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Article
L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 26 mars 2015 était attendu -mais aussi craint- par les dirigeants des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). La Cour allait-elle bien appréhender la problématique pa[...]
Article
Le 1er juin 2015 constitue une échéance importante. C'est la date d'entrée en vigueur du règlement CLP qui implique une modification des fiches de données de sécurité et le ré-étiquetage de l'ensemble des mélanges dangereux. C'est aussi la date [...]
Article
Introduction : Évaluer la conformité avec les directives nationales, du diagnostic et du traitement du paludisme au CHU Souro Sanou de Bobo-Dioulasso. Méthodes : Il s’est agi d’une étude descriptive transversale à partir des dossiers des cas ho[...]
Article
Ce fascicule présente, dans un premier temps, les apports des principales réformes et de la jurisprudence intervenues durant l'année 2014. Puis, il se penche, dans un deuxième temps, sur les orientations normatives qui auront lieu durant l'année[...]
Ouvrage
Ce colloque, intitulé "Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique", a réuni praticiens et universitaires, scientifiques et juristes, spécialistes de la gendarmerie, de la police et des [...]
Ouvrage
Le 25 octobre 2013, la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers devait être transposée dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Quelq[...]
Article
L’étude de la Fédération européenne des associations infirmières (EFN) met en lumière l’impact positif que la directive européenne a eu sur les pratiques cliniques. Une culture non punitive en matière de rapports d’incidents, comme l’ont confirm[...]
Article
Trois articles permettent de prendre la mesure de la situation du développement professionnel continu des professions de santé des établissements publics de santé en France et en Europe : un premier article présente les résultats d'une étude eur[...]
Article
G. Belouriez ; B. SARDIN ; A. Lemaire ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC IDR0xnEC. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : "Hypnose au coeur du soin palliatif : réflexions autour d'une posture éthique incarnée" ; "Appliquer la culture palliative au champ des m[...]
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Le Réseau des acheteurs hospitaliers d’Île-de-France (Resah-IdF) organisait le 21 mars 2014, en partenariat avec SPH Conseil, un événement sur l’actualité de l'achat de produits de santé. Retour sur les grands thèmes traités au cours de cette jo[...]
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Les marchés publics ont fait l’objet de travaux européens aboutissant à une nouvelle directive (2014/24/UE). Ce texte va engendrer, dès sa transposition en droit français, des transformations au niveau des pratiques et du management en matière d[...]
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Ce fascicule présente, en première partie, les enseignements de la jurisprudence et des réformes intervenues durant l'année 2013 en 15 points (champ d'application du Code des marchés publics, ouverture à la concurrence, procédures de passation, [...]
Article
L'arrêté du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dép[...]
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Analyses et ommentaires sur la perspective d'un Code de la commande publique, la modification de la loi sur le partenariat public-privé en 2008, l'évolution du référé-contractuel et l'utilisation des différents contrats existants par les collect[...]
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Les juges de l'Union européenne façonnent ces derniers temps les contours des régimes juridiques des services sociaux et de santé. En effet, après s'être prononcés sur l'applicabilité du droit des aides d'Etat à certaines missions remplies par d[...]
