Catégorie Droit
Documents disponibles dans cette catégorie (29558)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Qu’il soit agent de la fonction publique hospitalière ou salarié d’un établissement de santé privé, quiconque s’estime victime de harcèlement moral ou sexuel, ou témoin d’agissements susceptibles de revêtir cette qualification pénale, peut et do[...]
Article
Le Premier ministre a signé le 23 avril 2025 trois circulaires ayant pour objectif commun le rétablissement de l'équilibre des comptes publics, ainsi exprimé dans leur introduction, pour deux d'entre elles : « La France fait désormais partie des[...]
Article
En France, depuis le milieu des années 2010, le nombre d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) augmente alors que le nombre de femmes âgées de 15 à 50 ans a diminué. En 2023, 243 600 IVG ont été réalisées, versus 220 000 en 2015.
Article
La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a 20 ans. Deux décennies après sa publication, ce dossier dresse un premier bilan comme la revue l'avait fait pour les 20 ans des l[...]
Article
Le parcours de formation des élèves directeurs d’hôpital (EDH) de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) comprend une validation des acquis, conditionnant la titularisation des apprenants. Dans le cadre du contrôle continu, une épre[...]
Article
L'Agence Française Anti-Corruption s'intéresse de près au secteur de la santé qui est soumis aux exigences de la Loi Sapin II. Les enjeux financiers des hôpitaux, leur poids économique et social local, la particularité de certaines de leurs acti[...]
Article
Le stagiaire de la fonction publique est un agent, qui n'est ni contractuel ni titulaire. Il est néanmoins fonctionnaire stagiaire, c'est-à-dire, agent non titulaire d'une des trois fonctions publiques et nommé à ce titre, le plus souvent à l'is[...]
Article
Le pharmacien responsable, du fait de son statut particulier au sein des entreprises du médicament, occupe une place centrale et particulière dans celles-ci. Il est le chainon industriel du monopole pharmaceutique dans toute la chaîne des médica[...]
Article
Mariage pour tous, procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes ou les femmes seules, gestation pour autrui (GPA)…, autant de questions de société sur lesquelles l’État français s’est positionné et a légiféré. Depuis la loi[...]
Article
Si elle compose avec le contexte institutionnel, la prévention spécialisée porte avant tout dans son ADN la nécessité de s'adapter aux réalités du terrain. Agir en prévention, c'est prendre le pouls du territoire, en appréhender les dynamiques, [...]
Article
Bérengère Legros, dir. ; Elisabetta Pulice ; Maki Kobayashi ; et al. |Peut-on devenir parent après sa mort ? Cette revendication existe en France depuis près de 40 ans. Le législateur français a choisi d'en faire un interdit absolu en 1994, mais le droit prétorien administratif a, depuis 2016, discrétionnairement [...]
Article
Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics issu de l'ordonnance du 23 mars 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, continue de susciter des interrogations et précisions juridiques. Dernière en date, et d'importance, ce[...]
Article
Dans certains cas, l'agent public qui a dénoncé publiquement des faits doit bénéficier de la protection accordée aux lanceurs d'alerte, ce qui interdit alors de prendre à son encontre une sanction disciplinaire. Cependant, ces cas sont stricteme[...]
Article
Dans les établissements hospitaliers publics, le respect de la liberté de culte s’incarne à travers une organisation encadrée et rigoureuse. Chargé de faciliter l’exercice des cultes dans le respect du principe de laïcité, le référent cultes jou[...]
Article
Garantir un accès équitable aux soins et à l’emploi pour les personnes en situation de handicap est une exigence fondamentale du service public hospitalier. Pour répondre à cet impératif, les établissements de santé désignent désormais un référe[...]
