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A. PRIGENT ; T. PHILBET ; F. POUZAUD |Une directive européenne - passée inaperçue - datant de 1993 et définitivement traduite dans le droit français en juin 1998 a créé de nouveaux biens de santé : les dispositifs médicaux. Et écorné sans crier gare le monopole pharmaceutique.Mémoire
La directive n°98/83/CEE, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, est entrée en vigueur le 25 décembre 1998. A la lumière des recherches récentes, elle modifie paramèt[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL99/0069
- Localisation : Rennes | Cote : OL99/0070
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L'introduction en droit français de la directive européenne du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux : présentation des incidences en matière de responsabilité médicale de la loi du 19 mai 1998.Article
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