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Article
"L'autorité environnementale" est un nouvel outil qui permet de mettre en pratique le concept d'évaluation environnementale, qui repose sur la directive 85/337 relative aux projets, et sur la directive 2001/42 relative aux plans et programmes qu[...]
Rapport
La Commission européenne a présenté en décembre 2008 un ensemble de cinq textes, soit deux propositions de règlement et trois propositions de directive, relatifs au médicament, domaine pour leque[...]
Rapport
Etabli par un groupe de travail de quatre parlementaires répartis de manière paritaire entre la majorité et l'opposition, ce rapport se penche sur le cadre juridique actuel qui régit les services[...]
Rapport
Le dispositif européen de lutte contre les discriminations est actuellement très complet en ce qui concerne le travail et l'emploi. Dans les autres domaines par contre, des lacunes subsistent. De[...]
Rapport
L'intervention de l'Union européenne en matière sociale fait l'objet d'une attente forte des citoyens européens, et particulièrement français, comme l'a révélé, en 2005, le non au référendum sur [...]
Rapport
La première partie de ce rapport rend compte des évolutions relatives aux usages domestiques de l'eau intervenues en métropole et en Outre mer au cours de la dernière décennie, notamment avec l'a[...]
Rapport
Ce rapport, après avoir dressé un état de la mobilité des patients et de leurs droits dans l'Union européenne, présente les dispositions de la proposition de directive relative à l'application de[...]
Rapport
Ministère du Travail des Relations sociales de la Famille de la Solidarité et de la Ville. Paris. FRA , 396p. pdf , 2009Ce rapport présente le système français de prévention des risques professionnels et établit un bilan des actions nationales conduites en 2008 notamment avec la mise en oeuvre des plans gouverneme[...]
Ouvrage
, 81p. pdf 2009[BDSP. Notice produite par INPES IR0xAnAm. Diffusion soumise à autorisation]. Cette publication contient la première série de directives adoptées par la Conférence des Parties à ses deuxième (200[...]
Rapport
L'objectif de ce rapport est d'examiner la législation mise en place pour lutter contre la discrimination fondée sur le handicap dans les différents pays de l'Union européenne. Il se compose de d[...]
Article
La Commission européenne a présenté le 2 juillet 2008 une proposition de directive " relative à la mise en uvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'o[...]
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xm8kq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport de la mission relative à la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transp[...]
Ouvrage
L'importance des ressources en eau et de leur disponibilité exige une bonne compréhension des éléments juridiques et institutionnels pouvant agir comme contraintes ou comme solutions pour une ges[...]
Article
Le 1er janvier 2009, la République Tchèque a pris le relais de la France à la présidence de l'Union européenne. Quelles ont été les réalisations dans le domaine de la santé de la présidence française ?
Rapport
Le "paquet énergie-climat" présenté par la Commission européenne le 23 janvier 2008 regroupe une série de mesures tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à promouvoir l'u[...]
