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Article
Ce fascicule présente, dans un premier temps, les apports des principales réformes et de la jurisprudence intervenues durant l'année 2014. Puis, il se penche, dans un deuxième temps, sur les orientations normatives qui auront lieu durant l'année[...]Ouvrage
Ce colloque, intitulé "Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique", a réuni praticiens et universitaires, scientifiques et juristes, spécialistes de la gendarmerie, de la police et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0027
Ouvrage
Le 25 octobre 2013, la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers devait être transposée dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Quelq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0207
Article
L’étude de la Fédération européenne des associations infirmières (EFN) met en lumière l’impact positif que la directive européenne a eu sur les pratiques cliniques. Une culture non punitive en matière de rapports d’incidents, comme l’ont confirm[...]Article
Trois articles permettent de prendre la mesure de la situation du développement professionnel continu des professions de santé des établissements publics de santé en France et en Europe : un premier article présente les résultats d'une étude eur[...]Article
G. BELOURIEZ ; B. SARDIN ; A. Lemaire ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC IDR0xnEC. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : "Hypnose au coeur du soin palliatif : réflexions autour d'une posture éthique incarnée" ; "Appliquer la culture palliative au champ des m[...]Article
Le Réseau des acheteurs hospitaliers d’Île-de-France (Resah-IdF) organisait le 21 mars 2014, en partenariat avec SPH Conseil, un événement sur l’actualité de l'achat de produits de santé. Retour sur les grands thèmes traités au cours de cette jo[...]Article
Les marchés publics ont fait l’objet de travaux européens aboutissant à une nouvelle directive (2014/24/UE). Ce texte va engendrer, dès sa transposition en droit français, des transformations au niveau des pratiques et du management en matière d[...]Article
Ce fascicule présente, en première partie, les enseignements de la jurisprudence et des réformes intervenues durant l'année 2013 en 15 points (champ d'application du Code des marchés publics, ouverture à la concurrence, procédures de passation, [...]Article
L'arrêté du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dép[...]Article
Analyses et ommentaires sur la perspective d'un Code de la commande publique, la modification de la loi sur le partenariat public-privé en 2008, l'évolution du référé-contractuel et l'utilisation des différents contrats existants par les collect[...]Article
Les juges de l'Union européenne façonnent ces derniers temps les contours des régimes juridiques des services sociaux et de santé. En effet, après s'être prononcés sur l'applicabilité du droit des aides d'Etat à certaines missions remplies par d[...]Article
L'auteur, à travers l'exemple d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, rappelle la difficulté d'établir une différenciation entre handicap et maladie dans le cadre de l'application de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 ay[...]Article
Guillaume DE CHAMISSO ; Symposium Sécurité soignant. Prévention des accidents exposant au sang en France et en Europe. (18 avril 2013; Paris) |Compte-rendu du symposium consacré à la prévention des accidents exposant au sang en France et en Europe : la directive européenne visant à renforcer la sécurité des soignants devait être transposée au plus tard le 11 mai 2013 dans chaque Etat m[...]Article
La prévention des accidents d'exposition au sang auprès des personnels soignants se renforce en Europe à compter du 11 mai 2013, date à laquelle la directive européenne 2010/32/UE doit être transcrite dans le droit national de tous les états-mem[...]