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Rapport
La tarification à l'activité finance les établissements de santé en fonction des besoins qu'ils délivrent mais ce mode de financement ne peut prendre en compte certaines de leurs missions. Aussi,[...]
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xGB7o9. Diffusion soumise à autorisation]. Le passage à la facturation directe dans les établissements de santé anciennement financés par dotation globale a don[...]
Mémoire
Récemment définis par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les réseaux de santé sont apparus comme des formes d'organisation inno[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xKHYWY. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordonnance du 2 mai 2005 complétée par celle du 1er septembre 2005, a introduit la réforme du régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé. L[...]
Article
Ce dossier comporte deux parties : 1) La tarification à l'activité, du mythe à la réalité : un tour d'horizon de cette réforme, bordée sous des principaux angles, politiques et techniques, et des conditions requises pour sa bonne mise en applica[...]
Article
Sous l'effet de la tarification à l'activité, de la frénésie d'investissements et de restructurations en panne, les déficits se creusent et la fuite en avant continue.
Ouvrage
L'hôpital est aujourd'hui en pleine mutation : réforme de son organisation avec la mise en place de la nouvelle gouvernance, évolution de ses relations avec les usagers (commission des relations [...]
Article
L'un des mérites de la T2A est de pouvoir décliner en gestion externe le modèle d'allocation de ressources internes. Il est possible en effet de la traduire dans le mode d'allocation budgétaire interne réalisée aux services et, demain, aux pôles[...]
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE hxOlOR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La spécialisation de l'activité des établissements de santé, en fonction de leur type de financement, se poursuit au cours des dernières années. Ainsi, en 2002, le[...]
Rapport
Par lettre de mission du 27 juillet 2004, l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances ont été chargées d'une mission d'enquête sur l'analyse des causes et de[...]
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xZunD. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête trimestrielle de conjoncture réalisée auprès d'un échantillon représentatif des établissements de santé par la Direction de la recherche, des études, de l'év[...]
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES hJDV0R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document analyse l'évolution des dépenses de pharmacie des établissements de santé sous dotation globale entre 2000 et 2001. Sont analysés : les remboursements vers[...]
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES zOL8R0xS. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête trimestrielle de conjoncture réalisée auprès d'un échantillon représentatif des établissements de santé permet d'apprécier les évolutions infra-annuelles de [...]
Article
D.Y. HAENE ; G. ARCEGA ; D. BARDELAY ; D. BOUCHER ; A. COULOMB ; R. FONTENEAU ; M. GOUËLLO ; M. GRIGNON ; P. NEGARET ; D. Polton ; S. THOMSON ; Centre National d'Etudes Supérieures de Sécurité Sociale (CNESSS) (Saint-Etienne, FRA) |Ce fascicule spécial de la revue du Cnesss rassemble les contributions de différents spécialistes ou décideurs en santé sur le thème de l'évolution de la protection sociale en Europe. Les thèmes abordés sont les suivants : paniers de biens et se[...]
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8tDR0xfh. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document analyse l'activité des établissements de santé publics et privés de France métropolitaine en 2002, mesurée en nombre de séjours tous modes d'hospitalisatio[...]
