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Article
L'auteur, à travers l'exemple d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, rappelle la difficulté d'établir une différenciation entre handicap et maladie dans le cadre de l'application de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 ay[...]
Article
Guillaume DE CHAMISSO ; Symposium Sécurité soignant. Prévention des accidents exposant au sang en France et en Europe. (18 avril 2013; Paris) |Compte-rendu du symposium consacré à la prévention des accidents exposant au sang en France et en Europe : la directive européenne visant à renforcer la sécurité des soignants devait être transposée au plus tard le 11 mai 2013 dans chaque Etat m[...]
Article
La prévention des accidents d'exposition au sang auprès des personnels soignants se renforce en Europe à compter du 11 mai 2013, date à laquelle la directive européenne 2010/32/UE doit être transcrite dans le droit national de tous les états-mem[...]
Article
La directive 2011/83/UE concernant la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés a été adoptée le 8 juin 2011 et transposée en France par l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 et le dé[...]
Article
Le 26 septembre 2012, la commission européenne a publié deux nouvelles propositions de règlement, l'une sur les dispositifs médicaux et l'autre relative aux dispositifs de diagnostic in vitro. Actuellement en cours de discussion au Parlement et [...]
Mémoire
L’accompagnement de fin de vie en EHPAD est une réalité. Les résidents arrivent de plus en plus âgés, poly pathologiques, dépendants et nécessitent des soins plus techniques. Malgré le désir des [...]
Mémoire
Le tabac est la première cause de mortalité évitable en France. Les politiques uvrent donc depuis plusieurs années pour faire baisser la prévalence du tabagisme, qui reste élevée en France (38% [...]
Article
Vingt ans après son adoption, la directive Eaux résiduaires urbaines nest toujours pas appliquée correctement en France. À marche forcée, les collectivités mettent leurs stations en conformité. Mais si, techniquement, tout est au point, cest l[...]
Rapport
Les présentes lignes directrices, visent à améliorer et faciliter l'application du Règlement (CE) n°1107/2006 : égalité d'accès au transport aérien aux personnes handicapées et aux personnes à mo[...]
Article
Présentation de la directive : contexte d'élaboration et de discussion du texte, apports et applications.
Article
L'article propose un tour d'horizon des différentes législations européennes en matière de banques de sang de cordon.
Article
Alors que les ministres européens ont adopté une directive visant à prévenir, parmi les professionnels de santé, les accidents d'exposition au sang (AES), l'auteur fait l'état des lieux des pratiques et de la réglementation en vigueur dans certa[...]
Rapport
Deux Français sur trois considèrent qu'ils sont victimes de nuisances sonores ; 16 % des habitants de l'Union européenne souffrent de déficience auditive et ce sont, selon l'Organisation mondiale[...]
Article
D. CAULLIEZ ; A. BRESSY ; et al. ; M.C. GROMAIRE |Le dossier se compose de six articles : Substances dangereuses et eaux pluviales; contamination des eaux pluviales d'un bassin versant résidentiel dense amont; incidence des modes alternatifs de gestion des eaux de ruissellement sur les flux d'e[...]
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES tq8R0xoq. Diffusion soumise à autorisation]. A l'heure où l'Etat tente de réinvestir la santé publique, cet article analyse l'impact de l'Union européenne sur les politiques et pratiques en la matière. L'auteur e[...]
