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Sanction pénale |
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Sommaire de la rubrique : Partie 1 - Le délai de prévenance dans les contrats d'exercice : Le droit de rompre unilatéralement une convention d'exercice libéral et de reprendre sa liberté contractuelle a, nécessairement, un "prix". Partie 2 - Act[...]Article
Trois ans après le naufrage de l'Erika, celui du Prestige ne cesse de provoquer l'indignation : la société civile, les politiques et bien entendu les environnementalistes posent d'une seule et même voix la question qui demeure d'actualité trente[...]Article
Alors que l'échéance du 1er juillet 2002 est dépassé, 6000 à 9000 décharges irrégulières ou sauvages restent à réhabiliter, bien que leur exploitation n'est pas toujours cessé, faute de solution de rechange. D'après les déclarations politiques d[...]Article
Le médecin n'est plus propriétaire du secret médical, il en est le dépositaire. Et nul praticien ne peut s'abriter derrière ce principe pour se défendre, lui. Le secret est institué dans l'intérêt exclusif du malade. Et même ce dernier ne peut e[...]Article
Pourquoi une nouvelle loi ? Le retrait de plusieurs compagnies d'assurance du marché de la responsabilité civile médicale prive de nombreux médecins libéraux, la moitié des cliniques privées et certains hôpitaux publics de la possibilité de s'as[...]Ouvrage
Les hôpitaux publics et privés, assurent une part importante de l'offre de soins dans notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues ont connu au cours des dernières années une évol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1901
Ouvrage
Depuis plusieurs années, les mondes judiciaire et thérapeutique sont agités par de nombreux débats, souvent passionnés, au sujet de la prise en charge des auteurs d'infractions à caractère sexuel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0133
Article
Maryse Deguergue ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Après avoir tenté de définir et de délimiter la notion de vie saine, l'auteur montre dans un premier point que l'obligation d'une vie saine se lit en transparence ou a contrario dans certaines dispositions textuelles et se trouve bien en filigra[...]Ouvrage
Les maltraitances dont les personnes âgées sont victimes constituent un véritable problème de société que Robert Hugonot, spécialiste de gérontologie, a été amené à mettre en lumière depuis de no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4599
Article
En 2000, près de 600 000 condamnations ont été prononcées pour infractions pénales au Code de la route. Point de vue d'un magistrat sur le traitement de la délinquance routière.Article
La question du secret professionnel est toujours, chez les professionnels du secteur social et médico-social, une interrogation vive et une source de malentendu avec le monde judiciaire. L'auteur fait le point sur cette question de secret profes[...]Article
L'eau a sans doute été désacralisée avec le temps et sa protection a changé de nature, mais elle n'a cessé pour autant. Bras armé du pouvoir ou du juge parfois, l'eau recherche désormais le secours de la justice. Le juridique a détrôné le religi[...]Ouvrage
La santé de l'enfant concerne le mineur lui-même, dès lors qu'il est capable d'exprimer sa volonté, ses parents ou représentant légal, le médecin chargé de le soigner et de nombreuses institutio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2928
Article
La première partie de cet article consacré à la responsabilité pénale de l'Administration a été publiée dans le numéro 211 d'avril des Cahiers de la Fonction publique. La seconde partie porte sur les conditions d'engagement et la mise en oeuvre[...]Rapport
Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA , 20p. , 02/2002Le fait que le lien incestueux soit, dans presque tous les cas, considéré en France comme une circonstance aggravante et représente l'élément constitutif de l'infraction seulement pour les attein[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1388