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BDSP5 Thésaurus > Justice > Peine judiciaire > Sanction judiciaire > Sanction pénale > Dommage & intérêt
Dommage & intérêt |
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Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillee des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1193
Article
Article
Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Dès lors, il importe que chaque intervenant connaisse l'étendue de ses responsabilités. Faisant suit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0022
Mémoire
Cette recherche analyse l'évolution des régimes de responsabilité civile et pénale concernant le secteur social et médico-social. Elle tente de déterminer les modes de désignation des responsable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0433
Article