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Article
Céline Belot, dir. ; Olivier BAISNEE ; Bruno Cautrès, dir. ; Thomas CHRISTIN ; Olivier COSTA ; Laetitia GUILLOUD ; Paul MAGNETTE ; Nicolas MONCEAU ; Olivier ROZENBERG ; Nicolas SAUGER ; Sabine Saurugger |La crise du processus de construction européenne qui s'est manifestée lors des référendums français et néerlandais en 2005 n'est pas apparue ex-nihilo. Depuis longtemps était dénoncé le "déficit démocratique ", manifeste notamment dans les faibl[...]Article
Ce dossier expose le décret n°2006-352 du 20 mars 2006 sur les compléments alimentaires, qui transpose certaines dispositions de la directive CE n°2002/46. Au sommaire : Définition des compléments alimentaires (alicaments/médicaments) ; Plantes [...]Article
La directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, transposée en France par la loi du 19 mai 1998, a conduit à faciliter les actions des consommateurs de produits défectueux, par l'introduction d'une re[...]Article
Face aux mesures d'harmonisation de la Communauté européenne, des phénomènes de différenciation nationale se multiplient remettant en cause le principe d'unité du droit communautaire. Cela est vrai notamment dans le domaine des OGM où l'on assis[...]Article
Sur le plan du droit, sur celui du financement, l'Union européenne utilise différents moyens d'action pour promouvoir la politique sociale. L'auteure recense les missions sociales qui lui ont été confiées et étudie l'utilisation qu'elle a faite [...]Mémoire
Magnissibotom PEPEYI , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , réf. 5p. , 2006Avec le renforcement de la fonction d'inspection dans les services déconcentrés de l'Etat, il a été mis en place, auprès de chaque DRASS, une MRIICE chargée, entre autres, d'harmoniser les inspec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH06/0016
Mémoire
La réglementation biocide impose aux producteurs la réalisation d'évaluation des risques liés à l'utilisation normale de leurs produits. L'INERIS intervient pour expertiser la partie concernant l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL06/0079
- Localisation : Rennes | Cote : OL06/0080
Ouvrage
Depuis leur création en 1964, les agences de l'eau ont largement contribué à la politique française de l'eau et y ont pris une place prépondérante. Aujourd'hui, la politique française de l'eau e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2101
Article
L'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics vise à parfaire la transposition, en droit interne, des règles de passation des marchés pub[...]Article
Cette étude succinte réalisée en 2004 a pour but de montrer comment la directive cadre européenne sur l'eau, adoptée en 2000 et transposée en France en 2004, se décline à l'échelle locale, c'est-à-dire à l'échelle d'une agglomération, périmètre [...]Article
Cet article synthétise tout d'abord les connaissances concernant la méthodologie générale pour la détermination des normes de qualité environnementale (NQE) et commente les choix proposés par la Commission européenne, puis examine certaines des [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC j1QU7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. De nouvelles règles de protection contre les dangers des rayonnements ionisants ont été introduites en 2003. La dosimétrie opérationnelle devient obligatoire en "zon[...]Rapport
Depuis plusieurs années, l'inquiétude et le besoin d'information sur les substances chimiques se développent, en lien avec des affaires récentes, comme celle de l'amiante ou des éthers de glycol.[...]Article
De 1991 à 2003, la récupération du plastique en Europe a fortement progressé, passant de 3 à 8 Mt, ce qui représente aujourd'hui un taux de valorisation de 39%, (17% de recyclage matière et 22% de valorisation énergétique). Bien qu'encouragée pa[...]Article
L'irradiation, appelée aussi ionisation, des aliments vise à prolonger la durée de conservation en inhibant la germination, en détruisant des insectes et en réduisant le nombre des microorganismes pathogènes présentant des risques pour la santé.[...]Article
La loi du 30 décembre 2004 institue une autorité administrative indépendante dénommée Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Ses modalités d'organisation et de fonctionnement ont été fixées par le décret du[...]Article
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est venue transposer, en partie, la Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaire[...]Article
J.-P. Dubois ; et al. ; D. LOCHAK ; B. Wallon |La discrimination s'entend désormais couramment comme le fait de "séparer un groupe social des autres en le traitant plus mal" pour le Petit Robert. La discrimination, fut-elle positive, c'est l'action visant à favoriser certains groupes mal rep[...]Article
J. CORBONNOIS ; et al. ; L. JOB ; S. MULLER |Les contributions de ce dossier spécial reprennent les allocutions prononcées lors du colloque du 12 octobre 2004 "La gestion locale des cours d'eau", organisé par l'Institut Droit et économie des dynamiques en Europe, et qui a réuni géographes,[...]Mémoire
Une nouvelle directive relative aux eaux de baignade est en cours d'élaboration. Des profils des eaux de baignade devront être élaborés. Ils permettront l'instauration de mesures de prévention et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL05/0106
- Localisation : Rennes | Cote : OL05/0107
Article
P. FLAMMARION ; C. DELATTRE ; et al. ; S. GALHAUT |[BDSP. Notice produite par ENSP 9kDzR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier traite des risques sanitaires et environnementaux des substances chimiques dans les eaux, et de leur élimination. Au sommaire : Évaluation des risques écotox[...]Article
P. FLAMMARION ; C. DELATTRE ; et al. ; S. GALHAUT |Ce dossier traite des risques sanitaires et environnementaux des substances chimiques dans les eaux, et de leur élimination. Au sommaire : Évaluation des risques écotoxicologiques des substances chimiques dans les eaux continentales. Apports pra[...]Article
Constitution, Turquie, budget : trois dossiers qui touchent au cur du projet européen. En cause dans les trois cas, le pouvoir de l'Union face aux Etats l'identité de l'Europe et le niveau de solidarité acceptée. Pour le projet de la Constituti[...]Article
Le 4 décembre 2000 a été adoptée la directive sur l'incinération, qui fixe pour les unités d'incinération de déchets ménagers et assimilés de nouvelles normes d'émission pour les rejets à l'atmosphère et dans les eaux, et oblige à l'installation[...]Article
Le projet de loi portant création d'une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité comprend deux titres principaux. Le titre 1er a pour objet la création d'une nouvelle autorité administrative indépendante dénommé "Haut[...]