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BDSP5 Thésaurus > Justice > Peine judiciaire > Sanction judiciaire > Sanction pénale
Sanction pénale |
Documents disponibles dans cette catégorie (197)
Rapport
Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA , 37p. , 01/2002La relance du débat sur la dépénalisation de la consommation du cannabis en France fournit l'occasion d'examiner les règles en vigueur dans quelques pays européens représentatifs de traditions ju[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1387
Ouvrage
L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies publie cette quatrième édition de son rapport, trois ans après l'adoption du plan du gouvernement. L'état des lieux dressé ici permet de mi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/ /269
Article
L. PLOTON ; J. GAUCHER ; L. Israël ; C. JOUBERT ; A. QUINQUANDON ; G. RIBES ; J.M. TALPIN |[BDSP. Notice produite par FNG 4EDnR0xy. Diffusion soumise à autorisation]. La délinquance des personnes âgées pose un problème majeur de société en termes de responsabilité et de sanction pénale. Les représentations sociales du vieillard alimen[...]Article
Ils sont jeunes, parfois très jeunes, en tout cas ils n'ont pas 18 ans et ils vendent leur corps au coin d'une rue à des adultes qui eux sont d'âge tout à fais respectable, du moins ont-ils le plus souvent fêté leur majorité depuis des lustres. [...]Article
Le 4 septembre 2001, le Tribunal de grande instance de Caen a rendu son jugement dans l'affaire qui a opposé la justice pénale à l'évêque de Bayeux, poursuivi pour non-dénonciation d'actes de pédophilie commis par un prêtre de son diocèse. Forte[...]Article
Le soin des délinquants sexuels s'impose comme une mesure destinée à diminuer ce type de crimes ou délits. La "Loi Guigou" en définit de nouvelles modalités : suivi socio-judiciaire sur lequel peuvent se greffer des soins spécialisés. Le consent[...]Rapport
La notion de harcèlement moral s'est récemment imposée pour traduire des situations de violences interpersonnelles en milieu professionnel. Le harcèlement moral doit être traité préventivement et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1695
Article
P. Pascal ; F. BOURIOT ; F. BRAYE ; J.J. COLPART ; O. DAMOUR |Des milliers de patients reçoivent chaque année des greffons tissulaires d'origine humaine : os, cornée, peau, valves cardiaques, artères, veines... C'est pourquoi des problèmes d'éthique et de sécurité sanitaire se sont posés et ont stimulé leu[...]Article
S. YAKOUB ; N. BOURGOIN ; B. BRAHMY ; F. CASSAN ; P. CHOSSEGROS ; Mazetiers CLEMENT ; C. DEMONCHY ; et al. ; S. FELTESSE ; J. FLOCH ; Daniel Gonin ; J.M. GUFFENS ; A. Kensey ; M. MARCUS ; H. MARTINEAU ; S. PORTELLI ; L. Toulemon |Les articles de ce dossier émanent de professionnels sensibilisés de longue date à la problématique carcérale et à la personne détenue. Ils rendent compte de dysfonctionnements inacceptables mais aussi de prises en charge de qualité, tout autant[...]Article
Dans le contexte marqué par des incidents parfois tragiques entre individus et bandes rivales, le gouvernement a donné, via le Conseil de sécurité intérieure, un certain nombre de réponses. Elles sont mal accueillies chez les travailleurs sociau[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xPLFNS. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux, à travers l'application de l'article 122-1 du Code pénal, manifeste sa complexité et ses app[...]Ouvrage
Les violences conjugales, subies "à l'abri" dans la sphère familiale, ont pour facteur commun un processus évolutif au cours duquel un partenaire exerce, dans le cadre d'une relation privilégiée,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0111
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0116
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 6Qj6CR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente et commente le nouveau dispositif de lutte contre la délinquance sexuelle dont les mineurs sont victimes : le renforcement des mesures préventiv[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS b7aUR0xi. Diffusion soumise à autorisation]. Sont abordés : la loi et le savoir du psychiatre pris dans la doxa, les références légales (l'article 64 du Code pénal, la circulaire Chaumié, l'article 122-1) ; [...]Article
Le règlement intérieur est le document par lequel l'employeur précise les règles d'hygiène et de sécurité applicables dans l'entreprise ; fixe celles relatives à la discipline. Il doit notamment indiquer la nature et l'échelle des sanctions et r[...]