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L'impact de la directive européenne 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) dues à l'usage des solvants dans certains secteurs d'activité sur l'évolution des émissions de COV des sec[...]Article
Le Conseil de l'Europe, depuis sa création en 1949, n'a cessé d'affirmer son rôle dans l'établissement de normes dans divers domaines de compétence. Un ensemble de conventions et d'actions illustrent la réalisation d'objectifs statutaires. Dans [...]Article
La directive du 3 novembre 1998 sur l'eau potable doit être transposée en droit français d'ici à la fin de l'année. L'un de ses points forts est la réduction du seuil de la teneur en plomb de 50 à 10 microgrammes/l d'ici à 2013. Ce sont les part[...]Article
N. Fontaine ; G. OLIVEIRA MARTINS ; Parlement européen. Strasbourg. Conseil de l'Union Européenne. Strasbourg. FRA |Les instances européennes réaffirment en adoptant cette directive communautaire, leur attachement "au développement des services de la société de l'information", non pas dans un système d'autorégulation, mais d'objectifs juridiques à respecter. [...]Article
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Créée en 1964 par une convention du Conseil de l'Europe en vue de l'élaboration de normes de qualité des médicaments, la Pharmacopée européenne est devenue l'un des garants majeurs de la qualité du médicament européen, non seulement pour les cit[...]Article
En tentant de réconcilier à la fois la sécurité d'emploi et la flexibilité du marché du travail, la Directive de 1977 sur les Droits acquis représente le genre de législation sociale dont le traité d'Amsterdam se fait le champion. Cet article en[...]Article
Loi française et droit communautaire organisent la protection des producteurs de bases de données. Mais, pour l'instant, cette protection vise essentiellement les personnes privées commercialisant les dites bases. En quoi les collectivités publi[...]Article
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A. PRIGENT ; T. PHILBET ; F. POUZAUD |Une directive européenne - passée inaperçue - datant de 1993 et définitivement traduite dans le droit français en juin 1998 a créé de nouveaux biens de santé : les dispositifs médicaux. Et écorné sans crier gare le monopole pharmaceutique.Mémoire
La directive n°98/83/CEE, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, est entrée en vigueur le 25 décembre 1998. A la lumière des recherches récentes, elle modifie paramèt[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL99/0069
- Localisation : Rennes | Cote : OL99/0070
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L'introduction en droit français de la directive européenne du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux : présentation des incidences en matière de responsabilité médicale de la loi du 19 mai 1998.Article
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Une toute récente publication de l'ILSMH Association Europeenne "Le savoir-simplifier. Directives européennes "Facile à lire"" (Bruxelles, 20p.)explicite les règles fondamentales de développement d'un langage clair, accessible pour les personnes[...]Article
Ouvrage
L'association européenne ILSMH propose ici des directives afin d'inciter toute structure en contact avec le public, à utiliser un langage clair et facilement compréhensible par tous, y compris pa[...]Article
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L'auteur, chargé de mission pour les affaires étrangères à la Direction générale de la santé, fait le point sur le conseil santé réunissant les ministres de la santé de l'Union européenne. Des dossiers abordés étaient spécifiquement sanitaires :[...]Article
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Mémoire
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Philippe AREZKI , 83p.Les restrictions budgétaires qui pèsent sur la gestion des Hôpitaux confrontent quotidiennement les gestionnaires au défi de trouver les moyens nécessaires au développement d'activité sur les cré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA94/0001
- Localisation : Rennes | Cote : OA94/0004