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Article
Cet article porte sur les directives anticipées insérées dans le Code de la Santé Publique par la loi du 22 avril 2005 dite Loi Léonetti. Au sommaire : définition ; la rédaction écrite ; durée validité ; la valeur juridique ; le cadre législatif[...]Ouvrage
Changement climatique et cycle de l'eau : Impacts, adaptation, législation et avancées scientifiques
L’eau est un bien précieux dont la préservation devient une priorité absolue et la gestion de la ressource en eau fait face à un défi majeur : la capacité à s’adapter à l’excès comme à la pénurie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CF00/0091
Article
L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 26 mars 2015 était attendu -mais aussi craint- par les dirigeants des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). La Cour allait-elle bien appréhender la problématique pa[...]Article
Le 1er juin 2015 constitue une échéance importante. C'est la date d'entrée en vigueur du règlement CLP qui implique une modification des fiches de données de sécurité et le ré-étiquetage de l'ensemble des mélanges dangereux. C'est aussi la date [...]Article
Introduction : Évaluer la conformité avec les directives nationales, du diagnostic et du traitement du paludisme au CHU Souro Sanou de Bobo-Dioulasso. Méthodes : Il s’est agi d’une étude descriptive transversale à partir des dossiers des cas ho[...]Article
Ce fascicule présente, dans un premier temps, les apports des principales réformes et de la jurisprudence intervenues durant l'année 2014. Puis, il se penche, dans un deuxième temps, sur les orientations normatives qui auront lieu durant l'année[...]Ouvrage
Ce colloque, intitulé "Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique", a réuni praticiens et universitaires, scientifiques et juristes, spécialistes de la gendarmerie, de la police et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0027
Ouvrage
Le 25 octobre 2013, la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers devait être transposée dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Quelq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0207
Article
L’étude de la Fédération européenne des associations infirmières (EFN) met en lumière l’impact positif que la directive européenne a eu sur les pratiques cliniques. Une culture non punitive en matière de rapports d’incidents, comme l’ont confirm[...]Article
Trois articles permettent de prendre la mesure de la situation du développement professionnel continu des professions de santé des établissements publics de santé en France et en Europe : un premier article présente les résultats d'une étude eur[...]Article
G. BELOURIEZ ; B. SARDIN ; A. Lemaire ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC IDR0xnEC. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : "Hypnose au coeur du soin palliatif : réflexions autour d'une posture éthique incarnée" ; "Appliquer la culture palliative au champ des m[...]Article
Le Réseau des acheteurs hospitaliers d’Île-de-France (Resah-IdF) organisait le 21 mars 2014, en partenariat avec SPH Conseil, un événement sur l’actualité de l'achat de produits de santé. Retour sur les grands thèmes traités au cours de cette jo[...]Article
Les marchés publics ont fait l’objet de travaux européens aboutissant à une nouvelle directive (2014/24/UE). Ce texte va engendrer, dès sa transposition en droit français, des transformations au niveau des pratiques et du management en matière d[...]Article
Ce fascicule présente, en première partie, les enseignements de la jurisprudence et des réformes intervenues durant l'année 2013 en 15 points (champ d'application du Code des marchés publics, ouverture à la concurrence, procédures de passation, [...]Article
L'arrêté du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dép[...]Article
Analyses et ommentaires sur la perspective d'un Code de la commande publique, la modification de la loi sur le partenariat public-privé en 2008, l'évolution du référé-contractuel et l'utilisation des différents contrats existants par les collect[...]Article
Les juges de l'Union européenne façonnent ces derniers temps les contours des régimes juridiques des services sociaux et de santé. En effet, après s'être prononcés sur l'applicabilité du droit des aides d'Etat à certaines missions remplies par d[...]Article
L'auteur, à travers l'exemple d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, rappelle la difficulté d'établir une différenciation entre handicap et maladie dans le cadre de l'application de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 ay[...]Article
Guillaume DE CHAMISSO ; Symposium Sécurité soignant. Prévention des accidents exposant au sang en France et en Europe. (18 avril 2013; Paris) |Compte-rendu du symposium consacré à la prévention des accidents exposant au sang en France et en Europe : la directive européenne visant à renforcer la sécurité des soignants devait être transposée au plus tard le 11 mai 2013 dans chaque Etat m[...]Article
La prévention des accidents d'exposition au sang auprès des personnels soignants se renforce en Europe à compter du 11 mai 2013, date à laquelle la directive européenne 2010/32/UE doit être transcrite dans le droit national de tous les états-mem[...]Article
La directive 2011/83/UE concernant la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés a été adoptée le 8 juin 2011 et transposée en France par l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 et le dé[...]Article
Le 26 septembre 2012, la commission européenne a publié deux nouvelles propositions de règlement, l'une sur les dispositifs médicaux et l'autre relative aux dispositifs de diagnostic in vitro. Actuellement en cours de discussion au Parlement et [...]Mémoire
L’accompagnement de fin de vie en EHPAD est une réalité. Les résidents arrivent de plus en plus âgés, poly pathologiques, dépendants et nécessitent des soins plus techniques. Malgré le désir des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : EHPAD13/0003
Mémoire
Le tabac est la première cause de mortalité évitable en France. Les politiques uvrent donc depuis plusieurs années pour faire baisser la prévalence du tabagisme, qui reste élevée en France (38% [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0004
Article
Vingt ans après son adoption, la directive Eaux résiduaires urbaines nest toujours pas appliquée correctement en France. À marche forcée, les collectivités mettent leurs stations en conformité. Mais si, techniquement, tout est au point, cest l[...]