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Article
Les procédures d'achat des hôpitaux de l'Union européenne tendent aujourd'hui à s'unifier. Les marchés publics de travaux ou de fourniture de biens et services sont désormais encadrés par de nombreuses directives européennes, transposées dans le[...]Article
L'eau du robinet est le produit alimentaire le plus contrôlé en France. Pour être reconnue comme potable, l'eau ne doit contenir des germes ou bactéries susceptibles de provoquer des maladies, ni présenter de concentrations de substances dangere[...]Article
S. DETOC ; M. DESMARS ; et al. ; J.P. MAUGENDRE |Ce dossier sur les performances des sytèmes d'assainissement est composé de plusieurs communications prononcées au cours de l'atelier Assainissement du 82ème congrès de l'Astee : les mesures de performance des systèmes d'assainissement ; évaluat[...]Article
L'objectif de cet article est de présenter des arguments sur la gestion durable des déchets dans une vision reposant sur l'historique des politiques européennes. L'auteur s'intéresse à la directive sur le traitement biologique des biodéchets et [...]Article
Adoptées définitivement il y a quelques jours à peine, les nouvelles directives européennes portant coordination des procédures de passation des marchés publics vont être publiées prochainement au "Journal officiel de l'Union européenne" (JOUE) [...]Mémoire
Sous l'impulsion d'une Directive du Conseil des Communautés Européennes n°89-391 du 12 juin 1989 relative à la mise en uvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0022
Mémoire
La réforme de l'aménagement et de la réduction du temps de travail du corps médical conduit à une contraction du temps médical. Elle a accordé aux médecins hospitaliers des jours de RTT et a tran[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0007
Article
L'arrêt Tennah-Durez de la Cour de justice des communautés européennes du 19 juin 2003 interprète les dispositions de l'article 23 de la directive 93/16 du 15 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance m[...]Article
L'article s'intéresse à la directive cadre européenne sur l'eau (DCE), publiée le 28 décembre 2000. La DCE fixe différentes étapes selon un échéancier étalé sur 15 ans, destiné à atteindre l'objectif de bon état écologique pour l'ensemble des ma[...]Article
Le 19 juillet, date à laquelle les gouvernements étaient censés avoir mis en uvre les mesures nécessaires au respect d'une directive relative à l'égalité de traitement, indépendamment de la race ou de l'origine ethnique, plus de la moitié des E[...]Article
Le recyclage et la valorisation des plastiques sont aujourd'hui sur le devant de la scène européenne, les trois directives "fin de vie" (directives Emballage, VHU, DEEE) les concernant étant désormais publiées et bientôt toutes transposées en dr[...]Article
La directive 98/83 sur l'eau destinéeà la consommation humaine implique de profonds changements tant sur les impositions liées à la qualité de l'eau desservie que sur la qualité des services en relation avec celle-ci. Le grand bénéficiaire en es[...]Article
Une directive européenne sur les essais de médicaments impliquait une modification de la "loi Huriet" de 1988. La loi relative à la politique de santé publique, en préparation, renforce la protection des personnes et harmonise les formalités adm[...]Article
Le Décret n°2003-546 du 24 juin 2003 qui a été publié au JO du 26 juin 2003 apporte une réponse aux exigences de la directive n°89/391/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 juin 1989, notamment de l'article 7. Il est inséré dans le Co[...]Article
Vincent GIRET, coor. ; Jean-Luc BARBERI ; Julien BRONDILLANT ; Patrick COQUIDE ; Franck Dedieu ; Laure DUMONT ; Marc LANDRE ; LOCKART (Gilles). |Ecole, santé, retraite : l'expansion raconte comment le privé s'engouffre dans les failles du public. Dans l'éducation d'abord. En vingt ans, la confiance et la foi que les parents plaçaient dans l'institution scolaire se sont entièrement dissip[...]Article
Sommaire : 1) - Le fondement de la responsabilité du laboratoire : A - Le délaissement du droit commun... B - ...Au profit de la directive européenne n°85-374, du 25 juillet 1985. 2) - La mise en oeuvre de la responsabilité du laboratoire : A - [...]Article
Lorsque l'on s'interroge sur la réglementation applicable aux dispositifs médicaux, il s'agit de présenter la réglementation relative à la mise sur le marché des dispositifs médicaux. Les développements à suivre présentent les principes et les r[...]Article
Le 23 septembre 2002 a été adoptée la directive 2002/73 "relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et les cond[...]Article
A HUYARD ; M Bertrand, collab. ; S. Bonnet, collab. ; F DUCRAY ; M DUROUSSEAU ; al et ; G MOUTHON ; L PATRIA |L'objet de ce dossier est d'une part d'évoquer les évolutions réglementaires récentes et d'autre part, de présenter les dernières technologies applicables dans les conditions économiques du marché. Depuis plusieurs mois maintenant, des projets d[...]Ouvrage
Cette étude, élaborée à la demande de la Commission Européenne, rend compte de la situation des aides techniques dans les pays de l'Union européenne. Elle s'articule autour de trois objectifs : -[...]Article
J.P. RIDEAU ; M. AHYERRE ; P. BATTAGLIA ; P. BAYER ; H. BOUILLON ; N. CHANTEPY ; N. CHARTIER-TOUZE ; J.P. CHIROUZE ; Y. DESPLACE ; Y. LAURANS ; P.A. ROCHE ; G. SACHON ; A. SADOWSKI ; J.P. TABUCHI ; B. TISSERAND ; J.G. WASSON |La directive européenne 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau a été publiée le 22 décembre 2000. Elle devra être traduite en droit national avant la fin de cette année. En France, un texte a ét[...]Mémoire
Selon la circulaire du 26 juillet 2002 relative à la mise en uvre du protocole d'accord du 22 octobre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des médecins, pharmaciens[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0084
Article
Qu'est-ce que "l'esclavage moderne" ? L'antonymie des termes n'est qu'apparente, des formes d'esclavage connues dans l'Antiquité ayant persisté par-delà les traités d'abolition. Un projet de directive communautaire a été adoptée en février 2002 [...]Article
Le vote du 23 octobre 2002, après examen en première lecture de la Directive et du Réglement européens sur le médicament, a montré que les parlementaires européens, dans leur majorité, ont privilégie la santé publique, et non les intérêts à cour[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF 7DJR0xbC. Diffusion soumise à autorisation]. Les Etats membres de l'Union européenne assurent tous la couverture du risque vieillesse mais avec une pluralité de mécanismes d'assurance de niveaux différents. Les r[...]