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BDSP5 Thésaurus > Justice > Peine judiciaire > Sanction judiciaire > Sanction pénale
Sanction pénale |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHIqCF. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 juin 2015, un salarié a saisi les prud'hommes en présentant plusieurs réclamations contre son employeur, parmi le[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP sR0xHHon. Diffusion soumise à autorisation]. À partir de l'exemple du déséquilibre du sex-ratio des membres de la communauté indienne des Aamjiwnaang, une des Premières Nations du Canada qui aient été exposées à[...]Article
La polysémie de la notion de maltraitance, par la juxtaposition de considérations pénales et d’attentes qualitatives non nécessairement infractionnelles, peut conduire à une confusion que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles [...]Ouvrage
La santé, dont la définition est particulièrement délicate, ne peut être appréhendée par le droit sans la réalisation préalable d’expertises ad hoc. En effet, chaque fois que la santé interroge l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0215
Ouvrage
La France comptera-t-elle bientôt autant d'experts que de citoyens? Une boutade? Pas seulement : les notion et fonction d'expert se sont hypertrophiées dans le monde des affaires et celui des méd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0217
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT I899mR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les législations européennes, quoique présentant de fortes similitudes, ne se positionnent pas de façon uniforme à l'é[...]Rapport
Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT) (Saint-Denis La Plaine, FRA) , 10p. , 2016/03[BDSP. Notice produite par OFDT 88sEoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette note revient sur les législations relatives à l'usage et à la détention de cannabis en Europe. Elle actualise le[...]Ouvrage
Nos sociétés contemporaines sont exposées depuis une trentaine d'années à des risques sanitaires d'une ampleur nouvelle, révélateurs de leur propre vulnérabilité et marqués par un fort impact méd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0213
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC l8R0xt9l. Diffusion soumise à autorisation]. Est-il possible d'accéder, de rester ou d'être promu dans la fonction publique, en cas de mention d'une condamnation pénale au casier judiciaire ? L'actualité récent[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EIR0xl77. Diffusion soumise à autorisation]. Une faute caractérisée n'est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l'existence d'une faute détachable, [...]Article
Cet article traite de la responsabilité et de l'indemnisation lors de dommages causés par des produits de santé défectueux.Article
La décision rendue par le Conseil d'Etat le 19 juin 2015 apporte une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel de la responsabilité pour garde : elle précise le régime applicable en cas de dommage causé par un mineur, juridiquement confié au s[...]Article
Une réanimation d'attente comprise entre 16 et 19 minutes ne caractérise pas une obstination déraisonnable dans la thérapeutique, à la lumière des définitions juridiques et déontologiques et des recommandations professionnelles, et en tenant com[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rDrR0xql. Diffusion soumise à autorisation]. Une infirmière et une aide-soignante condamnées pour homicide involontaire pour avoir mal géré la maîtrise d'un patient violent, qui était en chambre d'isolement. L'[...]Article
Selon la loi du 4 mars 2002, le droit à l'indemnisation en cas d'accident médical non fautif est ouvert sous trois conditions. L'accident médical doit être directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins. Il faut en de[...]