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Rapport
Les présentes lignes directrices, visent à améliorer et faciliter l'application du Règlement (CE) n°1107/2006 : égalité d'accès au transport aérien aux personnes handicapées et aux personnes à mo[...]Article
Présentation de la directive : contexte d'élaboration et de discussion du texte, apports et applications.Article
L'article propose un tour d'horizon des différentes législations européennes en matière de banques de sang de cordon.Article
Alors que les ministres européens ont adopté une directive visant à prévenir, parmi les professionnels de santé, les accidents d'exposition au sang (AES), l'auteur fait l'état des lieux des pratiques et de la réglementation en vigueur dans certa[...]Rapport
Deux Français sur trois considèrent qu'ils sont victimes de nuisances sonores ; 16 % des habitants de l'Union européenne souffrent de déficience auditive et ce sont, selon l'Organisation mondiale[...]Article
D. CAULLIEZ ; A. BRESSY ; et al. ; M.C. GROMAIRE |Le dossier se compose de six articles : Substances dangereuses et eaux pluviales; contamination des eaux pluviales d'un bassin versant résidentiel dense amont; incidence des modes alternatifs de gestion des eaux de ruissellement sur les flux d'e[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES tq8R0xoq. Diffusion soumise à autorisation]. A l'heure où l'Etat tente de réinvestir la santé publique, cet article analyse l'impact de l'Union européenne sur les politiques et pratiques en la matière. L'auteur e[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8DsR0xGp. Diffusion soumise à autorisation]. Commentaire de l'article de S. Guigner "L'influence de l'Union européenne sur les pratiques et politiques de santé publique : européanisation verticale et horizontale"[...]Rapport
Europe's health systems represent the greatest collective commitment to health anywhere in the world. Yet, though European health systems are all trying to do similar things, they do them in very[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB50/0113
Article
L'Union européenne est une des régions au monde où l'énergie nucléaire civile est la plus développée. A l'heure actuelle, 143 centrales nucléaires en exploitation dans 14 Etats membres de l'UE produisent environ un tiers de l'électricité de l'UE[...]Article
J. GASPERI ; et al. ; S. GARNAUD ; V. ROCHER |Entre juillet 2007 et décembre 2008, l'axe fluvial de la Seine (d'Orly à Clichy) a fait l'objet d'une campagne de mesure des eaux de surface et des particules sédimentables. Ces analyses, mises en oeuvre par la ville de Paris et l'Agence de l'ea[...]Rapport
La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) a été le premier texte à contribuer à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement et consacre la liberté de chacun[...]Article
La politique des déchets connaît une nouvelle impulsion avec l'adoption de la loi de programmation relative au Grenelle de lenvironnement le 3 août 2009, l'adoption de la loi portant engagement national pour l'environnement le 12 juillet 2010 e[...]Article
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la nécessité d'agir pour diminuer les risques psychosociaux au travail, ne serait-ce que pour se prémunir contre le risque de sanctions juridiques (de plus en plu[...]Article
La réglementation du temps de travail fait depuis près de dix ans l'objet de discussions au niveau européen. Elle prend, notamment, en compte les mutations fondamentales du monde du travail ces vingt dernières années.Article
J. DUCHEMIN ; et al. ; P. HEATH ; M. MOURAD |La directive "baignade" publiée en 2006 (directive 200/7/CE) à modifier les processus de surveillance et d'amélioration de la qualité des eaux littorales. Ce dossier, à travers de nombreuses expériences en France ou à l'étranger, permet de prése[...]Article
La directive "baignade" publiée en 2006 (directive 200/7/CE) prévoit l'élaboration d'un profil des eaux de baignade. Avant la définition de ce profil permettant d'établir un diagnostic des facteurs de risques de pollution et d'identifier les sou[...]Article
Depuis la directive "baignade" publiée en 2006 (directive 200/7/CE), les collectivités doivent établir un "profil des eaux de baignade" avant mars 2011. Ce profil a pour objectif d'établir d'une part des connaissances sur l'état des lieux du sit[...]Article
En juin 2010, près d'une décennie après le lancement du Recueil des directives pratiques du BIT sur le VIH/sida, l'OIT s'apprête à franchir une étape majeure dans la riposte globale au VIH/sida avec le vote de la Conférence internationale du Tra[...]Article
Les auteurs analysent ici la stratégie coordonnée pour l'emploi au sein de l'architecture communautaire, puis l'étudient de l'intérieur, et l'appréhendent enfin dans ses rapports avec les politiques nationales de l'emploi. Ils montrent ainsi en [...]Mémoire
La réglementation relative à la qualité des eaux de baignade vient d'être modifiée. L'élaboration d'un profil de baignade est devenue l'élément essentiel de la protection de la qualité de l'eau d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK10/0009
Ouvrage
Cet ouvrage présente les actes du colloque 'Environnement et santé' organisé par la SFDE - Société française pour le Droit de l'Environnement - en 2003, qui s'est attaché à mettre en évidence les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0116
Article
"L'autorité environnementale" est un nouvel outil qui permet de mettre en pratique le concept d'évaluation environnementale, qui repose sur la directive 85/337 relative aux projets, et sur la directive 2001/42 relative aux plans et programmes qu[...]Rapport
La Commission européenne a présenté en décembre 2008 un ensemble de cinq textes, soit deux propositions de règlement et trois propositions de directive, relatifs au médicament, domaine pour leque[...]Rapport
Etabli par un groupe de travail de quatre parlementaires répartis de manière paritaire entre la majorité et l'opposition, ce rapport se penche sur le cadre juridique actuel qui régit les services[...]Rapport
Le dispositif européen de lutte contre les discriminations est actuellement très complet en ce qui concerne le travail et l'emploi. Dans les autres domaines par contre, des lacunes subsistent. De[...]Rapport
L'intervention de l'Union européenne en matière sociale fait l'objet d'une attente forte des citoyens européens, et particulièrement français, comme l'a révélé, en 2005, le non au référendum sur [...]Rapport
La première partie de ce rapport rend compte des évolutions relatives aux usages domestiques de l'eau intervenues en métropole et en Outre mer au cours de la dernière décennie, notamment avec l'a[...]Rapport
Ce rapport, après avoir dressé un état de la mobilité des patients et de leurs droits dans l'Union européenne, présente les dispositions de la proposition de directive relative à l'application de[...]Rapport
Ministère du Travail des Relations sociales de la Famille de la Solidarité et de la Ville. Paris. FRA , 396p. pdf , 2009Ce rapport présente le système français de prévention des risques professionnels et établit un bilan des actions nationales conduites en 2008 notamment avec la mise en oeuvre des plans gouverneme[...]Ouvrage
, 81p. pdf 2009[BDSP. Notice produite par INPES IR0xAnAm. Diffusion soumise à autorisation]. Cette publication contient la première série de directives adoptées par la Conférence des Parties à ses deuxième (200[...]Rapport
L'objectif de ce rapport est d'examiner la législation mise en place pour lutter contre la discrimination fondée sur le handicap dans les différents pays de l'Union européenne. Il se compose de d[...]Ouvrage
Quel est le point commun entre une prothèse de hanche, une pompe à insuline, un pacemaker, une IRM, des seringues, une paire de béquilles, des pansements ou un robot ? Au sein des industries de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HJ30/0093
Article
La Commission européenne a présenté le 2 juillet 2008 une proposition de directive " relative à la mise en uvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'o[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xm8kq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport de la mission relative à la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transp[...]Ouvrage
L'importance des ressources en eau et de leur disponibilité exige une bonne compréhension des éléments juridiques et institutionnels pouvant agir comme contraintes ou comme solutions pour une ges[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CF00/0088
Article
Le 1er janvier 2009, la République Tchèque a pris le relais de la France à la présidence de l'Union européenne. Quelles ont été les réalisations dans le domaine de la santé de la présidence française ?Rapport
Le "paquet énergie-climat" présenté par la Commission européenne le 23 janvier 2008 regroupe une série de mesures tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à promouvoir l'u[...]Article
Elisabeth HERAIL ; Xavier Cabannes ; Blandine FAURAN ; Luc GRYNBAUM ; Magali Guegan ; Dominique Martin ; Jérôme Peigné |Contrairement aux Etats-Unis où le régime de responsabilité relatif aux produits (product liability) est essentiellement du ressort des Etats fédérés - ce qui n'a pas manqué d'engendrer de grandes disparités entre les législations étatiques -, l[...]Article
J. GASPERI ; S. GARNAUD ; R. MOILLERON ; V. ROCHER |Ladoption en France de la directive cadre européenne se traduit actuellement à léchelle de chaque bassin hydrologique par la révision des Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Dans le cadre de cette révision, des pro[...]Article
L'allocation temporaire d'attente, versée sous certaines conditions aux demandeurs d'asile, est une mesure participant de deux logiques de l'action administrative : police des frontières et lutte contre la pauvreté et l'exclusion. En tant que me[...]Article
La France assume depuis le 1er juillet 2008 et pour six mois la présidence du Conseil de l'Union européenne. Cet article revient sur les événements en matière de santé et de services sociaux d'intérêt général (SSIG) qui ont marqué le début de la[...]Rapport
Dans la continuité de ses travaux de 2006 et 2007, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission "Ecologie, développement et aménagement durables", établit dans ce présent rapport un tabl[...]Article
Catherine PETILLON ; Corinne BORD ; Pascal CAREL ; Laurent CARRAU ; Christian CHAMPSEIX ; Florence LECLUSE ; Frédéric PASCAL |La présidence française de l'Union pourrait être l'occasion de relancer le débat sur les services sociaux d'intérêt général. Une directive est aussi attendue sur la mobilité des patients. La transposition de la directive "services", dont sont ex[...]Rapport
Le champ qui correspond, en France, aux services sociaux d'intérêt général tels que définis par la Commission européenne est vaste et comprend les éléments suivants : secteur de la protection soc[...]Article
F. Claudot ; F. ALLA ; H. COUDANE ; B. Demore ; J. Fresson ; F. GUILLEMIN |[BDSP. Notice produite par ORSRA YR0xoyaE. Diffusion soumise à autorisation]. La transposition de la directive européenne 2001/20/CE relative aux essais cliniques de médicaments a été l'occasion d'une profonde réforme de l'encadrement juridique [...]Article
ADES (http://www.ades.eaufrance.fr) est la banque nationale d'Accès aux Données sur les Eaux Souterraines qui rassemble sur un portail public des données quantitatives et qualitatives relatives aux eaux souterraines. Ces informations portent sur[...]Ouvrage
L'ouverture des services publics à la concurrence a été le maître mot des années 80. Les pays européens ont, progressivement, les uns après les autres, pratiqué une politique de libéralisation de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0122
Article
Fin 2007, toutes les agglomérations françaises ne sont pas conformes à la directive Eaux résiduaires urbaines de 1991. Un retard qui met en lumière l'absence de pilotage des textes européens. Difficile de pénaliser les agglomérations alors qu'el[...]Article
La France a transposé la directive F-Gas qui impose un contrôle plus strict des professionnels et des installations utilisant des fluides frigorigènes, gaz à fort potentiel à effet de serre.