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Le Parlement européen et le Conseil des ministres des Quinze ont adopté, le 23/09/01, une directive communautaire modifiant celle du 09/02/76 sur la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui conc[...]Article
Un meilleur suivi des bonnes pratiques dans les recherches biomédicales passe par la révision de la "loi Huriet".Article
J. DUBOIS-MAURY ; U. Beck ; O. BLOND ; François Bonnieux ; G. Chaline ; M.A. Daniau ; et al. ; François Ewald ; C. FRANTZEN ; F. GROSRICHARD ; B. HOPQUIN ; M.H. LABBE ; G. PETIJEAN ; Pierre Rainelli ; M. SENE ; R. SENE ; P. STROHL |Une succession de très graves accidents survenus dans les dernières décennies ont fait émerger le fait que nos sociétés contemporaines sont à haut risque. D'autant plus qu'aux conséquences immédiates de la catastrophe viennent s'ajouter des risq[...]Article
Un projet de directive est en cours de discussion au Parlement européen ; il vise à réduire le contrôle sur le médicament et à augmenter les ventes. Les grands perdants de cette politique sont les citoyens qui financent directement et par le bia[...]Article
Pour quelles raisons, en matière de directives communautaires, le Conseil d'Etat reste attaché à la position définie en 1978 avec l'arrêt Cohn-Bendit, en dépit du nombre et de l'importance des tempéraments que sa jurisprudence ultérieure y a app[...]Article
Le décret du 20 décembre 2001 résulte de la transposition en droit français de la directive 98/83 qui elle-même reprenait la directive 80/778, la première concernant l'eau potable. Ce nouveau décret introduit une clarification dans les différent[...]Article
Eric GROSMANN ; Sylvie BAULT ; Christian BERNHARDT ; Dominique BOUCLY ; Sylvain Gauthier ; Jean-Claude GOBIN ; Bastien Mathieu ; Dominique OLIVIER ; Roland ZERAH |Adopté par le Conseil de l'Union Européenne en novembre 1998, la Directive sur l'eau 98/83 CE, a été transcrite en droit français, grâce à un décret paru au Journal Officiel du 22 décembre 2001, sous le numéro 2001-1220. Ce numéro d'Aqualogie co[...]Article
La lutte contre le changement climatique vient de franchir un nouveau pas au lendemain de la conférence CoP7 à Marrakech ainsi qu'avec la proposition de directive du 23 octobre dernier de la Commission établissant un système communautaire d'écha[...]Article
Les oxydes de'azote sont des polluants majeurs fortement impliqués dans les problèmes de pollution atmosphérique. C'est pourquoi ils font l'objet d'une attention soutenue de la part des instances réglementaires. Bien que les NOx soient produits [...]Article
V. DE PAEPE ; A.F. BOSCHET ; C. DYRDA ; E. JESTIN |L'étude fournit une vue d'ensemble de l'expérience britannique en matière de gestion des rejets de temps de pluie en zone côtière. Les conséquences de l'application des directives européennes sont examinées, aussi bien en ce qui concerne la légi[...]Article
La directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 est plus qu'une pâle copie à l'échelle européenne du système français de gestion de la ressource. Elle oblige nos agences de l'eau à revoir leurs méthodes. (R.A.).Article
Depuis octobre 2000, une directive européenne standardise les méthodes de surveillance biologique pour imposer une bonne qualité des eaux. déjà utilisés ou encore en élaboration, ces bio-indicateurs mobilisent tous les acteurs de l'eau. (R.A.).Article
La directive européenne du 4 avril 2001 relative à l'application des bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain doit être transposée dans les droits nationaux des Etats-membres en mai 2003. Sa t[...]Article
Dans la hiérarchisation des procédures qui doivent être mises en oeuvre jusqu'à la totale application de la directive européenne pour les eaux destinées à la consommation humaine - 98/83/CE - il faut tenir compte de quelques vecteurs importants [...]Article
M.L. GUILLEMOT ; C. Arnaud ; M. BAUDU ; A.F. BOSCHET ; S. BOULAND ; B. BOUSSAHEL ; V. BRUTO DA COSTA ; et al. ; M.L. GOUVEIA ; F. HUI ; J. LEDION ; M. MORLOT ; A. PHILIPPO ; G. POPOFF ; S. Rigal ; A. ROBIN ; C. SAOUT ; R. TARDIVEL |Le décret n°2001-1220 qui transpose la directive n°98/83/CE reprend les règles techniques et administratives essentielles concernant les captages d'eau, les usines de traitement, les réseaux de distribution jusqu'au robinet du consommateur qui e[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente, dans sa nouvelle édition, le système français de prévention des risques professionnels, les principaux volets des politiques conduites en 2001 et les orientations générales [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3192
Ouvrage
Shortage of water may be the most urgent problem currently facing some European countries. Changes in population distribution and density are key factors influencing the quantity of waters resour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0339
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0340
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0341
Rapport
L'achèvement du décryptage du génome humain au début de l'année 2001 a avivé le débat sur la brevetabilité du vivant, c'est-à-dire la possibilité de s'approprier les séquences génétiques d'un org[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1067
Article
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La Commission européenne vient d'adopter une directive unique sur les formulaires qu'il convient d'utiliser pour la publication des avis d'appel à concurrence.Article
Les règles du jeu en matière d'incinération des déchets ont récemment été modifiées par la directive 2000/76/CE du 4 décembre 2000 relative à l'incinération des déchets. Parallèlement, les installations de traitement thermique des déchets sont e[...]Article
Michel AMAND ; Michel CLIGNET ; Marc DECAFFMEYER ; Jacques DEFOUX ; Francis DELLOYE ; et al. ; Evelyne FLORE ; Pierre GERARD ; Patrick HENNEBERT ; Francis LAMBOT ; Annie LEJEUNE ; Pierre-Nicolas LIBERT ; Eric LOMBA ; Roland MASSET |Face à la diversité florissante de la législation depuis les années 1970, le Parlement et le Conseil européens ont souhaité disposer d'une réglementation plus coordonnée. Au cours des dix dernières années, une révision majeure de la politique eu[...]Article
Dès 1992, la Direction de l'environnement du Conseil régional a été alertée sur les effets néfastes des pesticides. Le propos de l'auteur de l'article n'a pas pour objectif de désigner des coupables ou de stigmatiser les problèmes. l'agriculture[...]Article
L'Aghtm a organisé le 7 mars dernier une journée d'information sur la directive cadre sur l'eau. Sommes-nous concernés alors que nous avons depuis longtemps inventé la gestion par bassin versant ? Sans aucun doute car il y a bien autre chose dan[...]Ouvrage
Ce guide fait partie de la collection des "brochures de synthèse du Club des organismes de recherche associés (Clora), réseau qui regroupe aujourd'hui 39 organismes membres. Ce guide vise à dress[...]