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EFS
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#3-2001. Remplace en 2000 l'Agence française du sang (AFS)
Synonyme(s)Etablissement français du sangVoir aussi |
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Elisabeth HERAIL ; Xavier Cabannes ; Blandine FAURAN ; Luc GRYNBAUM ; Magali Guegan ; Dominique Martin ; Jérôme Peigné |Contrairement aux Etats-Unis où le régime de responsabilité relatif aux produits (product liability) est essentiellement du ressort des Etats fédérés - ce qui n'a pas manqué d'engendrer de grandes disparités entre les législations étatiques -, l[...]Rapport
Depuis le début des années 1990, le recours aux agences en matière de sécurité sanitaire s'est fortement développé. Mises en place en réaction à des crises graves, leur création s'inscrit égaleme[...]Article
Cet article propose les conclusions de la Cour administrative d'appel de Paris, du 18 octobre 2006 dans l'affaire Mme Véronique T. cl Assistance publique-Hôpitaux de Paris et Etablissement français du sang, n° 03PA00636. M T. âgé de 56 ans, et a[...]Article
Dans une affaire où le Conseil d'Etat avait à juger d'un dédommagement des ayants droit d'une personne décédée à la suite d'une contamination par le virus de l'hépatite C imputable, selon les plaignants, aux transfusions sanguines lors d'une int[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 1CZaR0xU. Diffusion soumise à autorisation]. Aujourd'hui, la transmission du VIH par transfusion sanguine ou toute autre injection médicale est toujours d'actualité pour la majorité des habitants de la planète. P[...]Rapport
Consacré aux politiques de santé, le séminaire 2003 de l'ENA, promotion "Léopold Sédar Senghor" a donné lieu à la rédaction de plusieurs rapports collectifs. Le lecteur aura accès ici au travail [...]Article
Christian Chappy, président de l'Etablissement Français du Sang (EFS), et Didier Delmotte, directeur général du CHRU de Lille, en présence de François Mouney, directeur général d'Eurasanté, ont signé le 13 octobre 2000 un compromis de vente pour[...]Article
Une importante réforme de l'organisation de la transfusion sanguine vient d'être opérée par le décret n° 99-1143 du 29 décembre 1999 relatif à l'Etablissement français du sang et aux activités de transfusion sanguine (JO du 30 décembre 1999, p 1[...]Article
Article
Le 1er janvier 2000, la réforme de la transfusion sanguine prévue par la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 est devenue effective. L'Etablissement Français du Sang (EFS) s'est substitué à l'Agence Française du Sang (AFS) et aux établissements de [...]Article
L'Etablissement Français du Sang (EFS), qui succède à l'Association Française du Sang, s'inscrit dans le dispositif de veille et de sécuritBe sanitaire des produits destinés à l'homme, prévu par la loi du 1er juillet 1998. Créé par décret le 29 [...]Article
Chaque année plus de 500 000 personnes bénéficient d'une transfusion sanguine en France. Depuis le 1er janvier 2000, l'Etablissement Français du Sang pose les bases d'un véritable service public transfusionnel.