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Mémoire
La réforme du financement de la psychiatrie, dont un des objectifs est de développer les alternatives à l’hospitalisation complète, s’inscrit dans le cadre des préconisations de différents rappor[...]
Article
Dans une interview accordée à Libération le 11 décembre 2017, Agnès Buzyn, alors ministre de la Santé, déclare que la « tarification à l’activité (T2A) nous a fait perdre le sens de la mission de l’hôpital en nous faisant courir après la rentabi[...]
Article
Il pèse une fatalité sur le financement par dotation de l’État, qu’il s’agisse des établissements de santé ou des collectivités locales par exemple, avec lesquelles l’analogie est frappante. Le financement est en effet rapidement affligé de maux[...]
Rapport
La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a décidé de consacrer une mission à l'Ondam, l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie, dont le Parlement vote chaq[...]
Article
Avec ceux du centre hospitalier de Mont-de-Marsan, du GHT Grand Paris-Nord Est et des hôpitaux Champagne Sud, créés en 2019, ce sont 36 fonds de dotation qui ont été fondés par des établissements publics de santé. Depuis que cet outil a été inst[...]
Article
Parmi les fonctions de l’hôpital, c’est celle de production de soins qui est privilégiée par les choix politiques de ces trente dernières années qui visent à réduire les dépenses, aidés en cela par sa spécialisation progressive et les progrès te[...]
Article
Une circulaire datée du 29 décembre 2014 prévoit un financement spécifique pour les établissements de santé financés à l'activité afin de les inciter à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins; financement parallèle à une contrac[...]
Article
L'auteur revient sur l'évolution du système de financement hospitalier des années 70-80 à aujourd'hui. Il décrit les différents modèles mis en oeuvre (financement à la journée d'hospitalisation, dotation globale de financement, tarification à l'[...]
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xFsGC. Diffusion soumise à autorisation]. Le mode de financement de notre système de soin s'est construit selon le mode d'exercice du professionnel concerné et non selon le malade pris en charge. Cette dépenda[...]
Article
Extension de la T2A repoussée, conditions d'application toujours divergentes entre les secteurs publics et privés, abrogation de la convergence intersectorielle public-privé, nouveau mode de régulation de l'ONDAM...La contribution présente les c[...]
Article
L'existence de dotations destinées au financement des missions d'intérêt général est indissociable du modèle de T2A tel qu'il a été pensé dès l'origine, car les activités des établissements de santé ne peuvent toutes être liées à un volume d'act[...]
Ouvrage
Dans le monde de la santé, les moyens financiers et humains sont limités, quelle que soit la position du curseur social déterminée par les choix collectifs. Il en résulte que la prise en compte d[...]
Article
A l'occasion de la réunion de la 5e journée régionale de la FHF-PACA le 23 novembre 2012 à Fuveau, les sénateurs Jacky Le Menn et Alain Milon ont présenté les grands axes de leur rapport d'information n° 703 sur la réforme de la tarification à l[...]
Ouvrage
Annoncé en 1999 lors de la réforme des établissements sanitaires, la convergence tarifaire na jamais été véritablement mise en place au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées[...]
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA BR0x8D7n. Diffusion soumise à autorisation]. 80 hôpitaux reçoivent de l'assurance maladie une dotation annuelle pour le financement de leurs recherches médicales. Elle est fondée sur des valeurs de résultats (pub[...]
