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Donnée personnelle
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#5-2018
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Afin de permettre le déroulement et le suivi de la campagne de vaccination contre le coronavirus SARS-CoV-2, le gouvernement a décidé de créer par décret un traitement sur lequel la CNIL a rendu un avis le 10 décembre 2020. A cette occasion, ell[...]Ouvrage
Durant la journée d’étude "Numérique et santé", chacun des intervenants s’est attaché à revenir sur les premiers temps de la crise sanitaire. C’était le temps de la mobilisation générale. Secteur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0048
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L’avis des sages du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est paru le 29 mai 2019. Le rapport, une somme de 94 pages, énonce des principes éthiques, identifie des enjeux éthiques spécifiques et propose 12 recommandations indispensables. L[...]Article
La digitalisation de l’économie et des activités associées, qui semblait dans ses prémices concerner davantage les usages personnels et marchands, touche désormais tous les secteurs de l’économie, y compris ceux considérés comme plus régulés ou [...]Article
Alors que la logique des Big Data postule une collecte toujours plus volumineuse de données, notamment en santé, la doctrine juridique s’est jusque-là intéressée quasi-exclusivement aux données de santé des vivants. Or, les données médicales des[...]Article
La mise en conformité avec le règlement général de protection des données (RGPD) constitue un énorme chantier en cours pour les structures du secteur social et médico-social. L’occasion d’une prise de conscience collective quant à l’importance d[...]Ouvrage
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) collectent, dans le cadre de leurs activités, de nombreuses données personnelles concernant leurs usagers mais aussi leurs personn[...]
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Les Systèmes d'Informations (SI) sont aujourd'hui des composants essentiels de la pratique pharmaceutique : depuis la gestion de l'officine jusqu'au pilotage des chaînes de production ou le trait[...]
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Dans le domaine de la santé, l’explosion du big data met en lumière les dangers que peut représenter pour l’individu le regroupement des données et traces le concernant, pour constituer un profil toujours plus fin, qui peut aboutir à la stigmati[...]Article
Afin de remplir ses missions, l'hôpital public génère, analyse, conserve et transmet de nombreuses données. Certaines de ces données sont protégées par les règles relatives au respect de la vie privée et à la confidentialité des données à caract[...]Ouvrage
La France dispose de bases de données médico-sociales et économiques nationales centralisées, constituées et gérées par des organismes publics, couvrant de façon exhaustive et permanente l'ensemb[...]Article
Avec l'apparition des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans l'exercice de la médecine, les données médicales deviennent exportables. Certes, elles représentent une source intéressante pour les épidémiologiste[...]Article
Au Royaume Uni, de récents changements dans la législation sur la protection des données et de leur confidentialité ont affecté les principaux aspects du processus de la recherche sur le terrain. Ils ont conduit à des approches très strictes de [...]Article
Pierre Verdier ; Centre régional d'études et d'actions sur les handicaps et les inadaptations -CREAI, Institut régional supérieur du travail éducatif et social -IRTESS Les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales. Journ (20/01/2005) |Le CREAI Bourgogne et l'IRTESS ont organisé le 20 janvier 2005, une journée d'étude sur "Les droits des usagers sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales". Cet article présente la conférence de Pierre VERDIER con[...]Article
Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par le titre premier de la loi du 17 juillet 1978 en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs. Mais l'affirmation de ce droit a fait l'effet d'une petite ré[...]