départementaux réclament à l’État de prendre ses responsabilités. Mais la tension e[...]Article
Alors que les parcours suivis par les personnes migrantes s’allongent et deviennent de plus en plus violents, la question de la souffrance psychique se fait plus aiguë. Mais les obstacles à la reconnaissance des troubles psychiques sont pléthore[...]Rapport
La Caisse nationale d'allocations familiale (Cnaf) a présenté à la commission des prestations familiales du forum mondial de l'Association internationale de la Sécurité sociale (AISS), qui s'est [...]Mémoire
Dans un souci de cohésion sociale et de prévention des exclusions, l’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale est un enjeu de société majeur. Sur le territoire des Hautes-Alp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES19/0009
Ouvrage
Les auteurs ont sélectionné 66 erreurs récurrentes en droit public qu’ils dissèquent dans cet ouvrage de façon pédagogique. Pour chacune des erreurs commentées, toutes issues de copies ou d’exerc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0123
Ouvrage
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l'homme ont profondément transformé le droit d'asile. Conçu jusque-là comme un droit de l'Etat souverain d'accorder, sur son territoire,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0311
Ouvrage
L'ouvrage présente les fondements du droit de l'environnement en un cours élémentaire. Simple et précis, étayé par des extraits de textes et de jurisprudence, enrichi de la doctrine française et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0123
Ouvrage
Comptant parmi les principales politiques publiques internationales, déployée de façon permanente sur tous les continents, l'action humanitaire vient aujourd'hui au secours de quelque 200 million[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0095
Ouvrage
Submersion migratoire ? Echec de l'intégration ? Montée du communautarisme ? Les questions relatives aux migrations et à l'intégration des étrangers occupent une place importante dans le débat pu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0314
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0314
Rapport
La Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas-Aguilar, a effectué une visite en France du 3 au 13 octobre 2017. Dans son rapport sur cette visite, la Rapport[...]Mémoire
Depuis 2015, l’Europe traverse une nouvelle vague migratoire en raison des conflits qui sévissent aux Proche et Moyen-Orient, en Asie centrale et en Afrique sub-saharienne. Face à la modification[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE19/0006
Ouvrage
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est vu confiée le but « d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ». Pour atteindre cet objectif, les Etats membres lui ont c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JF10/0077
Ouvrage
Cet ouvrage regroupe les actes du colloque de la Société française pour le droit international qui s’est tenu à l’Université de Rennes 1 en mai 2018 sur le thème "Santé et droit international". E[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0154
Article
Une enquête réalisée en Sicile révèle les traitements inhumains et les traumas subis par les Africains durant leur long voyage jusqu'en Europe (perte, séparation, violence, mort). Médecins Sans Frontières (MSF) gère un centre de santé à Catane[...]Article
La loi du 10 septembre 2018 affichait un niveau élevé d'ambition, notamment pour l'amélioration du régime de l'asile. Mais cette 28e loi depuis 1980 relative à l'immigration confirme surtout l'instabilité de ce droit sans qu'on y voie de réelle [...]Article
Que faire face à des patients en situation de précarité ? Comment les repérer et les soutenir ? Alors que les inégalités vont croissant mais demeurent tues, voir cachées, les organisateurs du Forum régional Diabète se sont emparées de la questio[...]Article
L'usage des technologies numériques à des fins médicales pose des questions diverses : collecte des données, sécurité et fiabilité des données, risques de discriminations sur le fondement de ces dernières, etc. Ces questions semblent, à première[...]Article
Les droits sexuels des personnes handicapées : réflexion sur le développement du droit international
L’intérêt pour la sexualité des personnes handicapées est croissant et les recherches améliorent notre compréhension des problématiques en la matière. Une réflexion doit s’ensuivre quant à la définition des droits sexuels en droit international [...]Article
Assistons-nous au triomphe de la xénophobie ? Les exilés ne sont plus les bienvenus dans notre monde de murs et de camps. Pourtant, certains font preuve de courage et organisent une contre-politique hospitalière. Ce dossier estival, coordonné pa[...]Article
Le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe dénonce le faible engagement de la France envers les réfugiés syriens. Pour quelle raison les demandeurs d'asile sont-ils moins nombreux à se rendre dans l'Hexagone que chez nos voisins ?Article
Maguelone Girardot, 26 ans, dirige Radio Al-Salam à Erbil (Kurdistan irakien), une radio associative émettant en kurde et en arabe, seul média indépendant, dont les journalistes sont issus de différentes communautés ethniques et religieuses d’Ir[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Fq8R0xkm. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : "La rencontre des migrants dans la pratique clinique au quotidien" - "Le soin aux étrangers : bonnes pratiques, mauvaise médecine" - "La [...]Article
Depuis quelques mois, la question de la protection des étrangers malades est l'objet d'un dialogue constructif et original entre la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne et les juges nationaux. Alors que[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HR0xIspr. Diffusion soumise à autorisation]. Centre de santé à Toulouse, la Case de santé a mis en place un protocole pluridisciplinaire visant à accompagner des personnes malades étrangères en situation irréguli[...]Article
Cette affaire est surtout l'occasion de mettre la lumière sur une question très peu évoquée, celle du droit pour le mineur qui obtient le statut de réfugié de faire venir sa famille près de lui. C'est rarement sous l'angle du regroupement famili[...]Article
La politique migratoire fait débat dans la politique française depuis de nombreuses années. En septembre 2017, Emmanuel Macron manifestait sa volonté de refonder cette politique lors de son discours devant le corps préfectoral, et le ministère d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7qptAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les demandes d'asiles ont augmenté ces dernières années en France, tout en représentant une part décroissante du total des demandes adressées aux pays de l'Union europ[...]Article
L’obtention d’un titre de séjour pour raisons de santé comprend deux critères médicaux d’évaluation des demandeurs, dont l’un est une appréciation de la capacité ou non du pays d’origine à pouvoir le cas échéant fournir les soins nécessaires. Se[...]Ouvrage
Le droit public est très rarement envisagé dans sa totalité. Cet ouvrage le présente comme un ensemble cohérent. Il en montre l'unité, qui repose sur l'État, et la diversité, illustrée par ses di[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4286
Ouvrage
Il y a tout juste 70 ans était adoptée la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le monde d'alors était marqué par l'Holocauste et divisé par le colonialisme et la logique des blocs. C'es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0230
Ouvrage
Redefinitions of EU borders (enlargements, Brexit), geopolitical challenges (conflicts, migrations, terrorism, environmental risks) and the economic and financial crises have triggered debates on[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0068
Mémoire
L’intégration des réfugiés est un enjeu politique. Bénéficiaires des mêmes droits sociaux que les français, les réfugiés présentent des besoins spécifiques liés à leur origine étrangère et leur p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES18/0009
Ouvrage
Le premier cours d’un nouveau professeur au Collège de France est sa leçon inaugurale. Cet ouvrage reproduit la leçon inaugurale prononcée au Collège de France le jeudi 5 avril 2018 par François [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0306
Ouvrage
Les stratégies et les politiques d’insertion des dix dernières années sont fortement impactées par l’évolution géopolitique, la récession, les cultures sociales et les besoins des pays d’accueil.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0569
Article
Le dernier quinquennat s'est achevé avec l'évacuation de la « jungle de Calais ». Cette question sociale des migrants va occuper les prochains quinquennats et va mettre à l'épreuve nos valeurs républicaines, l'unité et la solidarité entre les di[...]Article
Un centre d'accueil et d'examen des situations a ouvert l'été dernier dans le Pas-de-Calais. Ce nouveau dispositif, voulu par l'Etat, a pour objectif d'orienter ceux des exilés qui veulent demander l'asile en France ou en Europe. Un nouvel aspec[...]Article
Le thème de la vulnérabilité était au coeur des débats de la journée d’études CHRU de Lille / université de Lille organisé le 27 avril 2017, à l’occasion de la semaine européenne des droits des patients. La notion de « vulnérabilité », particuli[...]Article
Ce cahier juridique donne un coup de projecteur sur plusieurs décisions rendues par le Conseil d'Etat dans des domaines aussi variés que l'hébergement des déboutés de l'asile, l'accueil des mineurs isolés étrangers, la délivrance d'autorisations[...]Article
Institut international des sciences administratives (IISA) (Bruxelles, BEL) ; Jean-Marc Sauvé ; Rostane Mehdi ; Pierre-Antoine Molina ; et al. |L'Institut international sciences administratives (IISA) a tenu son congrès 2017 autour du thème "La question des migrations, de l'intégration et de la pauvreté : un défi global pour la gouvernance et l'administration publique". Ce numéro spéci[...]Article
Ce dossier traite de la politique migratoire et de l'accueil des réfugiés. Il présente les évolutions et perspectives de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Puis il dresse un panorama de l'aide médicale d'État. Enfin, une [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9nR0xH8l. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2015,4,14 millions de personnes perçoivent un minimum social, en dehors de l'allocation temporaire d'attente (ATA) et de l'allocation pour demandeur d'asile (A[...]Article
Laure Wolmark ; Lou Einhorn ; Anna Huurneman ; et al. |Les problématiques migratoires actuelles renouvellent les questionnement sur la santé des migrants précaires, sans que cela n'aboutisse pour autant à la création de dispositif spécifique. Les politiques migratoires, loin de favoriser l'accès aux[...]