Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Justice > Peine judiciaire > Sanction judiciaire > Sanction pénale
Sanction pénale |
Documents disponibles dans cette catégorie (197)
Article
Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes. Lobj[...]Article
Les usagers du système de soins ont-ils de plus en plus recours aux tribunaux pour obtenir les indemnités à la suite d'accidents médicaux ? Une recherche récente, effectuée à partir de 50 000 décisions de justice rendues dans la dernière décenni[...]Article
Du fait de la fragilité des publics accueillis, les gestionnaires d'établissements et services ne sont jamais à l'abri d'une mise en cause de leur responsabilité civile pour les dommages causés aux usagers ou à des tiers. Focus sur les principal[...]Ouvrage
À l’heure où les scandales sanitaires se partagent la une des medias avec l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry dans le cadre de l’amiante, la mise en cause de la responsabilité péna[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0203
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JF7JR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Le chirurgien qui néglige les signes de complication pendant la période post-chirurgicale et qui ne confie à un autre chirurgien de prendre les décisions nécessaires[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0x99lB. Diffusion soumise à autorisation]. Le médecin qui, se sachant en position délicate dans une affaire, modifie le dossier médical de manière à modifier la réalité des faits, commet l'infraction pénale d[...]Article
Texte de référence en matière de justice pénale des mineurs délinquants, l'ordonnance du 2 février 1945 est régulièrement révisée. En 2011, le législateur est venu à cinq reprises retoucher, voire compléter ses dispositions dans un sens particul[...]Article
Les responsabilités du fait des médicaments dangereux. Perspectives nationales et transfrontalières.
Ce numéro spécial réunit les actes du colloque organisé par l'Institut François Gény de l'université de Lorraine sur la question des responsabilités du fait des médicaments dangereux. Des spécialistes du droit de la responsabilité, universitaire[...]Article
Analyse de cinq arrêts du Conseil d'Etat de mars et mai 2011. Le premier (n° 334501 du 21 mars) précise pour la première fois le mécanisme d'indemnisation des dommages consécutifs à une infection nosocomiale par l'Office national d'indemnisation[...]Ouvrage
L'outil incontournable pour gérer un site industriel en toute confiance. Le début des années 2000 a vu le droit des installations classées connaître une série d'évolutions majeures liées notammen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0119
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC p9oFCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le 29 juin 2010, la Cour de cassation a jugé une affaire d'une particulière gravité dans la pratique de la procréation médicalement assistée, en prenant appui sur le[...]Article
R. Moulias ; L. BARRET ; H. Beck ; M. BLITTE ; A. BOIFFIN ; C. COULANGE ; M.H. DUMONT ; R. Gonthier ; P. GUILLAUMAT ; J.J. HOUDAYER ; L. HUGONOT-DIENER ; M. MYSLINSKI ; E. POREL ; M.P. STEKA ; M. VERON |[BDSP. Notice produite par FNG IR0x9q9r. Diffusion soumise à autorisation]. Nous donnons dans ce numéro les textes du dernier colloque auquel ait participé le Professeur Hugonot. Le thème a porté sur "De la vulnérabilité à la maltraitance". Les [...]Article
La question de la protection des majeurs vulnérables est ancienne, même si le vocabulaire a beaucoup évolué. Ce numéro spécial d'ASH après un bref historique de la protection des majeurs vulnérables, fait le point sur les nouvelles mesures de pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nsR0xI9j. Diffusion soumise à autorisation]. Une étudiante infirmière qui commet une erreur engage sa responsabilité sur le plan pénal, et l'infirmière qui l'encadre peut également être poursuivie, en cas de né[...]Article
Mise au point sur le contrôle et la fermeture des maisons de retraite depuis la loi du 2 janvier 2002 : quid des établissements concernés, des autorités de contrôle, des fondements juridiques, des sanctions pénales et des règles procédurales.