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Ouvrage
Dans le cadre du débat européen sur les services d'intérêt général (SIG), la question des services sociaux et de santé a progressivement émergé, au sein du Livre blanc sur les SIG paru en mai 200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0480
Article
En mettant l'accent sur les instruments de dépistage des drogues, cet article analyse les changements intervenus dans l'action publique en matière de lutte contre l'insécurité routière liée à la consommation de stupéfiants, en 1995 et 2003. Cett[...]Article
Elie Alfandari ; François Brenet ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Jean-Philippe Lhernould ; Philippe LIGNEAU ; Fabienne Muller ; Carole SALERES |A travers une série d'articles, ce dossier présente les impacts et les enjeux de la mise en oeuvre du principe de concurrence sur les services sociaux, mise en oeuvre qui suscite des sentiments contradictoires entre les différents acteurs concer[...]Article
Avec l'extension du champ d'application du règlement coordonnant les régimes nationaux de sécurité sociale des 25 Etats de l'Union européenne à l'ensemble des citoyens de l'Union, il convient de s'interroger sur les conditions dans lesquelles le[...]Article
Face aux inquiétudes soulevées par la directive européenne sur les services, des acteurs français de services sociaux et de santé d'intérêt général se sont rassemblés en 2005 pour former un collectif. Celui-ci a organisé une conférence à Paris l[...]Article
Céline Belot, dir. ; Olivier BAISNEE ; Bruno Cautrès, dir. ; Thomas CHRISTIN ; Olivier COSTA ; Laetitia GUILLOUD ; Paul Magnette ; Nicolas MONCEAU ; Olivier ROZENBERG ; Nicolas SAUGER ; Sabine Saurugger |La crise du processus de construction européenne qui s'est manifestée lors des référendums français et néerlandais en 2005 n'est pas apparue ex-nihilo. Depuis longtemps était dénoncé le "déficit démocratique ", manifeste notamment dans les faibl[...]Article
Ce dossier expose le décret n°2006-352 du 20 mars 2006 sur les compléments alimentaires, qui transpose certaines dispositions de la directive CE n°2002/46. Au sommaire : Définition des compléments alimentaires (alicaments/médicaments) ; Plantes [...]Article
La directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, transposée en France par la loi du 19 mai 1998, a conduit à faciliter les actions des consommateurs de produits défectueux, par l'introduction d'une re[...]Article
Face aux mesures d'harmonisation de la Communauté européenne, des phénomènes de différenciation nationale se multiplient remettant en cause le principe d'unité du droit communautaire. Cela est vrai notamment dans le domaine des OGM où l'on assis[...]Article
Sur le plan du droit, sur celui du financement, l'Union européenne utilise différents moyens d'action pour promouvoir la politique sociale. L'auteure recense les missions sociales qui lui ont été confiées et étudie l'utilisation qu'elle a faite [...]Mémoire
Magnissibotom PEPEYI , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , réf. 5p. , 2006Avec le renforcement de la fonction d'inspection dans les services déconcentrés de l'Etat, il a été mis en place, auprès de chaque DRASS, une MRIICE chargée, entre autres, d'harmoniser les inspec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH06/0016
Mémoire
La réglementation biocide impose aux producteurs la réalisation d'évaluation des risques liés à l'utilisation normale de leurs produits. L'INERIS intervient pour expertiser la partie concernant l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL06/0079
- Localisation : Rennes | Cote : OL06/0080
Ouvrage
Depuis leur création en 1964, les agences de l'eau ont largement contribué à la politique française de l'eau et y ont pris une place prépondérante. Aujourd'hui, la politique française de l'eau e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2101
Article
L'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics vise à parfaire la transposition, en droit interne, des règles de passation des marchés pub[...]Article
Cette étude succinte réalisée en 2004 a pour but de montrer comment la directive cadre européenne sur l'eau, adoptée en 2000 et transposée en France en 2004, se décline à l'échelle locale, c'est-à-dire à l'échelle d'une agglomération, périmètre [...]